Notes sur les fondements juridiques des notions de droits fondamentaux et libertés publiques , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur les fondements juridiques des notions de droits fondamentaux et libertés publiques , Notes de Droit

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Notes du droit public sur les fondements juridiques des notions de droits fondamentaux et libertés publiques. Les principaux thèmes abordés son les suivants: ancien débat; principe d'égalité
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Libertés publiques 03 

Mercredi 09 février 2011 

 

Cours 02 à récupérer 02 février 2011‐02‐09 

 

On est dans le §3 de la Section 1 du chapitre 1 ! 

 

Petite incise, en droit des sociétés il y a une disposition dans la loi NRE du 15 mai 2001 obligeant les  sociétés cotées en bourse à établir un rapport sur l’impact environnemental de leur activité. Cela peut être  resitué par rapport à un concept plus large : responsabilité sociale, responsabilité sociétale  environnementale (lancé sous l’égide des Nations Unies en 1999 par Kofi Annan ancien secrétaire général).  L’idée de cette responsabilité est de promouvoir l’idée pour les entreprises d’adhérer à une dizaine de  principes garantissant les droits de la personne, les droits dans la vie professionnelle et touchant au droit à  l’environnement (c’est de la soft law, pas de convention internationale : ce ne sont que des déclarations,  résolutions). Approche universaliste désintéressée, la faiblesse étant que tout repose sur des déclarations  d’intentions. 

 

Section 2 : Les fondements juridiques des notions de droits fondamentaux et libertés publiques 

 

Ici on va trouver un débat ancien (un beau sujet de dissertation) et la place toute particulière du principe  d’égalité en faisant un droit transversal (recoupe l’ensemble des droits et libertés et champ d’application  très large). 

 

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