Notes sur La création de la 1ère communauté  la CECA - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne. Université de Toulouse
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur La création de la 1ère communauté la CECA - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne. Université de Toulouse

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Notes sur La création de la 1ère communauté la CECA Les principaux thèmes abordés sont les suivants: - traité de Paris du 18 avril 1951 - Le contexte du texte - Le contenu du texte
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§1 La création de la 1ère communauté : la CECA Elle est née avec le traité de Paris du 18 avril 1951, toutefois annoncée par la 

déclaration Schuman du 9 mai 1950 qui constitue l’acte de naissance de la construction  européenne telle qu’on la connait aujourd'hui. Et pour preuve de son importance, le 9 mai  est le jour de l’Europe. 

    

1. Le contexte du texte Cette déclaration est le fruit d’un idéalisme et d’un réalisme politique. 

Réalisme politique : France et Allemagne au sortir de la guerre. 

La France est dans une situation délicate, hantée par 2 choses : 

‐ la question de la prospérité économique, problème de mal nutrition,  d’approvisionnement, dépendante des bassins minier de la Sarre et de la Ruhr.  La France diplomatiquement voit ces régions comme sous protectorat français,  ce qui est source de conflit. 

‐ La France a besoin de ces ressources, car l’Allemagne se reconstruit  économiquement plus rapidement que la France, son potentiel productif a été  très peu touchée durant la guerre : son potentiel est le même qu’avant la guerre.  Les USA ne veulent pas que l’Allemagne sombre dans le communisme et donc la  soutiennent. 

L’Allemagne aussi a une situation délicate, mais beaucoup moins sur le plan  économique. 

‐ Elle est mise au banc de nations,  ‐ elle a peur de ne pas retrouver sa souveraineté entière sur la Sarre et la Ruhr. 

La France va donc proposer de sortir par le haut de cette situation : elle va donc  proposer de mettre en commun ces ressources plutôt que de s’opposer et rentrer dans  une logique conflictuelle. Evacuer la logique conflictuelle, haute autorité … 

Conditions matérielles de la paix (Schuman), liaison dangereuse « si tu ne peux pas  neutraliser son ennemi, fais en ton ami ». 

‐ Guerre matériellement impossible ressources en commun.  ‐ Réhabilitation diplomatique,  ‐ Accès ressource sans empiéter. 

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2. Le contenu du texte 4‐5 points à retenir. 

CHARLY !!!!!!! 

Finalité long terme … 

Les objectifs de cette fédération sont assez classique : comme les projets européens  précédents. Le fait de le réaliser est novateur du point de vue historique, la pensée ne l’est  pas ! Ce qui est novateur (point 4) c’est la méthode choisie par Schuman. Elle est très  originale. 

Cadre institutionnel (point 5), qui est totalement inédit, c’est une audace historique.  Il consiste à entrer en rupture avec la logique de souveraineté, c’est une révolution  rompant avec la tradition intergouvernementale. Schuman propose de créer une haute  autorité commune indépendante des Etats et en charge de définir les intérêts communs  européens et en fonction de cette définition de l’intérêt commun, la haute autorité  adoptera des décisions qui s’imposeront aux Etats. 

 

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