Notes sur le débat relatif aux droits de la 3e génération , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur le débat relatif aux droits de la 3e génération , Notes de Droit

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Notes du droit public sur le débat relatif aux droits de la 3e génération. Les principaux thèmes abordés son les suivants: L’opposition à une 3e génération des droits de l’Homme; La défense de cette 3e génération;
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§2 Le débat relatif aux droits de la 3e génération 

 

Critique portant sur la répartition en 3 générations et sur la thèse d’une 3e génération. Thèse âprement  débattue. 

 

A L’opposition à une 3e génération des droits de l’Homme 

 

2 auteurs ont particulièrement combattu cette idée de 3e génération : Jean RIVERO et Roger PELLOUX. 

2 critiques associées à cette 3e génération : 

‐ Elle diluerait la notion de droit de l’Homme, à force de l’amplifier on ne saurait ce qui est  réellement un droit de l’Homme. 

‐ Ce serait un habillage d’ambitions politiques. 

Pour RIVERO, pour avoir une appréciation correcte du droit de l’Homme cela suppose de satisfaire  quelques exigences minimales. Pour être un droit de l’Homme saisi en droit positif il doit être qualifié. Il  doit avoir : 

‐ Un titulaire certain ;  ‐ Un domaine, une matière, un objet précis ;  ‐ A qui il est opposable, qui est tenu de le respecter. 

Du coup, à l’époque où il a beaucoup écrit, beaucoup de ces nouveaux droits ne passaient pas cet examen  de passage : caractère assez flou, insaisissable, incertains et incertitudes concernant l’objet, les titulaires, à  qui ce droit est opposable etc. Derrière cet élargissement et son opposition c’est une inquiétude envers la  déperdition des droits fondamentaux, des droits originaux. Il craint que ces derniers ne dépérissent. 

Pour Roger PELLOUX, c’était un habillage d’objectifs politiques ; on maquillait des stratégies politiques. Des  droits un peu contingents et fonction des stratégies géopolitiques des Etats (notamment les plus puissants). 

Ces auteurs ne sont pas les seuls, des constitutionnalistes tels que M. ARDANT ont des visions très  critiques : droits qui ne sont que des vœux pieux, des objectifs fumeux etc. 

 

B La défense de cette 3e génération 

 

Que peut‐on répondre à ces critiques ? Prolifération de droits incertains qui seraient mêmes dangereux en  contrant des droits classiques. On peut répondre plusieurs choses : 

Les droits classiques, surtout ceux de la 1ère génération, ont une assise plutôt solide dans les Etats de droits  (exemple : France, charte des droits fondamentaux du Conseil constitutionnel ; jurisprudence de la Cour 

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EDH ; etc.). Toute cette charte jurisprudentielle des droits fondamentaux est bien enrichie et acquise et  permet à ces droits de bénéficier de garanties. 

En réponse à RIVERO : ce reproche de manque de précision de ces nouveaux droits est temporaire, il n’est  pas permanent car ce sont des droits en construction. On constate qu’il y a déjà eu une progression de  certains de ces nouveaux droits qui s’appuient sur la jurisprudence de certaines juridictions internationales  comme la CEDH. Ces juridictions utilisent même des techniques particulières pour les faire avancer : la  reconnaissance de droits par ricochets. Il y a tout un système juridique fondé sur la défense de libertés  classiques ; n’empêche la CEDH a utilisé à plusieurs reprises cette technique : sur la base d’un droit reconnu  (classique) la CEDH peut arriver à reconnaitre un nouveau droit (exemple en matière d’environnement).  Ensuite on est allé plus loin en s’appuyant sur des comités d’experts pour faire avancer la règlementation  internationale en la matière. Exemple : Entre 1972 et notre époque le droit à un environnement sain n’est  plus un faux droit, il a progressé et a plus d’effectivité. 

 

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