Notes sur l’impôt foncier - 2° partie, Notes de Management
Sylvestre_Or
Sylvestre_Or10 January 2014

Notes sur l’impôt foncier - 2° partie, Notes de Management

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Notes de gestion surl’impôt foncier - 2° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Des impôts sur les maisons, Des impôts sur les profits.
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égale à celle des deux cent cinquante tirées auparavant, la part du roi d’Espagne, ou soixante-

dix livres, équivaudrait à la valeur qu’avaient autrefois cent soixante-quinze livres. Il n’y aurait

qu’une petite partie de l’impôt royal qui frapperait les sujets du roi, la plus grande partie étant

obtenue par une meilleure distribution des capitaux.

Voici quel serait le compte courant de l’Espagne :

Produit primitif

Or, 250 livres valant (par supposition) 10,000 aunes

de drap

Produit actuel

Par les deux capitalistes qui ont renoncé à l’exploitation des mines, la valeur de

140 livres d’or, ou de 5,600 d°

Par le capitaliste qui exploite la mine n° 1, 30 livres d’or, augmenté de valeur

dans la proportion de 1 à 2 ½, et par conséquent valant 3,000 d°

Impôt au roi, 70 livres, valant actuellement 7,000 d°

Total 15,600 aunes

de drap

Sur les sept mille aunes reçues par le roi, le peuple espagnol contribuerait pour quatorze cents,

et cinq mille six cents seraient un profit net résultant de l’emploi du capital dégagé.

Si l’impôt, au lieu d’être une somme fixe levée sur chaque mine exploitée, représentait une

certaine portion du produit, la quantité de ce produit ne diminuerait pas en conséquence.

Quand on prélèverait pour l’impôt. la moitié, le quart ou le tiers du produit de chaque mine,

l’intérêt des propriétaires serait toujours de faire rendre à leurs mines autant de métal

qu’auparavant ; mais si la quantité n’en diminuait pas, et que seulement une portion en fût

transférée des mains du propriétaire dans les coffres du roi, le métal ne hausserait pas de

valeur ; l’impôt tomberait sur les habitants des colonies ; et il n’en résulterait aucun avantage.

Un pareil impôt produirait l’effet qu’Adam Smith attribue aux impôts sur les produits agricoles,

sur la rente des terres : il tomberait entièrement sur le loyer des mines. Si on le poussait un peu

plus loin, non-seulement il absorberait tout le prix du loyer, mais il priverait encore les

exploiteurs des mines de tous les profits ordinaires des capitaux, qu’ils détourneraient par

conséquent de l’exploitation des mines d’or. Si l’on donnait encore plus d’extension à l’impôt,

il absorberait le loyer même des mines les plus riches, et amènerait le retrait de nouveaux

capitaux. La quantité de l’or diminuerait continuellement pendant que sa valeur augmenterait,

ce qui produirait les effets que nous avons déjà indiqués : c’est-à-dire, qu’une partie de l’impôt

serait payée par les habitants des colonies espagnoles, et l’autre partie irait créer de nouveaux

produits par l’effet de l’augmentation de la puissance de l’agent employé comme moyen

d’échange.

Les impôts sur l’or sont de deux espèces : les uns sont levés sur la quantité actuelle d’or en

circulation, et les autres sur la quantité qu’on tire des mines annuellement. Les uns comme les

autres tendent à faire diminuer la quantité de l’or et à en augmenter la valeur ; mais ni les uns

ni les autres n’augmenteraient la valeur de l’or, si elles n’en réduisaient pas la quantité. Ces

impôts, tant que l’approvisionnement de l’or n’est pas diminué, tombent pendant un certain

temps sur les capitalistes ; mais en dernière analyse ils finissent par être supportés par les

propriétaires des mines, qui en retirent des revenus moindres, et par les acheteurs de cette

portion d’or, qui, employée comme marchandise, sert aux jouissances de l’espèce humaine, et

n’est point consacrée exclusivement à faire les fonctions d’agent de la circulation.

Chapitre 14 - Des impôts sur les maisons

Il est encore d’autres objets dont on ne peut pas réduire promptement la quantité. Tout impôt

sur ces objets tombe donc sur le propriétaire, si la hausse du prix fait diminuer la demande.

Les impôts sur les maisons sont de cette espèce : quoique levés sur le locataire, ils retombent

souvent sur le propriétaire, par la baisse des loyers qu’ils occasionnent. Les fruits de la terre

sont consommés et reproduits d’une année à l’autre, et il en arrive de même à l’égard de

beaucoup d’autres objets ; leur approvisionnement pouvant être promptement mis au niveau de

la demande, ils ne sauraient rester longtemps au-dessus de leur prix naturel. Mais un impôt sur

les maisons peut être regardé comme un loyer additionnel payé par le locataire et dont l’effet

sera de diminuer la demande des maisons qui paient un pareil loyer, sans en diminuer le

nombre. Les loyers baisseront donc, et une partie de l’impôt sera payée indirectement par le

propriétaire.

« On peut supposer, dit Adam Smith, le loyer d’une maison divisé, en deux parties, dont l’une

constitue proprement le loyer du bâtiment ; l’autre s’appelle communément le loyer du sol ou

rente du fonds de terre.

Le loyer du bâtiment est l’intérêt ou profit du capital dépensé à construire la maison. Pour

mettre le commerce d’un entrepreneur au niveau de tous les autres commerces, il est

nécessaire que ce loyer soit suffisant, premièrement, pour lui rapporter le même intérêt qu’il

aurait retiré de son capital en le prêtant sur de bonnes sûretés ; et, deuxièmement, pour tenir

constamment la maison en bon état de réparation, ou, ce qui revient au même, pour remplacer

dans un certain espace d’années le capital qui a été employé à la bâtir. S’il arrivait que le

commerce d’un entrepreneur de maisons rapportât un profit beaucoup plus grand que celui-ci,

à proportion de l’intérêt courant de l’argent, ce commerce enlèverait bientôt tant de capital aux

autres branches de commerce, qu’il ramènerait ce profit à son juste niveau. S’il venait, au

contraire, à rendre beaucoup moins, les autres commerces lui enlèveraient bientôt tant de

capital, que le profit remonterait encore au niveau des autres. »

« Tout ce qui excède, dans le loyer total d’une maison, ce qui est suffisant pour rapporter ce

profit raisonnable, va naturellement au loyer du sol, et quand le propriétaire du sol et le

propriétaire du bâtiment sont deux personnes différentes, c’est au premier, le plus souvent,

que se paie la totalité de cet excédant. Cette augmentation de loyer est le prix que donne le

locataire de la maison, pour quelque avantage de situation réel ou réputé tel. Dans les maisons

des champs, situées à une certaine distance des grandes villes, et où il y a abondance de terrain

à choix pour construire, le loyer du sol n’est presque rien, ou n’est pas plus que ce que rendrait

le fonds sur lequel est la maison, s’il était mis en culture. Dans les maisons de campagne

voisines de quelque grande ville, ce loyer du sol est quelquefois beaucoup plus haut, et on paie

souvent assez cher la beauté ou la commodité de la situation. Les loyers du sol sont en général

le plus haut possible dans la capitale, et surtout dans ces quartiers recherchés où il se trouve y

avoir la plus grande demande de maisons, quelles que puissent être les causes de cette

demande, soit raison de commerce et d‘affaires, soit raison d’agrément et de société, ou

simplement affaire de mode et de vanité. »

Un impôt sur le loyer des maisons peut tomber sur le locataire, sur le propriétaire du terrain ou

sur le propriétaire du bâtiment. Dans les cas ordinaires, il est à présumer que c’est le locataire

qui paiera l’impôt en dernier résultat, comme il le paie immédiatement.

Si l’impôt est modique, et si le pays se trouve dans un état stationnaire ou progressif, il n’y

aurait pas de motif qui pût déterminer le locataire d’une maison à se contenter d’une autre qui

serait moins commode ou agréable. Mais si l’impôt est élevé, ou que d’autres circonstances

diminuent la demande de maisons, le revenu du propriétaire en souffrira ; car le locataire se

dédommagera en partie de l’impôt par la diminution de son loyer. Il est pourtant difficile de

savoir dans quelle proportion la partie de l’impôt que le locataire a épargnée par la diminution

de son loyer, portera sur le loyer du bâtiment et sur le loyer du sol. Il est probable que, dans le

premier cas, elle porterait sur l’un comme sur l’autre ; mais comme des maisons sont des

choses périssables, quoiqu’elles ne se détériorent que lentement, et comme on n’en bâtirait

plus jusqu’à ce que le profit de l’entrepreneur de bâtiments fût de niveau avec le profit des

autres commerces, le loyer des bâtiments reviendrait, après un certain intervalle de temps, à

son prix naturel. L’entrepreneur de bâtiments ne recevant de loyers que tant que la maison est

debout, ne peut pas, dans les circonstances les plus désastreuses, payer longtemps une partie

quelconque de l’impôt.

Cet impôt pèserait donc en définitive sur le locataire et sur le propriétaire du terrain. Mais

« dans quelle proportion (demande Adam Smith) ce paiement final se partagera-t-il entre eux ?

C’est ce qui n’est pas très-facile à décider. Ce partage se ferait probablement d’une manière

très-différente dans des circonstances différentes ; et un impôt de ce genre, d‘après ces

circonstances différentes, affecterait d’une manière très-inégale le locataire de la maison et le

propriétaire du terrain. »

Adam Smith regarde les loyers du sol comme un objet très-propre à être imposé. « Les loyers

du sol, dit-il, et les rentes ordinaires des terres, sont une espèce de revenu dont le propriétaire

jouit le plus souvent sans avoir ni soins ni attention à donner. Quand une partie de ce revenu lui

serait ôtée pour fournir aux besoins de l’État, on ne découragerait par là aucune espèce

d’industrie. Le produit annuel des terres et du travail de la société, la richesse et le revenu réel

de la masse du peuple pourraient toujours être les mêmes après l’impôt qu’auparavant. Ainsi le

loyer du sol et les rentes ordinaires des terres sont peut-être l’espèce de revenu qui peut le

mieux supporter un impôt spécial. »

Il faut convenir que les effets de ces sortes d’impôts seraient tels que le dit Adam Smith ; ce

serait pourtant assurément une grande injustice, que d’imposer exclusivement le revenu d’une

classe particulière de la société. Les charges de l’État doivent être supportées par tous, et être

en raison des facultés de chacun : c’est là une des quatre maximes posées par Adam Smith, et

qui doivent servir de règle pour tout impôt. La rente appartient souvent à ceux qui, après bien

des années de peines, ont fini par réaliser leurs profits, et ont employé leur fortune à l’achat

d’un fonds de terre. Ce serait donc bien certainement au mépris de la sûreté des propriétés,

principe qui devrait toujours être sacré, qu’on assujettirait les rentes à un impôt inégal. Il est à

regretter que les droits de timbre dont est grevée la mutation des biens-fonds, soient un

obstacle si puissant à leur transmission, et les empêche de passer dans les mains de ceux qui

pourraient les rendre plus productifs. Et si l’on réfléchit que non-seulement la terre, considérée

comme un objet propre à supporter un impôt exclusif, baisserait de valeur pour compenser le

risque d’être imposée, mais encore que plus ce risque serait indéfini, plus sa valeur incertaine,

et plus les biens-fonds deviendraient un objet de spéculation, un agiotage plutôt qu’un

commerce régulier ; si on y réfléchit, dis-je, ou verra combien il est probable que les mains

dans lesquelles les terres viendraient à tomber seraient celles des individus qui sont plutôt des

agioteurs que des propriétaires prudents, capables de tirer le plus grand parti des fonds de

terre.

Chapitre 15 - Des impôts sur les profits Les impôts sur les choses qu’on nomme en général objets de luxe, ne tombent que sur ceux

qui en font usage. Un impôt sur le vin est payé par le consommateur : un impôt sur les chevaux

de luxe, ou sur les voitures, est payé par ceux qui se donnent de pareilles jouissances, et dans

la proportion exacte de la quantité de ces objets. Des impôts sur les choses de première

nécessité n’affectent pas les consommateurs seulement à proportion de la quantité qu’ils en

peuvent consommer, mais souvent bien au delà. Un impôt sur le blé, ainsi que nous l’avons

déjà remarqué, affecte le manufacturier non seulement en proportion du blé que lui et sa

famille peuvent consommer, mais cet impôt change encore le taux des profits du capital, et par

conséquent il porte sur le revenu. Tout ce qui augmente les salaires des travailleurs diminue les

profits du capital[54], et tout impôt assis sur des objets consommés par le travailleur, tend à

faire baisser le taux des profits.

Un impôt sur les chapeaux en fera monter le prix ; un impôt sur les souliers fera renchérir les

souliers ; et si cela n’était pas ainsi, l’impôt tomberait en dernier résultat sur le fabricant ; ses

profits baisseraient au-dessous du niveau des autres profits, et il serait forcé de quitter le

métier. Un impôt partiel sur les profits fera hausser le prix de la marchandise sur laquelle il

porte. Par exemple, un impôt sur les profits du chapelier augmentera le prix des chapeaux ; car

s’il n’y avait que les profits du chapelier d’imposés, à l’exclusion de tout autre commerce, à

moins que le chapelier n’augmentât le prix de ses chapeaux, ses profits seraient au-dessous du

taux de tous les autres genres de commerce, et il se verrait forcé de quitter son métier pour un

autre.

De la même manière, un impôt sur les profits du fermier ferait hausser le prix du blé ; un impôt

sur les profits du fabricant de drap ferait renchérir le drap ; et si on mettait un impôt

proportionnel sur tous les commerces, toutes les marchandises hausseraient de prix. Si

cependant la mine qui nous fournit le métal dont nous fabriquons notre monnaie se trouvait

chez nous, et que les profits de l’exploiteur fussent imposés de même, il n’y aurait point de

hausse dans le prix d’aucune denrée ; chacun donnerait une portion pareille de son revenu, et

tout resterait comme auparavant.

Si l’on n’impose pas le numéraire, et qu’il puisse par conséquent conserver sa valeur pendant

que toutes les autres denrées sont imposées et renchérissent, le chapelier, le fermier et le

fabricant de drap, chacun employant un capital égal, qui rapporte des profits pareils, paieront

la même quantité de l’impôt. Si cet impôt est de 100 l., la valeur des chapeaux, du drap et du

blé augmentera de 100 l. Si le chapelier gagne 1100 l. sur ses chapeaux, au lieu de 1000 l., il

paiera 100 l. d’impôt au gouvernement, et il lui restera toujours 1000 l. à dépenser à des objets

de sa propre consommation. Cependant, comme le drap, le blé et toutes les autres denrées

auront haussé de prix par la même cause, il n’aura pour ses 1000 l. que ce qu’il pouvait acheter

auparavant pour 910 l., et il contribuera ainsi, par la réduction de sa dépense, aux besoins de

l’État. En payant cet impôt, il aura mis une portion du produit de la terre et de l’industrie

nationale à la disposition du gouvernement, au lieu d’employer cette portion à son propre

usage. Si, au lieu de dépenser ses 1000 l., il ajoute cette somme à son capital, il verra par la

hausse des salaires et par le renchérissement des matières premières et des machines, que

cette épargne de 1000 l. n’est que l’équivalent de ce qu’aurait valu auparavant une épargne de

910 l.

Si l’on impose le numéraire, ou si la valeur en est changée par toute autre cause, pendant que

toutes les denrées restent précisément au même prix qu’auparavant, les profits du

manufacturier et du fermier seront aussi, comme par le passé, de 100 l. Chacun d’eux ayant à

payer 100 l. au gouvernement, il ne leur restera que 900 l., et ils ne pourront disposer que

d’une moindre portion des produits du sol ou de l’indu!trie nationale, qu’ils emploient cette

somme au profit d’une industrie productive ou improductive. Ce qu’ils perdent est alors préci-

sément ce que le gouvernement gagne. Dans le premier cas, le contribuable aura pour 1000 l.

une quantité aussi grande de marchandises que celle qu’il pouvait acheter auparavant pour 910

l. ; dans le second, il n’en obtiendra que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 900 l. Cela

tient à la différence dans la quotité de l’impôt, qui, dans le premier cas, n’est que d’un onzième

du revenu, et qui, dans le second est d’un dixième, l’argent ayant dans les deux cas une valeur

différente.

Mais quoique le numéraire ne soit pas imposé, et que sa valeur ne change point, toutes les

denrées hausseront de prix, mais dans des proportions différentes ; elles ne conserveront plus

après l’impôt, les unes par rapport aux autres, la même valeur quelles avaient auparavant. Dans

une partie antérieure de cet ouvrage, nous avons examiné les effets du partage du capital en

capital fixe et en capital circulant, ou plutôt en capital durable et en capital périssable, sur le

prix des denrées. Nous avons fait voir que deux manufacturiers pouvaient employer

précisément un capital pareil, en retirer des profits égaux, et cependant vendre les produits de

leur industrie pour des sommes d‘ argent très-différentes, selon que leurs capitaux seraient

consommés et reproduits plus ou moins rapidement. L’un pourrait vendre ses marchandises

4,000 l., et l’autre 1,000 l., chacun employant peut-être un capital de 1,000 l., dont l’un

comme l’autre retirerait 20 pour cent de profit, ou 2,000 l. La capital de l’un peut se composer,

par exemple, de 2,000 l. de capital circulant qui doit se reproduire, et en 8,000 l. de capital

fixe, en bâtiments et en machines ; le capital de l’autre, au contraire, pourrait se composer de

8,000 l. de capital circulant, et de 2,000 l. seulement de capital fixe en machines et en

bâtiments.

Maintenant, supposons que chacun des ces manufacturiers soit imposé à 10 pour cent de sou

revenu, ou à 200 l. L’un, pour retirer de son capital les profits ordinaires que rapportent les

autres commerces, doit élever ses marchandises de 1,000 l. à 10,200 l.; et l’autre sera forcé

d’élever le prix des siennes de 4,000 l. à 4,200 l. Avant l’impôt, les marchandises vendues par

l’un de ces manufacturiers avaient une valeur plus forte deux fois et demie que celle de l’autre :

après l’impôt, elles vaudront 2.42 fois davantage ; une espèce de marchandise aura haussé de

2 pour cent, et l’autre de 5 pour cent. Par conséquent, un impôt sur le revenu, tant que l’argent

ne change point de valeur, doit changer la valeur et le prix relatif des marchandises.

Cela serait encore vrai si l’impôt, au lieu d’être assis sur les profits, était prélevé sur les

marchandises elles-mêmes. Pourvu que les marchandises soient imposées à proportion de la

valeur du capital employé à leur production, elles hausseront également, quelle qu’en puisse

être la valeur, et par conséquent elles ne conserveront plus la même proportion qu’auparavant.

Une denrée qui aurait haussé de 10,000 l. à. 11,000 l., ne conserverait pas le même rapport

avec une autre qui aurait haussé de 2,000 l. à 3,000 l. Si, dans de pareilles circonstances, le

numéraire haussait de valeur, de quelque cause que cela pût provenir, cette hausse n’affecterait

pas le prix des denrées dans la même proportion. La même cause qui pourrait faire tomber le

prix d‘une denrée de 10,200 l. à 10,000 l. ou moins de 2 pour cent, ferait baisser l’autre de

4,200 l. à 4,000 l., ou de 4 ¾ pour cent. Si elles baissaient dans des proportions autres que

celles-ci, les profits ne se trouveraient plus égaux ; car, pour les rendre tels, il faudrait que,

quand le prix de la première de ces denrées serait de 10,000 l., celui de la seconde fût de 4,000

l.; et que, quand le prix de la première serait de 10,200 l., le prix de l’autre fût de 4,200 l.

La considération de ce fait doit nous conduire à la connaissance d’un principe très-important,

auquel je crois qu’on n’a jamais fait attention. Le voici : - Dans un pays où il n’y aurait point

d’impôts, les variations dans la valeur de l’argent, provenant de sa rareté ou de son abondance,

doivent produire un effet pareil sur le prix de toutes les denrées ; car si une denrée qui vaut

1,000 l. monte à 1200 l. ou tombe à 800 l., une autre denrée qui vaut 10,000 l. montera à

12,000 l. ou tombera à 8,000 l. : mais dans les pays où les prix haussent artificiellement par

l’effet de l’impôt , l’abondance de numéraire par son affluence du dehors, ou sa rareté, par

suite de demandes venues de l’étranger, ne modifieront pas dans la même proportion les prix

de toutes les denrées ; les unes hausseront ou baisseront de 5, 6 ou l. pour cent, et les autres

de 3, 4 ou 7 pour cent. Dans un pays qui ne paierait point d’impôts, si le numéraire diminuait

de valeur, son abondance dans tous les marchés produirait un effet sensible sur tous les

marchés. Si la viande haussait de 20 pour cent, le pain, la bière, la chaussure et la main-

d’œuvre hausseraient également de 20 pour cent. Il faut qu’il en soit ainsi pour assurer à

chaque branche d’industrie le même taux de profits. Mais cela cesse d’être vrai dès qu’une de

ces denrées est imposée ; car si, dans ce cas, elles haussaient toutes à proportion de la baisse

dans la valeur de l’argent, les profits deviendraient inégaux. Dans le cas où les denrées seraient

imposées, les profits s’élèveraient au dessus du niveau général, et le capital passerait d’un

emploi à un autre jusqu’à ce que l’équilibre des profits se trouvât rétabli, ce qui ne pourrait

arriver qu’après que les prix relatifs seraient changés.

Ce principe n’explique-t-il pas les différents effets que l’on a observés dans le prix des

denrées, à la suite du changement dans la valeur du numéraire, pendant la durée de la loi qui

autorisait la Banque d’Angleterre à suspendre ses paiements en argent ? On objectait à ceux qui

soutenaient que l’agent de la circulation était déprécié par la trop grande abondance de papier-

monnaie, que si cela était vrai, toutes les denrées auraient dû hausser dans la même

proportion. On remarquait bien que plusieurs d’entre elles avaient varié de prix beaucoup plus

que d’autres ; mais on en concluait que la hausse des prix était due à quelque cause qui

affectait la valeur même des denrées, et non à un changement quelconque dans la valeur de

l’agent de la circulation. Et cependant il semble, d’après ce que nous venons de dire, que dans

un pays qui paie des impôts sur les denrées, leur prix ne varie pas dans les mêmes proportions,

par suite de la hausse ou de la baisse de la valeur de la monnaie courante.

Si les profits de tout commerce étaient imposés, à l’exception de ceux du fermier, toutes les

marchandises, excepté les fruits de la terre, auraient une plus forte valeur en monnaie. Le

fermier aurait le même revenu en blé qu’auparavant, et il vendrait son blé également au même

prix en monnaie ; mais comme il serait obligé de payer plus cher toutes les denrées autres que

le blé, ce serait pour lui un impôt sur sa dépense. Un changement, même dans la valeur de

l’argent, n’allégerait en rien le poids de cet impôt ; car ce changement pourrait faire baisser

toutes les denrées à leur ancien prix, mais celle qui ne serait point imposé directement, il

contribuerait pourtant d’une manière indirecte au paiement de la contribution.

Mais supposons que les profits du fermier soient également imposés. Dans ce cas, il se

trouvera dans la même position que les autres commerçants ; ses produits agricoles hausse-

ront, et il aura le même revenu en argent après avoir payé l’impôt ; mais il paiera plus cher

toutes les marchandises de sa consommation, y compris les produits du sol.

Son propriétaire, cependant, se trouvera dans une position différente. L’impôt mis sur les

profits de son fermier lui sera profitable ; car il se trouvera indemnisé du prix plus élevé qu’il

sera obligé de donner pour les marchandises manufacturées dont il a besoin, dans le cas où

elles hausseraient de prix ; et il jouira du même revenu en argent quand, par l’effet d’une

hausse dans la valeur de la monnaie, les denrées reviendront à leur ancien prix. Un impôt sur

les profits du fermier n’est pas une contribution proportionnée au produit brut de la terre ; il

est assis sur son produit net, la rente, les salaires et les autres charges étant acquittés. Comme

les cultivateurs des différentes espèces de terres, n°l, n°2 et n°3, emploient précisément des

capitaux pareils, ils auront exactement les mêmes profits, quelle que soit la quantité de produit

brut que l’on puisse obtenir de plus que les autres ; et par conséquent ils seront tous imposés

sur le même pied.

Supposons que le produit brut de la terre de la qualité n°1 soit de cent quatre-vingts quarters,

celui du n°2 de cent soixante-dix quarters et celui du n°3 de cent soixante. Si chacune est

imposée à dix quarters, la différence entre le produit du n°1, du n°2 et du n°3, l’impôt acquitté,

restera la même qu’auparavant ; car si le n°1 est réduit à cent soixante-dix, le n°2 à cent

soixante et le n°3 à cent cinquante quarters, la différence entre le n°3 et le n°1 sera, comme

auparavant, de vingt quarters, et celle entre le n°3 et le n°2, de dix quarters. Si, malgré cela, le

prix du blé et de toutes les autres denrées restait le même qu’auparavant, les rentes en nature

ou en argent n’éprouveraient aucune variation ; mais si le prix du blé et de toutes les autres

denrées haussait par suite de l’impôt, les rentes en argent hausseraient alors dans la même

proportion. Si le blé vaut 4 l. st. le quarter, la rente du n°1 sera de 80 l., et celle du n°2 de 40 l. ;

mais si le blé haussait de l. pour cent, c’est-à-dire, s’il montait a 4 l. 8 sch., la rente s’élèverait

de même de 10 pour cent ; car vingt quarters de blé vaudraient alors 88 l., et dix en vaudraient

44 l. Un pareil impôt ne peut donc, dans aucun cas, affecter le propriétaire.

Un impôt sur les profits du capital n'a jamais d’effet sur la rente en nature ; mais la rente en

argent varie selon le prix du blé. Au contraire, un impôt sur les produits immédiats de la terre,

ou une dîme, affecte toujours les rentes en nature, et laisse en général les rentes en argent

dans le même état. Dans une autre partie de cet ouvrage, j’ai dit que si un impôt territorial

d'une valeur égale en argent était mis sur toutes sortes de terres en culture, sans égard pour

leurs différents degrés de fertilité, cette contribution serait très-inégale dans son opération, car

ce serait un profit pour le propriétaire des terres les plus fertiles. Un tel impôt ferait hausser le

prix du blé à proportion de la charge supportée par le fermier du plus mauvais terrain ; mais

cette augmentation de prix étant obtenue par l’excédant des produits récoltés sur les

meilleures terres, les fermiers de ces terres auraient un avantage pendant la durée de leurs

baux, et à leur expiration cet avantage resterait au propriétaire sous la forme d’une

augmentation dans le taux de la rente.

L’effet d’un impôt réparti d'une manière égale sur les profits du fermier est précisément

semblable ; un tel impôt augmente la rente en argent des propriétaires, si l’argent conserve la

même valeur ; mais comme les profits de tous les autres commerces sont imposés aussi bien

que les profits du fermier, et qu’en conséquence les prix de toutes les marchandises, comme

celui du blé, ont haussé, le propriétaire perd autant par l’augmentation du prix en argent des

marchandises et du blé, qu’il gagne par la hausse de sa rente. Si l’argent haussait de valeur, et

si toutes les choses, après l’établissement d’un impôt sur les profits des capitaux, tombaient a

leurs anciens prix, la rente redeviendrait aussi ce qu’elle était auparavant. Le propriétaire

recevrait la même rente en argent, et il aurait tous les objets qu’il achetait avec cet argent à

leurs anciens prix ; en sorte que, dans tous les cas, il continuerait a ne pas payer l’impôt[55].

Ce fait est réellement curieux. En imposant les profits du fermier, il se trouve que sa charge

n’est pas plus lourde que s’il avait échappé a la taxe. Quant au propriétaire, il a tout intérêt à

voir taxer les profits de sa ferme, car c’est seulement à cette condition qu’il peut se soustraire à

l’impôt. Un impôt sur les profits du capital affecterait aussi le capitaliste, dans le cas où toutes

les denrées hausseraient à proportion de l’impôt ; mais si, par le changement de la valeur de

l’argent, toutes les denrées descendaient à leur ancien prix, le capitaliste ne contribuerait pour

rien à l’impôt ; il achèterait tous les objets de sa consommation au même prix, mais ses fonds

continueraient à lui rapporter les mêmes intérêts en argent.

Si l’on convient qu’en imposant les profits d’un seul manufacturier, il doit élever le prix de sa

marchandise, afin de se trouver de niveau avec tous les autres manufacturiers, et qu’en

imposant les profits de deux manufacturiers, le prix des marchandises de chacun doit hausser,

je ne conçois pas comment on peut douter qu’un impôt mis sur les profits de tous les manu-

facturiers doive faire hausser le prix de toutes les marchandises, pourvu que la mine qui fournit

les métaux précieux se trouve dans le pays imposé. Mais comme l’argent ou les métaux

précieux dont le numéraire est fabriqué sont une marchandise importée de l’étranger, les prix

de toutes les marchandises ne pourraient pas hausser ; car un tel effet ne peut avoir lieu sans

un surcroît d‘argent[56] qu’on ne pourrait obtenir en échange de marchandises chères, ainsi que

nous l’avons déjà démontré. Si cependant une telle hausse pouvait s’opérer, elle ne saurait être

permanente, car elle aurait une puissante influence sur le commerce étranger. En échange des

marchandises importées, nous ne pourrions pas exporter des marchandises renchéries, et par

conséséquent nous continuerions, pendant un certain temps, à acheter, quoique ayant cessé de

vendre ; nous exporterions de l’argent ou des lingots, jusqu’à ce que les prix relatifs des

marchandises redevinssent à peu près tels qu’ils étaient auparavant. Il me parait indubitable

qu’un impôt bien réglé, prélevé sur les profits, doit, en dernière analyse, ramener les

marchandises du crû et celle de l’étranger au prix en argent qu’elles donnaient avant

l’établissement de l’impôt.

Comme les impôts sur les produits agricoles, la dime, les impôts sur les salaires, et sur les

objets de première nécessité, augmentent les salaires et font baisser les profits, ils produiront

tous les mêmes effets, quoique dans des degrés différents.

La découverte des machines qui améliorent grandement les produits nationaux, tend toujours à

élever la valeur relative de l’argent et à favoriser par conséquent son importation. Tout impôt,

toute nouvelle entrave qu’éprouve le manufacturier, ou le cultivateur, tend au contraire à faire

baisser la valeur relative de l’argent, et par conséquent à en favoriser l’exportation[57].

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