Notes sur la méthode d'exposition concernant le thème des Liberté Publiques., Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur la méthode d'exposition concernant le thème des Liberté Publiques., Notes de Droit

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Notes du droit publique sur la méthode d'exposition concernant le thème des Liberté Publiques. les arguments les plus importants sont: Protection des détenus ; impact du droit européen; Parallèle avec les instances de l...
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Libertés Publiques TD 08 

vendredi 08 avril 2011 

 

Protection des détenus ; impact du droit européen. 

Convention et Cour EDH. Novateur en 1950 de l’avoir fait et de l’avoir assis sur un mécanisme de  garantie. Apport européen à bien différencier de l’autre système : le communautaire. A l’origine un  économique l’autre sur les droits fondamentaux. 

Le conseil de l’Europe est un système qui fonctionne très bien, son principe était une union entre  différent pays européen visant à sauvegarder et promouvoir les idéaux et principes qui sont leur  patrimoine commun. Union le 5 mai 1949 : contexte GF et sortie de la 2e GM. 

Aujourd'hui, le conseil compte 47 Etats, tous les européens (ex soviétiques inclus et Russie). 

Conseil composé d’une Cour, d’un comité des ministres du conseil de l’Europe (autorité législative et  exécutive : instance décisionnelle) rassemblant les ministres des affaires étrangères + un sommet  européen : réunissant les chefs d’Etat européen environ 1 fois par an, ce sommet a un rôle  d’impulsion. L’assemblée parlementaire (sorte de parlement du conseil de l’Europe), ces  parlementaires sont désignés par les parlementaires nationaux. + 1 secrétaire général élu pour 5 ans  par l’assemblée parlementaire, c’est l’organe administratif. 1 commissaire aux droits de l’homme élu  pour 6 ans par l’assemblée parlementaire (aujourd'hui Thomas HAMMARBERG). 

Parallèle avec les instances de l’UE : 

‐ Cour EDH = CJCE/CJUE  ‐ Comité des ministres = Conseil des ministres  ‐ Sommet européen = Conseil européen  ‐ Assemblée parlementaire = Parlement européen  ‐ Bonus UE : La Commission 

 

Si on aborde la Convention EDH : texte fondateur autour duquel est bâti le conseil. 

Adopté à Rome le 4 novembre 1950 ; entrée en vigueur en septembre 1953. Sa particularité est  qu’elle n’aborde que des droits civils et politiques. Toute l’évolution s’est faite ensuite par la  jurisprudence de la Cour EDH. Le droit syndical et à l’instruction : des droits sociaux nommé  précisément dans la Convention. 

La grande nouveauté est la garantie juridictionnelle spécifiquement créée pour protéger les droits  garantis par ce texte (symboliquement important). 

La Cour a un véritable pouvoir coercitif. Elle peut condamner un Etat et l’obliger à indemniser la  victime. Symboliquement ce n’est pas rien. Et autorité de la chose jugée sur ses décisions. 

L’articulation : les voies internes doivent être épuisées pour atteindre le système européen. 

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Le 1er recours créé était un recours étatique (donc entre eux). Puis a été créé le recours individuel.  L’Etat peut accepter un règlement amiable préalablement, souvent cela échoue. 

En France, la Convention a été ratifiée en 1974 et l’admission au recours individuel ne s’est fait qu’en  1981. Par la ratification, c’est devenu un texte supra législatif avec des dispositions aux effets directs  en droit interne. 

Emergence de ces droits au niveau européen. 

Premier pas au niveau de l’UE lorsqu’ils ont fait référence à la CEDH pour la protection de droits  communautaires. Le problème est apparu avec les contradictions. 

 

Dissertation sur la protection des droits fondamentaux en Europe avec CJCE et CEDH (les cours) :  complémentarités ou contradiction ? 

 

Intéressant : l’évolution d’une cour par rapport à l’autre. Complémentarité ou contradiction ? Travail  de concert opposable à une concurrence et des ajustements imparfaits. 

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