Notes sur un fondement politique: l’assise des démocraties libérales , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 January 2014

Notes sur un fondement politique: l’assise des démocraties libérales , Notes de Droit

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Notes du droit publique sur un fondement politique: l’assise des démocraties libérales. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: l’assise des démocraties libérales
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Chapitre 1 : Les fondements des droits fondamentaux et liberte s publiques

C’est là qu’on voit que la matière est à cheval entre le droit, la philosophie du droit, ou la philosophie

politique. Donc on aborde par un angle politico-idéologique.

Section 1 : Les fondements philosophiques de la notion de droits de

l’homme

§1 Un fondement politique : l’assise des démocraties libérales Quand on fait un bilan des régimes politiques : ceux qui ont aménagé des formes de partage des pouvoirs

(pas forcément démocratique) se sont révélés plus favorable à un essor des droits fondamentaux (et

libertés publiques). En revanche à chaque fois qu’il y a concentration des pouvoirs il est difficile de parler de

protection des droits fondamentaux (exemple : le Soudan, Etat religieux islamique). A partir du moment où

la législation est faite en fonction de normes religieuse bien ancrée comme le Coran, les actes et paroles du

Prophète, la loi est figée à une autre époque. Car, pour le Soudan, même s’il reconnait pleins de

déclarations, elles ne sont retransmises dans l’ordre interne que si elles sont compatibles aux normes

religieuses supérieures ; exemple : la liberté de religion (interdiction d’abandonner l’islam), l’intégrité

physique (peine des voleurs), l’égalité des sexes (place de la femme).

Donc généralement on est favorable au partage des pouvoirs. Cependant on pourrait parler de libertés

aristocratiques. La France se dit patrie mère des libertés, cependant il y a aussi l’Angleterre et son Magna

Carta de 1215 (parchemin conservé pieusement). Néanmoins c’était des libertés aristocratiques

progressivement élargies à partir du 17e siècle dans l’histoire anglaise en plusieurs temps :

1. La pétition des droits (16 juin 1628) adoptée par le Parlement de Westminster et va l’imposer au

monarque. C’est une proclamation de libertés individuelles dont les bénéficiaires sont les membres

du parlement et les aristocrates.

2. Puis vient l’acte de l’Habeas Corpus de 1679 (ayant impressionné Voltaire) accordant le principe de

la sûreté personnelle à tout individu (interdit les arrestations arbitraires) : si un individu s’estime

arbitrairement détenu, il a le pouvoir de faire une requête et si le juge délivre une ordonnance

selon laquelle la détention est irrégulière sera enjoint au gardien de prison de mettre fin à

l’emprisonnement. On est entrain de parler de libertés aristocratiques vers des libertés se

rapprochant des publiques ou fondamentales.

3. Bill of Right, le progrès suivant, du 13 février 1689 : encore une fois le pouvoir royal est affaibli et

où le Parlement de Westminster va en profiter pour faire passer cet acte, chasser le monarque

catholique et appeler un nouveau roi : prince d’orange (hollandais) qui devra à condition prêter

serment sur cet acte (The bloodless Revolution). Et on la doit en partie à John Locke. Ce sont un

certains nombre de libertés politiques qui sont prescrites dans cet acte (pétition, expression).

Pour que les choses progressent, on va se rendre compte de ce lien nécessaire entre droits fondamentaux

et démocratie libérale, Etat de droit. Qu’est ce qui fait ce lien ? Caractères généraux :

- La reconnaissance de libertés à la fois individuelles et politiques

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- La primauté de la loi

- La séparation des pouvoirs

La démocratie libérale a des caractéristiques propres et résulte d’un compromis. L’essence démocratique

vient des choses comme le droit de vote, suffrage universel etc. : la reconnaissance indispensable des

libertés politiques. Exemple : lors de la transition démocratique des Etats d’Europe centrale, pour entrer

dans le conseil de l’Europe on leur a demandé de ratifier un certains nombre de traités. Le primat de la loi au

sens général : le primat de la règle de droit ordonnée dans une hiérarchie des normes. En France on s’y est

longtemps attachés car (article 6 de la DDHC) la loi est l’expression de la volonté générale (influence de JJ

Rousseau). C’est là qu’est l’essence démocratique.

L’essence libérale vient du fait de reconnaitre un certains nombre de libertés (qu’on peut qualifier)

individuelles. On reconnait que l’administration doit être soumise au principe de légalité. Et on voit

apparaitre la règle de séparation des pouvoirs chère à Montesquieu (article 16 de la DDHC de 1789). Ce

sont donc des caractéristiques qui doivent être assemblée pour qu’on ait une démocratie libérale.

Plantage !!!!!

…………

………………

…………………...

Il faut une reconnaissance corrélative des libertés individuelles et politiques. Cela étant si on veut

véritablement avoir des démocraties libérales qui soient reconnaissables on doit considérer que l’alliance

entre liberté politique et individuelle est insuffisante. Il faut que soit reconnu la liberté d’expression (de la

presse, de réunion, d’association etc.) dans le prolongement.

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