Notes sur la comparaison et de la démocratie - Vie politique des Etats européens - 2° partie, Notes de Droit de l'Union Européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 janvier 2014

Notes sur la comparaison et de la démocratie - Vie politique des Etats européens - 2° partie, Notes de Droit de l'Union Européenne

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Notes de doit européen sur la vie politique des Etats Européens: les principaus thèmes abordés sont: - La discipline partisane et la discipline parlementaire - L'effectivité dans l'utilisation des armes constitutionnelle...
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USA, par ex). Le scrutin majoritaire à deux tours : en une seule opération, c'est celui qui a le plus de voix qui gagne => il y a une majorité d'électeurs qui n'a pas voté pour le candidat élu. Dans le scrutin à deux tours, il faut une majorité absolue pour arriver au deuxième tour. Les rangs sont ainsi resserrés au deuxième tour, c'est le vote ultime. Mais il faut quand même éviter, pour une tendance politique, de multiplier le choix, il est plus opportun de voter utile dès le départ. Mais voter utile a aussi des dérives : cas de certains partis minoritaires comme les centristes en France qui risquent de se noyer dans un grand parti et perdre de vue leurs objectifs propres mais aussi de perdre des circonscriptions aux législatives quand l'un des partis majoritaires s'arrange pour entraver leur marge de manœuvre (Bayrou a refusé de s'allier à l'UMP et s'est retrouvé sans députés après les législatives).

3. La discipline partisane et la discipline parlementaire Les politiciens se proclament libres. Comme Lionel Jospin qui a refusé d'admettre qu'il était candidat au nom des socialistes pour ratisser large au moment des présidentielles, ce qui n'a pas fonctionné. Les politiciens doivent recevoir l'assentiment de leur parti au moment de leur investiture. Un politicien indépendant n'a pas d'avenir en politique, sauf éventuellement au niveau local.

4. L'effectivité dans l'utilisation des armes constitutionnelles Est-ce que l'arme constitutionnelle est effective ? Pour qu'il y ait un équilibre, il faut que la sanction existe et qu'elle soit effective. En théorie, on peut renforcer la motion de censure (pour l'opposition), mais avec le fait majoritaire, le régime est stable, sauf catastrophe : quand l'opposition est inoffensive, on peut lui donner des armes. La deuxième mutation (dénaturation) est le parlementarisme atténué : on réglemente les rapports entre GVT et Parlement, histoire de réduire les crises ministérielles. On tente un retour vers le parlementarisme classique de Westminster. Tentative en Espagne et en Allemagne : on débouche sur des dictatures. Au lendemain de la SGM, on revient à la charge pour essayer de re-proposer le modèle démocratique : pas de rationalisation mais parlementarisme rénové. Les C° allemandes et italiennes de l'après-guerre exprimeront cette rénovation : l'objectif est de voir l'exécutif protégé. À la différence près qu'en Allemagne et en Italie, le chef de l'État a un rôle effacé. Cas de la Suisse : on qualifie ce régime de régime d'assemblée, mais certains le qualifie de directorial car le pouvoir du chef de l'État est collégial, il s'exerce avec l'assemblée. ======> Le droit est par nature une science normative. La perspective des constitutionnalistes comparatistes ne peut s'avérer que déductive et rester fidèle à la théorire de Montesquieu. Le raisonnement déductif part d'un postulat général et ensuite on considère que ces hypothèses sont la vérité, que les propositions découlant de ces hypthèses sont également vraies. La démarche inductive est à l'opposé : elle part de cas d'espèce, d'observations = on en tire des règles générales par le biais de dénominateurs communs.

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Le droit (constitutionnel) est une science déductive car il tente d'organiser la réalité. À partir de certains principes comme la séparation des pouvoirs, le constitutionnalisme comparé se trouve dans cette démarche déductive. On affine, ensuite, par les différents processus, on descend dans les détails qui seront considérés comme vrais puisqu'on ne remet pas en cause le postulat de départ. On pouvait proposer des systèmes politiques de bonne qualité, selon les constitutionnalistes, si on n'est pas dans ces critères, on n'est pas sur le bon terrain, ni sur les bases d'une bonne évolution. Ces constitutionnalistes vont défendre une forme d'objectivité, une forme de solution, qui finit par poser problème. L'autre faiblesse de ce mouvement est le risque lié à son universalisme qui débouche sur une forme d'ethnocentrisme : on raisonne uniquement par rapport à son propre modèle. Il y a une dimension conquérante dans cette démarche (exemple irakien ou colonisation = on va civiliser les autres). La C° et son aménagement constituent une réalité en soi, quasi-matérielle. Le droit constitutionnel a tout de même évolué, par le jeu des partis politiques. Dans ce droit moderne, on a une véritable prise en compte de la pratique. §3. De la comparaison Marbloch, en 1930, a assigné à la méthode comparative la tâche de « recherche, afin de les expliquer, les ressemblances et les dissemblances qu'offrent les séries de nature analogue empruntées à des milieux différents. ». Il y a sociologisation de la science politique. Il ne s'agit plus de droit constitutionnel vu à l'étranger qu'on va exposer, on embraye sur une démarche sociologique, d'où une démarcation du droit constitutionnel classique. Finalement on s'éloigne de ce que pensait Marbloch qui avait une conception rigide du droit constitutionnel : on perd de cette rigueur qui fait tout de même l'intérêt de ce droit, et on perd donc en clarté. On essaye de combler l'écart entre la science politique et les autres sciences sociales : sans la comparaison, la sociologie n'existe pas. On va avoir trois stades à franchir obligatoirement dans la démarche de comparaison :  la démarche intellectuelle de comparer : préalable à toute démarche scientifique. Démarche

nécessaire appelée la décentration  Une fois ce stade franchi, on passe au stade de l'explication et de l'interprétation : pour

Emile Burkheim, le père de la sociologie, la comparaison est à la sociologie ce que l'expérimentation est aux sciences exactes

 la comparaison qui fonde la généralisation A- Comparaison et décentration La comparaison assure l'indispensable décentration du chercheur, qui seule, lui permet de se distancer de son socio-centrisme. Comme l'a constaté Jean Piaget (psychologue), la tendance comparatiste est loin d'être aussi générale et naturelle qu'on le pense. Les deux tendances les plus naturelles de la pensée, les plus spontanées, est de croire que nous sommes au centre du monde (spirituel ou matériel). La décentration relève de la démarche inverse, résultant de l'éducation : c'est le résultat de ce très long apprentissage qui va montrer que le contact avec l'autre, l'accès à sa culture et à l'information, nous permet de s'ouvrir = on est plus attentif au monde dans lequel on vit. La décentration s'arrête là où le regard ne porte plus.

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L'individu va intégrer la relativité des choses et donc de son importance. Plus on compare, plus on se décentre, plus on se décentre, plus on compare : c'est un cercle vertueux. Il y a des limites à cette démarche :  l'abandon de l'égocentrisme, s'il se révèle « normal », ce n'est pas pour autant qu'on va

aboutir à un universalisme complet ; les sociologues vont parler du maintien de la permanence d'un socio-centrisme = ce qui va caractériser les limites maximales du centre (village, pays...) en fonction de son degré d'ouverture ; la limite maximale va être fixée par notre niveau de socio-centrisme, notre degré de résistance, ce qui finit par fausser notre regard

 à l'inverse, il y a ceux qui sont conscient de l'existence d'autres cultures mais qui restent figés sur l'universalisme et vont ériger leur mode de pensée en modèle

C'est là qu'intervient l'idéologie qui ronge cette démarche. Ex : les Grecs et les Phéniciens => deux peuples qui sont des grands commerçants et de grands navigateurs ; seuls les Grecs passent du savoir rationnel (du plan de la technique) à celui de la pensée philosophique et scientifique (=> réinventent l'Histoire) là où les Phéniciens se limitaient à la chronique de voyages. Les Grecs considèrent que celui à qui on s'adresse est digne d'intérêt alors que les Phéniciens voyaient les autres peuples comme des barbares. Ex : au siècle des Lumières, on peut voir une avancée. Mais problème : on est passé à l'ethnocentrisme, à la défense d'une civilisation. Risque de défendre la théorie d'un régime dit naturel. Cette universalisation, nécessaire, il y a la démarche de prendre en compte la différence qui peut apparaître antinomique : il ne faut pas considérer, que manifestement, il y a un paramètre qui fait blocage. Ex : on promeut la démocratie dans un pays, il faut faire avec des paramètres de blocages (par ex : système de castes, chefs de tribus). Il faut faire attention à ne pas revendiquer l'appartenance à un état de nature. Il faut aussi faire attention à la revendication de la coutume. La comparaison permet de mener une activité réflexive très dense par rapport aux liens à entretenir vis-à-vis des autres, l'effectivité des méthodes de compréhension : il n'est pas improbable d'être obligé d'essayer de vivre une immersion dans des concepts qui nous échappent par définition. La démarche comparative réfute avec force toute visée socio-centrique de l'Occident, elle réfute toute affirmation d'une supériorité sans partage, toute prétention à faire de ses valeurs des universaux. Il y a donc le refus de voir dans l'Occident le phare éclairant le monde. On table sur la lutte contre la hiérarchisation des civilisations. B- Comparaison et expérimentation La 1ère condition pour obtenir le caractère scientifique d'une discipline, ici la scientificité des sciences sociales, c'est la posture de l'observateur, sa disposition mentale à pouvoir efficacement comparer (son degré de décentration). La 2ème condition est celle liée à ce qu'on peut appeler les procédures argumentaires : le protocole à suivre qui permet de revendiquer le caractère scientifique des observations menées. C'est Émile Burkheim qui va poser les termes du problème à résoudre à propos de cette méthode comparative. Pour Émile Burkheim, le problème des sciences sociales pour obtenir le caractère scientifique est celui de l'expérimentation. « La méthode expérimentale en sociologie est impossible », alors que pour les sciences exactes, c'est possible.

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On ne peut pas non plus choisir les conditions d'expérimentation. L'observateur va prendre ce qu'il trouve : « la production des faits n'est pas notre disposition, nous ne pouvons que les rapprocher tels qu'ils se sont spontanément produits. La méthode que l'on emploie est celle de l'expérimentation indirecte ou méthode comparative. ». Pour lui, la comparaison est à la sociologie ce que l'expérimentation est aux sciences exactes : pour elles l'expérimentation est contrôlée et toutes les données sont modulables, ce qui n'est pas possible pour les sciences sociales. En sociologie, on va prendre des faits sociaux qui sont imposés par la réalité, et pour se rapprocher d'une démarche scientifique, on va donc comparer tous ces faits. Est-ce que les sciences exactes sont supérieures aux sciences sociales ? Burkheim va contester cette conclusion, mais sa référence reste quand même l'expérimentation physico-chimique. Avec le recul, beaucoup de sociologues ont pris des distances. Il y a une première réflexion : l'expérimentation en sciences exactes est un événement artificiel, les effets sont produits en laboratoire , alors que la sociologie manie dès le départ la méthode comparative là où en arrivent les chercheurs en sciences exactes. Burkheim considère que la comparaison est la procédure essentielle de la validation empirique des théories sociologiques. La méthode comparative est la seule qui permet de développer les théories sociologiques. Pour Burkheim, dans le cadre de cette comparaison et pour chercher cet accès à cette scientificité il faut une démarche liée au temps, la méthode historique qui pose des problèmes car il y a le risque de vouloir trouver des lois dans l'Histoire => on a tendance à y chercher des leçons, or, l'expérience ne se transmet pas. C- Comparaison et généralisation La comparaison, permet, à partir de l'observation de faits isolés, de phénomènes a priori discrets et singuliers, de dégager des constantes et donc de repérer des régularités. Pierre Bourdieux : « la méthode comparative est une voie majeure de la généralisation. » , si on n'emprunte pas la méthode comparative à des fins de généralisation on se considère comme philosophe, visionnaire. Les sciences exactes et sciences d'observation ou expérimentales vont formaliser la généralisation par des voies universelles, empiriquement réalisables et qui autorisent la prédiction. C'est impossible dans les sciences sociales, on doit expliciter la comparaison, la justifier : il n'est pas question de formaliser le résultat des comparaisons en en faisant des lois. Si on le fait quand même, les lois seront tellement générales qu'elles n'auront pas une grande valeur. David Easton a expliqué le système de rétroaction (= de « boîte noire »). Edgard Morin avait écrit : « la socialisation est une démarche d'extension allant du connu à l'inconnu ; sa valeur se dégradait dans son élargissement même » : rejoint le modèle d'Easton, on va du connu à l'inconnu, mais plus on généralise, plus on perd en valeur scientifique. Celle-ci doit être limitée à tous prix : elle va être limitée par la prise en compte du temps de l'espace = on va restreindre le contexte dans lequel on applique cette généralisation pour qu'elle soit utilisable => soit à un groupe, une culture ou une civilisation donnés. Si on veut utiliser l'Histoire, ou travailler dans la sociologie ou la science politique, il fallait avoir cette démarche de généralisation mais en limitant l'universalisme. Dans certains domaines on peut étendre. Par exemple, la théâtralisation du pouvoir, qui est universel mais qui ne résulte pas d'un phénomène d'imitation. L'un des obstacles de cette démarche : les cas particuliers qu'on ne peut pas faire entrer dans une catégorie (= France : régime parlementaire classique ?).

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L'autre obstacle est la démarche déductive : le raisonnement inductif permet à partir d'études de cas particuliers de généraliser, c'est la démarche adoptée par les sociologues pendant le 19ème siècle, appelée positivisme, héritier du positivisme classique. Mais dans L'esprit des lois, Montesquieu fait la démarche totalement inverse (alors qu'il a pourtant été qualifié de sociologue) avec pour objectif d'empêcher de livrer le pouvoir aux caprices des hommes pour éviter les abus = il part d'un postulat, d'un principe général => démarche déductive. « J'ai posé les principes et j'ai vu les cas particuliers s'y plier comme d'eux-mêmes, les histoires des nations n'en être que les suites et chaque loi particulière liée à une autre loi où dépend une loi plus générale. ». Pour Montesquieu, la démarche est la suivante :  1er temps : le chercheur acquiert d'abord une certaine connaissance intuitive de l'objet

d'étude ; pour Montesquieu, sa culture juridique est liée à ses voyages  2ème temps : le chercheur va utiliser cet acquis pour formuler des hypothèses ou une

batterie d'hypothèses qui vont orienter ses recherches  3ème temps : le chercheur pose les principes qu'il confronte à la réalité et qui guident

l'enquête Cette place de l'intuition chez le chercheur est nécessaire. La démarche inductive va être la démarche du 20ème siècle. Théorie du behaviorisme. Il y a un ordre à respecter : la généralisation précède la comparaison. J-C Passeron : « le raisonnement sociologique est un raisonnement condamné à bricoler le raisonnement expérimental et à outrepasser l'Histoire historienne quitte à lui repasser après coup ses concepts sociologiques » = on revient sur de l'adaptation, de l'empirique et du relatif.

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