Notes sur l'impot - 2° partie, Notes de Management
Sylvestre_Or
Sylvestre_Or10 January 2014

Notes sur l'impot - 2° partie, Notes de Management

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Notes de gestion sur l'impot - 2° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: les autres objections, L’effet d’un impôt sur les produits, Des impôts sur les rentes, De la dîme.
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doubleront de même, en conservant leur même valeur comparative. Pareillement si le blé et

toutes les denrées nécessaires au travailleur doublent de prix, la main-d’œuvre vaudra aussi le

double, et tant que rien n’interrompra la demande et l’offre ordinaires des denrées de première

nécessité et de la main-d’œuvre, on ne voit pas pourquoi elles ne conserveraient pas leur valeur

relative.

Ni la dépréciation de la monnaie, ni un impôt sur les produits agricoles, quoique tous deux

fassent hausser les prix, n’influent nécessairement sur la quantité de ces produits, ni sur le

nombre des individus qui ont les moyens de les acheter et la volonté de les consommer. Il est

très-aisé de voir pourquoi, lorsque le capital d’un pays s’accroît d’une manière irrégulière, les

salaires haussent tandis que le prix du blé reste stationnaire, ou baisse dans une moindre

proportion, et cela pendant un espace considérable de temps : c’est parce que le travail est une

marchandise qu’on ne peut augmenter ou diminuer à volonté. Si dans le marché il y a trop peu

de chapeaux pour satisfaire à la demande, leur prix montera, mais ce ne sera que pour peu de

temps ; car dans le cours d’un an, en consacrant un plus fort capital à cette fabrication, on peut

augmenter la fourniture des chapeaux, de telle sorte que leur prix courant n’excède pas

longtemps leur prix naturel. Mais il n’en est point de même des hommes ; on ne peut pas en

augmenter le nombre dans un ou deux ans, aussitôt qu’il y a une augmentation de capital ; pas

plus qu’on ne peut en diminuer le nombre lorsque le capital va en décroissant ; par conséquent

le nombre des bras n’augmentant ou ne diminuant que lentement, pendant que les fonds

destinés à l’entretien des travailleurs s’accroissent ou diminuent rapidement, il faut

nécessairement qu’il y ait un intervalle de temps considérable avant que le prix de la main-

d’œuvre soit exactement en rapport avec le prix du blé et des articles de première nécessité

Mais dans le cas de la dépréciation de la monnaie ou dans celui d’un impôt sur le blé, il n’y a

nécessairement ni excès, ni insuffisance des travailleurs, et pas conséquent il ne peut y avoir de

cause pour que l’ouvrier éprouve une diminution de salaire.

Un impôt sur le blé n’en diminue pas nécessairement la quantité ; il ne fait qu’en augmenter le

prix en monnaie. Un pareil impôt ne diminue pas nécessairement la demande de bras comparée

à l’offre ; pourquoi donc diminuerait-il la part qui est payée au travailleur ? Supposons que cet

impôt diminue en effet la part du travailleur, ou, en d’autres termes, qu’il ne fasse pas hausser.

ses profits évalués en monnaie, en proportion de la hausse que l’impôt a produite dans le prix

du blé que consomme le travailleur ; dans ce cas l’approvisionnement ou l’offre de blé

n’excéderait-elle pas la demande ? le blé ne baisserait-il pas de prix ? et conséquemment le

travailleur n’obtiendrait-il pas sa part ordinaire ? Dans un tel cas, on détournerait à la vérité les

capitaux de leur emploi dans l’agriculture ; car si le prix des produits ne haussait pas de tout le

montant de l’impôt, les profits du cultivateur deviendraient moindres que le taux général des

profits, et les capitaux iraient chercher un emploi plus avantageux[47].

Pour ce qui regarde donc l’impôt sur les produits agricoles, qui est l’objet en question, il me

parait qu’entre la hausse du prix de ces produits et celle des salaires, il ne saurait y avoir un

intervalle pendant lequel le travailleur se trouve en détresse ; et je pense par conséquent que la

classe ouvrière ne souffrirait pas plus de cet impôt que de tout autre ; la seule chose à craindre

serait que l’impôt n’entamât les fonds destinés à l’entretien des ouvriers, ce qui pourrait

suspendre ou diminuer la demande de bras.

Quant à la troisième objection contre les impôts sur les produits agricoles, objection fondée sur

ce que la hausse des salaires et la diminution des profits s’opposent a l’accumulation du

capital, comme le ferait un sol ingrat, j’ai déjà essayé de prouver, dans une autre partie de cet

ouvrage, que les économies peuvent tout aussi bien se faire sur la dépense que sur la

production, et par une baisse dans la valeur des denrées aussi bien que par une hausse dans le

taux des profits. En élevant mes profits de 1,000 l. à 1,200 l., pendant que les prix restent les

mêmes, j’ai le moyen d’augmenter mon capital par des épargnes ; mais je l’augmenterais bien

mieux si mes profits restant les mêmes que par le passé, le prix des denrées baissait au point

qu’il me suffît de 800 l. pour payer ce qui me coûtait auparavant 1,000.

L’impôt, sous quelque forme qu’il soit assis, n’offre le choix qu’entre plusieurs maux. S’il ne

porte pas sur les profits, il frappe la dépense ; et pourvu que le poids en soit également réparti,

et qu’il ne s’oppose point à la reproduction, il importe peu qu’il soit assis sur les profits ou sur

la dépense. Des impôts sur la production ou sur les profits du capital, - qu’ils soient assis

immédiatement sur les profits, ou bien qu’assis sur la terre ou sur ses produits, ils les affectent

indirectement, - ont sur tout autre impôt cet avantage, qu’aucune classe de la société ne peut

s’y soustraire, et que chacune y contribue selon ses facultés.

Un avare peut se soustraire aux impôts sur les dépenses ; avec un revenu de 10,000 l. par an, il

peut n’en dépenser que 300 l. ; mais il ne saurait échapper aux impôts directs ou indirects sur

les profits ; il y contribuera en cédant une partie de ses produits ou une partie de leur valeur ;

ou bien, par suite de l’augmentation du prix des objets essentiellement nécessaires à la

production, il ne pourra plus grossir son capital dans la même proportion que par le passé. Il

conservera un revenu de même valeur, mais il ne pourra pas disposer d’un aussi grand nombre

de bras, ni d’une quantité pareille de matériaux propres à employer ces bras.

Si un pays se trouve isolé de tous les autres, n’ayant point de commerce avec ses voisins, il

n’aura le moyen de rejeter aucune portion de ses impôts sur les autres nations. Une partie de

ses produits territoriaux et industriels sera consacrée au service de l’État, et à moins que les

impôts ne pèsent d’une manière inégale sur la classe qui épargne et qui accumule, il importera

fort peu, selon moi, qu’ils soient levés sur les profits, sur les produits du sol ou sur ceux des

manufactures. Si mon revenu annuel est de 1,000 l., et que je sois tenu de payer 100 l.

d’impôts, il m’importera peu de prendre cette somme sur mon revenu, qui se trouvera ainsi

réduit à 900 l., ou de payer 100 l. de plus les produits de l’agriculture ou les marchandises

manufacturées que je consommerai. Si 100 l. constituent ma quote-part de la dépense publi-

que, la bonté d’un impôt consistera à me faire payer ces 100 l. ni plus ni moins, ce qui ne peut

s’effectuer d’une manière aussi sûre qu’au moyen des impôts sur les salaires, les profits et les

produits de l’agriculture.

La quatrième et dernière objection dont il me reste à parler, consiste à dire qu’en faisant

hausser le prix des produits bruts de la terre, celui de toutes les marchandises dans la compo-

sition desquelles ils entrent, haussera également, et que par conséquent nous ne pourrons pas

soutenir la concurrence des manufactures étrangères dans les divers marchés.

En premier lieu, le blé et toutes les denrées de l’intérieur ne peuvent hausser de prix d’une

manière un peu sensible sans une plus grande affluence des métaux précieux ; car la même

quantité d’argent ne peut pas servir à la circulation de la même quantité de marchandises,

quand elles sont chères, et quand elles sont à bon marché, et l’on ne peut jamais acheter les

métaux précieux avec des marchandises chères. Quand il faut plus d’or, c’est en donnant en

échange plus de marchandises, et non en en donnant moins, qu’on achète ce métal ; et on ne

saurait suppléer au numéraire par le papier-monnaie, car ce n’est point ce papier qui règle la

valeur de l’or, considéré comme marchandise, c’est au contraire l’or qui règle la valeur du

papier. À moins donc qu’on ne puisse faire baisser la valeur de l’or, l’on ne saurait ajouter du

papier-monnaie à la circulation sans qu’il soit déprécié.

Pour sentir que la valeur de l’or ne saurait baisser, il suffit de réfléchir que sa valeur, comme

marchandise, dépendra de la quantité de marchandises qu’on est dans la nécessité de donner

en échange aux étrangers pour avoir de l’or. Quand l’or est à bon marché, les denrées sont

chères ; quand l’or est cher, les denrées sont à bon marché et baissent de prix. Et, comme on

ne voit pas de motif qui puisse engager les étrangers à nous vendre leur or à meilleur marché

que d’ordinaire, il ne paraît guère probable qu’il puisse y avoir une importation d’or étranger.

Or, sans cette importation, l’or ne peut augmenter de quantité ni baisser de valeur, et le prix

général des marchandises ne saurait éprouver de hausse[48].

L’effet d’un impôt sur les produits naturels serait probablement de faire hausser de prix toutes

les marchandises dans la composition desquelles ces matières entrent, mais dans une

proportion bien moindre que la valeur de l’impôt ; tandis que les autres marchandises dont les

produits immédiats de l’agriculture ne font point partie, tels que les objets fabriqués avec des

métaux ou avec des minéraux, baisseraient de prix, et par ce moyen la même quantité de

monnaie suffirait aux besoins de la circulation.

Un impôt qui ferait hausser le prix de tous les produits nationaux, ne découragerait l’expor-

tation que pendant un espace de temps assez court. Si, par l’effet de cet impôt, ils renché-

rissaient dans le pays, on ne pourrait à la vérité les exporter dans le moment même avec

profits, parce que les produits nationaux se trouveraient grevés d’un impôt dont ils seraient

exempts dans l’étranger. Cet impôt aurait le même effet qu’une altération dans la valeur des

monnaies qui ne serait point commune à tous les pays, mais bornée à un seul. Si l’Angleterre

était ce pays, elle pourrait être dans l’impossibilité de vendre, mais elle pourrait toujours ache-

ter, parce que les objets d’importation n’auraient point haussé de prix. Dans le cas supposé, on

ne pourrait exporter en échange des marchandises étrangères, que du numéraire ; mais un tel

commerce ne saurait durer longtemps : on ne peut épuiser le numéraire d’un pays ; car, après

qu’une certaine quantité en est sortie, celle qui reste hausse de valeur, et il s’ensuit une telle

baisse dans le prix des denrées, qu’elles peuvent de nouveau être exportées avec profit.

Aussitôt que le numéraire aura haussé de prix, on aura cessé de l’exporter en échange pour des

marchandises du dehors, et on exportera au contraire les mêmes marchandises qui avaient

d’abord haussé de prix, par la hausse des produits immédiats de l’agriculture qui entraient

dans leur composition, et que l’exportation du numéraire avait ensuite fait baisser de nouveau.

Mais l’on pourrait objecter que le numéraire augmentant ainsi de valeur, augmenterait

également par rapport aux marchandises nationales et étrangères, et que par conséquent il n’y

aurait plus rien qui pût engager à importer des marchandises du dehors. Supposons, par

exemple, que les marchandises importées coûtent à l’étranger 100 l., et qu’elles rapportent

dans le pays 120 l. : l’importation cessera aussitôt que, par l’augmentation de la valeur du

numéraire, elles ne rapporteront plus que 100 l., ce qui cependant ne peut jamais arriver. Ce

qui nous engage à faire venir une marchandise de l’étranger, c’est de savoir qu’elle s’y vend à

meilleur marché, c’est la comparaison de son prix naturel au dehors avec son prix naturel dans

le pays. Si un pays exporte des chapeaux, et importe du drap, il n’agit ainsi que parce qu’il peut

obtenir plus de drap en faisant plus de chapeaux et les échangeant contre du drap, que s’il

fabriquait le drap lui-même. Si la hausse des matières premières rendait la fabrication des

chapeaux plus chère, elle occasionnerait aussi plus de frais dans la fabrication du drap ; et si

les deux articles étaient faits dans le pays, ils hausseraient l’un et l’autre : cependant l’un des

deux articles étant une marchandise importée, ne renchérirait ni ne baisserait de prix quand la

monnaie hausserait de valeur ; car, en ne baissant pas de prix, le drap reprendrait la valeur

relative naturelle qu’il avait par rapport à la marchandise exportée. La hausse des matières

premières fait monter le prix des chapeaux de 30 sh. à 33 sh., ou de 10 pour cent : la même

cause, si nous fabriquions du drap, le ferait hausser de 20 à 22 schellings par aune. Cette

hausse ne détruit pas la relation entre le drap et les chapeaux ; car un chapeau vaudrait encore,

comme il valait par le passé, une aune et demie de drap. Mais si nous importons du drap, le

prix en restera constamment à 20 schellings l’aune, malgré la première baisse survenue tout

d’abord dans la valeur de la monnaie et la hausse qui l’a suivie ; tandis que les chapeaux, qui

avaient haussé de 30 sch. à 33 sch., retomberont de 33 sch. à 30 sch., taux auquel le rapport

entre le prix du drap et des chapeaux se trouvera rétabli.

Pour simplifier l’objet de cette recherche, j’ai supposé jusqu’ici qu’une hausse dans la valeur

des matières premières affecte dans une proportion égale toutes les marchandises nationales,

en sorte que si l’une éprouve une hausse de 10 pour cent, toutes les autres haussent également

de 10 pour cent. Mais comme la valeur des marchandises se compose de quantités très-

différentes de matières premières et de main-d’œuvre, et comme la hausse des produits

naturels n’influerait pas sur quelques marchandises, celles, par exemple, qui sont fabriquées

avec des métaux, il est évident que la plus grande variété se manifesterait dans les effets

produits sur la valeur des marchandises par un impôt sur les produits agricoles. Selon que ces

effets seraient plus ou moins sensibles, ils favoriseraient ou gêneraient l’exportation de

certaines marchandises, et auraient certainement les mêmes inconvénients qu’un impôt sur les

marchandises, en détruisant la relation naturelle entre la valeur de chacune. Ainsi le prix naturel

d’un chapeau, au lieu d’être égal à celui d’une aune et demie de drap, pourrait ne plus valoir

qu’une aune et un quart, ou bien il pourrait valoir une aune et trois quarts de drap, ce qui

donnerait peut-être une autre direction au commerce étranger. Mais, probablement, aucun de

ces inconvénients ne dérangerait la valeur des objets exportés ou importés ; ils ne feraient

qu’empêcher la meilleure distribution possible du capital dans le monde entier, distribution qui

n’est jamais si bien réglée que lorsqu’on laisse chaque marchandise atteindre librement son

prix naturel.

On voit donc que, quoique la hausse dans le prix de la plupart des marchandises nationale

puisse pendant un certain temps entraver les exportations en général, et quoiqu’elle puisse

même empêcher l’exportation d’un petit nombre de marchandises, cette hausse ne dérangerait

pourtant pas d’une manière notable le commerce étranger, et ne nous placerait pas dans une

position désavantageuse pour ce qui regarde la concurrence dans les marchés étrangers.

Chapitre 10 - Des impôts sur les rentes

Un impôt sur la rente n’affecterait que la rente, et retomberait entièrement sur les propriétaires

fonciers, sans pouvoir être rejeté sur aucune classe de consommateurs. Le propriétaire foncier

ne pourrait pas augmenter le prix de sa rente ; car il ne saurait changer la différence qui existe

entre le produit obtenu sur les terrains les moins productifs, et celui que l’on retire de tous les

autres terrains. Des terres de trois sortes, nos 1, 2 et 3, sont en culture, et par une quantité

égale de travail, elles rendent respectivement cent quatre-vingts, cent soixante-dix et cent

soixante quarters de blé ; mais le n°3 ne paie pas de rente, et n’est par conséquent pas

imposé ; la rente du n°2 ne peut donc pas excéder la valeur de dix quarters, ni celle du n°1 la

valeur de vingt. Un pareil impôt ne saurait faire hausser le prix des produits de l’agriculture ;

car le cultivateur du n° 3, qui ne paie ni rente ni impôt, n’a aucun moyen d‘élever le prix de ses

denrées. Un impôt sur les rentes ne découragerait pas la culture de nouveaux terrains, parce

que ces terrains, ne payant pas de rente, ne seraient point imposés. Si on venait à livrer à la

culture le n°4, et que ce terrain produisît cent cinquante quarters de blé, il ne paierait pas

d‘impôts, mais il créerait une rente de dix quarters de blé pour le n°3, qui commencerait dès

lors à payer l’impôt.

Un impôt sur les rentes, avec la constitution actuelle de la rente, découragerait la culture des

terres ; car ce serait un impôt sur les profits du propriétaire foncier. Le mot rente, ainsi que je

l’ai déjà observé, s’applique à la valeur de tout ce que le fermier paie à son propriétaire,

quoiqu’il n’y ait qu’une partie qui soit strictement la rente ou le profit du fonds de terre. Les

bâtiments et autres constructions, ainsi que tous les déboursés du propriétaire constituent

strictement une partie du capital de la ferme, et le fermier serait obligé d’en faire les frais, si le

propriétaire ne les avait déjà faits pour lui. La rente est ce que le fermier paie au propriétaire

foncier pour l’usage de la terre et pour cet usage seul. Ce qu’il paie de plus sous le nom de

rente ou de loyer, il le donne pour la jouissance des bâtiments, etc. ; et ce sont là les profits du

capital du propriétaire, et non les profits de la terre.

En imposant les rentes, comme il ne serait fait aucune distinction entre la somme payée pour

l’usage de la terre, et celle qui est payée pour l’usage du capital du propriétaire, une partie de

l’impôt retomberait sur les profits du propriétaire, - ce qui découragerait nécessairement la

culture, à moins que le prix des produits agricoles ne s’élevât.

Sur la terre qui ne paierait point de rente, il pourrait être accordé au propriétaire une rétri-

bution, sous le nom de rente, et à titre de loyer de ses bâtiments.

Ces bâtiments ne sauraient être construits, et la terre cultivée, à moins que le prix des produits

bruts du sol ne fût suffisant, non-seulement pour couvrir tous les déboursés, mais encore pour

payer la charge additionnelle de l’impôt. Cette partie de l’impôt ne tombe ni sur le propriétaire,

ni sur le fermier ; elle ne frappe que le consommateur.

Il est très-probable que si l’on imposait les rentes, les propriétaires fonciers trouveraient

bientôt le moyen de ne pas confondre ce qui leur est payé pour l’usage de la terre, avec ce

qu’ils reçoivent pour l’usage des bâtiments, et pour les bonifications faites au moyen de leur

capital.

On appellerait cette seconde rétribution, loyer de la maison et des bâtiments, ou bien, dans des

terres nouvellement défrichées, ce serait le fermier et non le propriétaire qui construirait les

bâtiments, et qui ferait les bonifications à ses propres frais. Le capital du propriétaire pourrait

bien être en effet employé à ces objets ; le fermier pourrait ne le dépenser que nominalement,

le propriétaire le lui avançant sous la forme d’un prêt, ou en achetant une annuité pendant le

temps que durerait le bail. Qu’on distingue ou non ces deux sortes de rétributions payées par

le fermier pour ces deux objets au propriétaire, il est certain qu’il existe une différence bien

réelle entre la nature de l’une et de l’autre; et il est indubitable qu’un impôt sur le loyer de la

terre tombe entièrement sur le propriétaire ; mais un impôt sur la rétribution que le propriétaire

reçoit pour l’usage de son capital dépensé sur la ferme, ne frappe que le consommateur des

produits du sol.

Si l’on mettait un impôt sur les fermages sans qu’on prît quelque moyen de distinguer la

rétribution payée actuellement par le fermier au propriétaire sous le nom de fermage réel et en

loyer du capital, un pareil impôt, en tant qu’il porterait sur le loyer des bâtiments et autres

constructions, ne frapperait pas pendant longtemps le propriétaire, et retomberait sur le

consommateur. Les fonds dépensés à ces constructions doivent rendre les profits ordinaires

des capitaux engagés. Or, ils cesseraient de rapporter ces profits sur les terrains cultivés les

derniers, dans le cas où les frais de construction de ces bâtiments ne seraient pas supportés

par le fermier ; et si le fermier en faisait les frais, il cesserait de retirer les profits ordinaires de

son capital, s’il ne parvenait pas à se faire rembourser sa dépense par le consommateur.

Chapitre 11 - De la dîme

La dîme est un impôt sur le produit brut de la terre, qui, comme les impôts sur les matières

premières, retombe entièrement sur le consommateur. Elle diffère d’un impôt sur les rentes en

ce qu’elle frappe des terres que cet impôt ne saurait atteindre, et en ce qu’elle fait hausser le

prix des produits agricoles qu’un impôt sur les rentes n’altérerait pas. Les meilleurs comme les

plus mauvaises terres paient la dîme, et la paient dans l’exacte proportion de la quantité des

produits qu’on retire de chacune. La dîme présente donc tous les caractères de l’égalité.

Si les terrains de la dernière qualité, ou ceux qui ne paient pas de rente, et qui règlent le prix

du blé, donnent des produits suffisants pour rapporter au fermier les profits ordinaires du

capital, quand le prix du blé est à 4 l. le quarter, il faut que le blé monte à 4 l. 8 sch. Pour qu’il

puisse retirer les mêmes profits après le paiement de la dîme ; car pour chaque quarter de blé

le cultivateur est tenu de payer huit schellings au clergé.

La seule différence qu’il y ait entre la dîme et l’impôt sur les produits agricoles, c’est que l’un

est un impôt pécuniaire variable, et que l’autre est un impôt pécuniaire fixe. Lorsque l’état

d’une nation est stationnaire, et qu’il n’y a ni plus ni moins de facilité pour produire du blé, ces

deux impôts ont des effets identiques ; car dans un tel état de choses le prix du blé devient

invariable comme l’impôt. À une époque de décadence ou de progrès pour l’agriculture, alors

que les produits agricoles baisseront de valeur par rapport aux autres machines, la dîme sera

moins lourde qu’un impôt permanent en monnaie ; car, si le prix du blé baissait de 4 l. à 3 l.,

l’impôt devrait baisser de huit à six schellings. Dans un état progressif de civilisation, mais

dans lequel, cependant, il ne s’opérerait aucun grand perfectionnement en agriculture, le prix

du blé montera, etalors la dîme deviendra un impôt plus lourd que l’impôt permanent en

monnaie. Si le blé venait à hausser de 4 l. à 5 l., la dîme sur la même terre s’élèverait de huit à

dix schellings.

Ni la dîme, ni un impôt en monnaie ne changeraient rien à la rente en argent du propriétaire, et

ces deux impôts auraient un effet sensible sir les rentes en nature. Nous avons déjà vu

comment un impôt en monnaie affectait les rentes en blé : un effet pareil serait évidemment le

résultat de la dîme, si les terres nos l, 2 et 3 produisaient respectivement cent quatre-vingts,

cent soixante-dix et cent soixante quarters de blé, la rente du n°1 pourrait être de vingt

quarters, et celle du n°2 de dix ; mais une fois la dîme prélevée, ils ne conserveraient plus ce

même rapport entre eux : car si l’on déduit un dixième de chacun de ces produits, ils resteront

réduits à cent soixante-deux, cent cinquante-trois, cent quarante-quatre, et par conséquent la

rente en blé du n°1 se trouvera réduite à dix-huit quarters, et celle du n° 2 à neuf quarters. Mais

le prix du blé aura haussé de 4 l. à 4 l. 8 sch. 10 ? d.; car neuf quarters sont à 4 l. comme dix

quarters sont à 4 l. 8 sch. 10 ? d. ; et par conséquent la rente en monnaie se maintiendrait telle

qu’elle était ; car elle serait de 80 l. sur le n°1, et de 40 l. sur le n°2[49].

La principale objection contre la dîme est que ce n’est point un impôt permanent et fixe, et que

sa valeur augmente à proportion que la difficulté de produire du blé s’accroît. Si ces difficultés

sont telles que le prix du blé soit de 4 l., l’impôt sera de 8 sch. ; si elles le font hausser a 5 l.,

l’impôt sera de 10 sch. ; et s’il arrive jusqu’à 6 l., l’impôt sera de 12 sch. Non seulement l’impôt

augmente en valeur, mais le montant en devient plus considérable, et ainsi, quand le n°1 était

cultivé, l’impôt n’était perçu que sur cent quatre-vingts quarters ; quand le n°2 a été cultivé,

l’impôt a été levé sur 180 + 170 ou 350 quarters ; et quand le n°3 a été cultivé, il a été levé sur

180 + 170 + 160 ou 510 quarters. Non-seulement l’impôt s’élèvera de 100,000 quarters à

200,000, quand les produits s’élèveront d’un à deux millions de quarters ; mais en raison de

l’excédant de travail nécessaire pour produire le second million, la valeur relative des produits

du sol aura haussé de manière que les 200,000 quarters, quoiqu’ils ne soient en quantité que le

double des 100,000 qu’on payait auparavant, auront cependant une valeur triple.

Si on levait pour le clergé une valeur égale par d’autres moyens qui augmenteraient ainsi que la

dîme, à proportion de la difficulté de la culture, l’effet serait le même. Et on se tromperait fort

en pensant que les dîmes, parce qu’elles sont prélevées directement sur le sol, découragent

plus l‘agriculteur que toute autre redevance du même chiffre. Le clergé, dans les deux cas,

obtiendrait une portion croissante du produit net du sol et de l’industrie du pays. Dans l’état

progressif de la société, le produit net du sol va toujours en diminuant par rapport au produit

brut ; mais c’est sur le produit net d‘un pays que sont levés, en dernière analyse, tous les

impôts, que le pays se trouve en voie de développement ou reste stationnaire. Un impôt qui

augmente en même temps que le revenu brut, et qui retombe sur le revenu net, doit être

nécessairement un impôt très-onéreux, et extrêmement oppressif. La dîme est le dixième du

produit brut, et non le dixième du produit net du sol : et par conséquent à mesure que la

société croît en richesse, elle doit progressivement absorber une partie plus considérable du

produit net, quoiqu’elle soit toujours égale à une même portion du produit brut.

On peut encore regarder la dîme comme nuisible aux propriétaires fonciers, en ce qu’elle agit

comme prime d‘importation, en imposant le blé indigène, pendant que celui de l’étranger ne

paie aucun impôt. Et si, dans le but de mettre les propriétaires à l’abri de l’avilissement des

terres que doit occasionner cette prime, on frappait le blé du dehors d’un impôt pareil, perçu

par l’État, il ne pourrait y avoir de mesure plus juste ni plus équitable, puisque tout ce que cet

impôt rapporterait à l’État, aurait l’effet de diminuer d’autant les autres impôts que les

dépenses du Gouvernement rendent nécessaires. Mais si un pareil impôt n’était consacré qu’à

augmenter les revenus du clergé, il pourrait à la vérité augmenter au total la masse des

produits, mais il diminuerait la part qui revient aux classes productives.

Si on laissait entièrement libre le commerce des draps, nos manufacturiers pourraient les

donner à meilleur marché qu’on ne pourrait les importer. Si on mettait un impôt sur la

fabrication des draps du pays, et qu’on n’en mit point sur l’importation, cela pourrait avoir le

mauvais effet de détourner les capitaux de la fabrication des draps vers d’autres manufactures,

le drap pouvant alors être tiré de l’étranger à meilleur marché que celui qu’on fabriquerait dans

le pays. Le consommateur, qui préférait d’abord acheter son drap dans le pays, parce qu’il le

payait moins cher que le drap étranger, achèterait pour lors du drap étranger, parce que, ne

payant point d’impôts, il serait à plus bas prix que celui du pays, chargé d’un impôt. Mais il

reviendrait au drap des fabriques nationales, du jour où l’impôt, pesant également sur la

fabrication indigène et étrangère, abaisserait le prix des produits du dedans. C’est dans ce

dernier cas que le consommateur donne le plus haut prix pour le drap ; mais tout le surplus de

ce qu’il lui coûte, c’est l’État qui la gagne. Dans le second cas, il paie plus que dans le premier ;

mais ce surplus n’est point reçu par l'État : c’est une augmentation de prix causée par la

difficulté de la production et qu’il est forcé de supporter, parce que le poids de l’impôt a enlevé

au pays les moyens de produire à de moindres frais.

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