Notes sur Le Parlement européen - le nombre de siège et leur répartition - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur Le Parlement européen - le nombre de siège et leur répartition - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes sur Le Parlement européen - le nombre de siège et leur répartition Les principaux thèmes abordés sont les suivants: - le nombre de siège et leur répartition
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Le Parlement européen   

 

2 le nombre de siège et leur répartition

A le nombre de sièges Chaque Etat bénéficie d’un certain nombre siège au Parlement Européen, le nombre total  n’a pas cessé d’augmenter comme l’Union n’a pas cessé de s’élargir. C’est un réel  problème : les grands Etats veulent que leur prédominance démographique prévale, mais  les petits Etats ne veulent pas être absent ou quasiment. De ce fait il n’y a aucuns critères  mathématiques pour l’établissement du nombre de siège et cela pose un problème  démocratique car il y a un ratio parfois de 1 à 10 sur le nombre d’électeurs nécessaire à  l’élection d’un député. 

A l’origine l’Assemblée CECA comptait 78 membres. Donc avec le traité de Rome on passe  à 142 membres. Lorsqu’on est 15 on est déjà à 626 membres (sous Maastricht). Pour éviter  un nombre pléthorique de député en continuant d’appliquer les mêmes critères à 27 qu’à  15. Amsterdam prévoit donc un maximum de 700, et Nice renégocie le tout à 732 (1ère fois  qu’est rompue l’égalité entre France et Allemagne). Limite dépassée de façon provisoire  par les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie : 785. Les traités d’adhésion prévoyait  que ce nombre n’était que temporaire et qu’avec la législature de 2009 le nombre de  député devant siéger tomberait à 736. En juin 2009 on a donc procéder aux élections sur  cette base. Mais cette année, le nombre de députés siégeant en 2010 est supérieur !  (environ 751) 

Pourquoi ? Car l’article 14§2 TUE du traité de Lisbonne impose une nouvelle limite au  nombre de députés européens : 750 +1 (le président du Parlement Européen). 

En décembre 2008 on a un conseil européen qui a décidé que dans l’hypothèse où le traité  de Lisbonne n’entrait pas en vigueur avant les élections de juin 2009 il fallait adopter des  mesures provisoires ! Il en découle que dans l’attente des prochaines élections en 2014 le  nombre maximum de députés devant siéger après 2010 était de 754. Et donc les Etats vont  devoir procéder à des nominations ou à des élections partielles. 

B la répartition des sièges Chaque dispose d’un certain nombre de siège réparti et déterminé par les textes : cela  prend en compte la démographie de l’Etat, mais il n’y a pas de critères mathématiques (x  citoyens ≠ 1 député). 

All 99, Fr It RU 72, Pol Esp 50, Rou 33, PB 25, SLO 13, SUE 12, MALTE 5, Chypre et Lux 6. 

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