Notes sur l'Introduction au droit procédural, Notes de Droit procédural. Université Paris-Sorbonne (Paris IV)
Seraphine90
Seraphine9016 January 2014

Notes sur l'Introduction au droit procédural, Notes de Droit procédural. Université Paris-Sorbonne (Paris IV)

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Notes de droit procédural sur l'Introduction au droit procédural. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: les trois protagonistes majeurs dans le droit procédural, Le Juge, La règle de droit, Les Parties au liti...
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Droit procéduralIntroduction Il existe trois protagonistes majeurs dans le droit procédural : - Les Juges - Les Parties - La loi Le droit procédural n'est rien d'autre que le droit liant ces trois protagonistes. Le Procès : Le procès est une méthode permettant de sanctionner le non respect de la loi ainsi que rétablir un équilibre suite à l'altération d'un ou d'intérêts. Le procès n'est pas la seule méthode de résolution des litiges, mais il s'agit de l'ultime recours de résolution des litiges. Le droit procédural est un droit visant la forme d'une affaire, mais en aucun cas le fond. Ainsi les juges appliquent la règle de droit à un litige qui leur est soumis. Toutefois il faut distinguer les différentes branches du droit qui conduisent à différentes Cours de justices et procédures. Le procès est entre guillemets divisé entre le paramètre émotif et le principe du juste et de l'injuste au travers de trois critères selon les individus : - Les règles morales (bien et mal) - La religion - La règle de droit (juste et injuste) Le juge peut lui aussi parfois souffrir d'une contradiction entre ces règles. Le juge doit alors se refuser à la subjectivité pour se tourner complètement ver le « Droit » mettant de coté la morale pour se concentrer sur le loi. Malgré tout le procès doit jongler entre le bien et le mal et le juste et l'injuste. En cas d'injustice majeure, le juge peut appliquer l'équité au procès. 1 Le Juge Il y a toujours eu des juges dans la justice. Le juge obéit à certaines règles, parmi ces règles existe l'impartialité et ils sont professionnalisés. Sauf dans certaines cours et durant un arbitrage. L'emploi du juge est un emploi de prestige dû à son impact sur la société et la vie des parties. L'organisation juridictionnelle dépend du type d'affaire en cours. 2 La règle de droit C'est le lien entre le juge et les parties. C'est une règle générale adoptée par les autorités compétentes et sanctionnée par les Juges Code général de l'organisation judiciaire CGOJ Code de procédure Civil Code de procédure Pénale 3 Les Parties au litige Droit pénal : Ministère public c/ Individu Droit civil : Deux individus Droit administratif : Administration c/ Individu

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