Notes sur la 3e génération des droits de l’Homme , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur la 3e génération des droits de l’Homme , Notes de Droit

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Notes du droit public sur la 3e génération des droits de l’Homme. Les principaux thèmes abordés son les suivants: Le cadre général de ces droits; Généralités; Le contenu
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Section 3 : La 3e génération des droits de l’Homme 

 

La notion de génération des droits de l’Homme n’est pas reconnue par l’ensemble de la doctrine. La thèse  de l’obsolescence de la notion de génération des droits de l’Homme s’est répandue suite à des  développements de droit international. Juin 1993, déclaration internationale élaborée sur l’égide de l’ONU  à Vienne qu’il y a été mis fin entre les générations de droits. Cette déclaration place sur le même plan les  droits civils et politiques (1ère génération) et les économiques et sociaux (2e génération). Cette déclaration a  été approuvée par l’ensemble des Etats membres de l’ONU. C’est l’idée que les droits fondamentaux  devraient aujourd'hui être étudiés de manière indifférenciée. 

Il ne faut pas oublier la question de l’effectivité de ces droits fondamentaux. Le pacte international de  décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels dit que chacun des Etats parties  s’engage à agir par son effort propre et par l’assistance et la coopération internationale notamment sur les  plans économiques et techniques au maximum de ses ressources disponibles en vue d’assurer  progressivement les droits reconnus dans le présent pacte. Ces droits sont certes garantis, mais suivant un  processus d’application progressive. Donc maintenir un clivage entre les différentes générations de droits  de l’Homme garde encore un sens aujourd'hui. On peut dire que ces droits ont une nature (constructiviste),  ils ont été établis sur la base de conquêtes sociales pour corriger les inégalités du marché. Ce sont des  droits octroyés. 

 

§1 Le cadre général de ces droits 

 

A Généralités sur la notion 

 

On parle aussi de droits de solidarité qui ont commencé à se propager entre la fin des années 60 et les  années 70. On évoque souvent le droit à la paix, à l’environnement, au développement. Ces droits sont liés,  pour Jean Jacques ISRAEL, à un certain degré de progrès de l’humanité, du droit international, de la science  et de la technologie. 

On en trouve la 1ère mention dans les dispositions communes aux Pacte de New York du 16 décembre 1966  (Pacte international aux droits civils et politiques ; et aux droit économiques, sociaux et culturels). On peut  y voir un parti pris de l’ONU de séparer 2e et 3e génération. 

Dans ces dispositions communes on trouve dans l’article 1er référence au droit des peuples à disposer  d’eux‐mêmes et à leur droit au développement. Il va y en avoir une certaine évolution du contenu, petit à  petit sera reconnu le droit à la paix, le droit à la libre détermination, au développement, à un  environnement sain. Les bénéficiaires de ces droits vont être progressivement diversifiés : groupe,  catégories de population estimées plus vulnérables (droits spécifiques pour des minorités, personnes  handicapées). 

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Qu’est ce qui fait qu’on peut parler de catégorie de 3e génération ? Plusieurs caractéristiques communes : 

‐ L’origine de ces droits : prennent toujours naissance dans le droit international (souvent une  déclaration, puis repris et consacrés dans des conventions internationales) ; exemple :  environnement déclaration de Rio de Janeiro, repris dans la convention d’Aarhus (scandinave). 

‐ Au regard de la consistance de ces droits : très transversale, ces nouveaux droits vont venir à la  jonction de droits et libertés plus classiquement exprimés. Des juridictions internationales vont les  reconnaitre par ricochet (exemple : CEDH, droit à l’information en matière de risques  environnementaux). Le ricochet est utilisé car ces droits rencontrent des droits de 1ère et 2e  génération. Technique d’interprétation de la norme internationale. 

 

B Le contenu de ces droits 

 

Aperçu rapide en évoquant 2 droits : au développement ; d’intervention humanitaire (un peu un devoir). 

Ce droit au développement, après les pactes, a été précisé dans certains textes comme une déclaration  adoptée le 4 décembre 1990 par l’AG de l’ONU. Ce droit progresse néanmoins si on envisage sa traduction  dans certains espaces régionaux. On le retrouve dans la Charte Africaine des droits de l’Homme et des  peuples (1981 ; article 22). Tel qu’énoncé dans le pacte de 66 on pouvait penser à un droit au  développement économique : donc un devoir des pays riches de mettre en place une coopération  internationale au profit des pays pauvres (aides publiques). Mais tel qu’enrichit, on voit que ce n’est pas  que cela, cela s’envisage de façon plus globale. Renvoi à un idéal de bien être et de justice sociale, on peut  faire un lien avec celui de dignité humaine. 

Droit ou devoir d’intervention humanitaire. Très difficile d’affirmer, parce que c’est un droit qui se heurte  directement à un principe figurant dans la charte des Nations Unies : article 2 §7, principe de non ingérence  dans les affaires intérieures d’un Etat. Néanmoins un certain nombre de débats se sont engagés depuis 70,  Kouchner et médecins sans frontières et quelques autres, ont essayé d’introduire un droit d’intervention  humanitaire : il proposait donc d’ajouter à ce titre un chapitre nouveau à la déclaration universelle des  droits de l’Homme (de 1948). Proposition reprise par lui‐même et appuyé par un juriste italien (Mario  BETTATI) dans un livre : le devoir d’ingérence. Théorisation de leur propos. On a fini donc par avancer un  devoir d’ingérence fondé sur un principe juridique qui est le principe de responsabilité internationale à la  charge des Etats. L’idée ici est qu’il est admis que lorsqu’un Etat se prévalant de sa souveraineté et ne  respect pas ses engagements à l’égard de la communauté internationale et à l’égard de son peuple de sorte  qu’il menace la paix et la sécurité internationale alors l’ONU peut faire valoir un droit d’ingérence afin de  mettre en œuvre l’obligation de protection au niveau international. Cette prérogative revient au Conseil de  Sécurité, lequel dans une résolution du 28 avril 2006 a reconnu le devoir d’ingérence lorsqu’un Etat est en  défaut au regard de sa responsabilité de protéger les populations en cas de génocide, de crime contre  l’humanité et de crime de guerre. C’est pour cela qu’on oscille entre droit et devoir. Substitution aux Etats  défaillants, ou qui refuse. 

 

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