Notes sur Les banques de l’Union Européenne, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur Les banques de l’Union Européenne, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes du droit communautaire sur Les banques de l’Union Européenne. Les institutions financières de l’Union Les principaux thèmes abordés sont les suivants: La BCE, banque centrale européenne La BEI
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Section 2 : Les institutions financières de l’Union

§2 Les banques de l’Union Européenne : BCE et BEI.

BCE : chargée de la politique monétaire de la zone euro. BEI, plus ancien, banque

européenne d’investissement : est chargé de consentir des prêts à long terme dans la

perspective du développement économique de l’Union.

A- La BCE, banque centrale européenne

Instituée en mai 1998 en application des dispositions de Maastricht relatives à l’union

économique et monétaire. Lisbonne la hisse au rang d’institution.

1- L’organisation de la BCE

Elle travaille avec le SEBC (système européen des banques centrales) institué en même

temps que la BCE et composé de la BCE et des différentes banques centrales des Etats

membres de tous les Etats membres (ayant adopté l’euro ou pas). Le SEBC n’a pas la

personnalité juridique et est de fait dirigé par les organes de décision de la BCE. Donc les

BC nationales vont agir conformément aux instructions de la BCE.

L’organisation interne se structure autour de 3 organes de décisions :

- Conseil des gouverneurs, organe principal de direction

o Il va prendre les grandes décisions, composé des membres du directoire de la

BCE et des gouverneurs des BC nationales des Etats membres ayant adopté

l’euro.

- Directoire, organe d’exécution et de gestion courante

o Se compose du président de la BCE, du vice-président et des 4 autres

membres, tous nommés d’un commun accord par le Conseil européen pour 8

ans non renouvelables. Son président est celui qui va incarner la BCE vis-à-vis

de l’extérieur.

- Conseil Général

o Se compose du président, du vice président et des 27 gouverneurs des BC

nationales. Il n’a pas énormément de pouvoir : pour l’euro il y a les autres

instances, et pour ceux qui ne l’ont pas adopté ils restent souverains en ce

domaine.

2- Les missions de la BCE

Mais également du SEBC ; L’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix.

Toutefois il en existe d’autres puisque le SEBC et la BCE doivent apporter leur soutien aux

politiques économiques générales dans l’Union en vue de contribuer à la réalisation des

objectifs prévus par le traité, notamment un niveau d’emploi et de protection élevé, une

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croissance durable, un développement harmonieux, équilibré et durable des activités

économiques.

En plus d’apporter leur soutient, les missions du SEBC et de la BCE consistent :

- A définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union (décider des taux de

change)

- Conduire les opérations de change

- Détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement

Pour accomplir ses missions la BCE dispose d’une compétence consultative et peut

procéder à des collectes d’informations, par ailleurs elle dispose aussi d’un pouvoir

hiérarchique sur les BC nationales.

B- La BEI

Créée en 1957 par le traité de Rome à la demande de l’Italie. Elle est dotée de la

personnalité juridique et de l’autonomie financière. Mais contrairement à la BCE c’est juste

un organe.

Sa mission est précisée à l’article 309 TFUE : aider au développement économique de

l’Union européenne. Comment ? Elle va octroyer des prêts à long terme avec des taux

avantageux ou donner des garanties bancaires et elle exercera cette mission sans but

lucratif et afin de financer tout un ensemble de projet.

Ces projets visent notamment :

- La mise en valeur des régions les moins développées

- La modernisation ou la conversion d’entreprises ou la création d’activités nouvelles

- Un intérêt commun (pour plusieurs Etats membres)

Les actions de la BEI ne s’adressent pas qu’aux Etats membres (même si prioritairement),

elle aide aussi les Etats en situation de préadhésion, et pays ACP (Afrique, Caraïbes,

Pacifique) comme une aide au développement.

On a créé un FEI en 1994 dont la BEI en est l’actionnaire majoritaire. Ce fond européen

d’investissement est destiné principalement à fournir un capital risque aux PME.

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