Notes sur Le fonctionnement de la Commission européenne , Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur Le fonctionnement de la Commission européenne , Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes du droit communautaire sur Le fonctionnement de la Commission européenne - la légitimité intégrative Les principaux thèmes abordés sont les suivants: - La spécialisation des commissaires - Le Président de la Commis...
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La Commission européenne : la légitimité intégrative

§2 : Le fonctionnement de la Commission européenne

1 – La spécialisation des commissaires

Chaque commissaire a un ou plusieurs domaines d'activité, et le nombre de portefeuilles,

de leur contenu et de l'importance varient selon les commissions. Chaque commissaire

possède son propre cabinet, c'est lui qui le constitue. Chacun a une administration

spécialisée. L'administration se compose de directions générales (40) qui est elle-même

subdivisée en un ensemble de directions plus spécialisées. Elles sont à leur tour divisées en

unités encore plus précise. Chaque commissaire a généralement une ou deux directions

générales sous ses ordres, on s'efforce pour que chaque direction générale ne reçoive les

ordres que d'un seul commissaire.

La Commission emploie 27000 agents, et 1000 fonctionnaires nationaux détachés en tant

qu'experts.

2 – Le Président de la Commission

Actuellement José Manuel Barroso. Ses pouvoirs sont détaillés à l'article 17 §6 TUE. Il fixe

les orientations de la Commission et assure la cohérence, l'efficacité et la collégialité de

son action. Il a un pouvoir en matière d'organisation interne de la Commission, ce qui

signifie qu'il dispose d'un pouvoir de remaniement et qu'il est le chef de l'administration

communautaire. Toutefois, il ne peut pas renvoyer un commissaire, puisque si la démission

d'un commissaire lui est présentée, elle doit être acceptée par le Conseil européen. C'est

lui qui s'acquitte des tâches administratives et protocolaires, et il représente la

Commission vis à vis de l'extérieur.

3 – Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de

sécurité.

Actuellement Catherine Ashton. C'est automatiquement l'un des vices-présidents de la

Commission. Il connaît une nomination assez spéciale puisqu'il est nommé directement par

le Conseil européen à la majorité qualifiée de ses membres. Il est à cheval entre la

Commission et la Conseil, car il préside également le Conseil affaires étrangères.

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Ce représentant cumule à la fois des prérogatives liées à la PESC, mais également relatives

aux autres aspects relatifs à l'action extérieure de l'Union. On a une seule personne qui se

charge de l'ensemble des aspects de la politique étrangère de l'Union. Le Haut

représentant veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union, et doit contribuer, par

ses propositions, à l'élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune. Mais

ceux qui vont valider ces propositions, ce sont les États par le biais du Conseil et du Conseil

européen.

Par ailleurs il est prévu que le Haut représentant pourra s'appuyer sur un véritable service

européen pour l'action extérieure : un véritable service diplomatique de l'Union

européenne. Il devra travailler avec les services diplomatiques des États membres.

4 – Le principe de collégialité et les processus décisionnels internes.

Le principe de collégialité implique qu'en droit, tous les actes soient pris par la Commission

elle-même, dans son ensemble, mais également que par le biais de procédures on essaie

de donner une réalité à ce principe de collégialité.

2 procédures :

La procédure orale : les commissaires, réunis, vont délibérer sur une décision. L'ordre du

jour est déterminé par le Président de la Commission. Elle est mise en place pour les

décisions importantes.

La procédure écrite : elle est beaucoup plus facile à organiser. On fait circuler un texte

entre les différents commissaires qui devront le signer à tour de rôle.

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