Notes sur le dénouement du procès , Notes de Droit procédural
Seraphine90
Seraphine9016 January 2014

Notes sur le dénouement du procès , Notes de Droit procédural

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Notes de droit procédural sur le dénouement du procès. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Les étapes du procès, Les parties à l'instance, les débats.
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Leçon 7 : Le dénouement du procès Au jour du procès : création d'un lien d'instance entre les parties. Ce lien d'instance crée des obligations entre les parties comme l'obligation d'échanger les pièces du procès. Toutefois on ne qualifie pas de « lien d'instance » le lien qui se crée au pénal. Les étapes du procès sont : Enquête, instruction,procès, jugement 1°) Les parties à l'instance Les parties à l'instance peuvent à tout moment changer de « position », l'un devenant plaignante et l'autre défenderesse et vice-versa grâce à la demande reconventionnelle. Les parties à l'instance peuvent aussi être des mandataires d'autres personnes grâce aux mandats/ Il existe deux types de mandat : les mandats légaux et les mandat conventionnelle. Nom de l'avocat :1ère : Avocat Appel : Avoué Cassation : Avocat en conseil En matière pénale, le terme « d'intervention n'est pas utilisé » (car le ministère public représente la société) cela serait une injonction à comparaître. L'audience tourne autour du débat A la procédure écrite et orale Une même procédure est divisée en plusieurs audiences écrite. L'audience est lié au principe de la publicité, lorsque la procédure est écrite, le procès oral est retranscrit à l'écrit. Ordre= l'accusation = rappel les faits, qualifie et prévision de la sanction finir par la défense. La liberté d'expression n'est pas totale. Le juge peut retirer la parole si il manque de clarté ou est indécent ? Si risque d'atteinte à la tranquillité du procès ou de l'ordre public. Le L1111-12 depuis peu admet la vision-conférence. La possibilité de filmer la justice. B les débats Il peut arriver que les débats ne soient pas contradictoire. « injonction de payer, n'est pas contradictoire ». Pénal => lorsqu'une ordonnance est rendue (non lieu ou renvoi) le parquet peut s'opposer à l'ordonnance du juge. Le débat porte sur les faits, sur la forme et sur le fond. Le débat sur les faits se règle assez rapidement (ADN exceptionnel) Le débat sur la forme : règles respectée ou non Le débat sur le fond du droit :

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