Notes sur Le Conseil européen , Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur Le Conseil européen , Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes du droit communautaire sur Le Conseil européen - la légitimité étatique Les principaux thèmes abordés sont les suivants: - La composition et la présidence du conseil européen - Les attributions du Conseil européen ...
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Section 3 : Le conseil et le conseil européen : la légitimité étatique

§2 Le Conseil européen

Ce n’est pas une institution originaire du traité de Rome : créé en marge des traités suite à

l’initiative franco-allemande : VGE et Helmut Schmidt qui ont décidé de pérenniser et de

régulariser les réunions des chefs de gouvernement.

C’est l’AUE qui évoque pour la 1ère fois cette institution, et Maastricht va en préciser les

attributions. C’est le traité de Lisbonne qui élève cet organe au rang d’institution même si

cela ne change rien à son importance politique : c’est purement symbolique. Contenu de

sa composition, le Conseil européen pèse de tout son poids sur la construction européen

et a tendance à tirer celle-ci vers une logique intergouvernementale.

A- La composition et la présidence du conseil européen

1- La composition

Evoquée à l’article 15 TUE : il réunit les chefs d’Etats et de gouvernement ainsi que le

président de la commission et le Haut représentant (également présent, mais sans droit de

vote). Formation d’un très haut niveau politique. Ces chefs ont la possibilité de se faire

assister par un ministre qui correspond à l’ordre du jour.

En principe il se réunit 2 fois par semestre, toutefois si la situation l’exige le président du

conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire.

Depuis 2004 le lieu de réunion du conseil européen s’est stabilisé : Bruxelles et ces

réunions durent généralement 2 jours.

2- La présidence du conseil européen

C’est une des innovations majeures du traité de Lisbonne, mais également une reprise du

traité constitutionnel : il y a désormais une présidence physique (et non pas un Etat). Donc

il y a 3 présidents dans l’Union : Commission, Parlement, Conseil européen

15 §5 TUE : le président du conseil européen est élu par le conseil européen à la majorité

qualifiée pour une durée de 2 et demi renouvelable une fois. Il est là pour assurer

l’animation et la direction des travaux du conseil européen. Il œuvre pour faciliter la

cohésion et le consensus au sein du Conseil et il va assurer la représentation du Conseil

européen.

B- Les attributions du Conseil européen

Sa mission générale est indiquée par l’article 15 TUE : « Le Conseil européen donne à

l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en défini les orientations et les

priorités politiques générales ».

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Plus spécifiquement, il a toute une série de prérogatives

1- Pouvoir de nomination

C’est lui qui élit son président et désigne le candidat à la fonction de président de la

Commission (qui devra être ensuite avalisé par le Parlement) et le Haut représentant, ainsi

que le président et le vice-président de la BCE. (Postes clés !). Décisions à la majorité

qualifiée.

2- Prérogatives institutionnelle

Intervient dans le cadre des procédures de révision. C’est lui qui agira pour arbitrer les

questions qui n’ont pas trouvé de solutions au sein du Conseil. Il va décider de la

répartition des sièges au niveau du Parlement.

3- Les relations extérieures

La PESC, c’est le domaine où le Conseil européen dispose des plus importantes

prérogatives. C’est assez logique puisque les relations extérieures sont liées à la

souveraineté des Etats. Le Conseil identifie les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union,

la PESC est mise en œuvre à la fois par le Conseil et le Conseil européen.

Par ailleurs si un développement international l’exige, le président du Conseil européen va

convoquer une réunion extraordinaire afin de définir les lignes stratégiques de la politique

de l’Union face à ce développement international. Il sert également d’instance de

concertation entre les Etats afin de développer des positions communes vis-à-vis de

l’extérieur sur un problème donné.

Exemple : 2nd guerre en Irak, les Etats ont été incapables de se mettre d’accord.

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