Notes sur les éléments de droit comparé , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse8 January 2014

Notes sur les éléments de droit comparé , Notes de Droit

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Notes du droit du travail sur les éléments de droit comparé. Les effets juridiques de la grève. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: contexte: Allemagne, Italie, Royaume‐Uni; la conservation de l’emploi; la ...
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Titre 2 : Les conflits collectifs

Chapitre 1 : Le droit de grève  

Section 3 : Les effets juridiques de la grève

Sous‐section 1 : éléments de droit comparé (Allemagne, Italie, Royaume‐Uni) Les 2 problèmes essentiels quand on envisage les effets de la grève sont d’une part la question de 

la conservation de l’emploi et d’autre part celle de la rémunération. 

Les pays comme l’Allemagne, l’Italie et la France appliquent la théorie de la suspension du contrat  de travail en cas de grève. Le contrat étant suspendu, la rémunération n’est pas due pour les grévistes.  Quant à la rupture du contrat de travail : elle n’est possible que dans certains cas. 

Exemple de l’Allemagne : licenciement possible pour « motifs importants en cas de grève illicite » 

C’est encore le Royaume‐Uni qui se distingue : en effet il assorti les actions collectives d’un régime  sur le contrat de travail très différent de celui qui prévaut dans les autres pays de l’Union. Le droit  britannique ne connait pas la doctrine de la suspension du contrat de travail. De ce fait, la grève constitue  une violation du contrat de travail indépendamment des circonstances qui l’ont provoqué. En conséquence  la rupture du contrat est possible, cependant le licenciement sera réputé injustifié si le salarié a pris part à  une action collective protégée et que certaines conditions sont remplies. 

La suspension est retenue si une clause contractuelle la prévoit explicitement. Quant à la  rémunération elle est bien évidemment exclue en cas de grève. 

 

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