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Microsoft Word - FICHE65.DOC

Sixième PARTIE

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

FICHE 65

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES APU

1. DÉFINITION

Les APU ont pour fonction principale de produire des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Les APU comprennent :

– les Administrations publiques centrales (APUC) : · État · Organismes divers d’Administration Centrale (Enseignement supérieur,

recherche –CNRS, CEA–, Agriculture –ONIC, ONIBEU–, bibliothèques, musées, théâtres).

– les Administrations publiques locales (APUL) : · Collectivités locales (régions, départements, communes) et organismes en

émanant · Organismes divers d’administration locale

– les Administrations de sécurité sociale : · Régimes d’Assurance sociale · Organismes dépendant des Assurances sociales

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 2

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

2. SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES

ADMINISTRATION

PUBLIQUE CENTRALE

(" APUC ")

PUBLIQUES LOCALES

(" APUL ")

ADMINISTRATIONS ADMINISTRATIONS

DE SECURITE SOCIALE

(" ASS ")

ETAT

- Budget général

- Budget annexes

- Comptes spéciaux du Trésor

ORGANISMES DIVERS

D'ADMINISTRATION CENTRALE ("ODAC")

- Enseignement supérieur

- Recherche (CNRS, CEA,...)

- Agriculture (ONIC, ONIBEU...)

- Divers (bibliothèques, musées, théatres...)

COLLECTIVITES LOCALES

- Régions

- Départements

- Communes et organismes en émanant (régies, syndicats, services)

ORGANISMES DIVERS

D'ADMINISTRATION LOCALE ("ODAL")

- Organismes consulaires (chambres de commerce, d'industrie, de métiers, d'agriculture...)

- Lycées, collèges

- Aménagement du tissu urbain (EPAD, AFTRP...)

- Aménagement rural (SAFER, agences financières de bassin...)

- Interventions sociales (caisses des écoles, Centres communaux d'action sociale...)

CAISSES DE

SECURITE SOCIALE

- Régime général

- Régimes spéciaux statutaires et complémentaires

ORGANISMES DEPENDANT DE LA SECURITE SOCIALE

("ODAS")

- Hôpitaux

- CADES

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 3

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

3. LISTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (« APU ») 3.1. Liste générale

ÉTAT ORGANISMES DIVERS D'ADMINISTRATION CENTRALE (« ODAC ») VOIR CI-APRÈS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES COLLECTIVITÉS LOCALES COMMUNES, COMMUNAUTÉS URBAINES, SERVICES COMMUNAUX DÉPARTEMENTS,SERVICES DÉPARTEMENTAUX RÉGIONS SYNDICATS ET DISTRICTS URBAINS RÉGIES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ORGANISMES DIVERS D'ADMINISTRATION LOCALE (« ODAL ») ODAL D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ODAL ENSEIGNEMENT, FORMATION ODAL CULTURE ET VIE SOCIALE ODAL SANTÉ ODAL INTERVENTIONS SOCIALES DONT : BUREAUX D'AIDE SOCIALE CRÈCHES ACTION SOCIALE ODAL LOGEMENT ODAL DÉVELOPPEMENT URBAIN DONT : SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT URBAIN ODAL DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT ESPACE NATUREL DONT : AGENCES DE BASSIN ODAL DE TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS ODAL D'ACTION ÉCONOMIQUE CHAMBRES DE COMMERCE CHAMBRES DES MÉTIERS CHAMBRES D'AGRICULTURE ADMINISTRATIONS DE SÉCURITE SOCIALE RÉGIMES D'ASSURANCES SOCIALES RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE FONDS SPÉCIAUX RÉGIMES PARTICULIERS DE SALARIÉS NON AGRICOLES RÉGIMES DE NON-SALARIÉS NON AGRICOLES RÉGIMES AGRICOLES ORGANISMES DÉPENDANT DES ASSURANCES SOCIALES HÔPITAUX PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER OEUVRES SOCIALES AUTRES ORGANISMES DÉPENDANT DES ASSURANCES SOCIALES

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 4

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

3.2. Liste détaillée relative aux ORGANISMES DIVERS D'ADMINISTRATION CENTRALE (« ODAC »)

CLASSEMENT GÉNÉRAL PAR FONCTIONS

0 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES :

0201 ANIFOM 0204 COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (COB) 0205 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ET FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CHASSE (FGAAC) 0207 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) 0208 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ (FNS) 0209 FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME 0211 PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPÉEN DE STRASBOURG 0212 CAISSE NATIONALE DE L'ÉNERGIE 0301 CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FÔRETS (CEMAGREF) 0303 CENTRE DES ÉTUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES 0304 COLLÈGE INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE (CIP) 0305 CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE (CIRAD) 0307 CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) 0308 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) 0309 INSTITUT NATIONAL DE SOCIOLOGIE URBAINE (INSU) 0310 INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3) 0311 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 0312 COLLÈGE DE FRANCE 0313 CYCERON 0316 IMEREC 0318 PROMIP 0319 STELOR 0320 INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DES MERS (IFREMER) 0321 INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES (INED) 0322 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) 0323 MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE 0324 MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME 0325 OBSERVATOIRE DE PARIS ET CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE GÉODYNAMIQUE ET ASTRONOMIQUE (CERGA) 0326 OFFICE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA) 0327 INSTITUT FRANÇAIS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM) 0328 INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHE SAINT-LOUIS 0329 OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR 0601 COOPÉRATION ET AMÉNAGEMENT 0602 BUREAU D'ÉTUDES DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER (BEPTOM) 0603 FONDS D'AIDE ET DE COOPÉRATION (FAC) 0604 INSTITUT DU MONDE ARABE 0605 OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET DES APATRIDES (OFPRA) 0607 CENTRE DE CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE PARIS 0701 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM) 0702 OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEOM) 0801 FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS LES TOM (FIDES)

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 5

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

1 ENSEIGNEMENT - FORMATION :

1002 CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) 1003 CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE (CNDP-CRDP) 1004 ASSOCIATION FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1005 CENTRE INTERNATIONAL D'ÉTUDES PÉDAGOGIQUES 1006 GRAFI 1007 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE FORMATION 1008 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) 1009 CHANCELLERIES DES ACADÉMIES 1010 AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS A L'ÉTRANGER 1201 REGROUPEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE 1202 REGROUPEMENT ENSEIGNEMENT MARITIME 1301 REGROUPEMENT TRAVAILLEURS SOCIAUX ET INFIRMIERS 1401 CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE SÉCURITE SOCIALE 1411 ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE 1412 ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE 1413 ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 1415 ÉCOLE POLYTECHNIQUE ET INSTITUT AUGUSTE COMTE 1417 INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL 1418 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE POLICE 1450 REGROUPEMENT UNIVERSITÉS 1451 REGROUPEMENT ENA ET AUTRES 1452 REGROUPEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1453 REGROUPEMENT ENSEIGNEMENT SPORTIF 1454 REGROUPEMENT ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE 1455 REGROUPEMENT FORMATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT 1456 REGROUPEMENT GEES 1457 REGROUPEMENT GEEST 1459 REGROUPEMENT CIFAS + FÉDÉRATION AÉRONAUTIQUE INTERNATIONALE 1501 ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 1502 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE 1801 REGROUPEMENT CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS ET CROUS)

2 CULTURE - VIE SOCIALE : 2001 ACADÉMIES 2002 FONDATION SINGER POLIGNAC 2003 CENTRES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE LA JEUNESSE (CIDJ) 2004 FONDS DE COOPÉRATION DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE (FONJEP) 2201 ASSOCIATION FRANÇAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (AFFIF) 2202 UNIFRANCE FILM (UNIFF) 2203 CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE FRANCAISE 2204 INSTITUT DE LA CINÉMATOGRAPHIE SCIENTIFIQUE 2205 CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES 2207 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPÉRA BASTILLE 2208 CITÉ MUSICALE DE LA VILETTE 2209 ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THÉÂTRE PRIVÉ (ASTP) 2210 ASSOCIATION TECHNIQUE POUR L'ACTION CULTURELLE (ATAC) 2211 CENTRE NATIONAL DES LETTRES

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 6

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

2213 THÉÂTRE NATIONAL DE L'OPÉRA

2214 THÉÂTRE NATIONAL DE L'ODÉON 2215 THÉÂTRE NATIONAL DE LA COLLINE 2216 THÉÂTRE NATIONAL DE CHAILLOT 2217 THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG 2301 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE 2302 BILBLIOTHÈQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG 2303 BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D'INFORMATION 2304 CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE 2305 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES 2306 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE 2308 CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 2309 MUSÉE RODIN 2310 MUSÉE MOREAU 2311 MUSÉE DE L'ARMÉE 2312 MUSÉE DE LA MARINE 2313 MUSÉE DE LA LÉGION D'HONNEUR 2314 MUSÉE HENNER 2315 MUSÉE DE LA POSTE 2316 RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX 2317 PALAIS DE LA DÉCOUVERTE 2318 UNION CENTRALE DES ARTS DÉCORATIFS (UCAD) 2319 BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE 2401 CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU 2402 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILETTE 2403 COTRAVAUX 2501 ÉCOLE NATIONALE D'ÉQUITATION 2502 SPORT D'ÉLITE ET PRÉPARATION OLYMPIQUE

3 SANTÉ : 3001 CONFÉDÉRATION NATIONALE DU MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL

3002 PHARMA 3003 ECLIMED 3004 EFEX 3005 INSTITUT DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE 3006 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) 3007 SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI) 3008 SERVICE NATIONAL TÉLÉPH. PRÉVENTION DROGUE ET TOXICOMANIE (SNADT) 3009 CERESTE 3010 AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA (AFLS)

4 INTERVENTIONS SOCIALES :

4001 CENTRE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS. MIGRANTS (CSTM) 4002 FONDS D'ACTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (FASTM) 4003 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC) 4004 CENTRE NATIONAL POUR L'AMÉNAGEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA) 4005 FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT (FNAL) 4006 FONDS NATIONAL DE L'HABITAT (FNH)

4007 FONDS DE SOLIDARITÉ (FS)

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 7

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

4008 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UNAF)

4101 ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 4102 CENTRE RÉGIONAL TECHNIQUE POUR L'ÉDUCATION ACTIVE (CEMEA) 4103 INSTITUT DE FORMATION PSYCHOSOCIOLOGIQUE ET PÉDAGOGIQUE (IFEPP) 4104 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS (UNAPEI) 4105 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DE PARIS 4106 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE PARIS 4107 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBÉRY 4108 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE METZ 4109 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE BORDEAUX 4110 AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) 4901 SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS (SSAE)

5 LOGEMENT : AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT 7 DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL :

7201 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLECTRICITÉ RURALE (FACE) 7801 CONSERVATOIRE DE L' ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CEL) 7802 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE 7803 OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE 7804 PARC NATIONAL DE LA VANOISE 7805 PARC NATIONAL DE PORT-CROS 7806 PARC NATIONAL DE PORQUEROLLES 7807 PARC NATIONAL DES ÉCRINS 7808 PARC NATIONAL DES CÉVENNES 7809 PARC DES PYRÉNÉES OCCIDENTALES 7810 PARC DU MERCANTOUR

8 TRANSPORTS :

8001 INSTITUT DU TRANSPORT AÉRIEN 8002 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS (INRETS) 8401 OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION 8402 CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE 8501 SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

9 ACTION ÉCONOMIQUE :

9003 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR) 9004 AGENCE NATIONALE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (ANCE) 9006 AGENCE NATIONALE POUR LA RÉCUPÉRATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS (ANRED) 9007 CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (INFFO) 9008 COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) 9009 COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (COFACE)

9010 CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTÉRIEUR (CFCE) 9011 CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉES À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)

VIe PARTIE – FICHE 65 – Page 8

TEXTES RÉGLEMENTAIRES – BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour : novembre 2005

9014 ALTAIR

9019 MUTATIONS INDUSTRIELLES (MUTING) 9020 RECLUS 9022 INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) 9023 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) 9024 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) 9025 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) 9026 LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS 9027 AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) 9028 CERFACS 9029 AGORA 9030 GEMCEA 9031 ACACIA 9032 GEVES 9033 CRRB 9034 INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES (INEIRIS) 9035 AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (AEME) 9036 ODAC DIVERS 9101 AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) 9102 OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) 9103 CREAPT 9201 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ACOFA) 9202 ASSOCIATION DE COORDINATION DES TECHNIQUES AGRICOLES (ACTA) 9203 ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE (ACTIA) 9204 ASSOCIATION NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA) 9205 ASSOCIATION POUR LE CONTROLE SANITAIRE, L'ÉTUDE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L' INSÉMINATION ARTIFICIELLE (ACSEDIA) 9207 FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHÉS DES PÊCHES ET (FIOM) 9208 FONDS D'INTERVENTION ET DE RÉGULARISATION DU MARCHÉ DU SUCRE (FIRS) 9209 FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES (FNGCA) 9210 FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA) 9212 INSTITUT POUR LE DÉVELOPPEMENT FORESTIER (IDF) 9213 INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL 9214 INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO) 9215 INSTITUT DU CHEVAL 9216 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES (OFIVAL) 9217 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES (ONIC) 9218 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES ET DE

L'HORTICULTURE (ONIFLHOR) 9219 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT) 9220 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES À PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES (ONIPPAM) 9221 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIV) 9222 SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OLÉAGINEUX (SIDO) 9223 SOCIÉTÉ DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) 9224 CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES VÉTÉRINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA) 9401 CAISSE FRANCAISE DES MATIÈRES PREMIÈRES (CFMP) 9402 CAISSE GÉNÉRALE DE PÉRÉQUATION DE LA PAPETERIE (CGPP) 9701 FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION (FCRAC)

Une liste détaillée des Organismes divers d'Administration centrale (« ODAC ») autres que les services généraux des Administrations Publiques peut être obtenue sur demande auprès de la direction de la Balance des paiements.

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