Notes sur L’échec de la communauté européenne de défense - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur L’échec de la communauté européenne de défense - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes sur L’échec de la communauté européenne de défense. les arguments les plus importants sont: - le contexte de la guerre froide - le modèle de la CECA - le projet de la CED en France - le rejet - les traités de Rome...
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§2 L’échec de la communauté européenne de défense C’est un peu l’intermède entre la CECA et les traités de Rome qui fondent l’Union 

Européenne et cet échec explique que l’on se soit plus réorienté vers une Europe plus  économique. 

Dans le contexte de la Guerre Froide, les américains souhaitaient un réarmement  rapide de l’Allemagne et ce afin de renforcer les forces de l’Ouest face à une éventuelle  attaque soviétique. Pourquoi l’Allemagne ? Ils étaient en 1ère ligne face au bloc de l’Es, et  parce qu’ils avaient un potentiel industriel important pour permettre d’avoir une armée  importante. Evidemment une telle volonté passe très mal auprès de la France et du  Royaume‐Uni : cela suscite des réticences très fortes car les plaies de la 2nd Guerre  Mondiale sont encore là. Mais cette volonté est très forte aussi et les européens n’ont pas  les moyens de s’y opposer. De ce fait on prend la mesure de cette impossibilité de  s’opposer à cette volonté et de l’inéluctabilité de la renaissance d’une armée allemande. 

C’est pour cela que le président du Conseil de l’époque a l’idée d’intégrer cette  future armée allemande dans une structure européenne afin de mieux l’encadrer et la  contrôler. On va s’inspirer du modèle de la CECA mais dans le domaine de la défense. 

On élabore le projet de la CED en France, elle a d’ailleurs été considérée par  beaucoup comme le premier pas important vers une Europe politique car (raisons de la  politique expliquées précédemment) on y avait joins un projet de CPE (communauté  politique européenne) rédigé par une assemblée ad hoc (réunie spécialement pour rédiger  un tel projet : figure politique européenne de 1er plan) et dedans on propose quasiment  une Europe fédérale. Rédigés entre fin 53 et début 54, ce sont des projets très ambitieux  et peut être trop pour l’époque. En tout les cas, ils vont tourner court : jamais ils  n’entreront en vigueur car ils seront rejetés par l’Assemblée Nationale française lors d’un  vote le 30 août 1954. Les élus français condamnent l’idée d’une défense commune et par  voie de conséquence d’une Europe politique. 

Comment expliquer ce rejet ? Il y a 2 éléments à prendre en compte : 

‐ La proximité temporelle de la 2nd Guerre Mondiale rendant très difficile  l’acceptation notamment d’un réarmement allemand, la possibilité d’un Etat fédéral  européen comprenant l’Allemagne. 

‐ Les gaullistes et les communistes s’opposent à une intégration européenne pour  des raisons différentes : 

o communistes : éviter tout renforcement du bloc de l’Ouest susceptible de  menacer le bloc soviétique ; 

o gaullistes : historiquement c’est qu’ils étaient très sourcilleux en termes de  souveraineté. 

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Cet échec fait l’effet d’une douche froide dans les relations intra‐européennes. On  se demandera s’il est possible d’aller plus loin. Pour autant cet échec ne va pas entamer les  bonnes volontés européennes qui souhaitent une construction qui ne se limite pas au  charbon et à l’acier ni au Conseil de l’Europe. Et ce sont ces volontés qui aboutissent en  1957 à la signature des traités de Rome (2) créant la CEE et la CEEA (énergie atomique :  Euratom). 

 

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