Notes sur les différentes lois: du second amendement à l'interdiction des fusils d’assaut , Notes de Langue Anglaise. Université de Nantes
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Daphnee_r8 January 2014

Notes sur les différentes lois: du second amendement à l'interdiction des fusils d’assaut , Notes de Langue Anglaise. Université de Nantes

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Notes de la langue anglaise sur les différentes lois: du second amendement à l'interdiction des fusils d’assaut. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Washington CNN; 1791 – Le second amendement; 1934 Nationa...
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Du second amendement à l'interdiction des fusils d’assaut : Regard sur la loiWashington CNN : Les fusillades de 2012 ont relancé le débat sur la législation luttant contre la ciolence des armes à feu. Voici un aperçu sur les lois déjà en action aux USA traitant des armes à feu. 1791 – Le second amendement : Le congrès ratifie le second amendement, qui déclare que « Une milice bien organisée, nécessaire pour la sécurité de l'état ; le droit de posséder et de porter les armes par les gens ne doit pas être atteint. 1934 National Firearms Act : Cette loi a été conçu pour rendre difficile l'obtention d'armes particulièrement mortelles. Ceci incluait des armes très appréciées durant l'ère des gangsters, comme les fusils à canons sciés et les fusil à pompe ou les armes automatiques. Il régulait aussi les armes spéciales présentes dans des canes, stylos ou autres objets. 1968 Gun contol ol 1968 : Suite à l’assassinat du président John F ; Kennedy, Rev Martin Luther Kin et Sen. Robert F. Kennedy, le Congrès à voté cette loi interdisant aux criminels de possédés des armes. Elle impose aussi la possession d'une licence pour vendre des armes et crée une procédure pour suivre les numéros de séries et contrôler les importations. 1984-1986 Comprehensive Crime Control Act and the Armed Career Ciminal Act : Ces lois ont augmenté les pénalités pour l'utilisation ou le port d'armes lors de la perpétration d'actes criminels , pour les criminels avec trois condamnation pour crimes violents ou narco-crime, pour l'utilisation de fusil à canon cour et fusil à pomper et armes semi-automatiques et armes automatiques ou équipés avec un silencieux. 1986 The Firearm Owners' Protection Act of 1986 : A autorisé les vendeurs licenciés à opérer en dehors de leurs secteurs habituels, comme les foires aux armes et excluait les lobbyistes et collectionneurs de ces mesures. Cela a permit la vente de munitions sans licence, a autorisé les criminels à obtenir une arme si leur droit civil était restaurés après l'emprisonnement et à interdit la production de mitrailleuse pour usage civil. Cela a aussi rendu illégal pour tout à chacun de vendre ces armes à ceux étant interdit de les posséder. 1993 The Brandy Law : Après 7 ans de bataille juridique, le congrès vota la Brady Handgun Violence Protection Act, qui demande une vérification des antécédence pour ceux achetant des armes. 1994 Violent Crime Control and Law Enforcement Act : A augmenté les charges et à requis des photographies et empreintes digitales pour obtenir une licence de vendeur. 1994 Youth Handgun Safety Act : A interdit la possession d'arme de main pour les mineurs de moins de 18 ans et à interdit aux adultes de les donner aux jeunes. 1994 Assault weapon Ban : La Violent Crime Control Act et Law Enforcement Act ont rendu illégal, sauf certaines exceptions, de faire, transférer ou posséder des armes d’assaut semi- automatiques. Cela rend aussi illégal le fait de posséder des chargeurs de plus de 10 balles hautes capacités. La loi à expiré en 2004.

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