Notes sur la Vie politique des Etats européens - 1° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne. Université de Toulouse
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur la Vie politique des Etats européens - 1° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne. Université de Toulouse

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Notes de doit européen sur la vie politique des Etats Européens: les arguments plus importants sont: la comparaison et la démocratie la méthode comparative Régimes autoritaires et régimes démocratiques la démocratie rep...
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VIE POLITIQUE DES ETATS EUROPEENS Avant-propos : Vie politique des Etats européens : dresser un panorama des systèmes politiques européens. Démarche comparative importante (notamment pour accepter un E dans l'UE) : il existe des références, pour juger la question du respect de la démocratie ou des valeurs fondamentales (ex : l'Autriche, où l'extrême-droite a été élue en 2000 ; Jean-Marie Lepen au second tour en 2002). Cette comparaison s'impose dans une démarche de recherche, mais également pour les acteurs politiques : comme la culture, les décideurs doivent être capables de relativiser leur propre modèle face à d'autres systèmes. L'idée d'harmonisation des législations en Europe, sur certains points. Cas de la Turquie, mais aussi de la Chine : est-ce que la déclaration des DH est universelle ? Il y a donc une notion d'importation et d'exportation des modèles. On ne peut pas importer ou exporter un modèle, une législation tels quel dans un pays. Idée qui peut paraître naturelle, mais cas de George W. Bush : il a dit vouloir exporter la démocratie occidentale en Irak pour démocratiser les pays du Golfe. Échec, tout comme dans les pays africains pendant la colonisation. Exportation de modèles économique, politique et social qui ne fonctionne pas. Politistes américains : par le niveau d'élévation économique, on augmente le niveau des besoins (plus seulement la préoccupation alimentaire, augmentation de besoins moins « vitaux »). Élévation de la formation des citoyens qui s'intéressent plus aux décisions prises. Valorisation de la thèse libérale. Real politique : critique des relations de la France avec la Tunisie mais la France avait aussi des relations diplomatiques avec Ceaucescu. Peu de positions de principe des politiciens : temps politique très court, dans les démocraties, l'opinion publique peut facilement se retourner contre ses dirigeants, alors on privilégie l'intérêt économique pour s'arroger les faveurs de la foule. Question du pouvoir que l'on a obtenu difficilement et qu'on veut garder, quitte à prendre des décisions politiques favorables à l'économie mais parfois contradictoires aux valeurs fondamentales prônées dans une démocratie. Risque de perdre l'essentiel de vue. Trouver le juste milieu entre l'idéalisme politique et le seul intérêt économique. Difficulté de la démocratie d'opinion : Mitterrand avait promis l'abolition de la peine de mort alors que l'opinion est contre. Dépenses très élevées dans les sondages : on connaît l'opinion publique et on joue en amont sur ce qu'elle veut. 2002 : situation non catastrophique, mais J.Chirac a su jouer sur l'inquiétude des français concernant leur sécurité. Démarche démagogique et même manipulatrice. Ce qui explique le succès de Sarkozy : discours pragmatique, en rupture avec les codes établis au niveau de la communication, même s'il faisait partie du parti politique en place. Puis, lassitude de l'opinion face à l'absence de projet. Fascination de Sarkozy pour le système américain dont il reprend les codes : se met en avant et

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qualifie Fillon de collaborateur, alors que c'est le PM qui est une institution dans la Vème République. Réforme du quinquennat : plus de possibilité de cohabitation, donc risque de présidentialisation du régime, avec rôle prééminence du président, comme aux USA, mais sans le système de checks and balance. Seules menaces : élections locales, européennes et manifestations (= CPE, oui, mais pas pour la réforme des retraites, le GVT est resté sur sa position et les manifestations se sont essoufflées). Démystification de la parole politique : Ségolène Royal qui revient sur sa promesse du SMIC à 1500 euros dès le lendemain en disant qu'elle n'y croyait pas. Les gens sont tentés de voter aux extrêmes.  L'importation des modèles doit être accompagnée d'inspiration. Avec l'intégration

européenne, on parle plus d'harmonisation. Quand on parle d'intégration européenne et des systèmes politiques européens, on parle aussi d'élargissement avec un accroissement des compétences du parlement européen qui intègre des groupes politiques dont l'hétérogénéité est croissante.

 Le continent européen est celui qui a connu le plus de conflits et de révolution, d'où la volonté d'intégration européenne pour éviter ces conflits : l'enjeu a été la démocratie et l'est toujours, c'est même un idéal. Ce qui rejoint la question de la stigmatisation de certaines catégories ethniques ou sociales.

L'intégration européenne a permis de pacifier (effet objectif), malgré certains conflits (ex- Yougoslavie) et a permis la préservation de la démocratie, notamment pour les pays du sud (Espagne et Portugal). Actuellement, au-delà de l'UE, lorsqu'un Etat fait acte de candidature, on lui demande d'adopter une « configuration » constitutionnelle et législative démocratique : l'UE étant une structure intégrée, on ne peut se baser que sur les mêmes référents. C'est une argumentation crédible puisqu'il faut une certaine cohérence en préservant un dénominateur commun : la démocratie. Référence religieuse qui a posé problème avec la Turquie. L'intégration politique pose la question d'une forme d'auto-contrôle (Autriche : surveillance en contradiction avec les valeurs de l'Europe ; est-ce que l'Allemagne ou la France aurait subi ce type de leçon ? Même si ça a été le cas pour la France avec les Roms). Certains euro-sceptiques ont poussé l'élargissement de l'Europe pour freiner l'intégration. Fragilité de la démocratie, fondée sur un équilibre très instable de séparation des pouvoirs avec une tendance lourde des dirigeants de vouloir contrôler les autres pouvoirs : dynamique récurrente. Autre dynamique récurrente : le populisme, dans le sens de démagogie, on déculpabilise les idées extrêmes des gens. La comparaison permet de relativiser la connaissance et d'infirmer les idées reçues.  L'objet d'étude dans la comparaison des systèmes politiques est la transformation des

clivages sociaux-politiques : montée du fascisme en Italie, du nazisme en Allemagne. Il faut aussi se baser sur le système institutionnel.  Il y a le rôle croissant des institutions périphériques : la puissance des régions (Espagne,

Italie). On peut prendre appui sur la séparation des pouvoirs qui peut facilement être renversée (phénomène majoritaire).  L'Europe, rien que pour les régimes parlementaires, il y a une grande diversité : la France est

officiellement un régime parlementaire mais pas comparable à l'Allemagne ou l'Italie. Cas de la Belgique : 1993, fédéralisme pour favoriser l'unité, mais crise nationale depuis quelques années. La GB : vision plus classique du parlementarisme. L'Italie a réviser sa C° pour stabiliser son régime.

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Bibliographie :  Hugues Portelli Les régimes politiques européens  Jean-Louis Quermonne Les régimes politiques occidentaux  Olivier Duhamel Les démocraties  Philippe Lavaux Les grandes démocraties contemporaines  Jacques Georgel Les eurodictatures  Bertand Badie et Guy Hermé Politiques comparées  Yves Ménie et Yves Surel

Chapitre Introductif . De la comparaison et de la démocratie => étude des instruments de la démocratie et de leurs limites => savoir quelle posture adopter quand on observe les systèmes politiques européens : quels obstacles négocier ? D'abord technique comparative (section 1) et réflexion dur la démocratie en Europe, indicateur par excellence d'un système politique se voulant moderne (section 2). Section I. De la méthode comparative §1. La tradition Il y a une tradition comparatiste : la classification des régimes fondée sur le nombre des détenteurs des pouvoirs :  monarchie : pouvoir d'un  oligarchie : pouvoir de quelques uns  démocratie : pouvoir du plus grand nombre

Il existe un consensus sur cette classification, mais il y a d'autres classifications plus nuancées. Il y a un accord général chez les historiens pour attribuer la paternité à Erodote de pratiquer le vrai métier d'historien et de géographe : il a beaucoup voyagé et sera attiré par des différences considérables séparant le mode de GVT des athéniens de celui de l'Empire Perse. Son enquête le conduit à appliquer sa typologie à l'histoire même des cités grecques, qui passaient de la monarchie à l'oligarchie et certaines à la démocratie. Il va donc inventer au fur et à mesure un système de classification dont l'efficacité et la simplicité son encore actuellement incontestables. Sa classification l'amène à se poser LA question permanente en philosophie politique : Quel est le meilleur régime politique ? Érodote offre son capital de recherche et d'innovation à la démarche comparatiste : par sa posture intellectuelle, il va essayer de comprendre pourquoi, au-delà d'une organisation similaire, deux peuples vivent différemment. Érodote va miser sur l'empathie : faire la distinction entre des civilisations ou des peuples qui auront de l'empathie pour l'autre (= « empathie bienveillante »). il va développer cette classification pour distinguer les civilisations qui ont cette empathie des autres : ceux qui l'ont prospèrent économiquement et culturellement. §2. le comparatisme constitutionnel Montesquieu et réflexion sur la modernisation politique. Il va utiliser les idées d'Aristote, de Tite Live et de John Locke.

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Dans sa synthèse, Montesquieu ouvre une nouvelle perspective dans cette démarche comparative, sous l'angle constitutionnel et donc pragmatique. Il faut lutter contre le despotisme : rendre le pouvoir inoffensif en le divisant (« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuse »). Appui sur la tradition comparatiste et le droit constitutionnel : Montesquieu reste contemporain. Montesquieu sera celui qui rendra la séparation des pouvoirs intelligible. Ce principe aura deux grandes influences ensuite : la théorie de Montesquieu et la révolution aux Etats-Unis. Principe qui va influencer les révolutions euro dans les années 1830. L'avènement des masses populaires sur la scène politique vont modifier la conception de la démocratie (ex : Tunisie = la masse nationale fait basculer le pouvoir exercé par quelques uns). C'est cette masse populaire qui permet de qualifier un régime. Catégorisation par le droit constitutionnel :

1) Régimes autoritaires vs régimes démocratiques L'autoritarisme se diversifie, on y inclut les régimes fascistes, réactionnaires, totalitaristes. On pointe les dangers des théories démocratiques de Rousseau (démocratie appuyée sur un peuple ayant conscience de l'intérêt général, peuple de Dieu) ou d'Athènes, notamment celui de l'oppression de la majorité, éclairée ou non (développé par Robespierre). Différentes origines du fascisme. Montée d'autres régimes autoritaires.

2) comparaison des constitutionnalistes : celle des régimes démocratiques entre eux = la démocratie représentative (ou indirecte) et la démocratie directe

Montesquieu permet un suffrage tout à fait sélectif, alors que la théorie de Rousseau aboutit à une démocratie directe.

3) le régime représentatif divisé entre régimes parlementaires (séparation souple des pouvoirs) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs)

On a ainsi opposé le régime britannique (=régime dit de cabinet) à celui des USA, présidentiel, dans lequel le président représente à lui tout seul le pouvoir exécutif. L'analyse de Montesquieu n'a de sens que dans la dynamique qui existe entre les différents pouvoirs : il a travaillé sur cette relation entre ces pouvoirs et on en arrive à l'un des moteurs du système parlementaire représentatif = la responsabilité du gouvernement devant les assemblées. Le régime britannique reste la référence du modèle parlementaire : un régime sans constitution écrite qui est sans équivalent dans le monde, tout comme le régime présidentiel des USA (dictature militaire des régimes présidentiel d'Amérique du Sud, par ex). La C° coutumière a donné une impression de plasticité des institutions : évolution progressive, sans véritable cassure du processus politique, contrairement à la France. Volonté de suivre ce modèle avec un chef d'Etat irresponsable, ce qui est la majorité des cas encore maintenant en Europe (rôle protocolaire des présidents) => cas particulier de la France où il y a un Président doté vrai pouvoir ET un premier ministre. Double responsabilité du GVT : devant le chef de l'État et devant les assemblées = Jeu d'équilibre selon Montesquieu. On peut considérer qu'il y a une égalité qui ne représente pas la réalité : soit l'exécutif prend l'ascendant, soit c'est le législatif. C'est donc la théorie du régime moniste qui prend le pas. La responsabilité gouvernementale va devenir l'unique critère définissant le régime parlementaire. Le droit constitutionnel va affiner ses analyses : on n'étudie plus LE régime parlementaire mais on présente la pluralité DES régimes parlementaires.

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Concept d'hyper-présidentialisation de la France. La première dénaturation du régime parlementaire est le régime d'assemblée (en Italie et en France sous la IVème) : c'est un parlementarisme absolu, l'exécutif ne représente rien. Système qui révèle l'impossibilité de diriger les affaires de l'État = le combat politique est surtout un combat « politico-politicien » => guerres internes des partis pour prendre le pouvoir. On voit l'importance de la conjoncture politique. 4 paramètres définis.

1. La légitimité des pouvoirs exécutifs et législatifs et leur proximité avec le suffrage universel : dépendance ou pas de l'un par rapport à l'autre ?

En GB, on considère que si le PM n'est pas élu, c'est tout comme : c'est le leader du parti victorieux à l'assemblée qui devient le PM. En France : lorsque le général DG survit à l'attentat du petit Clamart, on se rend compte qu'il s'était construit une légitimité politique. Question de savoir si un autre aurait survécu : non, car le Président élu sous la IVème était élu au SUI et n'aurait pas eu la même légitimité que DG, due à son histoire. Pas de SUD en 1958 :  on voulait éviter que le parti communiste prenne l'ascendant (parti très fort à l'époque)  question des colonies : des électeurs des colonies aurait eu un poids dans le choix du

président => DG a mis en place le SUD en 1962 : il se sert de l'article 11 de la C° pour organiser un référendum. DG, à partir du moment où il est élu au SUD, n'a plus besoin de cette légitimité, tout comme ses successeurs qui en profite grâce à la suprématie présidentielle instaurée par l'élection au SUD. Cas de la cohabitation : Mitterrand se retrouve avec une assemblée de droite en 1986, il est « désavoué », on lui demande de démissionner : il refuse et suit la C° à la lettre, ce qui lui permet de jouer une lutte de pouvoir, en usant de son droit d'empêcher après avoir perdu sa légitimité. De cette légitimité découle l'utilisation de tel ou tel instrument politique : possibilité d'utiliser ou non telle ou telle prérogative. C'est par cette légitimité qu'on bascule plutôt vers un régime parlementaire ou vers un régime présidentiel. Réforme du quinquennat : mise en place pour éviter les cohabitations et donc l'affaiblissement du président. On organise d'abord le président et après les députés : si on fait l'inverse, le président est juste vu comme le leader de la majorité parlementaire. Alors qu'en élisant d'abord le Président, on vote en fonction des références du candidat élu, ce qui permet un pouvoir important du Président => c'est grâce à lui que les députés (de son parti) ont été élus, non l'inverse. Le Président a donc une légitimité de faire (de fer ?).

2. Les techniques électorales utilisées Savoir quel mode de scrutin on utilise pour savoir à quel résultat on veut aboutir. Selon la technique choisie, on aboutit à un résultat politique différent. Scrutin majoritaire à un tour en GB et aux USA : on aboutit au bipartisme. S'il n'y a qu'un poste, on a intérêt à se réunir autour d'un candidat. On ne peut pas se permettre de se diviser. Cela n'empêche pas qu'il y ait plusieurs divisions dans un parti (plusieurs partis républicains aux

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