Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe - 2° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe - 2° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe et cette démocratie qui est l'indicateur par excellence d'un système qui se veut moderne. Les principaux thèmes abordés sont: - Les critères d'identification des régime...
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 partis de création extérieure nés en dehors du processus parlementaire et électoral : fondement plus social, plus idéologique

1. Les partis politiques de création intérieure Dans la période pré-démocratique, les luttes politiques s'organisent entre factions. Les affinités sont occasionnelles, pilotées par des considérations de pur intérêt, il y a le lien personnel (leader), les solidarités géographiques. Au fur et à mesure de l'accroissement des pouvoirs du Parlement, le paramètre central sera l'identité des idées. Il y aura la constitution de groupes par affinités d'idée, et ces groupes vont se formaliser : au sein des Assemblées, ils vont donner naissance aux groupes parlementaires. En GB, dès le milieu du 19ème siècle, tandis que les parlementaires libéraux s'organisent en un « reform club », les conservateurs se réunissent en « carlton club ». En France, bien avant la création des groupes parlementaires en 1810, il existe en pratique ce type de regroupements. Dès les années 1830, on retrouve la constitution de ces groupes parlementaires dans les Etats méridionaux d'Allemagne. Structures partisanes : structures dont la mission est de préparer les compétitions électorales. Il y a urgence car développement du droit de suffrage. Il y a d'abord l'émergence des comités électoraux : en Angleterre, dès 1832 : → l'enregistrement sur les listes électorales pousse la création d'associations qui mobilisent les citoyens pour qu'ils apparaissent comme des électeurs effectifs → soutien et organisation des campagnes électorales (promotion des candidats) : organisation très poussée, en Angleterre, les comités électoraux des libéraux sont très hiérarchisés, notamment pour mobiliser les couches sociales moyennes et inférieures : devant l'efficacité du système, des associations locales se développent sur l'ensemble du territoire (en Allemagne, les CE prennent la forme d'assemblées ouvertes où les électeurs se rendaient pour choisir leur candidat) A la fin du 19ème siècle, on perçoit un danger : le danger de l'entrisme, on a peur que les gens choisissent un mauvais candidat => restriction du choix aux sympathisants compétition → organisation → choix des candidats → hiérarchisation La naissance des partis politiques de l'établissement d'une liaison permanente et formelle entre le groupe parlementaire et le comité électoral : connexion indispensable (ancêtre de l'investiture). En 1891, le premier programme électoral est élaboré et rédigé à Newcastle. En France, les premiers comités électoraux commencent avec les partis de gauche : on contrecarre l'avantage naturel des candidats monarchistes face aux candidats républicains qui ont moins de réseau, ne sont pas des notables. En 1871, on parle de la République des Ducs : succès des monarchistes. L'ensemble des forces conservatrices en Europe vont aussi utiliser ces structures sans se reposer uniquement sur leurs réseaux. Il y a aussi le soutien au candidat. En Angleterre, c'est une pratique courante, on va travailler comme une équipe électorale au service d'un candidat. À partir du moment que la technique des comités électoraux sont utilisés, on en met en place là où il n'y en a pas, même s'il n'y a pas d'initiative locale spontanée

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2. Les partis politiques de création extérieure La création de l'organisation politique est impulsée par une institution préexistante, celle-ci se situant en dehors de l'activité propre du Parlement, du domaine des élections. L'un des cas les plus emblématiques concerne le « labour party » structuré en 1906 autour de syndicats, de sociétés pensées et de diverses associations. Le parti politique est donc le bras politique de syndicats. Mais la « source » de création de ce type de partis n'est pas forcément idéologique :  la religion est une autre source de création. Les principaux partis chrétiens du centre et de la

droit en Europe appartiennent à cette catégorie car ils naissent d'associations, d'organisations catholiques. À partir de la deuxième moitié du 19ème siècle, ces partis sont créés

 les associations d'anciens combattant qui donnent naissance à des partis de droite : Ligue d'anciens combattants, Croix de feu (1936 : Parti social de France)

→ ces partis s'accomplissent à la fin du 19ème siècle  ensuite, vague de création de partis issus de mouvements ouvriers

La classification de Maurice Duverger est un modèle type de parti politique. Le mouvement de rencontre des parlementaires tel que Maurice Duverger le présente apparaît clair, dynamique et cohérent. Mais il y a des critiques s'aperçoivent que ce n'est pas aussi simple :  un même comité électoral peut se rattacher à plusieurs groupes parlementaires  certains élus se rattachent à un comité électoral mais ne sont pas d'accord avec les visées au

niveau national  les groupes d'antan ne sont pas ceux que l'on connaît maintenant : simplement des élus qui

sont au Parlement, réunis dans une même tendance (France, 1901 : le parti radical se divise en partis radical et radical-socialiste avec une fluctuation des députés dans leur appartenance à ces deux variantes)

→ faiblesse des structures parlementaires, multi-appartenance, mais aussi création intermédiaire La création intermédiaire se situe entre la création intérieure et extérieure : ex : Parti radical français La plupart des partis de création extérieure se dote d'un groupe parlementaire, donc lorsque les députés du parti s'engagent à défendre le programme du parti, il s'engage aussi à défendre le groupe parlementaire. Concrètement, le groupe parlementaire de tel parti est constitué du nombre de députés dudit parti présent au Parlement. §2. La démocratie et la non-démocratie La perception de la réalité démocratique européenne passe par la mise en lumière, par contraste des autres régimes connus par le continent. Il est question de savoir si les régimes autoritaires sont le pendant négatif de la démocratie : il faut distinguer le régime autoritaire du régime totalitaire. Sous-§ 1. Les régimes autoritaires Deux éléments peuvent caractériser ce type de régime :  les GVT en place ne soumettent pas réellement leur pouvoir aux aléas de la compétition

électorale, à savoir la réalité de cette compétition : refus de courir le risque d'être désavoué par les citoyens ; ces gouvernants ne tolèrent l'expression publique du désaccord avec eux ; on ne cherche pas à convaincre les citoyens pour qu'ils adhèrent à une idéologie

→ on veut de l'ordre et on refuse la compétition électorale : message politique très limité

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→ l'appropriation du pouvoir est l'objectif : rétractation progressive du pouvoir, pas de grand projet pour le pays A- Les critères d'identification des régimes autoritaires : éviter toute remise en cause du pouvoir Le verrouillage institutionnel est la première préoccupation des dirigeants. Cela va s'exprimer dans le contrôle des compétitions électorales, de l'appareil d'Etat, dans le polycentrisme idéologique et dans le contrôle de l'information. Ce sont des paramètres constants.

1. Le contrôle des compétitions électorales C'est de premier outil à utiliser pour éviter la remise en cause du pouvoir : on évite l'aléa. Dans un premier temps, on peut imaginer, purement et simplement, l'interdiction de toute activité politique. On peut également imaginer l'interdiction de toute activité syndicale, d'associations civiques, de clubs de pensée. Ce cas de figure ne peut être vérifié que dans une situation où on a affaire à une société sans grande culture. Il y a une volonté de soumettre le citoyen, souvent par le biais de la tradition et l'inexistence de ces pratiques électorales aide beaucoup les GVT à terroriser les populations, en diabolisant les consultations électorales. Il y a un climat de violence étatique, on va intimider les citoyens revendiquant une démocratisation. Ex : Régime des Colonels en Grèce Le deuxième outil c'est de faire croire au pluripartisme (comme dans les dictatures militaires sud-américaines). L'expression populaire doit être canalisée : il faut bien voter. Les élections ne peuvent pas concerner le chef de l'État : on ne touche pas au guide de la nation. Ou alors on écrit dans la C° que le dirigeant en place le sera à vie. Ou alors on décrète l'état d'urgence qu'on prolonge. Ou alors on truque les résultats.

2. Le contrôle de l'appareil d'Etat Il s'agit de s'assurer de rigoureuses fidélités du sommet à la base de l'État. Dans les sociétés politiques peu différenciées (= sociétés peu complexes), on va privilégier les mécanismes d'allégeance personnelle, comme par ex, les solidarités familiales, tribales ou régionales ou les réseaux clientélistes (=échanges de services rendus) => on s'aperçoit de la place de la famille et de l'argent. Il y a aussi l'institutionnalisation d'un parti unique, d'un syndicat d'État. C'est par ce contrôle des institutions qu'il y a la réélection des fidèles au régime. Par cette récompense accordée aux membres, on assure l'encadrement et le contrôle des masses.

3. Le polycentrisme idéologique Sur le terrain politique, les régimes autoritaires sont monolithiques, mais ces Etats s'accommodent d'un relatif pluralisme idéologique → on n'est pas radical dans la recherche d'une société homogène, on tolère le polycentrisme culturel ou idéologique à condition que cela ne porte pas préjudice à l'ordre politique établi, qu'il n'y ait pas d'incidence sur la marche du régime, que cela ne se voie pas. La liberté religieuse, la liberté économique son maintenues dès lors qu'elles ne sont pas en dissonance avec le pouvoir. Dichotomie entre le social (activités économiques, culturelles...) et le politique. C'est le pragmatisme qui l'emporte.

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4. Le contrôle de l'information et la répression policière

La première réaction est de verrouiller l'information et de serrer la vis aux journaux : l'information est totalement contrôlée. C'est là que le rôle des réseaux sociaux intervient, qui représente le dernier verrou de l'information. Il y a le contrôle a priori (comme en Grèce avec établissement d la censure en 1967) ou a postériori. La particularité du régime autoritaire, c'est la marche de liberté laissée au journaux dans des domaines définis qui ne touchent pas au politique. Il s'agit d'assurer l'ordre public, ce qui passe par la diversion, la reconnaissance d'intérêts sociaux. Il doit y avoir une indifférence à l'égard des élites, il faut une forme d'apathie des masses d'endormissement. La deuxième réaction est la répression à l'égard de l'opposition, qui n'est pas institutionnalisée. Si on tolère une certaine opposition, c'est que celle-ci n'est pas crédible ou très soft. Mais c'est pratique pour montrer à l'extérieur que l'opposition existe. La répression est la seule réponse à la contestation. Cela fonctionne tant que le pouvoir contrôle l'appareil répressif. Dans certains régimes autoritaires, il y a un certain accord de la population qui passe notamment par la fierté d'une population pour son pays : ses résultats sportifs, sa croissance économique, la liberté de culte... Il y a un équilibre entre accepter une opposition soft et une opposition dangereuse. Ex : Portugal sous Salazar = droit d'association autorisé, mais par profession → moyen de contrôler cette liberté ; interdiction de la grève (comme en Espagne sous Franco). Il y a toujours un rapport donnant-donnant entre les gouvernants et les gouvernés. Ce rapport va s'exprimer par une absence totale de garde-fou : les citoyens ne bénéficient pas de moyens face au pouvoir policier. C'est l'inverse dans les démocraties, ce qui pose le problème de la façon dont il faut réagir face aux terroristes, par ex. Dans les régimes autoritaires, c'est l'arbitraire qui domine : il n'y a pas de garantie de bon traitement. On parle donc de « terrorisme d'État » ou « d'État-voyou ». Il n'y a pas non plus de procès équitables. L'État autoritaire va développer une politique de complot face à laquelle il faut adopter une politique de protection et sûreté absolue (=> loi martiale comme en Grèce et qui a perduré pendant plusieurs années). On se permet de créer des juridictions d'exception, comme le Patriot Act après les attentats du 11 septembre ; ou la création des sections spéciales en 1941 en France et en Espagne pour la répression des actions extrémistes. Sous le régime de Vichy, la répression est un recours nécessaire pour assurer une forme de cohérence, de logique dans la description de la société → justification de la montée des tensions sociales (stigmatisation de certaines classes sociales ou ethnies ou religions visant à fragmenter la solidarité nationale). Les violences policières se sont mises en place et la permanence d'état d'urgence (ou d'exception) qui vont être la caractéristique de l'Espagne dans les 60's face à la montée des mouvements étudiants, la disparition totale des règles de protection en cas de troubles intérieurs en Grèce sous le régimes des colonels. Interdiction de toute manifestation. Il y a une instauration d'un régime de terreur : dans un premier temps, la population se soumet, mais il y a toujours un mouvement de bascule après un certain temps.

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Il y a tout de même des phases d'ouverture dans les régimes autoritaires, la liberté de la presse pourra exister et la censure peut ne pas exister : liberté formelle → on est libre d'écrire mais on ne sera pas publié → autocensure. On va contrôler a posteriori dans les dictatures européennes. Loi su 18 mars 1966 en Espagne, la liberté de la presse est affirmée, comme en Grèce en 1969 ou au Portugal en 1971. La coercition ne s'exerce ici que de manière très ciblée : les gouvernants comprennent qu'il est plus simple de faire des exemples que de vouloir tout contrôler. La coercition peut se concentrer sur la désignation d'ennemis déclarés très actifs mais supposés, d'où la formule « maintien de l'ordre » face au risque majeur du chaos. Cela a été flagrant dans les années 40 et 70 où le chaos a favorisé la montée des partis fascistes : politique de la peur et du bouc-émissaire. Il n'y a plus de garanties mais la loi existe. Dans le cadre du régime autoritaire on peut dire que le domaine de la loi est restreint et n'est absorbé que par les décret-lois. Le système instauré par Salazar est spécifique et symbolique, comme celui de Vichy : la loi n'est plus l'expression de la volonté générale mais l'expression de la volonté de l'exécutif. Ex : Grèce, coup d'Etat en 1967, dès 1968, délégation du pouvoir législatif à l'exécutif ; Espagne, constitution d'un organe législatif seulement en 1982 (fin du régime de Franco en 1975). Lorsqu'on met en place l'organe législatif, c'est qu'il s'agit d'un organe subordonné. Dans l'organisation des assemblées dites législatives, il y a plutôt des représentants des corporations. Ex : sous Salazar la chambre dite législative est en réalité corporative et consultative → pas des représentants de la société mais des représentants des intérêts des groupes professionnels ; sous Franco, deux assemblées dominaient : le Conseil du Royaume (« Sénat idéologique ») et le Conseil National. Le problème se situe dans la nature même des représentants, avant même de considérer les questions du vote. Sous§2. Les régimes totalitaires Certains auteurs parlent du totalitarisme comme un système que comme un régime. Avec le totalitarisme, on ne franchit pas simplement un degré supplémentaire, on change de nature dans l'atteinte aux principes fondamentaux du régime démocratiques : ce n'est plus seulement une déformation ou une modification lourde. Le totalitarisme n'est pas une forme pire d'autoritarisme : c'est une forme particulière et irréductible par rapport à la forme autoritaire. Le terme « totalitaire » a été employé pour la première fois par les opposants au régime de Mussolini : Les démocrate-chrétiens, les socialistes et libéraux ont (vers 1923-1924). Terme repris par Mussolini lui-même en 1923 : « volonté totalitaire résolue ». Puis tout un courant de pensée va suivre. 10 ans plus tard, Adolf Hitler reprend à son compte lors du Congrès de juristes de Leipzig utilise le terme « d'Etat Total » (Totalstaat). Terme emprunté au théoricien de droit allemand Karl Schmitt. Dans les 30's, un rapprochement commence à voir le jour entre régime nazi et régime soviétique par certains politiques et philosophes. Mais c'est après la SGM que le terme va être considéré comme un instrument d'analyses. Qualification du régime soviétique en tant que totalitaire → enjeu politique pendant la Guerre Froide dans le cadre de la démarche anti-communiste → disqualification du communisme. La philosophe Hanna Arendt va donner une définition définitive en insistant sur la contingence du mouvement (moment ?) totalitaire : contexte dans lequel le totalitarisme apparaît, historique et géographique. 1959 : politologue Karl Friedrich et travaux de Raymond Aron. Ces philosophes, sociologues, vont essayer de parachever cet instrument d'analyse. L'idée est de définir concrètement l'essence d'un

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régime totalitaire. C'est ainsi que maintenant, de manière connue ont peut définir les piliers du totalitarisme. A- Les piliers du totalitarisme Il y en a 2 :  celui représenté par une idéologie omniprésente  celui représenté par l'utilisation de techniques modernes (de portée industrielle)

1. Une politique faite au nom d'une idéologie

L'idéologie va légitimer toute action politique. Elle a plusieurs supports, elle permet de légitimer un but à atteindre. a) la nature de l'idéologie La différence d'avec le régime autoritaire se trouve dans la détermination des supports. Le dénominateur commun de tous les régimes totalitaires, c'est la désignation de l'autre comme coupable. Ex : 1933, Hitler liquide les institutions de la République de Weimar et met en place l'idéologie nazie, idéologie typiquement totalitaire car elle qualifie des groupes sociaux comme responsables des maux de la société, des groupes sociaux à laquelle la décadence de la société est imputable (communauté des homosexuels, des handicapés mentaux et moteurs, les libéraux, les Juifs, les Tziganes...). C'est une idéologie raciste. C'est un support qui permet d'exclure l'autre. Le second support est plus politique : régime soviétique, défense du prolétariat. On met en accusation les réactionnaires et les contre-révolutionnaires, ainsi que l'idée de minorités nationales. Le troisième support est religieux : régime des Ayatollahs en Iran. Une seule vérité portée par un message basé sur la religion. Une telle idéologie veut être légitime par le but ultime à atteindre. Le but ultime commun à toutes ces démarches (racistes , religieuses, politiques) est d'aboutir à une société homogène. Il s'agit d'arriver à un entre-soi objectif. La conception objectif de la nation : on ne peut être bien ensemble que si on se ressemble. L'idée de la société homogène aboutit à l'abolition de tous les clivages, de toutes les différenciations sociales, c'est le retour à l'indifférenciation, l'idée de la fusion de la population toute entière. Dès lors , les régimes totalitaires se doivent, plus que d'obtenir l'ordre public absolu, ils doivent faire adhérer les esprits à leur projet de société (= vraie différence d'avec le régime autoritaire), de manière active. On va gravir les différents niveaux dans cette recherche de l'adhésion active :  1ère phase : on constitue un ordre public absolu : élimination des opposants (déclarés)  2ème phase : répression des individus qui ne manifestent pas suffisamment leur adhésion

active, leur absence de soutien va les marginaliser, ce qui va conduire à leur persécution qui aura pour but de les chasser → on veut une emprise totale

2. L'utilisation des technique modernes Pourquoi est-ce que le totalitarisme est si caractéristique du 20ème siècle ?

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C'est au 20ème que cette volonté d'emprise totale sur les consciences va trouver un moyen efficace de réalisation, grâce à l'utilisation de techniques modernes : il y a une véritable dimension industrielle. Il y a plusieurs niveaux.  1er niveau : l'organisation et la communication concernant la propagande, sa logistique  2ème niveau : l'arsenal policier = les moyens techniques dont dispose la police pour

contrôler la population  3ème niveau : centralisation de l'information et de la propagande  4ème niveau : système concentrationnaire (déportation des arméniens en Turquie en 1915

via les chemins de fer) Avec cette volonté de verrouillage total on devrait arriver à une sécurité totale. Mais il n'en est rien, c'est du moyen terme, car le système totalitaire fixe un ennemi (extérieur ou intérieur),ce qui implique un Etat de guerre ou de crise intérieure qui va justifier la privation de libertés. Il s'agit d'une société dont le moteur est la crise majeure : il doit y régner une tension sociale très importante. Il y a une limite de rupture avec laquelle cette société joue, qui se traduit dans la propagande avec de grands rassemblements : forme d'hystérie collective et de psychose (on voit des ennemis partout). On s'aperçoit finalement que cet état ne peut pas durer, on est dans un épuisement militaire, psychologique, économique par l'affaissement de l'énergie sociale. Les régimes totalitaires sombrent : une décennie de totalitarisme c'est déjà beaucoup. Ces régimes vont pour les uns sombrer et imploser, pour les autres s'assouplir ou cesser de s'endurcir. Sur la scène internationale et des conflits internationaux, cela va se manifester par des échecs militaires (Allemagne nazie). Ils vont également s'affaisser au niveau intérieur (Cambodge avec les Khmers rouges). Ou alors, on change d'orientation et on revient vers un système moins dur et on bascule vers l'autoritarisme comme en Union Soviétique après Staline. Ou alors, il y a la mort ou la disparition du leader : on voit le cadre personnel du pouvoir dans ce type de régime, dès que le leader disparaît. Pour les uns, l'Union soviétique n'était pas au départ guidée par une théorie raciste, même s'il y a eu dérapage, on ne peut pas mener le parallèle avec le régime nazi. D'un point de vue doctrinal, pas de comparaison possible. Mais les pratiques du pouvoir soviétique étaient les mêmes que celles du régime nazi. Le rapprochement des techniques de GVT fait aussi comprendre comment des passerelles politiques et psychologiques permettent à des militants d'évoluer de l'extrême-gauche à l'extrême-droite. Le thème de la révolution radicale peut être récupérée par une droit des plus réactionnaires de même que des thèmes xénophobes ou antisémites peuvent être récupérés par des régimes communistes. Des forces d'extrême-droit en Europe se présentent comme des forces révolutionnaires, de rupture. Si des militants très actifs ne passent pas à l'autre extrême, l'électeur pourra être beaucoup plus radical. B- La pratique du totalitarisme Quelles sont les caractéristiques de cette pratique ? 1) Elle ne correspond pas à des règles constitutionnelles, car cette logique refuse toute idée de soumission au droit. En reniant cette soumission, on renie toute différenciation. On est dans une autre fusion : celle de l'État et de la société. Il y a une mise à l'écart du droit.

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