Notes sur Les organes consultatifs: le comité économique et social et le comité des régions , Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur Les organes consultatifs: le comité économique et social et le comité des régions , Notes de Droit de l'Union européenne

PDF (413.0 KB)
1 page
551Numéro de visites
Description
Notes du droit communautaire sur Les organes consultatifs: le comité économique et social et le comité des régions . Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Les organes consultatifs Le CES, comité économique et ...
20points
Points de téléchargement necessaire pour télécharger
ce document
Télécharger le document

Section 3 : Les autres organes de l’Union

§1 Les organes consultatifs : le comité économique et social et le comité des

régions

A- Le CES, comité économique et social

Créé dès le traité de Paris et globalement c’est un organe qui permet aux représentants

des milieux socio-économique européen de s’exprimer dans le cadre de l’Union

Européenne. Ce CES se compose actuellement de 344 membres nommés par le Conseil à la

majorité qualifiée sur proposition des Etats membres. Mandat de 4 ans avant, 5 ans depuis

Lisbonne.

Ce CES doit être obligatoirement consulté par le Conseil ou la Commission pour l’adoption

de nombreux actes. Sa consultation est obligatoire dans plus d’une dizaine de domaines de

l’Union : exemple : environnement, protection des consommateurs. L’avis du CES n’étant

pas contraignant.

Si elles le jugent opportun les institutions peuvent toujours interroger le CES alors même

que la consultation n’est pas obligatoire. Le CES peut s’autosaisir.

B- Le comité des régions

C’est lui qui va représenter les collectivités régionales, mais également territoriales, dans le

fonctionnement de l’UE. Mis en place par le traité de Maastricht (92), article 305 à 307

TFUE. 344 membres aussi, pareillement nommés au mandat équivalent.

Sa consultation n’est pas obligatoire dans tous les domaines, mais reste possible et il peut

aussi s’autosaisir. La consultation obligatoire est pour un nombre de domaine important.

Il avait demandé à devenir une institution avec Lisbonne, mais loupé. Toutefois lui a été

donné la possibilité de saisir la CJUE afin de faire respecter le principe de subsidiarité. Ses

avis sont généralement pris en compte.

§2 Le médiateur européen

Créé aussi par Maastricht, équivalent du français : défenseur des droits. Il sert à régler les

cas de mauvaise administration (agit légalement, mais conséquences absurdes) de

l’Union : saisit soit par un citoyen, soit par un député au sein du Parlement européen.

Nommé par le Parlement européen pour la durée de la législature.

docsity.com

commentaires (0)
Aucun commentaire n'a été pas fait
Écrire ton premier commentaire
Ceci c'est un aperçu avant impression
Chercher dans l'extrait du document
Docsity n'est pas optimisée pour le navigateur que vous utilisez. Passez à Google Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari 9+! Téléchargez Google Chrome