Le pouvoir législatif - droit constitutionnel, Notes de Droit constitutionnel. Université de Nantes
Anne91
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Le pouvoir législatif - droit constitutionnel, Notes de Droit constitutionnel. Université de Nantes

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Notes de droit constitutionnel sur le pouvoir législatif. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: le bicamérisme, la responsabilité gouvernementale.
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2) Le pouvoir législatif

Il repose sur le bicamérisme : le Parlement comprend en effet la chambre des

députés et le Sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct,

c'est la chambre la plus importante, elle bénéficie de pouvoirs très étendus, elle

participe avec le Sénat à l'exercice de la fonction législative, elle vote les lois qui

doivent être votée en terme identique par le Sénat avant d'être promulguée par le

président de la république.

Elle dispose avec le Sénat d'un pouvoir constituant, la révision de la constitution est

possible si chacune des assemblée votent à la majorité des voix en faveur d'une

révision constitutionnelle, à la suite de quoi est procédé un vote des deux chambres

réunies en assemblée nationale qui statut à la majorité des membres.

Le Sénat est l'objet d'une loi particulière, cela montre l'importance qu'on lui accordait,

en raison de la pondération. Dans sa composition initiale le Sénat n'est pas

démocratique, puisqu'à côté des membres élus au suffrage universel indirect, il y a

75 sénateurs inamovibles élus par l'assemblée et ensuite recruté au fur et à mesure

des décès par cooptation au Sénat.

L'institution des 75 sénateur inamovibles sera supprimé par la loi du 14 août 1884

accordant une représentation plus importante aux communaux. La constitution établit

globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au Séant des prérogatives

équivalentes aux députés.

Ainsi le Sénat à l'égal de la chambre des député a la possibilité de renverser le

gouvernement, il partage avec la chambre des députés le pouvoir législatif a ce ci

près que les lois de finance sont d'abord votés par la chambre des députés.

Sur d'autres points les pouvoirs institués sont inégalitaires, ainsi le Sénat ne peut pas

être dissout par le président de la république, lorsque le président de la république

décide de dissoudre la chambre des députés, il doit obtenir l'avis conforme du Séant.

Au total les lois constitutionnelles mettent en place un régime parlementaire, cad que

les pouvoirs devaient collaborer. Responsabilité des ministres devant le parlement et

dissolution de la chambre des députés. Cependant comme les mécanismes de mise

en jeu de la responsabilité gouvernementale n'était pas déterminé, le parlement était

libre d'en organiser le fonctionnement. La président de la république possède des

pouvoirs nominaux très étendu, donc on a tous les ingrédients du régime

parlementaire dualiste.

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