Notes sur la classification des droits , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur la classification des droits , Notes de Droit

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Notes du droit publique sur la classification des droits. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: classification des droits pendant la 1° génération; classification des droits pendant la 2° génération; classific...
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Classification des droits

1ère génération 2e génération 3e génération

- Liberté

individuelle/sûreté- Droit -> vie privée- Libertés publiques- Libertés économiques,

entreprendre (même si essor car Europe)

DDHC 1789 3e République

- Droits-créances - Droit économique,

sociaux

- Droits de solidarités

Dans cette génération, certaines libertés sont plus garanties que d’autres (droits de la personne …). Les libertés publiques sont garanties plus particulièrement par des voies de recours qui vont devant le juge administratif.

Certains vont avoir des effets juridiques importants (droit à l’instruction …), d’autres seront reconnus comme des objectifs, ce qui limite la portée (droit à l’emploi). Catégorie hétérogène.

Plutôt affirmés à l’échelle internationale et repris dans l’ordre interne (droit à un environnement saint etc.). (Reste lors de l’étude).

Il y a régulièrement des oppositions entre droits. Les droits de la 2e génération sont très vite apparus en

confrontation avec d’autres droits issus de la 1ère génération (exemple : le droit de grève et la liberté de

travail etc.). C’est le genre de problème que vont avoir à traiter les juridictions constitutionnelles,

administratives, ou encore internationales.

Puis avec l’essor de la 3e génération, on rencontre encore de nouveaux cas d’opposition. On a cette

problématique de plus en plus fréquente d’opposition entre droits fondamentaux. Les protections ne sont

pas les mêmes selon qu’on se trouve dans une protection constitutionnelle ou dans le cadre de la QPC, ou

de la procédure d’avant vote de la loi. Et ce sera différent d’une solution prise dans un cadre international

de protection des droits de l’homme. Tout dépend du pouvoir du juge qui est croissant car le champ des

droits s’est étendu et donc qu’il y a des zones de flottement à certains endroits et ainsi c’est laissé à

l’appréciation des juges, la marge de manœuvre est plus ou moins large. Et on n’est jamais sûr de la

position qu’adoptera le juge et par ailleurs il peut également rattacher un droit à un autre par ricochet et ce

n’est pas dit qu’une juridiction se saisisse d’un droit.

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