Notes sur les déclarations de droits, Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur les déclarations de droits, Notes de Droit

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Notes du droit public sur les déclarations de droits. Les principaux thèmes abordés son les suivants: Les Déclarations issues de l’indépendance américaine; La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
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Aperçu historique et perspectives contemporaines : les différentes générations des droits de l’Homme 

Section 1 : La première génération des droits de l’Homme 

 

Le 18e siècle est une époque où le rapport de force au sein des sociétés évolue dans cette Europe  bouillonnante (Lumières, mouvement intellectuels). C’est une idéologie libérale qui va porter ces droits :  bourgeoisie (commerçante) émergeante réclamant des droits individuels. On voit donc des régime trop  marqué par le féodalisme et n’ayant pas su s’adapter se faire abattre (l’Ancien Régime) tandis que d’autre à  force de réformes se maintiennent (Angleterre). Cette époque est marquée aussi par le mouvement dit des  déclarations des droits, très liées à cette ambiance d’effervescence (religieuse, culturelle, etc.). La DDHC ne  va pas être seulement l’acte précédent la 1ère Constitution française : cela va être un détonateur qui va  affecter une grande partie de l’Europe (portée idéologique). Les régimes suivant vont se situer peu ou prou  par rapport à cette DDHC et y faire référence de façon plus ou moins marquée. 

 

§1 Les déclarations de droits 

 

Il convient de mentionner le mouvement de l’indépendance américaine et les déclarations en découlant. 

 

A Les Déclarations issues de l’indépendance américaine 

 

Dans ce qui était des colonies anglaises, tout un tas de facteurs vont favoriser la progression d’idées  libérales (facteurs d’ordre physique, géographique, etc.). Nouvelles terres, esprit d’initiative, tradition  anglaise, revendication de la liberté de religion, dont un certain nombre de sectes etc. 

4 juillet 1776, déclaration d’indépendance. Elle va être suivie par un certain nombre de déclarations qui  vont précéder les Constitutions des premiers Etats fédérés : Virginie, Massachusetts etc. C’est toute une  conception nord américaine de la liberté qui est marquée par cet esprit du Siècle des Lumières, référence  donc aux droits naturels, empruntes religieuses vont transparaitre. Moult revendications avec des garanties  pratiques à l’appui de ces libertés : des procédures juridiques vont être prévues pour garantir ces libertés. 

Contenu de cette déclaration d’indépendance, de la Constitution des USA et des Etats fédérés : tous tourne  autour des libertés individuelles et de la liberté d’expression. Ces droits sont établis sur une base  constitutionnelle. Cette Constitution fédérale de 1787 va être enrichie par un certain nombre  d’amendements (différents du système anglais, ou allemand). Les 1ers amendements sont considérés  comme une Bill of Right. Le 1er est d’ailleurs celui relatif à la liberté d’expression sous toutes ses formes :  liberté de culte, d’association, de presse etc. Le Congrès ne pourra faire aucunes loi concernant  l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice (pas de religion d’Etat, pas de conditions  pour les religions) ; restreignant la liberté de la presse ; interdisant aux citoyens de se rassembler  paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement. 

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A coté de cela il y a toute une série de droits et libertés posés dans une série de 8 autres amendements :  dont le n°2 : le droit au port d’armes, sujet de controverse. Et puis il y a d’autres amendements prévoyant  des systèmes juridiques garantissant ces droits : spécificité de ce système de déclaration des droits  américains. Le 9e amendement : défense du droit de propriété. 

Parentés avec la DDHC : référence aux droits naturels, mise en avant des droits individuels et de la liberté  d’expression. Spécificité américaine : le souci des garanties des droits énoncés, souci pratique ; introduction  très rapide du contrôle juridique de constitutionnalité aux USA (Cour Suprême en tant que juge  constitutionnel par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité (dès 1803)). 

 

B La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 

 

26 août 1789. Les sources d’inspirations. On a vu le précédent américain. 

Autre source : la théorie moderne du droit naturel : tout ce qui avait été professé par des philosophes au  travers du courant du contrat social. La doctrine juridique relèvera que la DDHC a un caractère très  pédagogique de ce point de vue là. De ce fait, la DDHC a un caractère recognitif (droit naturel inhérent, elle  reconnait quelque chose de déjà existant) ; et elle a un caractère universel. 

NB : Metternich qualifiait Napoléon était un Robespierre à cheval : les conquêtes étaient un moyen  d’étendre les principes énoncés sous la Révolution française à l’Europe. 

Doctrine du pouvoir : on trouve référence à la théorie de Montesquieu (esprit des lois, séparation des  pouvoirs). Ainsi que des enseignements de Rousseau. C’est en quelque sorte une synthèse de la doctrine du  pouvoir issue de Montesquieu et la pensée de Rousseau qui prône dans le contrat social la loi expression de  la volonté générale. Doctrine libérale et démocratique : c’est un cocktail la DDHC. 

Liberté et égalité : les 2 piliers de cette déclaration, tout en découle. 

Liberté entendue d’abord au sens d’autonomie : pouvoir d’auto‐détermination donné à chaque individu.  Dès lors elle ne peut être bornée que pour le respect de la liberté d’autrui (article 4) et le respect de l’ordre  social (article 5). Mais liberté encadrée par la loi également sensée la protéger. Cette confiance en la loi est  l’influence de la pensée de Rousseau. Cette liberté envisagée sous l’angle global est ensuite déclinée à  différents niveaux (exemple : article 7 à 9, sûreté personnelle ; 10, d’opinion et de conscience ; 11,  d’expression). Liberté conçue sur un plan global (début de la DDHC, premiers article) puis décliné dans des  applications spécifiques. C’est un pilier essentiel dans cette déclaration. 

Puis vient l’égalité. Elle vient tout de suite la liberté car elle en conditionne l’application (du à son caractère  transversal). C’est un droit naturel, il est donc normal qu’elle soit posé dès l’article 1 puis déclinée : article 6  (devant la loi et les fonctions publiques), article 13 (égal répartition de la contribution aux charges  publiques, aujourd'hui : devant l’impôt, fiscale). C’est une approche égalité des droits ! Surtout pas par la  loi ou des chances ! 

 

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