Notes sur la gestion des entreprises - 1° partie, Notes de Gestion des affaires
Sylvestre_Or
Sylvestre_Or6 mars 2014

Notes sur la gestion des entreprises - 1° partie, Notes de Gestion des affaires

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Notes de gestion sur la gestion des entreprises - 1° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Dépréciation des immobilisations, Les cessions d’immobilisations.
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Gestion des entreprises

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Sommaire

Résumé de théorie :

Introduction ………………………………………………………………….. 7

CH 1 – Dépréciation des immobilisations …………………………………. 10

I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. 10

I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. 24

Exercices …………………………………………………………… 27

CH II – Les cessions d’immobilisations…………………………………. 30

I – l’immobilisation cédée est amortissable……………………… 30

II – L’immobilisation cédée n’est pas amortissable ………………… 31

Exercices…………………………………………………………… 33 CH III– Les provisions pour dépréciation (PPD)

II 1 – Les PPD des éléments de l’actif circulant……………………… 33

II 2 – Les provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 40

Exercices………………………………………………………………. 41

CH IV - Les provisions pour risques et charges…………………………… 43

Exercices……………………………………………………………… 47

CH V – Les provisions réglementées………………………………………… 49

CH VI– La régularisation des comtes de charges et de produits

I – Régularisation des comptes de charges…………………………. 50

II – Régularisation des comptes de produits……………………….. 52

Exercices……………………………………………………………….. 54

CH VII – Les états de rapprochement bancaire…………………………… 56

Exercices……………………………………………………………… 58

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CH VIII – La comptabilisation des stocks

II 1 – Cas de l’entreprise commerciale……………………………….. 60

II 2 – Cas de l’entreprise industrielle…………………………………. 62

CH IX – Autres régularisations : les écarts de conversion…………………. 63

Exercices………………………………………………………………………. 65

CH X - Etablissement du CPC et du bilan et détermination du résultat

I – Ecritures de regroupement………………………………………. 66

II – Ecritures de détermination du résultat………………………… 66

III – Etablissement du CPC…………………………………………… 68

IV – Clôture des comptes…………………………………………….. 68

V – Réouverture des comptes………………………………………… 69

CH XI – L’état des soldes de gestion………………………………………… 72

CH XII – Le Tableau de financement…………………………………………. 75

Annexes : Etats de synthèse…………………………………………………… 81

Etudes de cas de synthèse…………………………………………………….. 88

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TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D’EXERCICE

I – RAPPEL :

1° - L’inventaire :

Avant d’établir le bilan, il est nécessaire de procéder à un inventaire des éléments actifs et passifs de l’entreprise. Cet inventaire consiste à :

) Dénombrer les éléments de l’actif et du passif, ) Evaluer ces éléments c’est à dire leur donner une valeur réelle exprimée en

monnaie nationale (dirham).

2° - Principes comptables fondamentaux : Cf. module « Bases de la comptabilité générale ». Rappelons ces principes :

1. Continuité d’exploitation 2. Permanence des méthodes. 3. Coût historique 4. Spécialisation des exercices 5. Prudence 6. Clarté 7. Importance significative

Il faut rappeler que tous ces principes doivent converger vers l’objectif de l’image fidèle de :

) La situation financière de l’entreprise ) Son patrimoine ) Ses résultats.

C’est dans cet objectif justement que l’on procède aux travaux d’inventaire.

II – OBLIGATIONS LEGALES ET FISCALES :

La loi comptable impose à toutes les entreprises tenant une comptabilité : 1. D’établir un inventaire annuel des éléments actifs et passifs de l’entreprise. 2. D’arrêter les comptes en fin d’exercice en vue d’établir les états de synthèse :

bilan, Compte de produits et charges, état des soldes de gestion, tableau de financement et état des informations complémentaires (uniquement le bilan et le CPC pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 7,5 millions de dirhams).

7

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III – TRAVAUX D’INVENTAIRE :

1° Caractère incomplet et discontinu des enregistrements comptables :

la balance à une date donnée(avant inventaire) ne donne qu’une vue d’ensemble imparfaite de la gestion et de la situation du fait que : ) les comptes de gestion ne correspondent pas exactement à l’exploitation de

l’exercice ) Les comptes de bilan ne reflètent pas nécessairement la réalité économique.

2° Régularisations pour redressements :

l’établissement des états de synthèse suppose donc des régularisations préalables des comptes de gestion dans le but de déterminer le résultat exact en respectant les étapes suivantes :

Opérations de l’exercice

Balance avant inventaire

Inventaire extra-comptable

Vérifier et évaluer les éléments de l’actif et du passif notamment les stocks

Régularisations et redressements des comptes

Travaux de fin d’exercice

Balance après inventaire

BL, CPC, ESG, TF, ETIC

Ecritures de clôture de l’exercice

Ecritures de réouverture des livres pour l’exercice suivant

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IV – DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE :

Le calcul du résultat comptable s’effectue par étapes à savoir :

Ö Résultat d’exploitation = produits d’exploitation – charges d’exploitation

Ö Résultat financier = produits financiers – charges financières

Ö Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier

Ö Résultat non courant = produits non-courants – charges non courantes

Ö Résultat avant impôt = résultat courant + résultat non courant

Ö Résultat net = résultat avant impôt – impôt sur les résultats

Produits d’exploit. Charges d’exploit. Résultat d’exploit.

x x

Solde = R. d’expl.

Produits financiers Charges financières Résultat financier

x x

Solde = R. financier

Produits non courants Charges non courantes Résultat courant

x x

Solde = R. courant

R. non courant R. avant impôt

Solde = R..non courant Solde = R. avant impôt

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CH I – LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

Préambule :

Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou 29. Les comptes d’immobilisations pouvant faire l’objet d’une dépréciation appartiennent aux rubriques : 21- Immobilisations en non-valeurs 22 – Immobilisations incorporelles 23 – Immobilisations corporelles 24/25 – Immobilisations financières

§ 1 L amortissement des immobilisations :

I – Définitions :

) L’amortissement est la constatation comptable de la baisse de valeur des immobilisations se dépréciant avec le temps (usure), l’usage (facteur physique) ou le progrès technologique (obsolescence).

) La dépréciation est calculée forfaitairement d’après les taux d’amortissement en usage.

) L’amortissement est une technique de renouvellement des immobilisations (reconstitution du capital)

) L’amortissement permet de répartir le coût d’un élément d’actif immobilisé sur sa durée probable de vie.

Terminologie :

) Valeur d’entrée (VE) : coût d’acquisition ou de production de l’immobilisation hors taxes récupérables.

) Annuité d’amortissement (A) : montant de l’amortissement pratiqué annuellement. ) Durée de vie (d) :

- Durée de « vie probable » : appréciée en fonction de facteurs physiques (usure) ou économiques (obsolescence).

- Durée d’utilisation « propre » à l’entreprise (qui peut être inférieure à la durée de vie) choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie de renouvellement des immobilisations.

) Taux d’amortissement : nombre d’années d’utilisation exprimé en pourcentage. t = 100 / nombre d’années

Si durée de vie = 20 ans , t = 100/20 = 5 % ) Amortissements cumulés (AC) : total des amortissements pratiqués depuis

l’acquisition des immobilisations.

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) Valeur nette d’amortissement (VNA) : différence, à une date donnée, entre la valeur d’entrée et les amortissements cumulés.

) Plan d’amortissement : tableau préétabli qui donne pour chaque immobilisation, l’amortissement annuel, les amortissements cumulés et la valeur nette d’amortissement à la fin de chaque exercice (VNA).

II – Base de calcul de l’amortissement :

C’est la valeur d’entrée ou valeur d’origine telle qu’elle figure au bilan (cf. Module des opérations courantes – Acquisition des immobilisations). Cette valeur peut être :

) Le prix d’acquisition augmenté des frais accessoires (transport, assurance, frais de pose,..). A exclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte)

) La valeur d’apport dans le cas de la constitution ou de la fusion des sociétés. ) Le coût réel dans le cas des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-

même.

Exemple :

Une entreprise a acheté le 1/1/2000 un camion au prix de 200 000 DH. Elle prévoit pour ce camion une durée probable d’utilisation de 5 ans. Etablissons le plan d’amortissement de cette immobilisation.

Solution :

VE = 200000 d = 5 ans t = 100/d = 100 / 5 t = 20 % Cela signifie que ce camion va perdre, chaque année, un cinquième de sa valeur. D’où, A = VE / d = 200000 / 5 = 40000. Cela signifie également que, à la fin de la durée d’amortissement, la VNA sera nulle.

Années Base de calcul

Plan d’amortissement

Amortissements

( VE) Taux Annuité cumulés VNA

2000 200000 20 % 40000 40000 160000 2001 200000 20 % 40000 80000 120000 2002 200000 20 % 40000 120000 80000 2003 200000 20 % 40000 160000 40000 2004 200000 20 % 40000 200000 40000

III – Point de départ de l’amortissement :

C’est le 1er jour du mois d’acquisition (ou de l’achèvement) Cependant les biens meubles (matériels, mobiliers…), peuvent être amortis à partir du 1er jour du mois de mise en service ou d’utilisation effective. Exemple :

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Une machine outil est acquise pour 85000 le 10 septembre N. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Taux d’amortissement 15 %. Calculons le 1er amortissement :

Annuité d’amortissement = 85000 x 15 % = 12750. Dotation aux amortissements de l’exercice N= 12750 x 4/12 = 4250.

IV – Taux d’amortissement en usage :

) Immeubles d’habitation ou à usage commercial : 4 % ) Immeubles industriels construits en dur : 5 % ) Constructions légères : 10 % ) Mobilier, agencements et aménagements divers : 10 % ) Gros matériel informatique : 10 % ) Micro-ordinateurs, périphériques, programmes : 15 % ) Matériel roulant, matériel automobile et hippomobile : 20-25 % ) Outillage de faible valeur autre que l’outillage à main : 30 % ) Concessions, brevets, licences : selon la durée de l’exclusivité.

Remarque : il existe des taux spéciaux pour certaines catégories d’activités : industries hôtelières, exploitations minières etc.

V – Comptabilisation de l’amortissement :

Annuité d’amortissement = VE x t ou A = VE / d = dotation aux amortissements de l’exercice

Débit : un des comptes de charges suivants :

6191 DEA de l’immobilisation en non-valeurs

6192 DEA des immobilisations incorporelles

6193 DEA des immobilisations corporelles

6391 DA des primes de remboursement des obligations

6591 DAE des immobilisations

Crédit : Compte d’amortissement de l’immobilisation concernée

Rappel :

Le chiffre 8 en deuxième position indique un compte d’amortissement quand ce compte appartient à la classe 2. Pour obtenir le numéro d’un compte d’amortissement, il suffit d’insérer le chiffre 8 en deuxième position, dans le numéro de compte de l’immobilisation concernée.

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Exemples :

2321 bâtiments Î 28321 Amortissements des bâtiments 2340 Matériel de transport Î 28340 Amortissement du matériel de transport Reprenons l’exemple vu dans le II, et comptabilisons l’amortissement à la fin de l’exercice 2003. l’écriture au journal sera la suivante :

31/12/03

6193

2834

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement du matériel de transport

Dotations aux amortissements de l’exercice

40000

40000

Application :

Le 31/12/N, les immobilisations d’une entreprise figurent au bilan pour leurs valeurs d’achat qui sont les suivantes :

Compte VE Taux d’amortissement en % Bâtiments administratifs 600000 4 Matériel et outillage 120000 15 Mobilier de bureau 110000 10 Emballages récupérables identifiables 40000 10 Brevets 90000 Acquis il y a 3 ans, expirent dans 12 ans.

En outre, les frais de constitution figurent pour 100000 et on les amortit sur 5 ans. Travail demandé : passer au journal les écritures correspondant à ces amortissements annuels.

6191

2811

31/12/N

DEA de l’immobilisation en non-valeurs

Amortissement des frais préliminaires

20000

20000

6192

2822

DEA des immobilisations incorporelles

Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires

6000

6000

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6193

28321 28332 28333 28351

d° DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des bâtiments Amortissement du matériel et outillage Amortissement des ER identifiables Amortissement du MMB et aménagements divers

57000

24000 18000 4000

11000

1° Amortissement des non-valeurs :

Les frais préliminaires peuvent être amortis entièrement dès le 1er exercice, la durée maximale d’amortissement est de 5 ans. Il est préférable, cependant, de les amortir le plus tôt possible.

Quant aux primes de remboursement des obligations, elles sont en principe amorties au prorata des intérêts courus. Elles peuvent être également amorties par fractions égales au prorata de la durée de l ‘emprunt, quelle que soit la cadence de remboursement des obligations. Mais en aucun cas, ne peuvent être maintenues à l’actif des primes afférentes à des obligations remboursées.

Ecritures :

Débit : 6191 DEA de l’immobilisation en non-valeurs 6391 DA des primes de remboursement des obligations 6591 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

Crédit : 2811 amortissements des frais préliminaires 2812 amortissements des charges à répartir 2813 amortissements des primes de remboursement des obligations

Les dotations aux amortissements exceptionnels peuvent concerner les frais préliminaires et les charges à répartir.

Exemple :

Le 1/2/N, l’entreprise a versé au notaire une somme de 22000 Dh représentant les frais d’actes, honoraires et droits de mutation relatifs à l’acquisition d’un bâtiment industriel. En fin d’année, il est décidé d’amortir la moitié de ces frais. Prix d’acquisition 600000 payé par chèque.

Ecritures au journal :

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23211 Bâtiments industriels

1/2/N

600000

2121 Frais d’acquisition des immobilisations

Banque

22000

622000

6191

28121

31/12 /N DEA de l’immobilisation en non-valeur

Am des frais d’acquisition des immob.

11000

11000

6193

28321

d° DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des bâtiments

Dotations aux amortissements de l’exercice

30000

30000

2° Amortissements des immobilisations incorporelles :

i. Immobilisations en recherche et développement :

Elles doivent en principe être amorties dans un délai maximum de 5 ans. En cas d’échec d’un projet de recherche et développement, les dépenses correspondantes doivent être immédiatement amorties :

Débit : 6591 DAE des immobilisations

Crédit : 2811 Amortissement de l’immobilisation en recherche développement

ii. Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires :

n Les brevets d’invention sont amortissables sur la durée du privilège ou leur durée effective d’utilisation si elle est plus courte.

o Les marques ne sont normalement pas amortissables si leur protection n’est pas limitée dans le temps.

p Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables s’il y a risque d’obsolescence.

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Débit : 6192 DEA des immobilisations incorporelles Ou parfois 65912 DAE des immobilisations incorporelles

Crédit : 2822 Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires

iii. Amortissement du fonds commercial :

Les éléments du fonds commercial, qui ne bénéficient pas d’une protection juridique leur garantissant une certaine valeur, sont amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne).

Débit : 6192 DEA des immobilisations incorporelles Ou parfois 65912 DAE des immobilisations incorporelles

Crédit : 2823 Amortissement du fonds commercial

3° Amortissements des immobilisations corporelles :

n Terrains :

Seuls les terrains de gisements sont amortissables sur la durée probable d’épuisement dudit gisement (carrières, sablières etc.)

o Autres immobilisations corporelles :

Ecritures :

Débit : 6193 DEA des immobilisations corporelles Ou parfois 65913 DAE des immobilisations corporelles

Crédit : 2832 Amortissement des constructions 2833 Amortissement des ITMO 2834 Amortissement du matériel de transport 2835 Amortissement du MMB et aménagements divers 2838 Amortissement des autres immobilisations corporelles

Remarque importante :

A l exception des non-valeurs, les immobilisations entièrement amorties restent inscrites au bilan tant qu elles subsistent dans l entreprise.

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VI Les systèmes d’amortissement :

Le système d’amortissement vu précédemment est celui de l’amortissement constant ou linéaire, dans lequel l’annuité d’amortissement est constante car calculée sur la valeur d’entrée de l’immobilisation. Or il existe d’autres systèmes d’amortissement à savoir :

1. amortissement dégressif :

Ce système a été introduit pour la 1ère fois au Maroc par la loi de finances 1994 Il est applicable, sur option irrévocable, aux biens d’équipement acquis à compter du 1er janvier 1994, à l’exclusion des immeubles et des véhicules de transport des personnes.

n Calcul :

Le calcul de l’annuité d’amortissement s’effectue en appliquant le taux d’amortissement dégressif à la valeur nette d’amortissement (VNA). De ce fait, les amortissements successifs sont décroissants. Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient de :

) 1,5 si la durée d’amortissement est 3 ou 4 ans ) 2 si la durée d’amortissement est 5 ou 6 ans ) 3 si la durée d’amortissement est supérieure à 6 ans.

Annuité dégressive = VNA x t x c

Exemple 1 : une machine a été achetée à 100 000 le 1er janvier 2000. Durée d’amortissement 5 ans. Etablissons son plan d’amortissement.

Taux dégressif = 20 % x 2 = 40 %.

Années Base

d’amortissement Taux en % Annuité Amortissement

cumulé 2000 100000 40 40000 40000 2001 60000 40 24000 64000 2002 36000 40 14400 78400 2003 21600 50 10800 89200 2004 21600 50 10800 100000

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Si on applique un taux dégressif pour les deux dernières années, la dernière annuité sera supérieure à la précédente. Ce qui est contraire au principe de l’amortissement dégressif. On remarque en outre, que pour l’année 2003 l’annuité constante = 21600 /2 = 10800, donc supérieure à l’annuité dégressive (8640). De là, on retient l’annuité constante, calculée toujours su la même base (21600).

Conclusion : Lorsque, au début d’un exercice : L’annuité constante > annuité dégressive, on retient l’annuité constante

Avec : annuité constatnte = VNA / nombre d’années restant à courir

Le même raisonnement peut être fait en considérant les taux d’amortissement. En effet :

Pour l’année 2003 taux constant = 100/ 2 = 50 % > taux dégressif (40 %) On retient donc le taux constant. Ce qui n’est pas le cas pour 2002 : Taux constant = 100/ 3 = 33,33 < 40.

Exemple 2 : soit une machine acquise le 1/10/2000. VE = 1600. Durée d’amortissement 5 ans. Etablissons son plan d’amortissement : Taux dégressif = 40 %

Plan d’amortissement

Années Based’amortissement Taux en

% Annuité Amortissement

cumulé 2000 (3 mois) 16000 40 1600 6400

2001 14400 40 5760 7360 2002 8640 40 3456 10816 2003 5184 40 2073,60 12889,60 2004 3110,40 57,14 1777,28 14666,88

2005 (9 mois) 3110,40 57,14 1333,14 16000

N.B : Ce mode de calcul de l’amortissement dégressif est conforme à la loi fiscale marocaine (Circulaire des impôts).

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Années Taux constant

2000 (3 mois) 100/5 =20 2001 100 / 4,75 = 21,05 2002 100/3,75 = 26,66 2003 100/2,75 = 36,36 2004 100/1,75 = 57,14 > taux dégressif 40

2005 (9 mois)

o Comptabilisation :

Deux options :

1ère option : On considère que l’amortissement dégressif correspond à la dépréciation réelle (amortissement économique), option de la plupart des petites et moyennes entreprises, les mêmes écritures sont passées que pour l’amortissement constant.

6193

31/12/00

DEA des immobilisations corporelles 1600

2833

6193

2833

Amortissement des ITMO

31/12/01

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

Dotations aux amortissements de l’exercice

5760

1600

5760

2ème option : On considère que l’amortissement dégressif ne correspond pas à la dépréciation réelle, mais traduit seulement un avantage fiscal. Dans ce cas, l’excédent de l’amortissement dégressif sur l’amortissement constant constitue un amortissement dérogatoire, inscrit au passif du bilan sous forme de provisions réglementées. Seul l’amortissement économique est inscrit dans l’actif soustractif, ce qui permet de conserver la signification économique du résultat.

Reprenons l’exemple précédent et calculons l’amortissement dérogatoire :

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Années Annuité

dégressive

Annuité constante

Différence (amortissement

dérogatoire)

2000 (3 mois) 1600 800 800,00

2001 5760 3200 2560,00 2002 3456 3200 256,00

2003 2073,60 3200 -1126,40

2004 1777,28 3200 -1422,72 2005 (9 mois) 1333,12 2400 -1066,88

Total 16000 16000 0

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6193

31/12/00

DEA des immobilisations corporelles 800

2833

6594 (65941)

1351

6193

2833

6594

1351

6193

2833

6594

1351

6193

2833

1351

75941

Amortissement des ITMO

DNC aux provisions réglementées (ou DNC pour amortissements dérogatoires)

PP amortissements dérogatoires

31/12/01

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

DNC aux provisions réglementées

Provisions pour amort. dérogatoires d°

31/12/02

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

DNC aux provisions réglementées

Provisions pour amort. dérogatoires 31/12/03

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

Provisions pour amort. dérogatoires

Reprises sur amort. dérogatoires

800

3200

2560

3200

256

3200

1126,40

800

800

3200

2560

3200

256

3200

1126,40

www.dimaista.c.la 22

6193

2833

1351

75941

6193

2833

1351

75941

31/12/04

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

Provisions pour amort. dérogatoires

Reprises sur amort. dérogatoires

31/12/05

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

Provisions pour amort. dérogatoires

Reprises sur amort. dérogatoires

3200

1422,72

2400

1066,88

3200

1422,72

2400

1066,88

2. amortissement accéléré :

Il s’agit d’un amortissement supérieur à la dépréciation normale des immobilisations (amortissement économique), autorisé parfois par l’administration fiscale dans le cadre des codes des investissements. Dans ce cas, l’excédent de l’amortissement accéléré sur l’amortissement économique constitue un amortissement dérogatoire. Cet amortissement est regroupé avec les provisions réglementées au passif du bilan.

Exemple : Soit un matériel amortissable sur 6 ans. En vertu du code des investissements industriels, une entreprise a le droit de l’amortir sur la moitié de sa durée d’utilisation. VE = 36000, acquis le 1/1/98.

Plan d’amortissement Année Amortis. économique Amortis. fiscal Amortis. dérogatoire

00 6000 12000 6000 01 6000 12000 6000 02 6000 12000 6000 03 6000 - - 6000 04 6000 - - 6000 05 6000 - - 6000

www.dimaista.c.la 23

6193

2833

6594 (65941)

1351

31/12/00

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

DNC aux provisions réglementées (ou DNC pour amortissements dérogatoires)

Provisions pour amort. dérogatoires

6000

6000

6000

6000

Mêmes écritures pour 2001 et 2002

6193

2833

31/12/03

DEA des immobilisations corporelles

Amortissement des ITMO

6000

6000

1351

75941

Provisions pour amort. dérogatoires

Reprises sur amort. dérogatoires

6000

6000

Mêmes écritures en 2003, 2004 et 2005

Extrait du bilan au 31/12/01

Actif Brut Am et

prov Net Passif Montant

ITMO 36000 12000 24000 Prov réglementées 12000

A la fin de la 3ème année, l’amortissement économique est entièrement comptabilisé, mais économiquement le matériel est amorti uniquement pour 18000. Pour continuer l’amortissement économique, on reprend les amortissements dérogatoires. De ce fait, les écritures n’ont aucune incidence sur le résultat à partir de la 3ème année. 3. amortissement exceptionnel des immobilisations :

Compte 6591 : Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations (en non-valeurs, incorporelles ou corporelles)

Ce compte peut être utilisé dans les cas suivants :

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) Sur utilisation du matériel entraînant un vieillissement rapide des équipements ) Matériel devenu inutilisable ou invendable ) Matériel devenu obsolète ) Echec d’un projet en recherche développement N.B : L’amortissement exceptionnel est à distinguer de l’amortissement dérogatoire. Le 1er relève d’une décision de l’entreprise, le second relève d’un dispositif fiscal ou réglementaire.

Exemple : La direction d’une entreprise industrielle a jugé utile sur le plan économique et financier de pratiquer un amortissement exceptionnel sur ses installations informatiques touchées par l’obsolescence. La valeur brute de ces installations figurant au bilan est de 892000. le taux d’amortissement pratiqué depuis 3 ans sur ces immobilisations est de 20 %. La direction a décidé de porter ce taux à 30 %. Comptabilisation :

6193

28355

31/12

DEA des immobilisations corporelles

Amort. du matériel informatique 892000 x 20 %

178400

178400

6591

28355

d° Dot. Aux amort. Exceptionnels des immobilisations

Amort. Du matériel informatique 892000 x 10 %

89200

89200

§ 2- Provisions pour dépréciation des immobilisations (PPD):

Les amoindrissements de valeurs des immobilisations résultant de causes dont les effets ne sont pas irréversibles, sont constatés par des provisions pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation se rattachent principalement aux immobilisations non amortissables telles que les terrains et les immobilisations financières (titres de participation principalement). Le numéro de compte de PPD est obtenu en insérant le chiffre 9 en 2ème position du numéro de compte intéressé. Les comptes de provisions utilisés sont les suivants :

2920 PPD des immobilisations incorporelles

2930 PPD des immobilisations corporelles

294/295 PPD des immobilisations financières

2941 PPD des prêts immobilisés

2948 PPD des autres créances financières

2951 PPD des titres de participation

2958 PPD des autres titres immobilisés

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1° Constitution ou augmentation d’une PPD :

Débit : 6194 DEPPD des immobilisations 6392 DPPD des immobilisations financières 6596 DNC aux PPD

Crédit : un des comptes de provisions ci dessus

Exemple :

Nous détenons 1000 actions X acquises à 900 DH l’une (titres de participation). A l’inventaire, le cours de l’action est de 850 DH.

VE = 900x1000 = 900000, cours à l’inventaire = 850 x 1000 = 850000 d’où une moins value de 50000

Comptabilisation :

6392

2951

31/12/02

Dotations aux PPD des immobilisations financières

PPD des titres de participation

50000

50000

2° Diminution ou annulation d’une provision :

Pour diminuer ou annuler une provision devenue sans objet, le compte de provision est débité en contrepartie d’un compte de reprises sur provisions :

Débit : 2920, 2930, 2941,2948, 2951 ou 2958

Crédit : 7194 Reprises /PPD des immobilisations 7392 Reprises /PPD des immobilisations financières 7596 Reprises non courantes /PPD

Exemple :

Reprenons l’exemple précédent et supposons que le 31/12/03, le cours des actions X est de 920 DH.

Nous constatons une plus value, et la provision doit être annulée puisqu’elle est devenue sans objet.

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2951

7392

31/12/03

PPD des titres de participation

Reprises/ PPD des immobi. financières

50000 50000

Remarque importante :

Lors de la cession de l’immobilisation, la provision antérieurement constituée doit être annulée.

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DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS : TD

Exercice 1 :

Une machine achetée 35000 le 29 octobre 2000 figure dans le bilan de fin d’exercice du 31/03/2003 pour une VNA de 24062,50. 1. Calculer le taux d’amortissement puis la durée normale d’utilisation. 2. Etablir le plan d’amortissement de cette machine.

Exercice 2 :

Le 1er amortissement constant d’une machine achetée le 24/4/A est 48375, l’exercice coïncide avec l’année civile. Durée de vie du bien 6 ans et 2/3. 1. Calculer la valeur d’entrée. 2. Etablir le plan d’amortissement.

Exercice 3 : (Exercice 2000)

Soldes avant inventaire Soldes après inventaire Frais préalables de démarrage

Amortissement Constructions

Amortiss. Mat. et outillage

Amortiss. Mat. De transport

Amortiss Dotations d’exploitation aux amortissements.

8100

55000

36000

22000

4050

2200

6750

8400

8100

55000

36000

22000

11462,50

6075

3300

10687,50

12800

TAF : 1. Calculer les taux d’amortissement pratiqués sachant que l’entreprise utilise le

système des amortissements constants et que toutes les immobilisations ont été acquises dès le début de l’exploitation : le 1/1/1998 à l’exception :

- D’une machine « A » portée dans le compte matériel et outillage et acquise pour 9000 au cours de l’exercice 2000

- d’une fourgonnette achetée 6000 le 30/04/1998 2. Quelle est la date d’acquisition de la machine « A » ? 3. Passer les écritures d’amortissement pour 2000.

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Exercice 4 :

Le 15/4/N, l’entreprise X achète un matériel industriel pour une valeur TTC 198000 (TVA 20%), dans cette somme, des charges d’installation sont comprises pour une valeur de 24000 TTC (TVA déductible). 1. Déterminer la base d’amortissement du matériel (VE). 2. Dresser le plan d’amortissement au taux dégressif de 30% (coeff. 3). 3. Enregistrer au journal les écritures :

) Achat (50% au comptant par chèque, 50% à crédit au-delà d’une année) ) De la dotation au 31/12/N.

Exercice 5 :

Une Entreprise créée le 1/7/1998 possède les éléments suivants : - Matériel de bureau acquits le 1/7/1998 pour 7200 - Mobilier de bureau acquis à 6000 à la même date - Le compte Matériel et outillage figure dans la balance avant inventaire du

31/12/2002 pour 142500. Il comprend une machine X de production acquise à la date de création pour 30000 et une machine Y acquise le 1/3/2002 dont la durée de vie probable est de 5 ans.

Les comptes d’amortissement se présentent ainsi au 31/12/2002 avant inventaire : - Amortissement du matériel et outillage 15750 - Amortissement du mobilier de bureau 2520 - Amortissement du matériel de bureau 5040 TAF : 1. Déterminer les taux d’amortissement, 2. Passer au journal les écritures de dotations de l’exercice 2002 3. Présenter les comptes de l’actif tels qu’ils figurent au bilan au 31/12/20002

Exercice 6 :

De la balance avant inventaire de l’entreprise Omari, établie le 31/12/2000, on relève les soldes suivants : ) Matériel de bureau 150 000 ) Amortissement du mat de bureau 105 000 Ce matériel comprend :

- Un matériel M1 acquis à la création de l’entreprise le 1er juillet 1995. - Un matériel M2 acquis 3 ans plus tard. -

TAF : Passer l’écriture de dotation au 31/12/2000, le matériel étant amortissable sur 5 ans.

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