Le pouvoir constituant dérivé ou la révision des constitutions - droit constitutionnel, Notes de Droit constitutionnel. Université de Nantes
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Le pouvoir constituant dérivé ou la révision des constitutions - droit constitutionnel, Notes de Droit constitutionnel. Université de Nantes

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Notes de droit constitutionnel sur le pouvoir constituant dérivé ou la révision des constitutions. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: L’objet des révisions, Combler des lacunes, Changement de régime politiq...
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§2) Le pouvoir constituant dérivé ou la révision des constitutions.

 Aucune constitution ne peut prétendre être écrite pour l’éternité : adaptation,

modification grâce aux révisions constitutionnelles (idée admise même par les

révolutionnaires).

 Titre 7 arts 1 de la Constitution de 1791 « l’assemblée nationale constituante

déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ».

 Réviser la Constitution = recourir au pouvoir constitutionnel dérivé >

mécanismes précis prévus dans la constitution.

a) L’objet des révisions

Deux buts essentiels :

 soit combler des lacunes

 soit d’opérer une révision qui aboutit à un changement de régime politique.

1) Combler des lacunes

La plupart des révisions. Au bout d’un certain temps des lacunes apparaissent,

nécessaire d’y remédier.

Lacunes qui peuvent avoir un caractère volontaire. Constitution de 1875 qui ignorait

volontairement le président du conseil pour éviter de gêner le chef d’Etat.

Le gouvernement ayant besoin d’un chef pour fonctionner, nécessaire de le

mentionner. Présidence du Conseil fut constitutionnalisée en 1934.

 Ex avec le décès de G.Pompidou, on avait oublié de prévoir dans la

constitution une solution en cas de décès ou d’empêchement d’un ou de

plusieurs candidats pendant la période électorale ou le scrutin présidentiel.

 Le conseil Constitutionnel> loi constitutionnelle du 18 juin 1976 est venue

modifier l’art 7 de la constitution.

 Révisions peuvent permettre des adaptations conformes aux évolutions de la

société.

 1920 amendements de la Constitution des USA qui donne le droit de vote aux

femmes.

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2) Changement de régime politique

Type de modification rare.

 Ex par la révision du 14 aout 1884 qui a supprimé les sénateurs inamovibles

et interdit de modifier la forme républicaine du gouvernement. Ce qui a

définitivement assit la république.

 Révision 1962 > élection du président de la république au suffrage universel

direct. Modification lourde mais on peut discuter le fait que l’appréhension des

pouvoirs du président de la République ait été véritablement modifiée.

 L’élection du Président apparaissait comme une conséquence logique de la

conception Gaullienne de la Constitution (idée De Gaulle dès son discours de

Bayeux en 1946).

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