Notes sur les partis politiques - Vie politique des Etats européens - 1° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne. Université de Toulouse
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur les partis politiques - Vie politique des Etats européens - 1° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne. Université de Toulouse

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Notes sur les partis politiques - Vie politique des Etats européens - 1° Partie Les principaux thèmes abordés sont: - les partis politiques - L'ancienneté du parti - La dépersonnalisation de l'organisation - La structur...
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Chapitre 2. les partis politiques L'un des fondements de la démocratie pluraliste occidentale est l'existence de partis politiques qui entrent en compétition pour la conquête du pouvoir. Cette conquête s'inscrit dans un cadre juridique relativement stable. Les partis apparaissent comme l'un des acteurs majeurs du processus de formation de la démocratie libérale. La compétition pour accéder au pouvoir a existé avant l'existence de partis, on parlait de luttes entre clubs, notamment pendant la Révolution française (Jacobins/Girondins), avec des formes pré- partisanes du jeu politique. À la fin du 18ème, avec l'invention des premières règles institutionnelles et des règles parlementaires, commencent à s'instituer en GB les formes modernes de partis politiques. Si la GB est à l'origine de cette création moderne, il faut relever deux idées reçues :  Il y aurait une complémentarité naturelle entre la démocratie et les partis politiques au

18ème : le rôle des partis est suspecté car on le soupçonne de favoriser la segmentation du système politique par l'émergence des factions. Les premières tentatives de structuration du mouvement politiques furent critiquées, en France, la loi Lechapelier de 1791 va interdire tout corps intermédiaire (il est vrai qu'ils ont bloqué toute réforme en France), ce qui interdit l'émergence de partis politiques au sens moderne.

 La naissance des partis politiques est liée à l'extension du suffrage universel. En étudiant l'histoire contemporaine, on se rend compte que la structuration partisane peut naître et s'améliorer alors que les pratiques du SU sont excessivement médiocres et qu'on assiste à un simulacre de démocratie. Inversement, alors que le SU est consacré, lorsqu'on constate une tendance très marquée à la baisse à la participation électorale, à la méfiance à l'égard des politiciens, les partis politiques résistent et de nouveaux partis émergent.

Les partis politiques sont les mieux adaptés au combat politique. Ex : lorsqu'un politicien est exclu de son parti, sa priorité est de créer son propre parti. Le débat se déplace : ce n'est pas l'existence du parti qui fait débat mais le caractère pluraliste ou monolithique du parti. Dans les régimes les plus durs, il n'y a qu'un seul parti. Question relative à la place des partis politiques par rapport à d'autres modes de mobilisation et de participation. Y-a-t'il un autre moyen de faire de la politique ? Question récurrente en Europe. Ex : Coluche dit se présenter aux présidentielles. Les partis politiques résultent de la combinaison d'une multitude de facteurs : l'importance des fractures politiques (guerres civiles, religieuses..), l'incidence des événements internationaux, la nature du régime, le type de système électoral, la capacité des partis existants à s'adapter et donc à empêcher la naissance et le développement des partis concurrents. Les partis se sont imposés comme le vecteur de la représentation politique. On débouche sur une institutionnalisation, de plus en plus poussée : dans la plupart des régimes occidentaux, des règles juridiques existent à l'égard des partis politiques qui vont leur apporter des droits et garanties, le financement des partis est pris en compte par la règle de droit. Ces règles juridiques peuvent être considérées comme un élément améliorateur, comme des filtres permettant d'empêcher l'émergence de nouveaux partis. Il y a un double effet de reconnaissance des partis politiques, mais il y a une forme de mise en place de protectionnisme, officiellement pour la bonne cause. Au-delà de l'institutionnalisation et de cette constitutionnalisation, les formes d'organisation des partis n'ont jamais cesser d'évoluer d'un pays à l'autre et son très différents : c'est la preuve de la spécificité des trajectoires historiques.

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Section 1. L'institutionnalisation des partis politiques Il s'agit de leur pérennité, qui s'exprime sur deux terrains :  les paramètres caractérisant leur pérennité : ancienneté, dépersonnalisation, différenciation

organisationnelle (terrain sociologique)  consécration constitutionnelle (terrain juridique)

§1. Les paramètres sociologiques A- L'ancienneté du parti L'ancienneté du parti politique n'est pas autonome, on ne peut pas dire qu'un parti politique se construit dans la durée tout seul. Son ancienneté dépend de deux autres phénomènes :  l'ancienneté de l'État dans lequel il évolue  l'ancienneté du régime politique

Les pays anglo-saxons répondent à ce schéma, le parti démocrate européen est créé en 1928, le parti conservateur britannique apparaît en 1832. Par contraste, les partis français se sont institutionnalisés plus tardivement avec l'installation de la IIIème R. L'instabilité institutionnelle a porté préjudice à l'institutionnalisation des partis : on a toujours dérangé la mise en place de familles idéologiques en faisant table rase des régimes politiques successifs, alors qu'on pouvait identifier ces familles. La cohérence d'un groupe s'appuie donc sur la stabilité d'une structure. L'Italie se caractérise par une fluidité des structures partisanes, tranchant fortement avec l'absence de toute nouvelle formation politique significative dans les régimes américains et britanniques. Si l'on s'en tient aux principaux partis français, le parti le plus ancien est le parti communiste, qui apparaît en 1920 (au Congrès de Tours) alors que les autres partis datent pour l'essentiel des années 1970. Le parti socialiste tel qu'on le connaît maintenant date de 1971, comme le Front National, 1978 pour l'UDF. La crise du système politique italien des 80-90's a mené à une restructuration de fond avec l'apparition du mouvement de Berlusconi en 1994 et une modification du parti communiste en 2000, dont son nom (après la chute du Rideau de Fer et la conversion au capitalisme de la Russie). L'institutionnalisation de la démocratisation. L'institutionnalisation des partis au sein des démocraties occidentales est très variable, avec deux paramètres à prendre :  la stabilité du régime va permettre l'ancrage des partis politiques ; l'instabilité va favoriser la

création et la suppression des partis  la perméabilité des partis politiques aux effets conjoncturels et nouveaux mouvements : la

gauche française, avec la création du Parti de gauche, l'idée de l'Alliance, l'idée de coopérative autour d'Europe écologie

Ces paramètres restent relatifs. La Vème R a plus de 50 ans alors qu'il y a la tradition de la fluidité politique. Deux effets :  le premier a lieu dans un paysage politique marqué par l'institutionnalisation des partis : une

institutionnalisation ancienne peut avoir des conséquences potentiellement négatives au regard des difficultés des nouveaux mouvements à se faire une place sur la scène politique → conservatisme du paysage partisan qui pose problème à la démocratie. Dans la pratique, les partis tiers sont exclus du jeu politique : en GB et aux EU, les nouveaux partis ayant réussi à s'imposer sont extrêmement rares (sauf parti travailliste qui a remplacé le parti libéral en GB, mais ce dernier réussira à subsister et à retrouver une audience ces dernières années).

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 Le second est un non effet...dans les pays où l'institutionnalisation des partis est plus ou moins « empêchée », l'instabilité des organisations va trancher avec la permanence au pouvoir des mêmes acteurs et des mêmes tendances politiques. Ainsi, tout au long de la Vème, les fonctions exécutives (PdR et PM) n'ont été occupées par des acteurs politiques uniquement issus de trois partis : les mouvements gaullistes, l'UDF (centre) et le parti socialiste.

Ex : impression de renouveau avec élection de Sarkozy, candidat de la « rupture », mais UMP parti hérité du gaullisme ; candidat « jeune » → VGE a été le plus jeune président élu. - pas vraiment de renouveau, certains acteurs politiques de la IVème revienne dans la Vème, comme Mitterrand ; Jupé renaît de ses cendres B- La dépersonnalisation de l'organisation Monica et Jean Charlot : c'est un élément essentiel de la continuité de l'organisation. Elle permet à cette organisation de dépasser l'espérance de vie de son fondateur. La question de la qualité de ce dernier se pose : si on est dans une démarche fondatrice significative, le fondateur est un personnage prestigieux. Le premier travail pour un parti créé autour d'une personne est de pouvoir dépasser l'espérance de vie de son fondateur. Ex : Le FN et Jean-Marie Lepen, mais passage de témoin à sa fille. Ex : difficultés pour le PS depuis la mort de Mitterrand, pas de leader incontesté, arrivée par hasard de Jospin qui correspondait aux attentes des partisans, mais retrait politique en 2002. PS qui a trop de leaders potentiels mais aucun ne se démarque des autres. Quand un parti n'a pas surmonté cette crise de succession, il demeure fragile. Cette association ne débat plus sur un projet mais sur elle-même. Il faudrait donc se doter de règles de successions précises légitimes aux yeux des militants pour accéder à la désignation d'un leader : c'est l'institutionnalisation. Il y a trois caps de l'émergence d'un parti :  dans une société « primaire » : on ne spécialise pas la fonction par rapport au pouvoir →

gestion en commun, pas de chef. Quand on décide du bien commun, on détermine qui fait quoi, une fois que c'est fait, on retourne au point de départ → pouvoir diffus.

 Pouvoir personnel : une personne se démarque des autres car elle a déjà fait ses preuves → elle est reconnue leader et le groupe ne décidera plus quoi que ce soit si cette personne n'est pas d'accord → centralisation du pouvoir. Mais ce chef va disparaître et le groupe ne sait plus à qui s'en remettre. Les règles de succession n'ont pas été prévues. Pour régler la situation, on va chercher un successeur.

Ex : roi → fils ; Président → nouvelles élections ; gérontocratie → la personne la plus âgée. Dans un parti politique, à partir du moment où on est dépendant d'une personne, le système tombe.  Pouvoir institutionnalisé : passage à témoin. Les acteurs sont interchangeables, ce qui

éloigne la précarité du système. Ex : aux USA, cette dépersonnalisation, comme cela peut être le cas en GB, est patente : on n'est absolument pas attaché à des leaders = le non succès condamne. Ce sont des partis de cadre, ils ne sont pas organisés autour de personnes. * La première fonction d'un parti politique est d'organiser la campagne électorale : on cherche les meilleurs candidats. * La deuxième fonction est d'organiser le travail parlementaire : coupure très nette entre organisation et leadership politique. Contraire en Europe : le leadership introduit l'organisation = leader qui impose son mode l'organisation et son réseau → garantie de longévité du leader avec la carrière de Berlusconi et le « système Berlusconi », celle de Chirac, de Mitterrand ou de Sarkozy. Mais question de la transmission du leadership, notamment pour Berlusconi.

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Dans les pays comme la France ou l'Italie, il est difficile de sortir du leadership politique. Quand le leader disparaît incertitude, comme avec De Gaulle. Jusque là, remise en question impossible avec le leadership, même si le leader met en difficulté le parti (on a pensé à ne pas présenter Chirac comme candidat pour 2002, mais cela ne s'est pas fait = trahison du leader). Donc, idée des primaires en France : impossibilité de se désigner entre « amis », on laisse les militants décider. L'organisation récente de l'UMP en mouvement fédératif a fait l'unité de tous les mouvements républicains à l'image des USA, a permis à Sarkozy de passer le cap de l'après Chirac. Et l'UMP présente des candidats potentiels à la succession de Sarkozy. On veut institutionnaliser une structure partisane dédiée à un leader → paradoxe = on essaye de pérenniser et institutionnaliser un leader. Au parti socialiste, c'est vacillant. Dans l'opinion publique, on est très sensible à l'argument selon lequel le parti socialiste ne peut avoir de véritable projet alors qu'on ne sait même pas qui est le candidat, alors qu'à l'UMP, il y a un projet mené par l'un des leaders potentiels. VGE : « Le changement dans la continuité ». Il y a un centre de gravité dans les partis français représenté par un leader. C- La structuration nécessaire du parti politique Les partis politiques ne peuvent survivre qu'au prix d'une importante organisation. Les structures partisanes sont lourdes. Elles sont définies en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Les partis qui ne procèdent pas à la mise en place de telles structures sont condamnés à disparaître. C'est ce qui s'est vu en Allemagne, au lendemain de la SGM, le « Parti des réfugiés » périclite car défaut de structure, tout comme le parti « Chasse pêche nature et tradition » en France. En France, pendant longtemps, les partis de droite ont été des mouvements « informes », reposant sur des réseaux personnels, dirigés par des notables qui n'ont pas besoin de galvaniser les foules, on est entre soi avec ses intérêts communs et propres. Les contraintes d'organisation d'un parti sont liées aux deux missions qui lui reviennent : la mobilisation politique et la conquête du pouvoir. Au-delà de ces missions, il n'y a pas d'exemple de structure stable, elles sont propres à chaque parti. D'un point de vue juridique, certains partis vont se loger dans des cadres qui ne sont pas prévus pour eux, comme celui de la législation sur les associations, pas forcément adaptée à leur mission. Un parti a des spécificités de par sa mission et son organisation indépendantes du système associatif. Quant aux syndicats, leur objectif n'est pas de conquérir le pouvoir, et a pour objectif d'aider ses militants. Le parti politique travaille sur un niveau d'abstraction en premier lieu (justice sociale, Europe sociale, effets de la mondialisation) et il n'y a pas cette aide, le militant est une pièce du système. Le parti défend des valeurs, projets, pas des gens. Les objectifs sont différents mais complémentaires. Il y a cette image du Parti communiste qui avait un lien avec la CGT : entretien de la fidélité du militant avec une défense de ses intérêts professionnels et défense des valeurs par les militants qui dépassent leur intérêt propre. La structuration est nécessaire, on peut parler d'administration partisane. D- La question de la légitimité politique des partis Il existe des études appelées des Eurobaromètres qui vont enregistrer des données et sonder l'opinion européenne. Dans une enquête de 2003, on observe que 75% des citoyens, membres de l'UE, expriment une défiance à l'égard des partis, seulement 16% leur font confiance. À l'inverse, 42% des européens ont

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plutôt confiance dans leur parlement nationale, 37% dans leur GVT. En Allemagne, 11% de confiance dans les partis politiques contre 79% de défiance. En France, 15 % de confiance contre 75% de défiance, pareil en Italie. Au RU, 13% de confiance contre 77% de défiance. Une minorité des européens ont confiance dans les partis politiques. Cette crise majeure de la représentation partisane n'est que l'une des faces de la crise de la démocratie représentative. Les causes sont multiples, sans ordre de priorité. → cause n°1 : les affaires de corruption dans les années 1980. → cause n°2 : est-ce que les partis ont toujours les cartes en main ? La place de l'autonomisation du politique par rapport à l'économique. Manifestement non, par rapport à la mondialisation, à l'intégration européenne. Le processus de décision s'est déplacé. → cause n°3 : dans chacun des pays se développent des mouvements politiques qui défendent des formes de mobilisation et de participation alternative = autre manière d'agir, de faire de la politique. Mouvements spontanés : protection de l'environnement par ex. → cause n°4 : discours politiques qui dénonce la faillite du système politique, notamment de la part des mouvements populistes (partis ou on), d'extrême-gauche ou d'extrême-droite = expliquent que le malaise ressenti a pour origine l'inégalité (répartition des richesses; sociale) qui est due aux partis de GVT. Idée de rupture avec le système. Critiques mais pas de solution proposée. De la légitimité des partis découle la réflexion sur les partis. Les liens qui seront entretenus entre partis et électeurs sont de trois sortes. Cette approche a été adoptée par plusieurs politologues dans les 70's, s'inspirant de théories économiques :  catégorie correspondant à l'opinion

L'opinion va définir un type de lien électeur-parti assez fluctuant et peu dense. Les données essentielles caractérisant ce rapport, sont l'incertitude, l'instabilité, rapport qui va dépendre de la conjoncture politique, et plus précisément des élections. Les consultations électorales (locales, régionales) vont influencer le comportement de ce genre d'électeurs, l'électorat flottant, autant capable de voter à gauche qu'à droite. Il considère que ce qui a été fait n'est pas satisfaisant et se situe dans l'air du temps. Ex : élection de Sarkozy ou Mitterrand = tous leurs électeurs n'étaient pas de droite ou de gauche. C'est l'opinion: perspective du parti politique qui permet à des électeurs de modifier leur comportement. Le cas commun, c'est le fait des gens qui ne savent pas pour qui voter. C'est repérable dans les enquêtes d'opinion (qui peuvent évoluer). En France, à peu près 15% de l'électorat sur tout l'échiquier politique.  l'appartenance

On s'adresse à des militants, des convaincus. L'appartenance est durable, on hésite à retransmettre les discours des leaders aux militants, très durs, pas fait pour séduire mais pour galvaniser. L'électorat est fidèle à son parti. Vote de marque, quel que soit le candidat, on vote pour son parti, forte détermination pour son parti et faible dépendance à l'égard de la conjoncture politique, continuité dans le temps et absence de comportement aléatoire selon les consultations aléatoires. On n'est pas non plus soumis à la personnalisation. Logique qui est rigoureuse et fidèle au parti. Pas d'instabilité dans les choix électoraux.

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 l'échange

Cela consiste à voter pour le parti qui sert le plus ses intérêts. Forme de clientélisme politique, un genre d'appel d'offres. Cette catégorie va accueillir des électeurs dont le nombre se comptabilise par rapport aux avantages promis et pas forcément effectué. Le rapport électorat-parti est très aléatoire. Critère se situant entre la démocratie de masse et la démocratie élitiste. Dans la démocratie de masse, des organisations puissantes se forment avec des structures très hiérarchisées avec des forces militantes très importantes. Dans la démocratie d'opinion, lien très lâche entre citoyens et forces politiques, lien d'opinion et lien d'échange → on retrouve ce dernier dans la démocratie élitiste, d'intérêt. => Dans le cas de l'appartenance, la légitimité est forte, alors que dans le vote d'opinion, tous les partis se valent, même s'il n'y a pas de remise en cause fondamentale, il s'agit davantage d'indifférence. Dans le cas de l'échange, le lien ne s'attache qu'à un seul point. L'acceptation des partis semble instable et précaire, on rejette un parti pour lequel on a déjà voté s'il ne propose pas quelque chose qui nous intéresse : lien qui relève plus de la consommation, favorisé par la société actuelle. Les conséquences sur la configuration partisane : → lorsque le rapport dominant électeur-parti est l'échange, il peut aboutir à des changements radicaux du paysage politique : effondrement dans le meilleur des cas, disparition dans le pire → de nouvelles forces apparaissent et font de nouvelles propositions. Ex : Italie après la SGM : les partis traditionnels italiens construisaient leurs rapports avec l'électorat sur l'échange, ce qui explique leur effondrement dans les 90's et le ralliement à des forces nouvelles → la possibilité de recours à des partis alternatifs : tant qu'il n'y a pas d'alternative , statu quo, mais avec l'émergence de forces nouvelles, concurrence et donc fidélisation aléatoire ex : implantation des mouvements écologistes en Europe se présentant comme alternatifs, spécifiques (la politique autour de l'écologie), différents (par l'organisation interne : pas de mise en valeur d'un leader) = formations moins hiérarchisées, moins personnalisées que les partis traditionnels. Problème dans ces partis qui veulent opérer différemment : leur organisation même. Ex : écologistes réputés être les champions des désaccords et débats sans fin, ce sur quoi les partis traditionnels vont les attaquer sur leur crédibilité. Les électeurs en général se disent tout de même qu'ils n'ont rien à perdre et vont se rendre compte que ces partis alternatifs, a priori, n'utilisent pas la langue de bois. Ex : élections municipales de 2001 en France : multiplication des listes alternatives qui ne se revendiquaient pas d'un parti et qui revendiquaient un autre mode de représentation, de gestion. À chaque fois qu'un parti alternatif se présente, il grignote des voix d'un parti traditionnel. C'est pour cela que le vote utile a un rôle de « garde-fou » dans le cas des grandes élections, en votant d'emblée pour le candidat qui se rapproche le plus de ses convictions tout en ayant plus de chances d'être élu au 2ème tour que le candidat qui correspondait parfaitement à ses opinions (élections 2002 : Le Pen-Chirac au 2ème tour).

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Ex : Lors des élections législatives de 2007 en France, la moitié des électeurs inscrits se portait sur les partis de GVT, donc l'autre moitié se distribue entre l'abstention, les votes nuls et les partis protestataires. 50% des électeurs inscrits rejettent l'offre des partis traditionnels. Ex : 2005, GB, maintien au pouvoir des travaillistes qui a marqué un affaissement des deux grands partis, qui, à eux deux, ne représentent que 67 % des suffrages exprimés avec un taux de participation de 61% seulement. Ce qui serait important serait ce qui vient d'un débat de masse, des citoyens qui forgeraient les idées. Ex : idée développée par Ségolène Royal pendant la pré-campagne de 2007. L'idée est d'aller à l'écoute. Au niveau local, sur le terrain, les élus sont plus à l'écoute des citoyens. La difficulté avec la démocratie participative est de lui trouver une certaine pérennité, en s'institutionnalisant. → la fluidité de ces organisations, à la fois leur force et leur faiblesse : une dynamique a permis de réaliser un objectif, mais après dislocation, pas de vraie stabilité. Autre problème : on demande un interlocuteur, ce qui oblige à se structurer. → peur des électeurs face au risque de voir le parti opposé à leurs opinions passer et question de la crédibilité. → les partis politiques sont indissociables de l'idée que l'on se fait de la démocratie §2. La reconnaissance juridique Bien que les partis soient devenus les éléments essentiels de la démocratie occidentale, ils n'ont pas toujours disposé d'une existence juridique. On se doit de penser que cette reconnaissance juridique doit se réaliser au plus haut niveau des normes juridiques dans la mesure où les partis politiques représentent les rouages essentiels du système politique démocratique. Cette reconnaissance est synonyme est d'une reconnaissance constitutionnelle, norme suprême dans l'ordonnancement juridique. Une reconnaissance du rôle et de l'existence des partis au sein même de la C° va leur offrir une protection, a priori bien plus importante que celle qui leur serait offerte par une simple loi, norme inférieure qui peut modifiée par une nouvelle majorité parlementaire (réalité démocratique, effet pervers = une majorité peut être oppressive). Il y a un risque par cette inscription : le conservatisme. Cette reconnaissance paraît fondamentale et première, mais en Europe, aucune disposition constitutionnelle avant 1945 ne concernait les partis politiques, ce qui est encore le cas aux USA ou en GB, par exemple, les dispositions conventionnelles sont plus importantes → peur d'une intervention excessive de l'État, considérée comme liberticide. Mais même en l'absence de consécration constitutionnelle des partis, on trouve des lois ordinaires s'accordant sur le rôle des partis politiques. À partir de l'après-guerre, on pense à la reconstruction, surtout à cause du fascisme et du nazisme. Donc on cherche à donner un statut constitutionnel aux partis. Ex : C° allemande et italienne qui seront les premières concernées, avant la France en 1958 (art 4 C°) ; Espagne, après Franco, consécration des partis politiques dans la C° de 1978, C° portugaise de 1976 après la mort de Salazar, C° grecque de 1975 après la chute du régime des colonels.

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4 questions à relever ici. 1°. Les fonctionnements interne et externe des partis doivent-il être à leur tour démocratiques ? Il n'y a pas de modèle européen, il y a des réponses variées. a) l'exigence en demi-teinte en France et en Italie La C° italienne de l'après-guerre, a, la première, dans son art 49, disposé que « tous les citoyens ont le droit de s'associer librement en partis pour contribuer, selon la méthode démocratique, à la détermination de la politique. » Pour la France, il y a également cette idée selon laquelle les partis doivent participer à la représentation nationale. Au lendemain de la SGM, lors des travaux de la constituante en Italie, la question de savoir s'il fallait ou non instaurer cette obligation faite au parti de fonctionner, tant au niveau interne qu'externe, par la méthode démocratique. Le débat se pose car il y a différentes visions de la démocratie. En Italie, il y a eu une opposition au sein même des forces issues de la résistance au fascisme : ex : modèle communiste : démocratie occidentale formelle donc on veut mettre en place une démocratie populaire donnant des droits réels aux gens. Peur du conservatisme. En Italie, on reste sur une forme générale, pas très bien définie. Même problème en France, parti communiste représentant 27% de l'électorat. Donc amendement à l'art 4 de la C° qui sera rejeté. b) une exigence très affirmée en Allemagne La Loi Fondamentale de 1949 fut et est encore la plus exigeante. En France et en Italie, il fallait prendre en compte le parti communiste (1/3 de l'électorat en Italie). En Allemagne de l'Ouest, on cherchait à se prémunir d'un parti communiste prédominant, déjà présent à l'Est et de la résurgence d'un parti néo-nazi. Art 21 : « leur organisation interne doit répondre aux principes démocratiques ». 2°. Quels sont les fonctions du parti politique ? Les partis politiques, instruments et moteurs de la démocratie. On pense d'abord à celui qui permet de mettre en forme les volontés du peuple, donc à l'articulation des demandes, à la défense de valeurs, à la conquête du pouvoir. Les objectifs assignés aux partis ne sont pas nécessairement les mêmes d'un système à un autre. Il y a des différences très importantes, avec une conception restrictive et une conception ambitieuse. Conception restrictive : C° française → art 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la SN et de la démocratie. ». Parallèlement, depuis la loi constitutionnelle de 1999, les partis et groupements se sont vus reconnaître une autre fonction, importante, ayant trait à la mise en oeuvre à « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Dans la conception française, les partis apparaissent comme devant aider la visibilité du droit de vote, assurer une représentation équitable homme-femme. C'est une définition restrictive dans la mesure où on reste à un niveau de généralité. Cette définition est restrictive mais a son fondement, par son contexte = on soupçonnait DG de vouloir supprimer les partis, mais il avait un compte à régler à cause du régime de Vichy, dans

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lequel l'assemblée avait pris le dessus, comme sous la IVème dans laquelle aucun GVT ne tenait plus de 6 mois ; 5 ministres en charge du dossier algérien = les ministres qui n'avaient aucune solidarité entre eux et les partis entre eux n'avaient pas de solidarité. DG en a conclu à l'inefficacité du système parlementaire tel qu'il était à l'époque. DG voulait donc mettre les partis à une certaine distance du jeu parlementaire. C'est la gestion calamiteuse des crises qui vont conforter DG dans cette vision, même s'il va permettre aux partis d'être reconnus dans la C°. A terme, on a eu la volonté d'inscrire le rôle des partis pour essayer de les canaliser. Conception ambitieuse : Allemagne et Italie En Allemagne, le rôle des partis est défini et reconnu de manière beaucoup plus ambitieuse qu'en France, dans la Loi Fondamentale,les partis coopèrent à « la volonté du peuple ». En Italie, ils contribuent à la « détermination de la politique nationale » : action quasi- gouvernementale. Lorsqu'on reconnaît aux partis ce rôle, on leur reconnaît le statut d'acteur essentiel du système = partitocratie ou système des partis. Danger d'être dans une action politico- politicienne : seule considération de l'équilibre interne et pas de la volonté populaire. 3°. Les partis ont-ils le monopole de la représentation politique ? La réponse est non. Art 4 C° française : partis et « groupements ». Loi fondamentale : texte qui aurait pu servir à une interprétation restrictive, mais le tribunal constitutionnel allemand a toujours veillé à ce que les partis représentés au Bundestag n'aient pas le monopole de la représentation ; loi du 24/07.1967 : définition large des partis politiques, art 2 « les partis sont des associations de citoyens qui, sans limitation de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation d'une volonté politique au niveau de la fédération ou d'un Land » = toute association inscrite dans la durée avec pour objectif d'atteindre une représentativité fédérale, mérite la définition de parti politique, on prend en compte l'objectif et le nombre d'adhérent = reconnaissance de l'existence même de cette association. On s'assure donc du sérieux des objectifs, seules les personnes physiques peuvent faire partie de ces associations. La loi les reconnaît en tant que partis et les qualifie même d'organe de l'État = ils font partie intégrante du système étatique. C'est par ce biais qu'on arrivera à déterminer les zones d'interdiction de ces partis. Par le biais du financement public, les partis seront reconnus en tant que tel du fait de ce financement : une mesure d'équilibre qui permet d'assurer une représentativité équitable des partis, mais par là on reconnaît ceux qui ont droit au financement par leurs résultats électoraux. On définit ce que sont les partis représentatifs de manière restrictive. Cela pourrait rejoindre l'idée du parrainage lors des présidentielles : mais par l'exigence des 500 signatures, il y a une restriction. Certains partis veulent exister en participant à la course aux présidentielles. Cet encadrement juridique est aux antipodes de ce qui se passe aux Etats-Unis : aux USA, les partis restent avant-tout des associations privées. Elles ont une autonomie organisationnelle, grantie par les 1er et 14ème amendements de la C° protégeant la liberté d'association. En 1975, la Cour Suprême a estimé qu'en cas de conflits juridiques entre deux catégories de règles, règles internes du parti et règles imposées par l'État fédéré, c'est la règle interne au parti qui est supérieure à la règle de l'État. Ex :  parti démocrate qui voulait organisé des primaires fermés, réservés aux adhérents  règle de l'État : interdiction des primaires fermés

→ règle du parti démocrate qui l'emporte = supériorité de la règle privée 4°. Doit-on interdire certains partis politiques ? = la liberté pour les ennemis de la liberté ?

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