Notes sur le déroulement du procès , Notes de Droit procédural
Seraphine90
Seraphine9016 January 2014

Notes sur le déroulement du procès , Notes de Droit procédural

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Notes de droit procédural sur le déroulement du procès. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: L'égalité des armes, le contradictoire, la légalité, l'exigence de motivation, la publicité, l'exécution des décisi...
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Thème 6 : Le déroulement du procès Il existe de multiples principes qui sont interdépendants et que nous allons traiter ici ensemble : L'égalité des armes : Ce principe a été légalement consacré le 15 juin 2000. Définition : Selon le Code du Procédure Pénal « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre du droit des parties ». Cette égalité est purement théorique et se définit souvent par une aide juridictionnelle. Selon Guinchard : il existe une belle définition : l'égalité est un objectif visant a offrir à chacune des parties des possibilités raisonnable dans des conditions qui ne la place pas dans un des avantages par rapport à l'aversaire. Contradictoire : Ce principe relève du bon sens. C'est un Principe Général du Droit : il n'appartient pas aux parties, mais à la justice. Les parties doivent échanger conclusions et pièces durant le procès. Lors d'une expertise, elles doivent être menées en présence des deux parties. On impose aux demandeurs d'informer en temps utile le défenseur de ses prétentions, des éléments de preuve et des prétentions. La rétention de sous-papier : Sans procédure contradictoire. Légalité : Il est inscrit en tant que tel dans aucun texte. Sans texte mais découle de l'ensemble des procés des 3 codes certains textes y font mentions : le procés doit se dérouler loyalement. Il se rapporte au code de déontologie des avocats : consacré dans les conventions internationales => relève de la bonne foi. On ne peut pas s'appuyer que sur la jurisprudence: s'interesse au droit de la preuve. Jusque où peut on être déloyal : si déloyale, requalification en simple preuve et indice. Exigence de motivation : existance de raison factuelle à agir. Il est cohérent que les parties attendent du juge une requalification. Arr$et assise : ne sont pas motivé, car ne se prononce que sur la culpabilité, point. (gérant) explicite : dû au formalisme. Ce pandant : pertinant si / appel. Délai raisonnable : art 6 de la CEDH : Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raissonnalbe. Le droit français s'appui sur la jurisprudence. 3 critères : Enjeux du litige Compléxité de l'affaire Les comportements des parties Tendance en France au racourcicement des délais . Depuis 2010 + 20% de rapidité. Publicité : Double : Procès et jugement ? L'exécution des décisions : droit à l'exécution des décisions.

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