Notes sur les Réflexion sur la démocratie en Europe - 1° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur les Réflexion sur la démocratie en Europe - 1° Partie, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe et cette démocratie qui est l'indicateur par excellence d'un système qui se veut moderne. Les principaux thèmes abordés sont: - La généralisation du suffrage universel ...
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Section II. Réflexion sur la démocratie en Europe et cette démocratie qui est l'indicateur par excellence d'un système qui se veut moderne En étudiant la vie des Etats européens on est amené à étudier le positionnement du balancier politique par rapport à la démocratie. Il faut dépasser l'approche constitutionnaliste comparatiste, dès lors que la méthode comparatiste est précisée, on va pouvoir observer efficacement le mouvement de ce balancier. Parler de la démocratie, c'est d'abord s'attacher aux outils de cette démocratie :  par les moyens d'expression des gouvernés (§1)  les frontières de la démocratie (§2)  la démocratie en Europe : une histoire chaotique (§3)

§1. Les caractéristiques premières : les moyens d'expression des gouvernés La démocratisation en Europe se définit par un long processus d'extension du droit de suffrage. Et cette lenteur concerne également les pratiques de ce suffrage, l'autonomisation des ces pratiques. A- La généralisation du suffrage universel Son universalisation a été très progressive en Europe occidentale. Dès la fin du 18ème, le principe de l'égalité des citoyens est posé. La C° de 1791, dans son art 7, pose ce principe, ce qui constitue une véritable révolution (dans une société hiérarchisée laissant la 1ère place à la noblesse et qui soumettait les roturiers). On va constater d'énormes difficultés à mettre en place cette égalité. La première expression de ce principe est le vote égal pour tous. La première vague de démocratisation survient avec la Révolution de 1848, la Suisse emboîte le pas : première introduction du suffrage universel (masculin). Cette phase est extrêmement longue, elle va couvrir près de 70 ans et il faudra attendre la fin de la PGM pour la voir s'achever. Alexis de Tocqueville étudie l'inspiration des masses à vouloir participer à la désignation de représentants, qu'il qualifie de mouvement irréversible et irrésistible. On est donc sur la voie de la démocratisation, dont les détracteurs vont relever l'opposition entre démocratisation et liberté : pour eux, cette recherche de l'égalité est une forme de tyrannie qui aboutit à un affaiblissement de la liberté (des nantis). Marche inexorable vers le suffrage universel, avec plusieurs étapes :

1. La disparition du critère économique Le droit de vote était lié à l'imposition fiscale => suffrage censitaire. En France, sous la Restauration, le droit de vote est très restreint, seulement 100 000 électeurs. L'abaissement du montant du cens sous Louis-Philippe élargit le nombre d'électeurs, mais système toujours très restreint. En Angleterre, au premier tiers du 19ème siècle, seuls 11% de la population masculine pouvaient voter. Trois vagues successives vont élargir le droit de suffrage :  en 1832 : on double le nombre d'électeurs  en 1867  lois de 1884 et 1885 : 6M d'électeurs (= 59% de la population masculine)

En Italie, en 1848, seuls peuvent voter les citoyens qui payent un impôt direct de 40 lires => 2,2% de la population masculine.

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Réforme de 1882 qui réduit de moitié l'imposition : 15% de la population masculine. Il n'y a pas simplement le paiement de l'impôt, mais il y a aussi l'impact, important, de la propriété foncière. En France, elle est comptabilisée dans le calcul du cens => on favorise l'élite rurale qui est très conservatrice. En Angleterre, on favorise l'aristocratie industrielle => la capacité financière qu'on offre. Électorat plus ouvert à la modernité.

2. La suppression des contraintes culturelles Un niveau de diplôme est requis sous la Monarchie de Juillet (1830-1848). En Italie, tout au long du 19ème, on exige la connaissance de l'écriture et de la lecture : les analphabètes, très nombreux, sont écartés. Au Portugal, même exigence de la lecture et de l'écriture, situation qui perdure jusqu'en 1974. raisons avancées :  il faut comprendre pour quoi on vote  si on ne sait pas lire on est influençable

Peur de l'endoctrinement des masses populaires et sociales (montée des syndicats et des socialistes).

3. L'accès des femmes à l'électorat Etats-Unis : 1920. G-B : 1928. France : il faut attendre le pilotage du GVT provisoire sous DG en 1944. Suisse : 1971 : référendum organisé pour savoir si les femmes pouvaient voter, résultats serrés.

4. L'abaissement de l'âge de la majorité électorale C'est la dernière conquête du suffrage universel. Dans les 70's, abaissement : d'abord vers 21 ans pour tous les pays européens, puis 18 ans. Voie ouverte par les démocraties populaires (pays de l'Est) : dès la C° soviétique de 1936, on prévoyait la majorité électorale à 18 ans et va être consacré par tous les États satellites. Plusieurs raisons :  lutte contre le conservatisme, et les jeunes étaient plus enclins à soutenir le régime

communiste  prise en charge de la jeunesse prompte à voter  pas de risque : tout était contrôlé

États novateurs sur le plan constitutionnel (droit de sécession), même si sur le terrain, ce n'était pas possible. Après la chute du Rideau de Fer, activation de ces droits. GB : 1969. USA : 1971, 26ème Amendement Allemagne (RFA) : 1971

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Italie : 1976. France : 1974.

5. Le cas des étrangers Quid des citoyens européens, par ex ? Le phénomène migratoire est une constante dans les sociétés occidentales : la question se pose à partir du moment où les étrangers participent à la création de la richesse nationale. Il y a deux catégories d'étrangers : les européens et les extra-européens. Cette idée du vote des étrangers se heurte à de vives résistances. Dans la plupart des Etats, seuls les nationaux sont admis à voter, du moins aux élections politiques. Plusieurs pays ont fait le premier pas pour les élections administratives locales :  en 1975 en Suède  en 1978 en Norvège  en 1980 au Danemark  en 1985 aux Pays-Bas

L'Irlande avait initié ce mouvement dès 1963. avec la construction européenne, il y a aura l'art 8 b) de Maastricht : « les citoyens européens résidant d'un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissant y disposent désormais d'un droit de vote pour les élections municipales et européennes. ». La nature et la diversité des techniques électorales vont accentuer la vitesse de la mise en vigueur de cette règle. Il y a ce qu'on va appeler les E défricheurs qui vont aller au-delà de ce mouvement car ils étaient les initiateurs de ce mouvement (accord même pour les extra-européens) et les E récalcitrants comme la Belgique et la France.

6. Le suffrage universel ou les suffrages universels ? Il ne s'agit pas d'un mouvement continu et paisible. Deux modes de propagation du SU sont intervenus :  le processus anglais, lent, basé sur le pragmatisme et sans retour en arrière => progression

relativement paisible et continue = chaque avancée est consolidée systématiquement grâce à la Chambre des Lords = organe politique stable

 le modèle français connaît une introduction abrupte ; souvent une politique de la table rase ; introduction suivie d'un retour en arrière

→ appliquée en 1848, l'introduction du SU masculin va étendre le nombre d'électeurs de 200 000 à 10M => changement du processus électoral → loi de 1848 qui impose une obligation de résidence d'au moins 3 ans et renforcement des exclusions pour condamnations pénales = réduction de 30% du corps électoral → modèle français qui n'est pas le produit d'une volonté politique versatile ou conservatrice, elle renvoie à la situation des pays consolidés tardivement : pays dont les frontières se sont modifiées et dont les organes politiques n'ont pas connu de consolidation progressive comme en GB Le processus de retours en arrière est le plus courant. Différence entre la nationalité et la citoyenneté.

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Risque de communautarisme de la France Plus besoin de la nationalité pour voter, donc relégation au second rang. Une fois qu'on avait dit ça, on bifurquait vers le communautarisme : plus besoin de la nationalité, donc celle-ci est dévalorisée, par un système de vases communicants => on accorde plus d'importance à sa communauté. Peur de perdre l'idée de nation : on ressert l'étau et on associe de nouveau nationalité et citoyenneté. SU masculin en Allemagne et Autriche : 1918, 1919. L'instauration en Europe des régimes autoritaires va contredire la théorie de De Tocqueville disant que l'entrée des masses populaires sur la scène politique était irréversible. Le SU, dans le cadre de ces pratiques, va exprimer des exclusions et des cas d'inégalité. L'extension du SU s'est réalisé de surcroît de manière sélective, d'abord au détriment des catégories sociales exclues de la décision politique. Le SU sera décidé pour des castes sociales voisines. On va permettre de favoriser certains groupes sociaux nécessaires au décideurs. L'exclusion signifie que les élites politiques considèrent que certaines catégories sociales ne doivent pas participer aux décisions politiques. L'exclusion fonctionne comme une protection : on se retrouve entre soi, avec les mêmes intérêts, on vise des personnes indésirables. Jusqu'en 1859, les Juifs sont exclus du vote en Angleterre, et en France, jusqu'en 1830, les domestiques et personnels de maison connaissent des restrictions et quand ils deviennent électeurs, ils ne seront pas pour autant éligibles. La démarche vers l'universalisation ne doit pas être confondue avec l'égalisation. On retrouve la différence entre l'égalité et l'uniformité. Angleterre 1911 : un demi-million d'électeurs qui dispose d'un vote multiple, 7% de l'électorat, comme Chamberlain qui pouvait voter dans 7 endroits différents. En Prusse, les grands capitaines d'industrie pouvaient bénéficier de ces votes multiples. Il y a avait aussi le vote capacitaire. C'est une conception élitiste du vote : peur du collectivisme qui anihilerait le droit de propriété. Il y a un autre moyen de manipuler le suffrage : le découpage électoral. Angleterre :  des circonscriptions urbaines avec très peu d'électeurs

France (jusqu'en 1986) :  peu d'électeurs dans les circonscriptions rurales, qui votent surtout à droite  on diluait les circonscriptions où il y avait des électeurs susceptibles de voter pour les

communistes 1986 : Mitterrand sens le vent tourner et que la gauche va perdre les élections législatives => on remplace le scrutin uninominal par un scrutin de liste pour perdre un peu moins de sièges, et ce, un an avant les élections et on redécoupe les circonscriptions et on porte le nombre de députés à 577. Conseil Constitutionnel saisi et pose deux principes :  pas de différence de plus de 30% entre deux circonscriptions  continuité du territoire de la circonscription

On rétablit le découpage des circonscriptions mais on ne change pas le nombre de députés. Nouvelle intervention du CC.

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Maintenant, le CC veille au grain. A. Juppé propose l'introduction de représentation proportionnelle dans les élections législatives. Les techniques électorales ne sont jamais neutres. Dès lors que le SU est installé, on pose les structures : organismes politiques, => émergence de l'opinion publique. B- Une opinion publique établie La démocratisation ne se résume pas à l'accès au vote. Elle correspond également à la possibilité offerte aux citoyens de s'exprimer publiquement, de discuter des enjeux politiques. On peut aussi faire taire des opposants. La prise en compte des désirs de l'opinion publique est un danger. Pouvoir débattre est un signe que la société a atteint un certain niveau de développement.

1. L'histoire de l'opinion publique Elle apparaît à la fin du 16ème siècle. Elle est synonyme de croyances communes partagées par un groupe ou une partie d'un groupe. Au 16ème sicèle, ce ne sont pas des questions politiques qui animent cette opinion, ce sont davantage les rumeurs, le qu'en dira-t-on …. Il s'agit de dénoncer un comportement contraire aux bonnes moeurs. C'est au milieu du 18ème que la notion passe du côté des affaires publiques. C'est l'avènement de la critique : c'est à partir de cette époque que le pouvoir du roi devient contingent et peut être contesté et peut devenir remplaçable, son titutlaire n'est plus sacralisé. La critique est aussi l'évolution que connaissent l'art et la religion : quand la science avance, la religion recule. Les personnes privées font un usage public de leur raison. L'émergence de cet espace public va être expliqué par le philosophe allemand Habernas. Par l'éducation et la formation, on aboutit à un certain seuil socio-économique et certaines choses deviennent insupportables. Les régimes autoritaires se méfient des intellectuels. Création à la fin du 18ème siècle des clubs de pensée, de salons littéraires. La communication n'est pas à négligée, dans le sens de la publicité faite aux actes et décisions politiques. La connaissance des actes des dirigeants modifie leur attitude : prise en compte de l'opinion publique. L'information permet de faire porter des individus à une certaine conscience politique. Une décision devenue publique devient discutable. L'apparition d'une élite capacitaire est très importante qui est capable : d'analyser un budget de l'État, de caractériser des inégalités...C'est ce qui s'est passé au temps de la Révolution française : la révolte des bourgeois . Triple dimension de l'opinion publique :

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 Elle prend les traits d'une force éclairée issue de la raison, de l'analyse et non de passions et de croyances tumultueuses => on quitte le domaine du subjectif.

 Elle va se construire à partir de la délibération qui naît dans les clubs d'idée qui naît dans les cafés et salons littéraires => pas d'addition d'opinions individuelles, mais échange, construction et émergence d'un sentiment général.

 Émergence d'une véritable force d'opposition. Avec la Révolution française, puis avec la 1ère vague de démocratisation en Europe au 19ème, l'opinion publique va être transférée d'une élite éclairée et privilégiée vers la masse des citoyens. Idée selon laquelle on ne peut plus gouverner contre le peuple, même dans les États autoritaires. Qui parle au nom du peuple ? Les élus au sein des assemblées ? Les débatteurs des salons ? Un chef d'Etat, face à un mécontentement, peut affirmer devoir appliquer ses réformes, c'est le GVT qui va devoir prouver que c'est le peuple qui trahit les termes du contrat. À la fin du 19ème, émergence de l'opinion publique moderne. L'opinion publique devient un acteur de premier plan grâce à la théorie de la représentativité. Cette demande de remise de comptes, jusqu'à la fin du 20ème siècle, c'était à l'issue des élections, maintenant on va plus loin => responsabilité pénale des dirigeants déchus. Le GVT devra rendre des comptes tôt ou tard. Comment peut-on connaître l'état de l'opinion publique ? À la fin du 19ème siècle, James Brice qui va considérer qu'il y a plusieurs étapes pour qu'une opinion publique se forge avec des vecteurs de cette opinion.

1) la création passe par l'action de la classe politique, des élites sociales et des éditorialistes dans les journaux

2) la diffusion est réalisée par : les syndicats, les partis politiques, les associations et la presse => Brice va remettre en cause les paramètres de la démocratie, il va démontrer que le processus de délibération est fondamental, mais en même temps, délégitime l'élection parce que celle-ci n'est plus le centre de gravité de la démocratie, c'est l'un de ses pivots ; c'est dû à la manipulation/diffusion de l'opinion = remise à plat du système démocratique

Comment peut-on évaluer cette OP ? Ce type de GVT d'opinion a été réalisé par l'étude du système américain ; en France, Hauriou est un exemple d'analystes ; c'est dans les années 20 que toute une école politiste vont comprendre et innover dans les sondages (= techniques américaines) => ces techniques vont renseigner sur l'orientation du vote, aux USA, les 1ers sondages vont jusqu'à faire de vraies fausses élections = le meilleur des sondages est celui qui se rapproche le plus de la réalité → votes de pailles et on affine les données => simulations de compétition électorale → idée qui se développe : on peut connaître précisément l'opinion en créant des panels de représentativité (=miroirs de la société) → ce qui a servi aux USA servira en Europe => prescription des élites qui disent aux individus pour qui voter = création de l'opinion publique → vote selon l'intérêt, l'appartenance → usage du questionnaire d'opinions se diffusera dans l'entre-deux guerres → dans les années 30, on passe un cap car on abandonne les thèses empiriques sur un large panel et on passe à l'échantillonnage, on s'appuie sur des modèles précis : statistiques, calculs de probabilité => on arrive à rendre fiable la représentativité de quelques milliers de personnes pour l'ensemble → début du GVT d'opinion → effet pervers des sondages : politique qui prend des décisions avec l'assentiment de l'opinion publique mais qui peut changer d'un moment à l'autre et les décisions sont dénoncées ensuite ex : cohabitation Chirac-Jospin : situation économique favorable, la gauche est sûre d'elle ; Chirac

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utilise le sondage et mise sur la sécurité, principale crainte des Français, et récupère l'assentiment général = la gauche qui pensait être au second tour laisse sa place au FN qui fait de la sécurité son principal domaine → l'arrivée du sondage peut évincer certains thèmes ou les faire se télescoper → l'opinion n'est plus constituée de résultats de débats de groupe mais d'une somme d'opinions individuelles = la délibération n'existe plus → Pierre Bourdieu va critiquer la notion d'opinion publique créée par sondage qui selon lui n'est pas de l'opinion publique dont la preuve est le retournement de cette dernière = construction artificielle → la véritable opinion publique est la manifestation, ce n'est pas l'expression de l'opinion publique dans les journaux car on s'y reçoit entre soi ; connivence entre politiques et journalistes => ce n'est pas un hasard si, même dans les démocraties, on essaie d'empêcher les gens d'aller dans la rue → le risque de la démocratie est de voir des partis qui y sont opposés accéder au pouvoir légitimement Émergence d'une opinion publique européenne : → pour beaucoup d'observateurs politiques, une nouvelle étape historique a été franchie → dans la plupart des capitales européennes, plusieurs coordinations d'associations, de partis politiques, de syndicats ont appelé à manifester contre la guerre en Irak ; point de départ : manifestation du 9 novembre 2002 à Florence dans le cadre d'une rencontre alter-mondialiste (450 000 personnes), manifestations qui vont se multiplier jusqu'en avril 2003 partout dans le monde, mais surtout en Europe, en particulier dans les capitales européennes dans lesquelles les GVT soutiennent et/ou participent au conflit (GB, Italie) = pour certains politistes, la crise irakienne sera l'acte fondateur de l'opinion européenne → cette opinion va s'appuyer sur un socle de valeurs qui se définissent en contrepoint des valeurs américaines : différentiel d'ordre moral, juridico-politique => différence cruciale = différence sur l'utilisation de la religion + parenté européenne (= représentativité) → certains philosophes contribuent à l'élaboration de tribunes de coordination dans les journaux concernant la guerre en Irak (Habermas en Allemagne ; Ecco en Italie ) (→ 2005 en France : référendum sur TECE qui va jeter un froid sur l'idée d'opinion publique européenne => en ne faisant pas cet acte, la classe politique a été démunie) C- Les partis politiques La naissance des partis politiques est directement liée au processus de démocratisation. L'extension du droit de suffrage et l'élargissement des pouvoirs du Parlement conduisent à une transformation de l'organisation même de la vie politique. Le pouvoir politique n'étant plus la propriété d'une famille, étant remis en cause, le titulaire du pouvoir politique n'en est plus le propriétaire, les nouvelles normes et valeurs politiques entraînent une recherche de la légitimité des citoyens, les GVT recherchent le soutien des citoyens. L'Europe occidentale va connaître la même évolution concernant les partis politiques, chacun s'accorde à dater la jeunesse des partis politiques en Europe à la seconde moitié du 19ème siècle- début du 20ème siècle. Auparavant, les luttes politiques existaient mais elles ne mettaient pas en jeu des structures formelles et très stabiliser. Il y avait des multitudes d'organisation (groupes d'affaires) mais une très faible institutionnalisation : les mouvements étaient fait autour d'une personne, quand elle décédait, le mouvement décédait avec elle. Maurice Duverger, référence dans l'étude des partis politiques, va faire très tôt la classification des partis politiques :  partis de création intérieure : origine parlementaire et électorale

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