Notes sur le cas au sujet du droit des contrats, Notes de Langue chinoise. Université de Nantes
Daphnee_r
Daphnee_r8 January 2014

Notes sur le cas au sujet du droit des contrats, Notes de Langue chinoise. Université de Nantes

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Notes de la langue chinoise sur le cas au sujet du droit des contrats. les principaux thèmes abordés sont les suivants: cas spécifique; vocabulaire.
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Langue Juridique Chinois Semestre 2

Cas 1

Cas au sujet du droit des contrats 刘某était avant un fermier. Au début de l'année 2011 il est arrivé en ville pour trouver du travail. Actuellement il travaille en ville dans une usine électroménager sur la chaîne de production. Cette usine possède un dortoir pour les ouvriers. 刘某lors de son arrivée à l'usine habitait au dortoir. Après sa venue, sa femme aussi est venu en ville travailler. Ne pouvant pas habiter au dortoir ils vont dans les environs de l'usine rechercher un logement dans le quartier. Fin 2011, ils habitent un petit appartement dans un petit quartier. Cet appartement a deux pièces, un salon et une chambre à coucher. Le propriétaire et le locataire ont conclu un contrat de location. Ce contrat prévoyait, que l'appartement soit loué pour deux ans, que le loyer soit de 700 yuan par mois. Le contrat prévoyait aussi, que dans l'appartement, le propriétaire ne pouvait pas le vendre à un tiers. L'appartement n'était pas loin de l'usine. Le locataire était satisfait de l'appartement. Au début de chaque mois, il payait à temps le loyer. Au début de l'année 2012, le propriétaire parce- qu’il allait avoir besoin d'argent, a fait une annonce sur internet, dont le but était la vente de l'appartement. 王某a découvert cette annonce et a pris contact par téléphone avec张某, lui indiquant son intérêt pour l'appartement. Après quelques négociations, le propriétaire et l'acheteur ont conclu un contrat de vente. 主张 a acheté l'appartement au propriétaire au prix de 300,000 yuan. Puis les deux parties ont effectué dans le secteur immobilier un acte de transfert de propriété. Le locataire 刘某 a pris connaissance de cette affaire. Il pense, le propriétaire avant de vendre l'appartement n'a pas respecter son devoir d'avertir le locataire. En outre le propriétaire a négligé le droit d'achat prioritaire du locataire. 刘某refuse la vente de l'appartement qu'il loue et porte l'affaire auprès du tribunal. Il veut faire faire annuler la vente de l'appartement entre 王某 et 张某. Le jugement de la cours énonce, que 刘某 et 主张 ont signés un contrat de location, établissant une relation de location, entre 刘某 locataire et 主张 propriétaire. Selon « le droit du contrat » comme le stipule l'article 230 : « Le propriétaire vend l'appartement loué, il faut que le locataire soit préalablement averti de la vente, le locataire ayant un droit prioritaire d'achat » Comme le locataire 刘某 a été informé de la vente du logement, dans les mêmes conditions il doit avoir les droits de ventes. Parce que le propriétaire 主张 n'a pas respecté son obligation, il a violé une obligation légale, comme le stipule l'article 52 de la loi sur les contrats : « En cas de violation de la loi, les réglementations administratives sur les obligations disposent que, le contrat est nul » La cour finalement décide de confirmer que le contrat passé entre张某 et 王某 est nul et non avenu.

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Vocabulaire

Guan Yu

A propos de 案 例

An Li

cas 某 Mou Personne

线

Shen g Chan Xian

Chaine de production

底 Di Fin 套 房

Tao Fang

Appartement

Wo Shi

Chambre 客 厅

Ke Ting

Salon 房 主

Fang Zhu

Propriétaire

Fang Ke

Locataire 租 赁

Zu Lin

Louer 约 定

Yue Ding

Promesse

Zu Qi

Bail 租 金

Zu Jin

louer 内 容

Nei Rong

Contenu

Di San Zhe

Tiers 按 时

An Shi

En heure 支 付

Zhi Fu

Payer

广

Guan g Gao

Annonce 出 售

Chu Shou

vendre 联 系

Lian Xi

contacter

Biao Shi

Montrer 感 兴

Gan Xing Qu

Intérêt (montrer un intérêt)

Tan Pan

Négocier

Jia Ge

Prix 过 户

Guo Hu

Transfert 登 记

Deng ji

Enregistrement

Shou Xu

formalités 履 行

Lv Xing

Effectuer (avec succès)

Yi Wu

Obligation

Hu Shi

Négliger 拒 绝

Ju Jue

Refuser 投 诉

Tou Su

Se plaindre

Que Ren

Confirmer 无 效

Wu Xiao

Invalider 审 理

Shen Li

Jugement

Que Li

Établir 承 租

Cheng Zu Ren

Locataire 出 租

Chu Zu Ren

Propriétaire

Gui ding

Stipuler 享 有

Xiqng You

Jouir 知 情

Zhi Qing Ren

Insider

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