Notes sur Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union européenne

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Notes sur Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice Les principaux thèmes abordés sont: - Le traité d’Amsterdam - Le traité de Nice
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§2 – Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice

 

Ne répondent pas suffisamment aux attentes qu’ils suscitaient : volonté d’approfondir  l’intégration et nécessité d’adapter les institutions aux nouvelles adhésions. 

 

A – Le traité d’Amsterdam 

 

Contexte politique peu propice : le Royaume‐Uni refuse d’avancer, mais Tony Blair quand  même plus souple que les autres dirigeants britanniques. 

Le vrai problème est le moteur franco‐allemand : 

 Mitterrand affaibli politiquement et par ses problèmes de santé. Balladur n’est pas  un européen convaincu. 

 Allemagne et les pays du Benelux défendent une intégration plus importante.   Jacques Chirac en 1995 s’avère pro‐européen, pour une avancée importante. Mais 

cohabitation en 1997, Chirac affaibli politiquement, il n’est plus en position de  négocier. Mais Jospin n’est pas non plus très convaincu, de plus il souhaite marquer  sa différence avec les options économiques défendues par les démocrates‐chrétiens  allemands.  Négociation difficile. 

 Le seul point sur lequel tout le monde s’accorde est que chacun souhaite préserver  ses prérogatives au sein des institutions. 

Signé le 2 octobre 1997, entre en vigueur le 1er mai 1999. 

Apports modestes mais non négligeables : 

*Dispositions générales 

 Renforcement de l’affirmation du respect des droits fondamentaux et des principes  démocratiques. 

 Mise en place des coopérations renforcées qui permettent à un groupe d’Etats  membres d’instaurer entre eux une coopération dans un certain domaine. En  pratique, situation diplomatique délicate (exclusion des autres Etats). Aucune n’a  jamais été mise en œuvre. 

 Renumérotation de tous les articles   On ne réussit pas à réformer les institutions en vue de l’arrivée de nouveaux Etats, 

on ne se met d’accord que sur un protocole qui pose les principes d’une future  réforme. 

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 On procède à une légère extension où les matières où le Conseil décide à la majorité  qualifiée, mais également du champ d’application de la procédure de codécision. 

 Sur un plan matériel, on a un renforcement de certaines compétences  communautaires, notamment de l’environnement, de la sante, de la politique  commerciale extérieure. 

 Passage d’une partie du pilier 3 vers le pilier 1 : asile, immigration, politique des  visas, franchissement des frontières. Reste uniquement la coopération policière et  judiciaire en matière pénale. Il devient le pilier CPJP (logique  intergouvernementale). 

 Le pilier 2 change peu, on va créer un Haut représentant pour la PESC. 

 

B – Le traité de Nice 

 

Négocié dès juin 1999, se termine les 7, 8 et 9 décembre. 

Importance des blocages, chacun veut faire primer ses propres intérêts. 

Ne répond qu’imparfaitement aux ambitions placées en lui. 

Modifications les plus notables : 

 Renforcement des matières dans lequel le Conseil décide à la majorité qualifiée.   Extension des domaines dans lesquels la codécision s’applique, devient la procédure 

de droit commun. Le Parlement est sur un pied d’égalité avec le Conseil.   Réforme du système de vote au sein du Conseil.   Fixation d’un nombre maximum de députés au Parlement européen.   Réforme de l’organisation de la Commission européenne (à partir de 2004, chaque 

Etat n’aura plus qu’un commissaire au sein de la Commission, pour éviter une  Commission peu efficace. Par la suite le traité de Nice prévoyait qu’on aurait un  nombre de commissaires inférieur un nombre d’Etats, par un système de rotation  égalitaire.) 

 Renforcement des pouvoirs du Président de la Commission.   Pas de modification notable dans les piliers par rapport à Amsterdam. 

Réformes extrêmement modestes, vision très mauvaise du traité de Nice par les médias.  Pas de réflexion générale sur le devenir de l’Union européenne. 

Parallèlement au traité de Nice, on adopte la Charte des Droits fondamentaux de l’Union  européenne, adoptée à Nice le 18 décembre 2000. Reproclamée le 14 septembre 2007.  C’est l’ensemble des droits fondamentaux défendus et respectés par la Communauté et  l’Union. Rédigée par une Convention qui a réuni des experts et des représentants de la  Commission, les négociations étaient plus difficiles. 

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Avec le traité de Nice, la Charte n’a pas de valeur contraignante. 

On insère dans le traité de Nice une déclaration sur le devenir de l’Europe dans lequel les  chefs d’Etats s’engagent à avoir de nouveaux débats, en 2004 au plus tard. 

On craint qu’avec les élargissements l’Europe ne soit plus qu’une immense zone de libre‐ échange sans ambition politique. 

 

Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne, propose en 2000 une  fédération européenne fondée sur un traité constitutionnel. Du côté français, Chirac  répond le 27 juin 2000 au Bundestag, et utilise le terme de Constitution.   

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