Notes sur La 2nd génération des droits de l’Homme , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur La 2nd génération des droits de l’Homme , Notes de Droit

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Notes du droit public sur La 2nd génération des droits de l’Homme. Les principaux thèmes abordés son les suivants: La déclaration montagnarde de 1793; La Constitution de 1848
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Section 2 : La 2nd génération des droits de l’Homme 

 

Ici il y a un saut, un cap entre les 2 générations. Jusqu’ici on a parlé de droits qui se raccrochent  conceptuellement à la liberté autonomie bien que certains ait évolué intégralement ou partiellement vers  la liberté prestation. L’idée directrice de la 1ère génération ne bouge pas : garantis par une abstention des  pouvoir public. Dans la 2e génération on parle de droits créances : au début il était garant (1ère), maintenant  il est gérant (2e) car des individus vont demander des actions à l’Etat. 

 

§1 Prémisses 

 

Ce n’est pas venu de but en blanc : il y a eu des précédents avant qu’on reconnaisse dans le préambule de  46 ces droits créances. 

 

A La déclaration montagnarde de 1793 

 

Déclaration des droits adoptée le 21 juin sous l’influence des députés de la montagne (s’opposant aux  Girondins défendant la conception fédéraliste de la France). Cette déclaration est véritablement d’esprit  démocratique, on y trouve une 1ère affirmation (certes édulcorée) de droits sociaux : article 21 une  obligation d’assurer la subsistance aux citoyens malheureux ; article 22 l’Etat doit mettre l’instruction à la  portée de tous les citoyens. Mais voila le contexte : guerre contre l’Europe coalisée, donc il n’est guère  prévu de mettre en œuvre ces droits sociaux. 

 

B La Constitution de 1848 

 

On y voit encore d’avantage les prémisses : 4 novembre 1848. Vocation humanitaire, pas de déclaration des  droits, un préambule posant un certains nombre de principes généraux complétés par le chapitre 2 intitulé  droits des citoyens garantis par la Constitution. 

On sent dans ce texte l’esprit 1848, idées des socialistes utopistes, poète LAMARTINE, romantisme tardif.  Phraséologie très emprunte de cela. 

Il en découle la déclaration de droits sociaux sous la forme d’un devoir d’assistance. L’article 8 confie à la  République « le soin par une assistance fraternelle d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux soit en  leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des  secours à ceux qui sont hors d’état de travailler. ». Aide publique, subsidiaire, comme l’aide sociale par la  suite. Ce côté moralisateur se traduit également par l’existence de devoirs des citoyens : ils sont tenus de  s’assurer par le travail des moyens d’existences et par la prévoyance des besoins pour l’avenir. Ces citoyens 

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doivent concourir au bien être commun en s’entraidant fraternellement. Il y a ensuite très peu de  dispositions dans la Constitution venant garantir les droits sociaux affirmés dans le préambule. 

 

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