Notes sur La Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur La Cour de Justice de l’Union Européenne - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes sur La Cour de Justice de l’Union Européenne - les Institutions et organes juridictionnels et techniques. Les principaux thèmes abordés sont: - La composition et les formations des juridictions de l’Union -- La com...
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Chapitre 2 : les Institutions et organes juridictionnels et techniques.

Il s’agit de la CJUE, les institutions financières et monétaires et un ensemble d’autres

organes (consultatifs et autres).

Section 1 : La Cour de Justice de l’Union Européenne

Cette Cour est l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne, les termes Cour de

Justice peuvent désigner 2 choses : soit cela désigne l’ensemble des juridictions

européennes, soit une juridiction au sein de cet ensemble (ici toujours le cas sauf précision

contraire).

La CJUE (en tant qu’ensemble) se compose de la CJUE, du Tribunal qui est l’ancien tribunal

de 1ère instance, et du Tribunal de la fonction publique européenne. Seule la CJUE est une

instance originaire. Le TPI a été créé par une décision du 24 octobre 1988. Celui de la

fonction publique a été créé par une décision du 2 novembre 2004. Toutes ces juridictions

siègent à Luxembourg.

Ces juridictions traitent un grand nombre d’affaire : la CJUE (comme institution

particulière) a clôturé 588 affaires, la durée de la procédure moyenne devant elle est de 17

mois

§1 La composition et les formations des juridictions de l’Union

A- La composition et les formations de la CJ

Composée de juges et d’avocats généraux. Il y a 1 juge par Etat membre (27) afin que

chaque système de pensée juridique soit représenté au sein de la Cour, que chaque

sensibilité soit prise en compte et qu’on va créer un vrai système de droit commun.

Il y a 8 avocats généraux : dont 5 postes réservés aux grands Etats : Fr, All, RU, It, Esp, les 3

autres sont basés sur une logique tournante. Les avocats généraux sont l’équivalent des

rapporteurs publics (anciennement commissaire du gouvernement) auprès du Conseil

d’Etat. Le fonctionnement de la CJ a été fortement pompé sur le CE. Ils vont être chargés

de présenter des conclusions motivées qui vont servir de base aux réflexions.

Les juges et avocats généraux sont choisis parmi des personnalités offrant toute garantie

d’indépendance mais également de compétence. Ces juges sont nommés d’un commun

accord par le gouvernement des Etats membres après consultation d’un comité

indépendant (notamment composé d’ancien juge de la CJUE/CJCE). Ils sont nommés pour 6

ans.

Chaque juge a à son service une équipe de référendaires, gens qui vont être recrutés

intuitu personae par le juge, ils vont être chargés de rédiger des projets de jugement pour

le juge.

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Il y a un renouvellement partiel des juges et avocats généraux tout les 3 ans afin d’assurer

la continuité. Le mandat est renouvelable.

Au niveau des formations la Cour siège en chambre de 3 ou 5 juges et peut également

siéger en grande chambre : 13 juges. Elle siège ainsi lorsqu’un Etat membre ou une

institution de l’Union est parti à l’instance et qu’elle le demande.

Par ailleurs, la Cour peut également siéger en assemblée plénière : de droit lorsqu’il s’agit

de constater qu’un commissaire, qu’un membre de la cour des comptes, ou le médiateur à

manqué à ses obligations. Elle le décide pour une affaire qu’elle estime d’une importance

exceptionnelle.

B- La composition et les formations du Tribunal

Le tribunal se compose également d’un juge par Etat membre, toutefois à la différence de

la CJ, il ne dispose pas d’avocats généraux : en cas de nécessité le président du Tribunal

peut désigner un juge pour faire office d’avocat général pour une affaire donnée.

Conditions de nomination ainsi que la durée du mandat : même conditions que pour la

CJUE.

Le Tribunal siège également en chambre ou grande chambre : même nombre que la CJUE.

Pas d’assemblée plénière semblerait

C- Tribunal de la Fonction Publique de l’Union

Benjamin des juridictions, composé que de 7 juges nommés par le Conseil à l’unanimité, et

consultation d’un comité, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Il siège en chambre de 3 juges, mais peut également en fonction de cas déterminés dans

son règlement de procédure siéger en chambre de 5 juges, à juge unique, ou en assemblée

plénière pour les affaires les plus importantes.

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