Notes sur les impôts sur les produits non agricoles - 1° partie, Notes de Management
Sylvestre_Or
Sylvestre_Or10 January 2014

Notes sur les impôts sur les produits non agricoles - 1° partie, Notes de Management

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Notes de gestion sur les impôts sur les produits non agricoles - 1° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Les impôts sur toute espèce de choses, le change et de la valeur, Considèrations de de M.Bucha...
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Par le même principe qu’un impôt sur le blé en élève le prix, un impôt sur toute autre denrée la

fera également renchérir. Si le prix de cette denrée ne haussait pas d’une somme égale à celle

de l’impôt, elle ne rapporterait pas au producteur le même profit qu’il retirait auparavant, et il

déplacerait son capital pour lui donner un autre emploi.

Les impôts sur toute espèce de choses, qu’elles soient de nécessité ou de luxe, tant que la

valeur de la monnaie reste la même, en feront toujours hausser la valeur d’une somme au

moins égale à celle de l’impôt[69]. Un impôt sur les objets manufacturés, nécessaires pour

Quand il est question du change et de la valeur comparative de l’argent entre deux pays, il ne

faut nullement considérer la valeur relative du numéraire, estimée en denrées. Jamais le taux du

change ne peut être déterminé en comparant la valeur de l’argent avec celle du blé, du drap, ou

de tout autre produit. L’échange n’est que la valeur de la monnaie d’un pays comparée à la

valeur de la monnaie d’un autre pays.

On peut encore connaître le taux du change entre deux pays en comparant la valeur de leur

monnaie avec une mesure fixe, et commune aux deux pays. Si, par exemple, avec une traite de

100 l. st. sur l’Angleterre on peut acheter en France ou en Espagne une quantité de mar-

chandise égale à celle qu’on achèterait avec une traite de pareille somme sur Hambourg, c’est

une preuve que le change entre l’Angleterre et Hambourg est au pair ; mais si avec une traite de

130 l. sur l’Angleterre on n’achète pas plus qu’avec une de 100 l. sur Hambourg, le change sera

de 30 pour 100 contre l’Angleterre.

Moyennant 100 l. on peut acheter en Angleterre une lettre de change ou le droit de recevoir

101 l. en Hollande, 102 l. en France, et 105 l. en Espagne. On dit dans ce cas que le change est

de 1 pour 100 contre la Hollande, de 2 contre la France, et de 5 contre l’Espagne. Cela annonce

qu’il y a proportionnellement plus de numéraire dans ce pays qu’il ne devrait y en avoir, et la

valeur comparative du numéraire de chaque pays sera bientôt ramenée au pair si l’on retire

l’argent qui est en excès dans les autres pays, et si on le fait passer en Angleterre.

Ceux qui ont soutenu que la monnaie anglaise était dépréciée pendant les dernières dix années,

quand le cours du change variait de 20 a 30 pour 100 contre ce pays, n’ont jamais prétendu,

comme on les en a accusés, que la monnaie ne pût pas être d’une plus grande valeur dans un

pays que dans un autre, comparée aux diverses marchandises. Ils ont seulement soutenu qu’il

était impossible d’expliquer, sans admettre cette dépréciation, comment l’Angleterre pouvait

Que les intérêts de l’emprunt soient ou ne soient pas payés, la nation ne s’en trouvera ni plus ni

moins riche. Le gouvernement aurait pu lever d’un coup les 20 millions par le moyen d’impôts,

et dans ce cas, il aurait été inutile de lever pour un million d’impôts annuels. Cela n’aurait

cependant pas changé la nature de l’opération. On aurait pu forcer un individu de donner 2000

l. pour une seule fois, au lieu de payer 100 l. tous les ans ; et il pourrait aussi convenir

davantage à cet individu d’emprunter ces 2000 l., et d’en payer 100 l. d’intérêts par an au

prêteur, plutôt que de prendre la plus forte de ces deux sommes sur son propre fonds. Dans

l’un de ces cas, c’est une transaction privée entre A et B ; dans l’autre, c’est le gouvernement

qui garantit à B le paiement des intérêts qui doivent également être payés par A. Si la

négociation eût été entre particuliers, il n’en aurait pas été fait d’acte authentique, et il aurait

été à peu près indifférent pour le pays que A exécutât ponctuellement son contrat avec B, ou

qu’il retînt injustement les 100 l. par an en sa possession. L’intérêt de la nation, en général,

serait que le contrat s’exécutât ponctuellement ; mais quant à la richesse nationale, le seul

objet d’intérêt est de savoir lequel de A ou de B rendra ces 100 l. plus productives ; mais à

1’égard de cette question, la nation n’a ni le droit ni les moyens de la décider. Il serait possible

que A, gardant cette somme pour son usage, la dissipât d’une manière improductive ; et il

serait possible aussi qu’au contraire ce fût B qui la dissipât, tandis que A l’emploierait d’une

manière productive. Sous le seul point de vue de l’utilité nationale, il pourrait être plus ou

moins à désirer que A payât ou ne payât pas la somme ; mais les principes de la justice et de la

bonne foi, qui sont d’une tout autre importance, ne doivent point céder à des considérations

d’un intérêt bien moindre ; et par conséquent, si on réclamait l’intervention du gouvernement,

les tribunaux obligeraient A à exécuter son contrat. Une dette garantie par la nation ne diffère

en rien d’une telle négociation. La justice et la bonne foi exigent que les intérêts de la dette

nationale continuent d’être payés, et que ceux qui ont avancé leurs capitaux pour l’avantage

général, ne soient pas forcés de renoncer à leurs justes prétentions, sous le prétexte que cela

convient à l’État[70].

Mais, cette considération à part, il n’est pas du tout sûr que l’utilité publique gagnât quelque

chose au sacrifice de la justice politique ; il n’est nullement certain que ceux qu’on libérerait du

paiement des intérêts de la dette nationale, employassent cet argent d’une manière plus

productive que ceux à qui il est incontestablement dû. En supprimant la dette nationale, le

revenu d’une personne pourrait monter de 1,000 l. à 1,500 l. ; mais celui d’une autre baisserait

de 1,500 l. à 1,000 l. Les revenus de ces deux individus, ensemble, montent à présent à 2,500

l. ; et ils ne vaudraient pas davantage après la banque-route. Si l’objet de tout gouvernement

est de lever des impôts, il y aurait le même capital et le même revenu imposable dans un cas

que dans l’autre.

Ce n’est donc pas le paiement des intérêts de la dette nationale, qui accable une nation, et ce

n’est pas en supprimant ce paiement qu’elle peut être soulagée. Ce n’est que par des

économies sur le revenu, et en réduisant les dépenses, que le capital national peut s’accroître ;

et l’anéantissement de la dette nationale ne contribuerait en rien à augmenter le revenu ni à

diminuer les dépenses. C’est la profusion des dépenses du gouvernement et des particuliers, ce

sont les emprunts qui appauvrissent un pays ; par conséquent, toute mesure qui pourra tendre

à encourager l’économie du gouvernement et des particuliers soulagera la détresse publique,

sans doute, mais c’est une erreur et une illusion de croire qu’on peut soulager une nation du

poids d’un fardeau qui l’accable, en l’ôtant de dessus une classe de la société qui doit le

supporter, pour le faire peser sur une autre qui, suivant tous les principes d‘équité, ne doit

supporter que sa part. On aurait tort de conclure de tout ce que je viens de dire que je regarde

le système des emprunts comme le meilleur moyen de fournir aux dépenses extraordinaires de

l’État. C’est un système qui tend a nous rendre moins industrieux, à nous aveugler sur notre

situation. Si les frais d’une guerre montent a 40 millions par an, et que la part d’un particulier,

pour subvenir à cette dépense annuelle, soit de 100 l., il tâchera, si l’on exige de lui le

paiement total et immédiat de cette somme, d’épargner promptement 100 l. sur son revenu.

Par le système des emprunts, on n’exige de lui que l’intérêt de ces 100 l., ou 5 l. par an ; il croit

qu’il lui suffit d‘épargner ces 5 l. sur sa dépense, et il se fait illusion, se croyant aussi riche en

fonds que par le passé. La nation et son gouvernement, en raisonnant et en agissant de la

sorte, n’épargnent que les intérêts de 40 millions, ou de 2 millions ; et ils perdent non-

seulement tous les intérêts ou le profit que 40 millions de capital employés productivement

auraient rendus, mais ils perdent encore 38 millions, différence entre leur épargne et leur

dépense ordinaire.

Si, comme je l’ai observé plus haut, chacun avait à faire un emprunt particulier, afin de

contribuer pour toute sa part aux besoins de l’État, dès que la guerre serait terminée, l’impôt

cesserait, et toutes les denrées, reviendraient à l’instant à leur taux naturel. A pourrait avoir à

payer, sur son fonds particulier, à B, l’intérêt de l’argent que ce dernier lui aurait prêté pendant

la guerre, pour lui donner les moyens de payer sa quote-part des dépenses publiques ; mais la

nation ne s’en mêlerait pas.

Un pays qui a laissé une grande dette s’accumuler, se trouve placé dans une situation

artificielle ; et quoique le montant de ses impôts et l’augmentation du prix du travail puissent

n’avoir et n’aient probablement d’autre inconvénient, par rapport aux pays étrangers, que

l’inconvénient inévitable de payer ces impôts, il est cependant de l’intérêt de tout contribuable

de se soustraire à cette charge, en en rejetant le paiement sur les autres. Le désir de

transporter sa personne et son capital dans un autre pays où on soit exempt de pareilles

charges, devient à la longue irrésistible, et finit par vaincre la répugnance naturelle que tout le

monde éprouve à renoncer à son pays natal et aux objets de ses premières affections. Un pays

qui s’est plongé dans les embarras qu’entraîne ce système artificiel, ferait bien de s’en

débarrasser par le sacrifice même d’une portion de son capital, suffisante pour racheter sa

dette. La conduite qui conviendrait à un particulier convient également à une nation. Un

particulier qui a 10,000 l. de fortune, qui lui rapportent 500 l., sur lesquelles il est tenu de

payer 100 l. par an, ne possède réellement que 8,000 l., et il serait aussi riche en continuant de

payer 100 1. par an ou en sacrifiant une fois pour toutes 2,000 l. Mais qui serait, demandera-t-

on, l’acheteur des propriétés qu’il serait obligé de vendre pour se procurer ces 2,000 l. ? La

réponse est toute simple. Le créancier national, qui doit recevoir ces 2,000 l., aura besoin de

placer son argent ; et il sera disposé à le prêter au propriétaire foncier, ou au manufacturier, ou

à leur acheter une partie des propriétés qu’ils ont à vendre. Les capitalistes eux-mêmes

contribueraient beaucoup à amener ce résultat.

On a souvent proposé un plan de ce genre ; mais nous ne sommes, je le crains, ni assez sages

ni assez vertueux pour l’adopter. On doit cependant admettre que, pendant la paix, nos efforts

doivent être dirigés vers le paiement de la portion de dette qui a été contractée pendant la

guerre, et qu’aucun désir d‘alléger un fardeau, qui, je l’espère, n’est que temporaire, ne doit

nous détourner un instant de ce grand objet. Aucun fonds d‘amortissement ne peut contribuer

d’une manière efficace à diminuer la dette de l‘État, s’il n’est tiré de l’excédant du revenu sur la

dépense publique. Il est à regretter que le fonds d’amortissement de l’Angleterre ne le soit que

de nom ; car il n’existe pas, chez nous, d‘excédant de la recette sur la dépense. Ce ne sont que

les économies qui pourraient le rendre ce qu’il devrait être, un fonds réellement capable

d‘éteindre la dette nationale. Si, au moment où une nouvelle guerre éclatera, nous n’avons pas

éteint une grande partie de notre dette, il arrivera de deux choses l’une : ou tous les frais de

cette nouvelle guerre seront payés par des impôts levés année par année, ou bien il faudra qu’à

la fin de la guerre, et peut-être même avant, nous nous soumettions à une banqueroute

nationale. Ce n’est pas qu’il nous soit impossible de supporter encore un surcroît assez

considérable de dette, car il est impossible d’assigner des bornes aux ressources d’une grande

nation ; mais certes il y a des bornes aux sacrifices d’argent que les particuliers peuvent

consentir à faire continuellement, pour le seul privilège de pouvoir vivre dans leur pays natal[71].

Quand une denrée est à un prix de monopole, elle a atteint le plus haut prix auquel le

consommateur puisse consentir à l’acheter. Les denrées n’atteignent ce prix de monopole que

lorsqu’il est impossible d’imaginer aucun moyen d’en augmenter la quantité, et lorsque, par

conséquent, il n’y a de concurrence que d’un seul côté, c’est-à-dire, parmi les acheteurs. Le

prix de monopole peut, à une époque, être beaucoup plus haut ou plus bas qu’à une autre,

parce que la concurrence entre les acheteurs doit dépendre de leur fortune et de leurs goûts ou

de leurs caprices. Ces vins exquis, qui ne sont produits qu’en très-petite quantité, et ces

ouvrages de l’art, qui, par leur excellence ou leur rareté, ont acquis une valeur idéale seront

échangés contre des quantités très-différentes des produits du travail ordinaire, selon que la

société sera riche ou pauvre, selon que ces produits seront abondants ou rares, et selon qu’elle

se trouvera dans un état de barbarie ou de civilisation. La valeur échangeable d’une chose qui

est à un prix de monopole n’est donc nulle part réglée par les frais de production.

Les produits immédiats de la terre ne sont pas au prix de monopole ; car le prix courant de

l’orge et du blé est aussi bien réglé par les frais que leur production a coûtés, que celui du drap

ou de la toile. La seule différence consiste en ce qu’une portion du capital employé en

agriculture, c’est-à-dire la portion qui ne paie pas de rente, règle le prix du blé ; tandis que,

dans la production des ouvrages manufacturés, chaque portion de capital est employée avec les

mêmes résultats ; et comme aucune portion ne paie de loyer, chacune d’elles sert également de

régulateur du prix. D’ailleurs le blé, ainsi que tous les produits agricoles, peut être augmenté

en quantité par l’emploi d’un plus gros capital sur la terre, et par conséquent ces denrées ne

sauraient jamais être à un prix de monopole. Dans ce cas il y a concurrence parmi les vendeurs

ainsi que parmi les acheteurs. Il n’en est pas de même pour ce qui regarde la production de ces

vins exquis ou de ces ouvrages précieux des arts dont nous venons de parler ; leur quantité ne

saurait être augmentée ; et rien ne met des bornes à leur prix que la fortune et la volonté des

acheteurs. La rente de ces vignobles peut augmenter au delà de toute limite raisonnable ; car

aucun autre terroir ne pouvant donner de tels vins, aucun ne peut entrer en concurrence.

Le blé et les produits agricoles d’un pays peuvent, à la vérité, se vendre pendant un certain

temps à un prix de monopole ; mais cela ne peut avoir de durée que lorsqu’il n’est plus

possible d’employer, d’une manière productive, de nouveaux capitaux sur les terres, et que, par

conséquent, les produits ne peuvent être augmentés. Alors, toutes les terres cultivées et tous

les capitaux employés sur les terres rapporteront une rente qui sera différente selon la

différence des produits. Alors aussi, tout impôt qui pourra être mis sur le fermier, tombera sur

le propriétaire et non sur le consommateur. Le fermier ne peut élever le prix de son blé ; car,

par notre supposition, il est déjà au plus haut prix auquel les acheteurs veuillent ou puissent

l’acheter. Il ne se contentera pas d’un moindre taux de profits que celui que retirent de leurs

fonds les autres capitalistes, et par conséquent il n’aura d’autre alternative que d’obtenir une

réduction de la rente ou de quitter son industrie.

M. Buchanan regarde le blé et les produits agricoles comme étant au prix de monopole, parce

que ces produits paient une rente. Selon lui, toutes les denrées qui paient une rente doivent

être au prix de monopole, et il en conclut que tout impôt sur les produits agricoles doit tomber

sur le propriétaire et non sur le consommateur.

« Le prix du blé, dit-il, qui rapporte toujours une rente, n’étant, sous aucun rapport, modifié

par les frais de production, ces frais doivent être pris sur la rente, et par conséquent, lorsque

ces frais haussent ou baissent, il n’en résulte pas un prix plus haut ou plus bas, mais une rente

plus ou moins élevée. Sous ce point de vue, tout impôt sur les domestiques de ferme, sur les

chevaux ou sur les instruments d’agriculture, est réellement un impôt foncier, dont le poids

tombe sur le fermier pendant la durée de son bail, et sur le propriétaire quand il faut le

renouveler. De même tous les instruments d’agriculture perfectionnés, qui épargnent des

dépenses au fermier, tels que les machines à battre ou à faucher le blé, tout ce qui lui rend

l’accès du marché plus aisé, comme de bonnes routes, des canaux et des ponts, quoique

diminuant le coût primitif du blé, n’en élève cependant pas le prix courant. Tout ce qui est donc

épargné par ces améliorations appartient au propriétaire et fait partie de sa rente. »

Il est évident que si l’on accorde à M. Buchanan le principe sur lequel se fonde son argument,

c’est-à-dire, que le prix du blé rapporte toujours une rente, il faudra admettre toutes les

conséquences qu’il en tire et qui en découlent. Des impôts sur le fermier ne tomberaient donc

point, dans ce cas, sur le consommateur, mais sur la rente, et tous les perfectionnements en

agriculture augmenteraient celle-ci. J’espère cependant avoir montré, avec assez d’évidence,

que tant que toutes les terres d‘un pays ne sont pas cultivées, et cultivées par les méthodes les

plus perfectionnées, il y aura toujours une portion de capital employé sur la terre qui ne

rapportera point de rente ou de profit, et que c’est cette portion de capital - dont le produit,

comme celui des manufactures, se partage entre les profits et les salaires, - qui règle le prix du

blé. Le prix du blé qui ne rapporte pas de rente étant donc modifié par les frais de sa

production, ces frais ne sauraient être pris sur la rente ; et la suite de l’augmentation de ces

frais sera donc un surhaussement de prix, et non une diminution de la rente[72].

Il est singulier qu’Adam Smith et M. Buchanan, qui, tous deux, conviennent que les impôts sur

les produits agricoles, l’impôt foncier, et la dime, tombent tous sur le profit du propriétaire

foncier, et non sur les consommateurs des produits de l’agriculture, admettent néanmoins

qu’un impôt sur la drèche tomberait sur le consommateur de bière, et ne porterait pas sur la

rente du propriétaire. L’argument d’Adam Smith est un exposé si bien tracé de la manière dont

j’envisage l’impôt sur la drêche, ainsi que tout autre impôt sur les produits agricoles, que je ne

peux pas m’empêcher de le transcrire, en l’offrant à la méditation du lecteur.

« D’ailleurs, il faut toujours que la rente et les profits des terres en orge se rapprochent de ceux

des autres terres également fertiles et également bien cultivées. S’ils étaient au-dessous, il y

aurait bientôt une partie des terres en orge qui serait mise en une autre culture ; et s’ils étaient

plus forts, plus de terre serait bientôt employée à produire de l’orge. Quand le prix ordinaire de

quelque produit particulier de la terre est monté à ce qu’on peut appeler un prix de monopole,

un impôt sur cette production fait baisser nécessairement la rente et le profit de la terre où elle

croit[73]. Si l’on mettait un impôt sur le produit de ces vignobles précieux, dont les vins sont

trop loin de remplir la demande effective pour que leur prix ne monte pas toujours au delà de

la proportion naturelle du prix des productions des autres terres également fertiles et

également bien cultivées, cet impôt aurait nécessairement l’effet de faire baisser la rente et le

profit de ces vignobles. Le prix de ces vins étant déjà le plus haut qu’on en puisse retirer,

relativement à la quantité qui en est communément envoyée au marché, il ne pourrait pas

s’élever davantage, à moins qu’on ne diminuât cette quantité. Or, on ne saurait diminuer cette

quantité sans qu’il en résultât une perte encore plus grosse, parce que la terre où ils croissent

ne pourrait pas être consacré à une autre genre de culture dont le produit fût de valeur égale.

Ainsi tout le poids de l’impôt porterait sur la rente et le produit du vignoble ; et à bien dire, il

porterait sur la rente. Mais le prix ordinaire de l’orge n’a jamais été un prix de monopole ; la

rente et le profit des terres en orge n’ont jamais été au delà de leur proportion naturelle avec

ceux des autres terres également fertiles et également bien cultivées. Les différents impôts qui

ont été établis sur la drèche, la bière et l’ale, n’ont jamais fait hisser le prix de l’orge ; ils n’ont

jamais réduit la rente et le profit[74] des terres en orge. Le prix de la drèche a monté

certainement, pour le brasseur, en proportion des impôts mis sur cette denrée ; et ces impôts,

réunis aux droits sur la bière et l’ale, ont constamment fait monter le prix de ces denrées pour

le consommateur, ou bien, ce qui revient au même, ils en ont fait baisser la qualité. Le

paiement définitif de ces impôts est constamment retombé sur le consommateur, et non sur le

producteur. »

M. Buchanan fait sur ce passage les remarques suivantes : « Un droit sur la drêche ne peut

jamais réduire le prix de l’orge ; car, à moins qu’on ne put vendre aussi cher l’orge convertie en

drêche que dans son état naturel, il n’en viendrait pas au marché la quantité nécessaire. Il est

donc clair que le prix de la drèche doit monter à proportion du droit mis dessus ; car il serait

impossible autrement de fournir à la demande. Le prix de l’orge est cependant autant un prix

de monopole que celui du sucre ; ils rapportent l’un et l’autre une rente et le prix courant de

tous les deux a également perdu tout rapport avec ce qu’ils ont pu coûter dans l’origine. »

Il paraîtrait donc que M. Buchanan est persuadé qu’un droit sur la drèche doit en élever le prix,

mais qu’un impôt sur l’orge qui sert à préparer la drèche ne ferait point hausser le prix de

l’orge ; et par conséquent, que si la drèche est frappée d’un impôt, il sera payé par le

consommateur ; si l’orge est imposée, l’impôt en sera payé par le propriétaire ; car il éprouvera

une diminution dans sa rente. D’après l’opinion de M. Buchanan, l’orge est donc à un prix de

monopole, ou au plus haut prix que les acheteurs soient disposés à en donner ; mais la drèche,

qui est préparée avec de l’orge, n’est pas au prix de monopole, et par conséquent elle peut

renchérir à proportion des impôts dont on pourrait la frapper. L’opinion de M. Buchanan, sur les

effets d’un droit sur la drèche, me semble être en contradiction directe avec l’opinion qu’il a

émise au sujet d’un impôt semblable, celui sur le pain. « Un droit sur le pain, dit-il, sera

acquitté en définitive, non par un surhaussement de prix, mais par une réduction de la

rente[75]. » Si un droit sur la drèche fait hausser le prix de la bière, il faut bien qu’un droit sur le

pain fasse renchérir le pain.

L’argument suivant, de M. Say, est fondé sur les mêmes considérations que celui de M.

Buchanan. « La quantité de vin ou de blé que produit une terre, reste à peu près la même, quel

que soit l’impôt dont la terre est grevée ; l’impôt lui enlèverait la moitié, les trois quarts même

de son produit net, ou, si l’on veut, de sa rente, que la terre serait néanmoins exploitée pour en

retirer la moitié ou le quart que l’impôt n’absorberait pas. Le taux de la rente, c’est-à-dire la

part du propriétaire, baisserait ; voilà tout. On en sentira la raison, si l’on considère que, dans

le cas supposé, la quantité de denrées produites par la terre, et envoyée au marché, reste

néanmoins la même. D’un autre côté, les motifs qui établissent la demande de la denrée restent

les mêmes aussi. Or, si la quantité des produits qui est offerte, si la quantité qui est demandée,

doivent, malgré l’établissement ou l’extension de la contribution foncière, rester néanmoins les

mêmes, les prix ne doivent pas varier non plus ; et si les prix ne varient pas, le consommateur

des produits ne paie pas la plus petite portion de cet impôt.

« Dira-t-on que le fermier, celui qui fournit l’industrie et les capitaux, partage avec le

propriétaire le fardeau de l’impôt ? On se trompera, car la circonstance de l’impôt n’a pas

diminué le nombre des biens à louer, et n’a pas multiplié le nombre des fermiers. Dès qu’en ce

genre aussi, les quantités offertes et demandées sont restées les mêmes, le taux des rentes a

dû rester le même.

« L’exemple du manufacturier de sel, qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu’une

partie de l’impôt, et celui du propriétaire foncier, qui ne peut s’en faire rembourser la plus

petite partie, prouvent l’erreur de ceux qui soutiennent, en opposition avec les économistes,

que tout impôt retombe définitivement sur les consommateurs. » Liv. III, chap. 8.

Si l’impôt enlevait la moitié, les trois quarts même du produit net de la terre sans que le prix

des produits haussât, comment ces fermiers pourraient-ils retirer les profits ordinaires des

capitaux qui ne paieraient que des rentes modiques, ayant à exploiter cette sorte de terres qui

exige beaucoup plus de travail pour rendre un produit donné que des terres d’une meilleure

qualité ? La rente serait même abandonnée en entier, que ces fermiers retireraient toujours de

leur industrie des profits moindres que ceux des autres commerces, et ils ne continueraient par

conséquent à cultiver leurs terres qu’autant qu’ils pourraient élever le prix de leurs produits[76].

Si l’impôt tombait sur les fermiers, il y en aurait moins de disposés à affermer des biens fonds ;

s’il tombait sur les propriétaires, il y aurait bien des fermes qui ne seraient points louées, car

elles ne rapporteraient pas de fermage. Mais sur quels fonds ceux qui produisent du blé sans

payer de fermage, prendraient-ils de quoi payer l’impôt ? Il est évident que l’impôt doit tomber

sur le consommateur. Comment une telle terre pourrait-elle payer un impôt égal à la moitié ou

aux trois quarts de sa production, ainsi que M. Say l’énonce dans le passage suivant ?

« On voit en Écosse de mauvais terrains ainsi cultivés par leurs propriétaires, et qui ne

pourraient l’être par aucun autre. C’est ainsi encore que nous voyons dans les provinces

reculées des États-Unis des terres vastes et fertiles dont le revenu tout seul ne suffit pas pour

nourrir leur propriétaire : elles sont cultivées néanmoins ; mais il faut que le propriétaire les

cultive lui-même, c’est-à-dire, qu’il porte le consommateur à l’endroit du produit, et qu’il

ajoute au profit de son fonds, qui est peu de chose ou rien, les profits de ses capitaux et de son

industrie, qui le font vivre dans l’aisance.

« On connaît que la terre, quoique cultivée, ne donne aucun profit, lorsqu’aucun fermier ne veut

payer de fermage ; c’est une preuve qu’elle ne permet de retirer que les profits du capital et de

l’industrie nécessaires à sa culture. » SAY, liv. II, chap. 9, 3e éd.

Chapitre 18 - De la taxe des pauvres

Nous avons vu que les impôts sur les produits agricoles et sur les profits du fermier retombent

sur les consommateurs de ces produits ; car si le fermier n’avait pas le moyen de s’indemniser

de l’impôt par le renchérissement de ces denrées, ses profits se trouvant réduits par là au-

dessous du niveau général des profits, il se trouverait forcé de détourner son capital vers un

autre genre de commerce. Nous avons vu ainsi qu’il ne pouvait rejeter l’impôt sur son

propriétaire en en déduisant la valeur sur le prix de la rente ; car le fermier qui ne paierait pas

de rente, aussi bien que celui qui cultiverait une meilleure terre, serait sujet à l’impôt, soit qu’il

fût assis sur les produits immédiats de la terre ou sur les profits du fermier. J’ai aussi tâché de

faire voir que, si un impôt était général, et qu’il affectât également tous les profits, ceux du

manufacturier comme ceux de l’agriculteur, il n’opérerait ni sur le prix des marchandises ni sur

celui des produits immédiats de la terre, mais il serait immédiatement ou définitivement payé

par les producteurs. Un impôt sur les rentes, ainsi qu’il a déjà été observé, ne tomberait donc

que sur le propriétaire, et ne saurait par aucun moyen être rejeté sur le fermier,

L’impôt pour les pauvres[77] tient de la nature de tous ces impôts, et selon les circonstances

différentes, il tombe sur le consommateur des produits agricoles et des marchandises, sur les

profits du capital ou sur la rente. C’est un impôt qui pèse d’une manière accablante sur les

profits du fermier, et qui peut, par conséquent, être regardé comme affectant le prix des

produits agricoles. Selon le degré dans lequel il frappe à la fois les profits du manufacturier et

ceux du cultivateur, il deviendra un impôt général sur les profits du capital, et il n’occasionnera

point de changement dans le prix des produits agricoles ni dans celui des ouvrages

manufacturés ; et à proportion de l’impossibilité où se trouvera le fermier de se dédommager,

en élevant le prix de ses denrées, de la portion de l’impôt qui pèse particulièrement sur lui, ce

sera un impôt sur le fermage, et il sera payé par le propriétaire. Pour connaître donc l’action

qu’exerce la taxe des pauvres à une époque déterminée quelconque, l’on doit s’assurer si elle

affecte alors, dans un degré égal ou inégal, les profits du fermier et du manufacturier, et, en

même temps, si les circonstances sont telles qu’elles permettent au fermier d’élever le prix des

produits de sa terre.

On prétend que la taxe des pauvres est levée sur le fermier, à proportion de sa rente, et que,

par conséquent, celui qui ne paie que peu ou point de rente, ne devrait payer qu’un faible

impôt, ou n’en point payer du tout. Si cela était vrai, l’impôt des pauvres, en tant qu’il porte sur

la classe des cultivateurs, tomberait entièrement sur les propriétaires, sans pouvoir être rejeté

sur le consommateur des produits de la terre. Mais je ne crois pas que cela soit vrai. La taxe

des pauvres n’est pas calculée d’après la rente que le fermier paie au propriétaire ; elle est

proportionnée a la valeur annuelle de sa terre, soit que cette valeur annuelle provienne du

capital du propriétaire ou du capital du fermier.

Deux fermiers qui affermeraient des terres de deux qualités différentes dans une même

paroisse, et dont l’un paierait une rente de 100 l. par an pour cinquante acres de la terre la plus

fertile, et l’autre la même somme de 100 l. pour mille acres de la terre la moins fertile,

paieraient une somme pareille pour la taxe des pauvres, si aucun de ces fermiers ne cherchait à

améliorer sa terre ; mais si le fermier de la mauvaise terre, comptant sur un très-long bail, se

décidait à améliorer à grand frais les facultés productives de sa terre, au moyen d’engrais, de

dessèchements, de clôtures, etc., il contribuerait, dans ce cas, à l’impôt des pauvres, non à

proportion de la rente payée au propriétaire, mais du produit annuel qu’aurait la terre. La valeur

de l’impôt pourrait être égale ou plus forte que la rente ; mais que cela fût ou non, il est certain

qu’aucune partie de cet impôt ne serait payée par le propriétaire. Le fermier l’aurait calculé

d’avance ; et si le prix des produits ne suffisait pas pour le rembourser de tous ses frais, en y

joignant ce surcroît de charge pour les pauvres, il n’entreprendrait point ces bonifications. Il est

donc évident que, dans ce cas, l’impôt est payé par le consommateur ; car, s’il n’eût pas existé

de pareil impôt, les mêmes bonifications auraient été entreprises, et on aurait retiré du capital

employé le taux ordinaire et général des profits, avec une diminution dans le prix du blé.

Il n’y aurait rien de changé à l’état de la question, si le propriétaire, ayant fait ces bonifications,

eût augmenté la rente de sa terre de 100 l. à 500 l. Dans ce cas, l’impôt pèserait également sur

le consommateur ; car, si le propriétaire se décide à dépenser une forte somme sur sa terre,

c’est dans l’espoir d’en retirer une rente qui pût l’indemniser de ses déboursés ; et cette rente

dépendrait à son tour d’une hausse dans le prix du blé, non-seulement suffisante pour payer

l’excédant de rente, mais encore pour acquitter l’impôt dont la terre se trouverait grevée. Mais

si, en même temps, tout le capital du manufacturier contribuait, pour sa part, à la taxe des

pauvres, dans la même proportion que le capital dépensé par le fermier ou le propriétaire en

améliorations agricoles, alors ce ne serait plus un impôt partiel sur les profits du capital du

fermier ou du propriétaire, ce serait un impôt sur le capital de tous les producteurs, et, par

conséquent, il ne pourrait plus être rejeté ni sur le consommateur des produits immédiats de la

terre, ni sur le propriétaire. Les profits du fermier ne se ressentiraient pas plus de l’impôt que

ceux du manufacturier, et le premier ne pourrait pas plus que le second prendre ce prétexte

pour élever le prix de sa denrée. Ce n’est point la baisse absolue des profits, c’est leur baisse

relative qui détourne les capitaux d’un commerce quelconque ; c’est la différence entre les

profits qui attire le capital d’un emploi vers un autre.

Il faut cependant convenir que dans l’état actuel de la taxe des pauvres en Angleterre, une plus

grande partie de cette contribution tombe sur le fermier que sur le manufacturier, eu égard aux

profits respectifs de chacun, le fermier étant imposé d’après les productions qu’il retire de la

terre, et le manufacturier ne l’étant que d’après la valeur des bâtiments dans lesquels il

travaille, sans aucun égard à la valeur des machines, du travail industriel, ni du capital qu’il

peut employer. Il s’ensuit que le fermier peut élever le prix de ses produits de la totalité de

cette différence ; car, puisque l’impôt est inégal dans sa répartition, et qu’il atteint surtout ses

profits, le fermier aurait moins d’avantage à consacrer son capital à l’agriculture, qu’a

l’employer dans un autre commerce, si les produits de la terre ne montaient pas de prix. Si, au

contraire, l’impôt eût pesé avec plus de force sur le manufacturier que sur le fermier, le premier

aurait pu élever le prix de ses marchandises de tout le montant de la différence, par la raison

même qui, en de pareilles circonstances, aurait déterminé le fermier à élever le prix des

produits de la terre. Dans un pays dont l’agriculture acquiert tous les jours une nouvelle

extension, si les impôts pour les pauvres pèsent particulièrement sur l’agriculture, ils seront

payés, partie par ceux qui emploient les capitaux et qui en retireront moins de profits, et partie

par le consommateur des produits de la terre, qui les paiera plus cher. Dans un tel état de

choses, l’impôt peut, dans certaines circonstances, devenir même avantageux aux proprié-

taires, au lieu de leur être nuisible ; car, si l’impôt payé par les cultivateurs des terres de la plus

mauvaise qualité, est plus fort, relativement a la quantité du produit obtenu, que l’impôt payé

par les fermiers des terres les plus fertiles, la hausse dans le prix du blé, qui doit s’étendre à

tous les blés, fera plus qu’indemniser ces derniers fermiers du montant de l’impôt. Ils

conserveront cet avantage pendant tout le temps que dureront leurs baux ; mais, à leur

expiration, il passera aux propriétaires.

Voilà quel serait l’effet de la taxe des pauvres dans un état de prospérité croissante de la

société ; mais dans un état stationnaire ou rétrograde, s’il était impossible de retirer les

capitaux employés à la culture des terres, dans le cas où l’on augmenterait le taux de l’impôt,

la partie qui tomberait sur l’agriculture serait payée, penpendant la durée des baux, par les fer-

miers ; mais à l’expiration des baux, elle tomberait presque en entier sur les propriétaires. Le

fermier qui, pendant la durée de son précédent bail, aurait consacré son capital à des amélio-

rations agricoles, serait imposé, par cette nouvelle taxe, d’après la nouvelle valeur que la terre

aurait acquise par ses améliorations, et serait forcé de payer sur ce pied pendant son bail,

quoique par là ses profits pussent se trouver réduits au-dessous du taux général ; car le capital

qu’il a déboursé peut se trouver tellement identifié avec la terre, qu’il soit impossible de l’en

séparer.

Si en effet, le fermier ou son propriétaire (en supposant que ce fût ce dernier qui eût fait les

avances) pouvaient retirer ce capital en réduisant ainsi la valeur annuelle de la terre, la part de

l’impôt diminuerait à proportion. Et comme les produits diminueraient en même temps, ils

hausseraient de prix ; ce qui servirait de compensation à l’impôt, dont la charge serait reportée

sur le consommateur, sans qu’aucune partie en tombât sur la rente. Mais cela est impossible,

au moins pour ce qui regarde une certaine partie du capital, sur laquelle par conséquent l’impôt

sera payé par les fermiers pendant le cours de leurs baux, et par les propriétaires, à leur

expiration. Cette contribution additionnelle, en tant qu’elle tomberait d’une manière inégale sur

les manufacturiers, serait dans un pareil cas, ajoutée au prix de leurs marchandises ; car il ne

peut y avoir de raison pour que leurs profits soient réduits au-dessous du taux général des

profits, quand il leur serait si aisé de détourner leurs capitaux vers l’agriculture[78].

Chapitre 19 - Des changements soudains dans les voies du commerce

Un pays très-riche en manufactures est particulièrement exposé à des revers et a des accidents

temporaires, provenant du transport des capitaux d’un emploi dans un autre. Les demandes

des produits de l’agriculture sont uniformes ; et elles ne sont pas sous l’influence de la mode,

du préjugé ou du caprice. Pour la conservation de la vie, il faut de la nourriture, et dès lors la

demande de subsistances doit se soutenir dans tous les temps et dans tous les pays. Il n’en est

pas de même pour ce qui regarde les objets manufacturés, dont la demande dépend, non-

seulement des besoins, mais encore du goût et du caprice des acheteurs. De plus, un nouvel

impôt peut détruire les avantages comparatifs qu’un pays retirait auparavant de la fabrication

d’une certaine marchandise, ou bien la guerre peut faire tellement hausser le fret et

l’assurance, que ces produits manufacturés ne puissent plus soutenir la concurrence avec les

ouvrages fabriqués dans les différents pays où ces produits étaient exportés auparavant. Dans

tous ces cas, ceux qui se trouvent engagés dans la fabrication de ces articles, éprouveront une

grande crise, et feront sans doute quelques pertes. Ces maux seront sentis, non-seulement au

moment du changement, mais encore pendant tout l’intervalle qui s’écoulera avant que les

industriels donnent une nouvelle direction à leurs capitaux et aux bras dont ils disposent, en

les dirigeant vers un autre genre d’industrie.

Le mal ne se fera pas sentir seulement dans le pays où ces difficultés ont pris naissance : il

s’étendra également à ceux où ce pays exportait auparavant ses marchandises. Nul pays ne

peut longtemps importer, sans exporter en même temps, comme il ne saurait ex porter

longtemps sans importer. S’il arrive donc quelque circonstance qui empêche un pays d’importer

la quantité ordinaire de marchandises étrangères, la fabrication de quelques-uns des objets

que l’on exportait ordinairement diminuera nécessairement ; et quoique la valeur totale des

productions du pays n’en souffre que peu de variation, - le capital employé restant le même, -

ces produits ne seront plus ni aussi abondants ni à si bon marché, et le changement dans

l’emploi des capitaux entraînera une grande détresse.

Si, par l’emploi de 10,000 l. st. dans la fabrication des tissus de coton destinés à l’exportation,

nous importions chaque année trois mille paires de bas de soie de la valeur de 2,000 l., et que,

par l’interruption du commerce, nous fussions obligés de détourner ce capital de la fabrication

des tissus de coton, pour l’employer dans celle des bas, nous continuerions toujours à obtenir

des bas pour la valeur de 2,000 l., pourvu qu’aucune partie du capital n’eût été détruite ; mais

au lieu d’avoir trois mille paires de bas, nous pourrions n’en avoir que deux mille cinq cents.

Dans le passage des capitaux de l’industrie du coton à celle des bas de soie, les particuliers

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