Notes sur le principe d’égalité , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur le principe d’égalité , Notes de Droit

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Notes du droit public sur le principe d’égalité. Les principaux thèmes abordés son les suivants: Définition : l’effet relatif du principe;
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§2 Un droit transversal : le principe d’égalité 

 

A Définition : l’effet relatif du principe 

 

Ce qui est particulier et difficile quand on parle de ce principe c’est de savoir de quoi on parle : il y a 2  approches qui sont nettement différentes (c’est un principe polysémique). 

‐ L’égalité des droits, devant la loi : classique, dès l’article 6 de la DDHC de 1789, dans la Constitution  de 1958. Dans la règlementation contemporaine, elle se traduit souvent par l’interdiction de toute  une série de discriminations jugées arbitraires. Dans les lois modernes cela ne vaut pas seulement  pour les personnes publiques (l’Etat) mais également pour les personnes privées. Il y a un devoir  d’abstention des personnes publiques d’établir des discriminations arbitraires, mais également  dans les relations privées. 

‐ L’égalité par la loi, « égalité des chances » : on fonde ainsi des actions, des politiques publiques  tournées vers la lutte contre les inégalités sociales : on veut réaliser l’égalité des chances. 

Ensuite ce principe d’égalité est transversal : c’est celui qui permet la réalisation des libertés. Cette non‐ discrimination va se rencontrer sur un certain nombre de critères, le socle essentiel du principe d’égalité  est traduit en règles de non discrimination c’est au regard de l’opinion, de la race et du sexe. Et cela se  retrouve dans tous les droits. C’est un principe à part conditionnant tous les autres. 

NB : la devise républicaine sur le fronton des mairies : liberté égalité fraternité : il ne peut y avoir liberté  sans égalité corrélativement. 

Ce principe a une dimension tellement large qu’il ne peut avoir une application absolue. 

 

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