Notes sur l’impôt foncier - 1° partie, Notes de Management
Sylvestre_Or
Sylvestre_Or10 January 2014

Notes sur l’impôt foncier - 1° partie, Notes de Management

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Notes de gestion sur l’impôt foncier - 1° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Des impôts sur l’or, Suppositions,
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Un impôt foncier, prélevé proportionnellement à la rente des fonds de terre, et sujet à varier

avec elle, est en effet un impôt sur la rente ; et comme un tel impôt ne peut atteindre ni les

terres qui ne paient pas de rente, ni le produit du capital employé sur les terres dans le seul but

d’en retirer un profit, - capital qui ne paie jamais de loyer, - cet impôt ne peut par conséquent

influer aucunement sur le prix des produits du sol, et doit retomber entièrement sur les

propriétaires. Un pareil impôt ne différerait en rien d’un impôt sur les rentes. Mais si l’impôt

foncier frappe toutes les terres cultivées, alors, quelque modéré qu’il puisse être, il devient un

impôt sur la production, et fait par conséquent hausser le prix des produits. Si le n°3 est le

terrain cultivé en dernier lieu, quoiqu’il ne paie pas de rente, il ne peut, après la création de cet

impôt, continuer à être cultivé, ni rapporter le taux ordinaire des profits, à moins que le prix

des produits ne s’élève parallèlement à l’impôt. Ou l’on détournera de cet emploi les capitaux

jusqu’à ce que le prix du blé ait suffisamment haussé, par suite de la demande, pour rapporter

les profits ordinaires ; ou, s’il y a un capital déjà employé sur cette terre, on l’en retirera pour le

placer d’une manière plus avantageuse. L’impôt ne peut être rejeté sur le propriétaire ; car,

dans la supposition que nous avons faite, il ne reçoit pas de rente.

Un pareil impôt peut être proportionné à la qualité des terres et à l’abondance de leurs

produits, et dans ce cas il ne diffère nullement de la dîme ; ou bien l’impôt peut être un impôt

fixe de tant par arpent de terre cultivée, quelle qu’en soit la qualité.

Un impôt foncier de la nature de ce dernier serait un impôt fort inégal, et il serait en opposition

avec l’une des quatre maximes sur les impôts en général, d’après lesquelles, selon Adam Smith,

tout impôt devrait être calculé. Voici ces quatre maximes :

« Première maxime. Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du Gouvernement,

chacun, autant qu’il est possible, en proportion de ses facultés.

Deuxième maxime. La quote-part de l’impôt que chacun est tenu de payer, doit être certaine,

et non arbitraire.

Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qu’on peut

présumer le plus commodes pour le contribuable.

Quatrième maxime. Tout impôt doit être calculé de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du

peuple le moins d’argent possible au delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’État, et en même

temps à ce qu’il tienne cet argent le moins longtemps possible hors de la bourse du public. »[50]

Un impôt foncier, assis également sur toutes les terres en culture, sans avoir égard à la

différence des qualités, fera hausser le prix du blé en proportion de l’impôt payé par le

cultivateur de la terre de la plus mauvaise qualité. Des terres de qualité différente, sur

lesquelles des capitaux pareils sont employés, rapporteront des quantités très-différentes de

produits bruts. Si la terre, qui, au moyen d’un capital donné, rapporte mille quarters de blé, est

imposée à 100 l., le blé haussera de 2 sch. par quarter, pour que le fermier puisse être

indemnisé de l’impôt. Mais en employant le même capital sur une terre de meilleure qualité, on

peut recueillir deux mille quarters de blé, qui, à 2 sch. d’augmentation par quarter, donneront

200 l., et cependant, l’impôt étant assis d’une manière égale sur l’une comme sur l’autre de ces

terres, sera de 100 l. pour la terre fertile de même que pour la terre ingrate. Par conséquent le

consommateur de blé aura non-seulement à contribuer pour les dépenses de l’État, mais il

paiera encore au cultivateur du meilleur de ces deux terrains, pendant le temps de son bail, 100

sch. qui viendront ensuite s’ajouter à la rente du propriétaire.

Un impôt de cette nature est donc en opposition avec la quatrième maxime d’Adam Smith ; car

il tirerait de la poche du peuple une valeur plus forte que celle qui entrerait dans les coffres de

l’État. La taille, en France, avant la révolution, était un impôt de cette espèce ; il n’y avait de

terres imposées que celles des roturiers. Le prix des produits du sol haussa dans la proportion

de l’impôt, et par conséquent, ceux dont les terres n’étaient pas taillées y gagnèrent une

augmentation de rentes.

L’impôt sur les produits immédiats du sol, ainsi que la dîme, n’ont point un semblable

inconvénient. Ils augmentent, à la vérité, le prix des produits du sol ; mais il n’est perçu sur

chaque espèce de terrain qu’une contribution proportionnée à ses produits actuels, et non une

contribution calculée sur le produit du terrain le moins productif.

Le point de vue particulier sous lequel Adam Smith a considéré le loyer de la terre lui fit dire

que tout impôt territorial assis sur la terre même, - sous forme d’impôt foncier, ou de dîme -,

perçu sur les produits de la terre, ou prélevé sur les profits du fermier, était toujours payé par

le propriétaire foncier, qui était dans tous ces cas le seul contribuable, quoique l’impôt fût

nominalement avancé par le fermier. Cette opinion vient de ce que Smith n’a pas fait attention

que, dans tous pays, il y a des capitaux considérables employés sur des terres qui ne paient pas

de rente. « Des impôts, dit-il, sur le produit de la terre sont, dans la réalité, des impôts sur les

fermages, et quoique l’avance en soit primitivement faite par le fermier, ils sont toujours

définitivement supportés par le propriétaire. Quand il y a une certaine portion du produit à

réserver pour l’impôt, le fermier calcule le plus juste qu’il peut le faire à combien pourra se

monter, une année dans l’autre, la valeur de cette portion, et il fait une réduction proportionnée

dans la rente qu’il consent de payer au propriétaire. Il n’y a pas un fermier qui ne calcule par

avance à combien pourra se monter, une année dans l’autre, la dîme ecclésiastique qui est un

impôt foncier de ce genre. »

Il est très-certain que le fermier calcule d’avance les frais de toute espèce qu’il aura à

supporter, lorsqu’il convient avec son propriétaire du prix qu’il doit lui payer pour sa rente, et

si ce qu’il est obligé de payer pour la dîme ecclésiastique ou pour l’impôt sur le produit de

terre, ne se trouvait pas compensé par l’augmentation de la valeur relative du produit de sa

ferme, il aurait sans doute déduit le montant de ces charges du prix du loyer. Or, voilà préci-

sément le point en discussion, et la question est de savoir si le fermier déduira éventuellement

toutes ces charges du montant de la rente, ou bien s’il en sera indemnisé par le plus haut prix

des produits de sa ferme. Par les raisons que j’ai déjà données, il me parait certain que l’effet

de ces impôts serait de faire hausser le prix des produits, et par conséquent que Adam Smith a

considéré cette question importante sous un faux jour.

Cette manière de voir de Smith est probablement ce qui lui fait dire que « la dîme et tout autre

impôt sont, sous l’apparence d’une égalité parfaite, des impôts extrêmement inégaux ; une

portion fixe du produit étant, suivant la différence des circonstances, l’équivalent de portions

très-différentes du fermage. » Je me suis attaché à montrer que de tels impôts ne pesaient

point d’une manière inégale sur les différentes classes des fermiers et des propriétaires, les uns

comme les autres se trouvant dédommagés par la hausse du prix des produits du sol, et ne

contribuant à l’impôt qu’en proportion de ce qu’ils consomment de ces produits[51]. Il y a même

plus ; car, en tant que les salaires éprouvent des variations, et que, par l’effet de ces variations,

le taux des profits est changé, la classe des propriétaires, bien loin de fournir tout son

contingent pour l’impôt, est précisément la classe qui en est particulièrement exemptée. C’est

la part des profits du capital, enlevée par l’impôt, qui retombe sur les cultivateurs, lesquels, par

l’insuffisance de leurs fonds, ne peuvent pas payer des impôts. Cette portion pèse

exclusivement sur toutes les personnes qui tirent leur revenu de l’emploi d’un capital, et par

conséquent elle n’a aucun effet sur les propriétaires.

Il ne faut pourtant pas inférer de cette manière d’envisager l’effet de la dîme et des impôts sur

la terre et sur ses produits, que ces impôts ne découragent pas la culture des terres. Tout ce

qui augmente la valeur échangeable des denrées de toute espèce pour lesquelles il y a une forte

demande générale, tend à décourager la culture, ainsi que la production ; mais c’est là un mal

inhérent à tout genre d’impôt, et non un mal particulier aux impôts dont nous nous occupons

en ce moment.

On peut en effet considérer ce mal comme l’inconvénient inévitable attaché à tout impôt perçu

et dépensé par l’État. Chaque nouvel impôt devient une charge nouvelle sur la production, et

augmente le prix naturel des produits. Une portion du travail du pays dont pouvait disposer

auparavant le contribuable, est mise à la disposition de l’État. Cette portion peut s’accroître

tellement qu’il ne reste plus assez d’excédant de produits pour encourager les efforts des

personnes qui , par leurs économies, grossissent d’ordinaire le capital national. Heureusement

les impôts n’ont encore été portés, dans aucun pays libre, assez loin pour faire décroître son

capital d’année en année. Une telle surcharge d’impôts ne saurait être supportée longtemps,

car si on l’endurait, l’impôt irait toujours absorbant une si grande partie du produit annuel du

pays, qu’il en résulterait un état affreux de misère, de famine et de dépopulation.

« Un impôt territorial (dit Adam Smith) qui est établi comme celui de la Grande-Bretagne,

d’après un cens fixe et invariable, a bien pu être égal pour tous à l’époque de son premier

établissement ; mais il devient nécessairement inégal dans la suite des temps, en raison de

l’amélioration ou du dépérissement de la culture dans les différentes parties du pays. En

Angleterre, l’évaluation d’après laquelle a été faite l’assiette de l’impôt foncier sur les différents

comtés et paroisses, par l’acte de la quatrième année de Guillaume et Marie, a été fort inégale,

même à l’époque de son premier établissement. À cet égard donc, cet impôt choque la

première des quatre règles exposées ci-dessus : il est parfaitement conforme aux trois autres;

il est on ne peut plus fixe. L’époque du paiement de l’impôt étant la même que celle du

paiement des rentes, est aussi commode qu’elle peut l’être pour le contribuable, Quoique le

propriétaire soit dans tous les cas le vrai contribuable, l’impôt est, pour l’ordinaire, avancé par

le tenancier, auquel le propriétaire est obligé d’en tenir compte dans le paiement de la rente. »

Si le fermier rejette l’impôt, non sur le propriétaire, mais sur le consommateur, alors l’impôt,

s’il n’a pas été inégal dès son origine, ne pourra plus l’être ; car le prix des produits ayant été

tout d’un coup élevé dans la proportion de l’impôt, ne variera plus dans la suite par cette cause.

Cet impôt pourra mécontenter par son inégalité, et j’ai déjà montré qu’il produisait cet effet ;

car il est contraire à la quatrième des maximes énoncées ci-dessus ; mais il ne l’est point à la

première. Il peut enlever au public plus qu’il ne rapporte au trésor de l’État; mais il ne pèsera

inégalement sur aucune classe particulière de contribuables.

M. Say me parait avoir mal saisi la nature et les effets de l’impôt foncier en Angleterre dans le

passage suivant : « Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d’évaluation la haute prospérité

où l’agriculture est portée en Angleterre. Qu’elle y ait beaucoup contribué, c’est ce dont il n’est

pas permis de douter ; mais que dirait-on si le gouvernement, s’adressant à un petit négociant,

lui tenait ce langage : Vous faites, avec de faibles capitaux, un commerce borné, et votre

contribution directe est en conséquence peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux,

étendez votre commerce, et qu’il vous procure d’immenses profits : vous ne paierez toujours

que la même contribution ; bien plus, quand vos héritiers succéderont a vos profits, et les

auront augmentés, on ne les évaluera que comme ils furent évalués pour vous, et vos

successeurs ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques.

Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce ; mais

serait-il équitable ? Leur progrès ne pourrait-il avoir lieu qu’à ce prix ? En Angleterre même,

l’industrie manufacturière et commerciale n’a-t-elle pas, depuis la même époque, fait des pas

plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur ?

Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence, augmente son revenu annuel de

5,000 fr. Si l’État lui demande un cinquième de cette augmentation de revenu, ne lui reste-t-il

pas 4,000 fr. d’augmentation pour lui servir d’encouragement ? »

Si l’on suivait l’idée de M. Say, et que l’État réclamât du fermier le cinquième de son revenu

augmenté, cette contribution serait injuste ; elle entamerait les profits du fermier sans affecter

les profits des autres branches d’industrie. Toutes les terres seraient également sujettes à

l’impôt, celles qui rendent peu et celles qui rapportent beaucoup ; et sur les terres qui ne paient

pas de rente, il ne pourrait y avoir de compensation à l’impôt dans une réduction de la rente.

Un impôt partiel sur les profits ne frappe jamais le genre d’industrie sur lequel il est assis ; car

le commerçant quittera son commerce, ou se remboursera de l’impôt. Or, ceux qui ne paient

pas de rente, ne pouvant être dédommagés que par la hausse du prix des produits, l’impôt que

M. Say propose retomberait sur le consommateur, sans frapper ni le propriétaire ni le fermier.

Si l’on augmentait l’impôt proposé dans le rapport de l’augmentation de la quantité ou de la

valeur des produits agricoles, il ne différerait en rien de la dîme, et il serait, de la même

manière, rejeté sur le consommateur. Qu’un tel impôt fût donc assis sur le produit brut ou sur

le produit net de la terre, ce serait un impôt sur la consommation, qui ne pèserait sur le

propriétaire et sur le fermier qu’à la manière de tout autre impôt sur les produits agricoles.

Si l’on n’avait mis aucun impôt sur la terre, et que les sommes nécessaires à la dépense de

l’État eussent été levées par tout autre moyen, l’agriculture aurait prospéré pour le moins

autant qu’elle l’a fait ; car il est impossible qu’aucun impôt sur la terre soit un encouragement à

la culture. Un impôt modéré peut ne pas être et probablement n’est pas un obstacle à la

production, mais il ne l’encourage point. Le gouvernement anglais n’a pas tenu le langage que

M. Say lui prête. Il ne promit pas d’exempter la classe agricole et leurs successeurs de tout

impôt futur, et de lever les fonds qui pourraient devenir nécessaires pour les dépenses de l’État

sur les autres classes de la société ; le gouvernement a dit simplement : « Nous ne chargerons

plus la terre par ce mode d’impôt ; mais nous nous réservons la plus entière liberté de vous

faire payer sous une autre forme tout le montant de votre contingent futur pour défrayer les

besoins de l’État. »

En parlant de l’impôt en nature, ou de l’impôt levé en une certaine portion des produits, ce qui

est précisément la même chose que la dîme, M. Say dit :

« Cette forme d’impôt paraît la plus équitable de toutes : il n’y en a pas qui le soit moins. Il ne

tient nul compte des avances faites par le producteur ; il se proportionne au revenu brut, et non

au revenu net. »

« Deux agriculteurs ont des cultures différentes : l’un cultive de médiocres terres à blé, ses frais

de culture se montent, année commune, à 8,000 fr. ; le produit brut de ses terres est de 12,000

fr. : il a donc 4,000 fr. de revenu net. »

« Son voisin a des prairies ou des bois qui rendent brut, tous les ans, 12,000 fr. également,

mais qui ne lui coûtent d’entretien que 2,000 fr. : c’est donc, année commune, 10,000 fr. de

revenu qui lui restent. »

« Une loi commande qu’on lève en nature un douzième des fruits de la terre, quels qu’ils

soient. On enlève en conséquence, au premier, des gerbes de blé pour une valeur de 1,000 fr.,

et au second, des bottes de foin, des bestiaux ou des bois pour une valeur de 1,000 fr.

également. Qu’est-il arrivé ? C’est qu’on a pris à l’un le quart de son revenu, qui se montait à

4,000 fr., et à l’autre, le dixième seulement du sien, qui se montait à 10,000 fr. »

« Chacun en particulier n’a pour revenu que le profit net qu’il fait après que son capital, tel qu’il

était, se trouve rétabli. Un marchand a-t-il pour revenu le montant de toutes les ventes qu’il

fait dans une année ? Non, certes ; il n’a de revenu que l’excédant de ses rentrées sur ses

avances, et c’est sur cet excédant seul qu’il peut payer l’impôt sans se ruiner. »

L’erreur dans laquelle M. Say est tombé dans ce passage, consiste à supposer que, parce que la

valeur du produit de l’une de ces propriétés (après que le capital de l’agriculteur est rétabli) est

plus grande que la valeur du produit de l’autre terre, le revenu net de chacun des cultivateurs

doit différer dans la même proportion. M. Say a entièrement négligé de tenir compte de la rente

que chacun de ces cultivateurs paie. Il ne peut y avoir deux différents taux de profits dans un

même emploi, et par conséquent, quand les produits sont en proportions différentes par

rapport au capital, c’est la rente qui diffère et non les profits. Sous quel prétexte pourrait-on

souffrir qu’un homme retirât, d’un capital de 2,000 fr., un profit net de 10,000 fr., pendant

qu’un autre, avec un capital de 8,000 fr., ne pourrait en retirer que 4,000 fr. ?

Que M. Say tienne compte de la rente ; qu’il considère aussi l’effet qu’un semblable impôt

aurait sur les prix des différentes espèces de fruits de la terre, il verra que cet impôt n’est point

inégal, et que les producteurs eux-mêmes n’y contribuent pas plus que toute autre classe de

consommateurs[52].

Chapitre 13 - Des impôts sur l’or

L’impôt, comme toute difficulté ajoutée à la production, amènera toujours à la fin la hausse des

denrées ; mais le temps qui peut s’écouler avant que le prix courant devienne conforme au prix

naturel, dépendra de la nature de la denrée, de la facilité avec laquelle la quantité peut en être

réduite. Si la quantité de la denrée imposée ne peut être réduite ; si, par exemple, le capital du

fermier ou celui du chapelier ne pouvaient être détournés vers un autre emploi, il serait fort

indifférent que leurs profits fussent réduits au-dessous du niveau général par l’effet d’un

impôt. A moins que la demande de leurs marchandises n’augmentât, ils ne pourraient jamais

élever le prix courant du blé et des chapeaux jusqu’au niveau de l’augmentation du prix naturel

de ces articles. S’ils menaçaient de quitter leur métier, et d’aller employer leurs capitaux dans

un commerce plus favorisé, on regarderait cela comme une vaine menace qu‘ils ne peuvent pas

exécuter ; et par conséquent la diminution de production ne ferait pas hausser le prix.

Mais les denrées de toute espèce peuvent être réduites en quantité, et on peut également

détourner les capitaux d’un genre de commerce moins lucratif vers un autre qui l’est davan-

tage, quoique cela se fasse avec plus ou moins de lenteur. Selon que l’approvisionnement d’une

denrée est susceptible d’être réduit glus aisément, le prix en augmentera plus vite quand la

production sera devenue plus difficile, par l’effet d’un impôt ou de toute autre cause. Le blé

étant une denrée indispensablement nécessaire pour tout le monde, l’impôt aura à peine

quelque effet sur la demande du blé, et par conséquent l’approvisionnement ne saurait en être

longtemps surabondant, alors même que les producteurs éprouveraient de grands obstacles à

détourner leurs capitaux de la terre ; le prix du blé montera donc promptement par l’effet de

l’impôt, et le fermier aura le moyen d’en rejeter le fardeau sur le consommateur.

Si les mines qui nous fournissent de l’or étaient dans ce pays, et si l’or était imposé, il ne

pourrait hausser de valeur par rapport aux autres choses, tant que sa quantité ne serait pas

réduite. Cela arriverait surtout si l’on se servait exclusivement de l’or pour fabriquer la

monnaie. A la vérité, les mines les moins productives, celles qui ne paient pas de loyer, ne

pourraient plus être exploitées ; car, pour rendre le taux général des profits, il faudrait que la

valeur relative de l’or haussât d’une somme égale à celle de l’impôt. La quantité de l’or, et par

conséquent celle de la monnaie, diminuerait lentement ; la diminution serait faible la première

année, plus forte la seconde, et à la longue la valeur de l’or hausserait à proportion de l’impôt.

Mais, dans l’intervalle, les capitalistes ou les possesseurs de l’or paieraient l’impôt, qui se

trouverait ainsi ne pas peser sur les personnes qui se servent de monnaie. Si sur chaque mille

quarters de blé existant actuellement dans le pays, et sur chaque mille quarters de blé qui

seraient produits par la suite, le Gouvernement prélevait un impôt de cent quarters, le reste

s’échangerait contre la même quantité de marchandises que l’on se procurait auparavant avec

les mille quarters. Si l’on en faisait autant par rapport à l’or, et si, sur chaque 1,000 liv. sterl. de

numéraire actuellement existant dans le pays, ou qui pourrait y être apporté par la suite, le

Gouvernement prélevait un impôt de 100 l., les 900 l. qui restent n’achèteraient qu’une bien

petite valeur au delà de ce que les 900 l. auraient pu acheter avant l’impôt. L’impôt retomberait

sur celui dont la fortune consisterait en argent, et continuerait à peser sur lui jusqu’à ce que la

quantité de l’argent se trouvât réduite en proportion de l’augmentation des frais occasionnés

par l’impôt[53].

Cela aurait lieu plus particulièrement pour ce qui regarde un métal servant de monnaie que

pour toute autre marchandise ; car il n’y a pas de demande pour une quantité définie de

numéraire, comme il y en a pour des objets d’habillement ou de nourriture. La demande de

numéraire n’est réglée que par sa valeur, et sa valeur dépend de sa quantité. Si l’or valait le

double de ce qu’il vaut, la moitié de la quantité actuelle remplirait les mêmes fonctions dans la

circulation ; et si l’or ne valait que la moitié de sa valeur actuelle, il en faudrait le double pour

les besoins de la circulation. Si le prix courant du blé augmentait d’un dixième par l’effet de

l’impôt ou par la difficulté de la production, il se pourrait que la consommation du blé

n’éprouvât aucun changement ; car, chacun n’ayant besoin que d’une quantité définie de blé, il

continuerait à la consommer tant qu’il aurait les moyens de l’acheter. Mais pour ce qui regarde

le numéraire, la demande en est exactement en raison de sa valeur. Personne ne pourrait

consommer le double du blé qui lui est ordinairement nécessaire pour sa nourriture ; mais tout

le monde, quoique n’achetant et ne vendant que la même quantité de marchandises, peut avoir

besoin d’employer deux, trois, ou un plus grand nombre de fois autant d’argent.

L’argument dont je viens de me servir ne s’applique qu’aux pays dont la monnaie est

métallique, et où il n’y a point de papier-monnaie. L’or, ainsi que toute autre marchandise, a

une valeur courante qui se règle en définitive par le degré comparatif de facilité ou de difficulté

de la production ; et quoique, par sa nature durable et par la difficulté d’en diminuer la

quantité, il ne soit pas très-sujet à éprouver des variations dans son prix courant, cette

difficulté augmente encore beaucoup en raison de ce qu’il sert de monnaie. Si la quantité de

l’or, considéré uniquement comme marchandise, n’était, dans le marché, que de dix mille

onces, et que la consommation de nos manufactures fût de deux mille onces par an, l’or pour-

rait hausser d’un quart ou de 25% de sa valeur dans un an, si l’approvisionnement annuel venait

a être retiré ; mais si, en raison de ce qu’il sert de monnaie, sa quantité était de cent mille

onces, il faudrait dix ans pour que la valeur de l’or pût hausser d’un quart. Comme la monnaie

de papier peut être très-facilement réduite en quantité, sa valeur, quoique réglée d’après celle

de l’or, augmenterait aussi rapidement que le ferait celle de ce métal, s’il n’avait aucun rapport

avec la monnaie.

Si l’or n’était que le produit d’un seul pays, et si ce métal était partout employé comme

monnaie, on pourrait mettre sur l’or un impôt très-considérable qui frapperait tous les pays

dans la proportion de l’or qu’on y emploierait dans la production. Quant à la portion qui en

serait employée comme monnaie, quoiqu’on en retirât un impôt considérable, personne

cependant ne le paierait. C’est là une propriété particulière du numéraire. Toutes les autres

marchandises dont il n’y a qu’une quantité bornée, et qui ne peut s’accroître par la concur-

rence, ont une valeur qui tient au goût, au caprice et à la fortune des acheteurs ; mais l’argent

est une marchandise qu’aucun pays ne désire augmenter ; car il n’y a pas plus d’avantage à

employer vingt millions que dix comme agent de la circulation. Un pays pourrait avoir un

monopole de soie ou de vin, et cependant le prix de la soie et du vin pourrait baisser, en raison

du caprice, de la mode ou du goût, qui ferait préférer et remplacer ces articles par du drap et

de l’eau-de-vie. La même chose pourrait, jusqu’à un certain point, arriver par rapport à l’or, en

tant qu’il serait employé dans les manufactures ; mais tant que l’or est l’agent général de la

circulation ou des échanges, la demande qui s’en fait n’est jamais une affaire de choix : elle est

toujours l’effet de la nécessité. Vous êtes forcé de recevoir de l’or en échange de vos

marchandises, et par conséquent on ne peut assigner des bornes à la quantité que le commerce

étranger peut vous forcer d’accepter, s’il baisse de valeur ; au contraire, si son prix hausse, il

n’est point de réduction dans la quantité de ce métal à laquelle vous ne soyez forcé de vous

soumettre. Vous pouvez, à la vérité, remplacer le numéraire par un papier-monnaie ; mais ce

moyen ne fera pas diminuer la quantité de la monnaie. Ce n’est que par la hausse du prix des

denrées qu’on peut empêcher qu’elles soient exportées d’un pays où l’on peut les acheter pour

peu d’argent, dans un autre où elles se vendent plus cher ; et cette hausse ne peut s’effectuer

que par l’importation d’espèces métalliques de l’étranger, ou par la création ou l’augmentation

du papier-monnaie dans le pays.

Supposons donc que le roi d’Espagne soit le possesseur exclusif des mines d’or, et l’or, le seul

métal employé comme monnaie ; s’il mettait un impôt considérable sur l’or, il en ferait hausser

beaucoup la valeur naturelle ; et comme le prix courant, en Europe, est en dernière analyse

réglé par le prix naturel dans l’Amérique espagnole, 1‘Europe livrerait une plus grande quantité

de marchandises pour une quantité déterminée d’or. Cependant l’Amérique ne produirait plus

la même quantité d’or; car sa valeur ne hausserait qu’en proportion de la rareté qui résulterait

de l’accroissement des frais de production. L’Amérique n’obtiendrait donc pas plus de

marchandises que par le passé, en échange de tout l’or qu’elle exporterait, et on pourrait

demander quel serait, dans ce cas, l’avantage que l’Espagne et ses colonies en retireraient. Le

voici. S’il y a moins d’or produit, moins de capital aura été employé à la production ; on

importera la même valeur en marchandises d’Europe, par l’emploi d’un moindre capital, et par

conséquent tous les produits obtenus par l’emploi du capital détourné des mines, sera un

avantage que l’Espagne retirera de l’impôt, et qu’elle ne saurait obtenir en aussi grande

abondance, ni avec autant de certitude, par la possession du monopole de toute autre denrée. Il

ne résulterait de cet impôt, en tant qu’il concerne le numéraire, aucun inconvénient pour les

nations européennes ; elles posséderaient la même quantité de marchandises et par

conséquent elles auraient les mêmes moyens de jouissance que par le passé : seulement, la

circulation de ces marchandises se ferait avec moins de numéraire.

Si, par l’effet de cet impôt, les mines ne rendaient plus qu’un dixième de l’or qu’elles pro-

duisent à présent, ce dixième vaudrait autant que les dix dixièmes actuels. Mais le roi d’Espa-

gne n’est pas le possesseur exclusif des mines de métaux précieux , et quand il le serait,

l’avantage qu’il pourrait retirer de cette possession et de la faculté de mettre un impôt sur ces

métaux, serait réduit de beaucoup par la diminution de la demande et de la consommation en

Europe, par suite du papier-monnaie qu’on y substituerait plus ou moins aux métaux précieux.

L’accord du prix naturel et du prix courant de toutes les marchandises dépend toujours de la

facilité avec laquelle l’approvisionnement peut en être augmenté ou diminué. Cet effet ne peut

pas, dans certaines circonstances, s’opérer rapidement pour ce qui regarde l’or, les maisons,

les bras et beaucoup d’autres objets. Il n’en est point ainsi des denrées qui sont consommées

et reproduites tous les ans, telles que les chapeaux, les souliers, le drap et le blé ; on peut en

diminuer l’approvisionnement au besoin, en l’accommodant à l’augmentation des frais de

production, et sans qu’il faille pour cela un intervalle de temps bien long.

Un impôt sur les produits agricoles retombe, ainsi que nous l’avons déjà vu, sur le consom-

mateur, et n’affecte nullement la rente, à moins qu’en diminuant les fonds destinés au soutien

des travailleurs il ne fasse baisser les salaires, et ne diminue la population ainsi que la demande

de blé. Mais un impôt sur le produit des mines d’or doit, en élevant la valeur de ce métal, en

réduire nécessairement la demande, et doit par conséquent détourner les capitaux de l’emploi

auquel ils étaient consacrés. Alors même que l’Espagne tirerait tous les avantages que nous

avons exposés, d’un impôt sur l’or, les propriétaires des mines, dont on aurait détourné les

capitaux, en auraient perdu tout leur loyer. Ce serait une perte pour les particuliers, mais non

pour la nation : - le loyer n’étant point une richesse créée, mais uniquement une richesse

transmise. Le roi d’Espagne et les propriétaires des mines que l’on continuerait à exploiter,

recevraient à la fois, non-seulement tout le produit du capital déplacé, mais encore tout ce que

les autres propriétaires auraient perdu.

Supposons que les mines de la première, deuxième et troisième qualité soient exploitées, et

rapportent respectivement cent, quatre-vingts et soixante-dix livres d’or ; et que par consé-

quent le loyer du n°1 soit de trente livres, et celui du n°2 de dix livres. Supposons maintenant

que l’impôt établi soit de soixante-dix livres par an sur chaque mine exploitée, et par

conséquent que le n°1 puisse seul continuer à être exploité ; il est clair que dès cet instant tout

loyer des mines cesserait. Avant l’impôt, le n°1 payait trente livres, sur cent, de loyer, et

l’exploiteur de la mine gardait soixante-dix livres, somme égale au produit de la mine la moins

productive. La valeur de ce qui reste au propriétaire de la mine n°1 doit donc être la même que

par le passé, sans quoi il ne retirerait pas de son capital les profits ordinaires. Il faut donc

qu’après avoir payé soixante-dix livres pour l’impôt sur les cent livres, la valeur des trente

livres qui lui restent soit la même que celle des soixante-dix l’était auparavant, et par

conséquent que la valeur totale de cent livres devienne égale à celle que deux cent trente-trois

livres avaient par le passé. La valeur pourrait être au-dessus, mais elle ne saurait être au-

dessous, sans quoi cette mine même cesserait d’être exploitée. Comme c’est une denrée mo-

nopolisée, elle pourrait monter au delà de sa valeur naturelle, et payer alors un loyer égal à ce

surplus ; mais si la valeur était au-dessous de ce que nous avons supposé, aucun capital ne

serait employé à l’exploitation de la mine.

En employant donc le tiers de la main-d’œuvre et le tiers du capital, l’Espagne obtiendrait de

ses mines, en retour, assez d’or pour avoir en échange la même, ou à peu près la même

quantité de marchandises qu’elle obtenait auparavant. L’Espagne se serait enrichie de tout le

produit des deux tiers du capital dégagé des mines. Si la valeur des cent livres d’or devenait

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