Notes sur la gestion des entreprises - 2° partie, Notes de Gestion des affaires
Sylvestre_Or
Sylvestre_Or6 mars 2014

Notes sur la gestion des entreprises - 2° partie, Notes de Gestion des affaires

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Notes de gestion sur la gestion des entreprises - 2° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Les provisions pour dépréciation (PPD), Les provisions pour risques et charges, Les provisions réglementées, ...
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2. Diminution ou annulation de la provision :

Exemple 1 : Créance courante :

Au 31/12/N+1, la perte sur Naim est estimée à 20 % (ancienne provision 30 %).

Nouvelle provision = (6000 / 1,20) * 20 % = 1000. Il faut ramener la provision à 1000.

3942 PPD des CCR 31/12/N+1

500

7196 Reprises/ PPD de l’actif circulant Ajustement Provision / Naim

500

Exemple 2 : Créance non courante :

Au 31/12/N+1, la provision sur Fahmi doit être ramenée à 2000. 31/12/N+1

3942

75963

PPD des autres débiteurs

RNC/ PPD de l’actif circulant Ajustement Provision / Fahmi

1000

1000

c/ Utilisation de la provision :

Il s’agit dans ce cas de : ) Constater la perte devenue certaine (charge courante), ) Annuler le montant de la TVA facturée ) Annuler la provision existante.

Exemple 1 : Créance courante : Reprenons l’exemple précédent en supposant qu’en N+ 2, le client Naim règle à l’entreprise 4000 pour solde. L’écriture de règlement a déjà été passée. Calculons la perte et comptabilisons..

Perte / Naim = (6000 – 4000) / 1,20 = 1666,67 TVA = 2000 * 20 % = 333,33

Ecriture :

www.dimaista.c.la 38

6182 4456

31/12/N+2

Pertes / créances irrécouvrables Etat TVA due

1666,67 333,33

3424

3942

7196

Clients douteux ou litigieux Pour solde du compte Naim

PPD des CCR

Reprises / PPD de l’actif circulant

1000

2000

1000

Exemple 2 : Créance non courante : Suite de l’exemple 2 : au 31/12/N+1, Fahmi est définitivement insolvable.

Ecriture

6585 4456

3488

3942

75963

31/12/N+2

Créances devenues irrécouvrables Etat TVA due

Autres débiteurs Pour solde du compte Fahmi

d° PPD des autres débiteurs

RNC / PPD de l’actif circulant Annulation de la provision/ Fahmi

7500 1500

9000

2000

2000

Important : la perte dans ce cas est une charge non courante.

3° PPD des titres et valeurs de placement :

Les TVP sont acquis dans un objectif de spéculation et sont rémunérés par un taux d’intérêt ou une part des bénéfices de la Sté émettrice. Ils sont entrés au bilan à leur prix d’achat. Néanmoins, lorsque leur cours à l’inventaire révèle une moins-value, il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation.

a- Constitution :

Débit : 6394 Dotations aux PPD des TVP

Crédit : 3950 PPD des TVP

www.dimaista.c.la 39

b – Diminution ou annulation :

Débit : 3950 PPD des TVP

Crédit : 7394 Reprises sur PPD des TVP

Important : Les dotations aux provisions comme les reprises, relatives aux TVP, sont toujours de type financier.

3° Cession des TVP :

Il convient dans ce cas de :

) Annuler la provision éventuelle sur les titres cédés ) Constater la perte ou le gain sur cession.

i. Cas d’une moins-value :

Exemple : soient les TVP « SOMI » acquis le 15/7/02 à 500000 DH (valeur nominale 1000). Au 31/12/02, les cours de ces titres est de 960. Le 30/01/03, ces titres sont cédés à crédit à 990 Dh l’un.

Solution :

) VE = 1000 Cours fin 2002 = 960 => Provision = (1000 – 960) x 500 = 20000.

) Cession le 30/1/03 : Prix de cession = 500 x 960

) Résultat sur cession = Prix de cession - VE = ( 990 - 1000) 500 = - 5000

3950

7394

PPD des TVP

Reprises / PPD des TVP

49500

20000

3482 6385

350

Créances sur cession d’éléments de l’actif circulant Charges nettes /cession des TVP

TVP Cession des titres SOMI

495000 5000

500000

ii. Cas d’une plus-value :

Reprenons l’exemple précédent en supposant que les titres ont été cédés à 550 000. La cession s’est faite contre virement bancaire.

www.dimaista.c.la 40

Solution :

Résultat de cession = 550 000 – 500 000 = 50000.

3950

7394

PPD des TVP

Reprises / PPD des TVP

49500

20000

5141

7385 350

Banque

Produits nets /cession des TVP TVP Cession des titres SOMI

550000

50000 500000

C – Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie:

Comme pour les autres éléments d’actif, les comptes de trésorerie peuvent faire l’objet de PPD en cas de perte probable.

Exemple : notre banque est en règlement judiciaire, la perte probable est estimée à 18000.

6396

5900

Dotations aux PPD des comptes de trésorerie

PPD des comptes de trésorerie

18000

18000

Annulation :

5900

7396

PPD des comptes de trésorerie

Reprises/PPD des comptes de trésorerie

18000

18000

www.dimaista.c.la 41

LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION : TD

EXERCICE 12 :

Nous détenons 100 actions X acquises à 730 et 300 actions Y acquises à 80. A l’inventaire, les cours respectifs (cours moyens de décembre) sont de 710 et 88. Passer les écritures d’inventaire en décembre.

EXERCICE 13 :

Comptabiliser à l’inventaire les provisions suivantes : ) Pour dépréciation du fonds de commerce due à une modification du tracé de la

route desservant l’établissement 20000. ) Pour dépréciation de 50 titres de participation achetés 7200 et cotés 130 l’un (prix

sur le marché des titres ) En supposant que ces titres sont cédés au cours de l’exercice suivant, passer les écritures de cession. Prix de cession 7600 à crédit.

EXERCICES 14 :

A la balance avant inventaire au 31/12/2000 de l’entreprise Nord Sud on trouve les comptes suivants : Action………. 29450 Prov. Pour dép. des actions………. ? L’examen du compte « actions » donne les renseignements suivants :

Désignation des valeurs Nombre Val. unitaire Cours boursier d’acquisition 31/12/99 31/12/2000

Actions X Actions Y

? 205 20 960

197 970

195 950

a. Déterminer le nombre d’actions X. b. Déterminer la provision constituée en 99. c. Passer les écritures d’inventaire nécessaire au 31/12/2000.

EXERCICES 15 :

Une Entreprise a acquis 50 actions de la Sté X pour 7520, dans le courant de l’exercice 1998. En décembre 1998, le cous de ces actions est de 148,60. En décembre 1999, il est de 153. En décembre 2000 il est de 146,30. En décembre 2001ilest de 141,90. Les titres sont revendus en mai 2002 au cours de 140,40 (règlement par virement bancaire) TAF : Ecritures d’inventaire et de cession.

www.dimaista.c.la 42

EXERCICE 16 :

Au 31/12/2000, une entreprise possède les titres suivants (TVP) : 10 actions « A » VE unitaire 800…..cours au 31/12/2000…...900 20 actions « B » VE unitaire 2100…..cours au 31/12/2000…...2000 Ces titres sont cédés le 1/5/2001 à crédit : Prix de cession :A ……….1000 ; B……….2050 TAF : Passer au journal les écritures d’inventaire et de cession.

EXERCICE 17 :

Une entreprise vend 10 titres de la Sté A à 1000 chacun et 20 titres de la Sté B à 1900 chacun. La VE du titre A est 800, celle du titre B est 2100. Comptabiliser les écritures de cession à crédit (TVP)

EXERCICE 18 :

Le 31/12/2002, la balance avant inventaire de l’entreprise CHEMSI présente les soldes suivants :

Clients 137810 92550 Clients douteux ou litigieux 15156 PPD des CCR ?

Au cours de l’exercice, certains clients ont réglé leurs dettes, mais aucune écriture n’a été passée. Les renseignements suivants vous sont fournis :

Noms Créances HT Provisions Taux % Montants

Règlements de l’exercice

HT

Observations

Fouad Slimani Dahbi Zaki Azmi

1770 50 3420 30 890 40

4100 30 2450 20

? 520 ? 3000 ? Néant ? ‘’ ? ‘’

Pour solde ‘’

insolvable porter à 50 % Porter à 40 %

Par ailleurs, on classe parmi les clients douteux, le 31/12/2002, les clients DAOUDI et JAMAL :

Daoudi : provision à constituer 30 % de 4500 HT Jamal : 50 % de 1750 HT

TAF : Enregistrer les opérations nécessaire

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CH IV – LES PROVISIONS POR RISQUES ET CHARGES

I Définition :

Elles sont destinées à couvrir des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet mais la réalisation et le montant sont incertains à la clôture de l’exercice.

II Types de PPRC :

Le PCGE prévoit deux types :

Durables : délai prévu de réalisation supérieur à 12 mois à la date de clôture de l’exercice. Il s’agit des comptes de la rubrique 15.

151 Provisions pour litiges

155 Provisions pour charges (voir schéma ci-dessous pour le détail des comptes)

Momentanées : délai prévu de réalisation inférieur ou égale à 12 mois à la date de clôture de l’exercice : Comptes de la rubrique 45 (passif circulant).

III Comptabilisation des PPRC :

Débit : => 6195 DEPPRC

ou 61955 DEP durables PRC

ou 61957 DEPPRC momentanés

=> 6393 DPPRC financiers

=> 6595 DNC aux PPRC

ou 65955 DNC aux provisions durables pour R C

ou 65957 DNC aux PPRC momentanés

Crédit : un des comptes des rubriques 15 ou 45

L’annulation des PPRC se fait par :

Débit : Compte de provision concerné

Crédit : Compte de reprises sur PPRC

www.dimaista.c.la 44

A noter que la reprise doit être toujours de même nature que la dotation (Exploitation, financière ou non courante)

Exemple 1 :

Au 31/12/N, à la suite d’un litige avec un transporteur, et après consultation de son avocat, l’entreprise Amal estime à 8000 le montant des dommages –intérêts à verser. Dénouement de l’affaire prévu au cours de l’exercice suivant.

61957

4501

DEP PRC momentanés

PP litiges Suivant lettre n°… de l’avocat

8000

8000

Exemple 2 :

Une entreprise a décidé, au cours de l’exercice 2000, de réaliser des travaux de rénovation de ses locaux. Le coût est estimé à 30000 à répartir sur 3 exercices.

Ecriture à passer à la fin des exercices 2000, 2001, 2002 :

61955

1555

DEP PRC durables

PP charges à répartir sur plusieurs exercices

Travaux de rénovation relatifs à l’exercice

10000

10000

Supposons que les travaux soient réalisés le 15/3/2003 au coût de 34000. Ecriture ?

15/3/03

6133

4411

Entretiens et réparations

Fournisseurs

Travaux de rénovation

34000

34000

Il faut en plus annuler la provision constituée 30000.

Exemple 3 :

Suite à un contrôle fiscal, l’entreprise AMAL devra probablement payer, durant l’exercice suivant une amende de 15000.

www.dimaista.c.la 45

65957

4505

Dotations non courantes aux PPRC momentanées

PP amendes, doubles droits et pénalités

Suite contrôle fiscal

34000

34000

La dotation est non courante car la charge correspondante est non courante.

Exemple 4 :

Le 1/11/2002, la Sté AMAL a vendu à un client français des marchandises pour 300 000 Euros, règlement à crédit de 3 mois. Au moment de la vente, le cours de l’Euro était de 10,90. Le 31/12/2002, le cours est de 10,80.

Le 31/12/02, la perte probable sur la créance est de :

300 000 (10,90 – 10,80) = 30000.

6393

4506

Dotations aux PPRC financiers

PP pertes de change

30000

30000

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29 - PPD des immobilisations 292 – PPD des immobilisations incorporelles

293 – PPD des immobilisations corporelles

294/95 – PPD des immobilisations financières PPD de l’actif

PP risques et charges

39 – PPD des comptes de l’actif circulant 391 – PPD des stocks

394 – PPD des créances de l’actif circulant

395 – PPD des TVP

59 – PPD des comptes de trésorerie

15 - Durables 151- Risques : 1 - Litiges 2 - garanties données aux clients

3 - propre assureur *

4 - pertes sur marchés à terme *

5 - amendes, doubles droits et pénalités

6 - pertes de change

8 - autres provisions pour risques

155 – Charges : 1 – Impôts

2 – Pensions de retraite et oblig. Similaires*

5 – charges à répartir sur plsrs exercices *

8 – autres provisions pour charges

45 – Autres PPRC : 01 – litiges

02 – garanties données aux clients

05 – amendes, doubles droits et pénalités

06 – pertes de change

07 – pour impôts

08 – autres provisions pour RC

1 - pour amortissements dérogatoires

2 – pour plus-values en instance d’imposition Provisions réglementées 135

4 – pour investissement

5 – pour reconstitution de gisements

6 – pour acquisition et construction de logements

8 – autres provisions réglementées

* Ces provisions sont toujours durables

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PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : TD

Exercice 19 :

Un procès est en cours avec un représentant que la société NS a licencié. Une demande de dommages et intérêts de 150 000 est formulée. La Sté estime qu’elle va perdre en partie le procès et que son risque peut s’évaluer à 50% de la demande. Présenter l’écriture de constitution de la provision pour cette Sté.

Exercice 20 :

L’entreprise, à la suite d’un contrôle fiscale, pense être condamnée à une amende de 15 000, le délai de réalisation de la charge est estimé à 14 mois à la date de clôture de l’exercice. Au cours de l’exercice N+2, le 30/04, l’entreprise est condamnée à 10000.

1. Ecritures au 31/12/N 2. Ecritures au 30/04/N+2. 3. Même écritures en supposant que l’entreprise est condamnée à payer 30000.

Exercice 21 :

Un litige oppose un salarié à notre entreprise, on pense qu’une décision judiciaire sera rendue au cours de l’exercice N+1 (caractère courant ). Somme estimée à 60 000. 1. Passes les écritures nécessaires. Au 30/07/N+1, l’entreprise est condamnée à verser 80 000 d’indemnités. 2. Ecriture au journal.

Exercice 22 :

Au cours de l’exercice 96, l’entreprise a décidé de réaliser de gros travaux de réparation, dont le coût global est estimé à 16 000 qu’elle décide de répartir sur 4 exercices.

1- Passer les écritures qui découlent de cette décision. 2- Les réparations ont lieu en février 2 000. La facture du fournisseur s’élève à 170000. Passer les écritures correspondantes.

Exercice 23 :

Le passif du bilan d’une Sté indique à fin 98,99,2000 :

98 99 2000 Prov. Réglem. P P risques P P charges

138000 90000 40000

127000 120000 70000

152000 70000

0

www.dimaista.c.la 48

On dispose par ailleurs des éléments suivants :

Reprises sur provisions réglementées : 34000 fin 99, 0 fin 2000

Dotations d’exploitation aux P.P.R 52000 fin99, 22000 fin 2000

Reprises sur provisions pour charges à répartir : néant fin 99, 70000 fin 2000

TAF : Reconstituer les écritures d’inventaire relatives à ces provisions fin 99 et fin 2000.

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CH V – LES PROVISIONS REGLEMENTEES

I Définition :

Ces provisions ne correspondent pas à l’objet normal des provisions, elles sont comptabilisées comme telles en vertu de dispositions légales ou réglementaires. Elles sont inscrites dans la rubrique « capitaux propres assimilés » car constituent plutôt l’équivalent de réserves non libérées d’impôts.

II Comptes :

Comptes 135 : (Voir schéma précédent)

1351 PP amortissements dérogatoires (cf. chapitre 1er amortissement dégressif et accéléré)

1352 PP plus values en instance d’imposition

1354 Provisions pour investissements

1355 PP reconstitution de gisements

1356 PP acquisition et construction de logements

1358 Autres provisions réglementées

III Comptabilisation :

La constitution ou l’augmentation se par :

Débit : 6594 DNC aux provisions réglementées

Crédit : Compte de provision concerné

La réduction ainsi que l’annulation de la provision se par :

Débit : Compte de provision concerné

Crédit :7594 Reprises non courantes sur provisions réglementées

www.dimaista.c.la 50

CH VI – REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

Cette régularisation est indispensable en vertu du principe de la spécialisation des exercices, qui veut qu’un exercice comptable ne supporte que les charges et les produits qui le concernent et ceux-là seulement. La régularisation concerne aussi bien les charges que les produits. Quatre cas sont à envisager :

Charges à payer

Produits à recevoir

Charges Produits

Charges constatées d’avance

Produits constatés d’avance

I Régularisation des comptes de charges :

A – Charges à payer :

On constate à la fin de l’exercice, que des charges, imputables au dit exercice, n’ont pas été comptabilisées faute de pièces justificatives. Il convient de les enregistrer au débit des comptes intéressés par le crédit de l’un des comptes de régularisation suivants :

Débit : Compte de charges concerné

Crédit : 4427 RRR à accorder, avoirs à établir

4437 Charges de personnel à payer

4447 Charges sociales à payer

4457 Etat impôts et taxes à payer

4487 Dettes rattachées aux autres créanciers

4493 Intérêts courus et non échus à payer

Exemple 1 :

Le 31/12/02, des marchandises figurent en stock alors que la facture correspondante n’est pas parvenue. Montant 72 000 TTC.

www.dimaista.c.la 51

6111

4417

31/12/02

Achats de marchandises

Fournisseurs factures non parvenues Livraison du 25/12/03

60000

60000

Montant hors taxe = 72000 / 1,20 = 60000

Important :

) Toutes les écritures de régularisation des charges et des produits se font au montant

hors taxe, la TVA n’étant pas une charge pour l’entreprise.

) Toutes les écritures de régularisation sont contre-passées au début de l’exercice

suivant.

Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant :

1/1/03

4417

6111

Fournisseurs factures non parvenues

Achats de marchandises Contre-passation de l’art de régularisation du 31/12/02

60000

60000

A la réception des pièces justificatives, les charges sont comptabilisées normalement ;

Si on suppose que la facture arrive le 7/1/03, l’écriture à cette date sera : 7/1/03

6111 34551 4411

Achats de marchandises Etat TVA récupérable/ charges

Fournisseurs Facture N° …

60000 12000

72000

Si on examine le compte achats de marchandises, il se présentera schématiquement de la façon suivante : Achats de marchandises (2003)

(1/1/03) 60000 (7/1/03) 60000

La charge aura été, de ce fait, entièrement rattachée à l’exercice 2002 et n’a aucune influence sur le résultat de l’exercice 2003.

www.dimaista.c.la 52

Exemple 2 :

Le 31/12/02, il reste à payer le loyer de décembre montant 2000.

31/12/02

6131

4487

Locations et charges locatives

Dettes rattachées aux autres créanciers Loyer de décembre

2000

2000

B – Charges constatées d’avance :

Certaines charges enregistrées durant l’exercice (pièces justificatives déjà reçues) sont imputables à l’exercice suivant. Elles doivent être annulées en créditant les comptes correspondants.

Débit : 3491 Charges constatées d’avance

Crédit : Compte de charges concerné

Exemple :

Le 31/12/02, on constate que : 1. Le loyer payé le 1/11/02 est relatif aux mois de novembre, décembre et janvier. Montant

total 3600 2. Des fournitures de bureau évaluées à 1350 n’ont pas été consommées.

31/12/02

3491

6131 61254

Charges constatées d’avance

Locations et charges locatives Achats de fournitures de bureau

Loyer de janvier 03 Fournitures de bureau non consommées

2550

1200 1350

L’écriture est contre-passée au début de l’exercice suivant.

II Régularisation des comptes de produits :

A – Produits à recevoir :

Certains produits liés à l’exercice qui s’achève n’ont pas été comptabilisés faute de pièces justificatives. Ils doivent être enregistrés comme suit :

www.dimaista.c.la 53

Débit : 3417 RRR à obtenir avoirs non encore reçus

3427 Clients, factures à établir et créances/ travaux non facturables

3467 Créances rattachées aux comptes d’associés

3487 Créances rattachées aux autres débiteurs

3493 Intérêts courus et non échus à percevoir

Crédit : Compte de produits concerné

Exemple : ) Notre fournisseur nous a promis une remise de 900 sur la facture du 20/12/02, l’avoir

correspondant n’a pas encore été reçu (achat de marchandises) ) Les marchandises relatives à la facture du 27/12/02 n’ont pas été livrées montant 8000

HT. 31/12/02

3417

34271

6119

7111

RRR à obtenir, avoirs non encore reçus

Clients, factures à établir

RRRO/ achats de mses

Ventes de marchandises au Maroc

900

8000

900

8000

Lors de l’établissement des pièces justificatives, les produits sont comptabilisés normalement.

B – Produits constatés d’avance :

Certains produits comptabilisés durant l’exercice sont liés à l’exercice suivant. Il convient de les régulariser comme suit :

Débit : Compte de produits intéressés

Crédit : 4491 Produits constatés d’avance

Exemple : Le 1/12/02, reçu le loyer d’avance de 3 mois, 4500 DH.

71271

4491

Locations diverses reçues

Produits constatés d’avance Loyer de janvier et février 2003 reçus d’avance

3000

3000

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REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

Exercice 24 :

L’entreprise contracte début septembre 2000 un emprunt de 300000 au taux de 14% l’an. Les intérêts sons payables au 31/8 de chaque année. Passer l’écriture de régularisation de l’exercice 2000.

Exercice 25 :

Dans une entreprise, on fait les constatations suivantes : Le fournisseur SED a promis la veille du 31/12 d’accorder un rabais de 800 pour une livraison de marchandises non conformes à la commande. La facture d’avoir correspondante n’est pas encore parvenue. L’entreprise a droit à une commission de 5% sur une opération de 6000 pour laquelle elle a servi d’intermédiaire. Un prêt de 30000 a été accordé par l’entreprise. Les intérêts sont payés chaque année le 1/3 d’avance au taux de 12%. L’entreprise a reçu un trimestre de loyer (novembre. , Décembre. , janvier) montant 9000 payable d’avance.

TAF : passer au journal les écritures de régularisation nécessaires.

Exercice 26 :

Le 30/9/2000 nous avons contracté un emprunt de 80000 remboursable en 4 versements annuels égaux. Le 1er remboursement capital et intérêts à 9,5% a lieu le 30 septembre 2001 et il a été passé à cette date l’écriture suivante : Emprunt………………..27600

Banque……………….. 27600 Régulariser.

Exercice 27 : Le 31/8/2000 vous constatez dans une entreprise :

Qu’une prime d’assurance payable d’avance pour un an a été payée le 1eroctobre dernier montant de 7000. Qu’il reste dans l’entreprise : - Du fuel pour la chaudière de l’atelier : 12000 - Des fournitures de bureau 500 Que le 1/12 a été payé le loyer pour une période de 3 mois commençant le même jour. Montant du loyer trimestriel 7500.

Régulariser en fin d’exercice.

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Exercice 28 :

On constate au 31/12/99 à l’inventaire les faits suivants : 1. Le fournisseur Alami nous a envoyé une facture de 5476,50 TTC de

marchandises qui a été comptabilisée après paiement. Mais ces marchandises n’ont pas été livrées à la fin de l’exercice.

2. Nous évaluons à 1000 DH le stock de catalogues, prix courant, échantillons et autres moyens de publicité.

3. L’un des directeurs de l’entreprise a été envoyé en mission à l’étranger. Il doit rentrer le1er janvier. On estime que la facture sera de 3000.

4. Un contrôle fiscal aboutit à relèvement de 12000 d’impôts indirects à la suite de calculs erronés effectués sur les opérations de l’exercice. L’entreprise n’a pas encore reçu la notification aux fins de paiement.

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CH VII – ETATS DE RAPPROCHEMENT

Le compte « banque » (ou « chèques postaux ») tenu par l’entreprise, et le compte « client» tenu par la banque ( ou les chèques postaux) sont réciproques. Le rapprochement de ces deux comptes permet de vérifier leur concordance et de détecter les erreurs éventuelles. En raison des décalages dans l’enregistrement des opérations, le compte « banque » tenu par l’entreprise ne présente pratiquement jamais le même solde à la même date que le compte « entreprise » tenu par la banque. Cette différence peut avoir comme cause : ) L’entreprise a émis des chèques et a passé les écritures correspondantes, mais

ces chèques n’ont pas été présentés au paiement par les bénéficiaires. ) La banque prélève des frais de tenue de compte et des commissions, mais

l’entreprise n’en est informée exactement que lorsque la banque lui envoie un relevé de compte.

A - Comment procéder ?

1. On commence par pointer toutes les écritures pour lesquelles la réciprocité est parfaite.

2. Sur l’état de rapprochement, on dispose les deux comptes réciproques avec leurs soldes à la date considérée.

Compte banque Compte client Z (tenu par l’entreprise Z ) (tenu par la banque)

Solde débiteur X Solde créditeur Y

3. On inscrit dans chacun de ces comptes les opérations qui le concernent , mais qui n’y sont pas encore enregistrées, alors qu’elles sont déjà inscrites sur l’autre compte. Si aucune erreur n’a été commise dans la tenue des comptes, on doit alors obtenir des soldes opposés.

4. On enregistre ensuite dans la comptabilité de l’entreprise les écritures relatives aux opérations dont elle vient de prendre connaissance par le relevé bancaire (agios, frais bancaires, règlement d’effets domiciliés, virements en faveur de l’entreprise etc.).

B – Exemple :

Le 31 mars N, le compte BMCE présente dans nos livres (nous Sté ASNI) un solde débiteur de 14 456,15 DH et le relevé de compte à la même date fait apparaître un solde en notre faveur de 13 652,30 DH. Le pointage des deux comptes révèle que : a.

des opérations inscrites sur le compte tenu par la banque n’ont pas encore été enregistrées dans nos livres :

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) Frais d’escompte de 81,34 DH sur remise à l’escompte du 28 mars ) Commissions bancaires du 4ème trimestre :132 DH ) Virement à notre ordre du client Ahmed : 574 DH ) Domiciliation n° 51, réglée le 31 mars par la BMCE : 2 667,41 DH

) Coupons d’obligations (intérêts en faveur de l’entreprise, sur des prêts qu’elle a accordés :obligations) encaissés par la banque pour notre compte : 246 DH

b. D’autres opérations, enregistrées dans nos livres, ne l’ont pas été par la banque :

) Chèque n° 6341 à l’ordre du fournisseur Ghazi 258,90 Dh ) Chèque n° 6443 à l’ordre du fournisseur Fatmi 998 Dh.

L’état de rapprochement peut être disposé :

Chez nous Chez la banque

Libellés Débit Crédit Libellés Débit Crédit

Solde débiteur Escompte (a) Commission (b) Virement Ahmed © Domiciliation (d) Coupons (e) Solde débiteur après rapprochement

14456,15

574,00

246,00

81,34 132,00

2667,41

12395,40

Solde créditeur Chèque n° 6341 à l’ordre de Ghazi Chèque n° 6343 à l’ordre de Fatmi Solde créditeur après rapprochement

258,90

998,00

12395,40

13652,30

15276,15 15276,15 13652,30 13652,30

A la suite de ce rapprchement, enregistrons dans nos livres comptables les opérations dont nous avons pris connaissance par le relevé bancaire :

- Escompte sur effets de commerce (compte 6311)

- Commissions (compte 6147)

- Paiement du fournisseur par domiciliation

- Virement reçu de Ahmed - Revenus de titres

6311 Intérêts des emprunts et dettes 6147 Services bancaires 4411 Fournisseurs (Z) 5141 Banque

BMCE

5141 Banque BMCE 3421 Clients Ahmed

7325 Revenus des t. immobilisés

81,34 132,00

2667,41

820,00

2880,75

574,00 246,00

Après ces enregistrements, le compte « BMCE » est bien, dans notre comptabilité, débiteur de 12 395,40.

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ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE : TD

Soit le relevé de compte suivant :

BANQUE POPULAIRE

Etablissement CINEPHOTO 24, Av Med V

MARRAKECH

Agence : 245 Compte n° : 1547000 Période : 1/07 au 31/07/2002

Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser le relevé ci-après, des opérations passées sur votre compte au cours de la période référencée.

Date Libellé Débit Crédit 1/7 14/7 15/7 18/7 18/7 28/7 31/7 31/7 31/7

Solde à nouveau ………………………………….. Chèque n° 48 (règlement d’une dette)……………. Chèque n° 47 (consommation d’essence)………… Domiciliation échue………………………………. Encaissement d’effets…………………………….. Encaissement d’un chèque n° 12 ………………… Frais de tenue de compte………………………… Domiciliation échue……………………………… Solde ……………………………………………...

Totaux

785,80 1246,00

240,00

10,00 137,50

4231,20

6650,50

5000,00

1290,50 360,00

6650,50

Les mouvements du compte « Banque » tenu par l’entreprise CINEPHOTO se présentent comme suit : Compte Banque Populaire

Date Libellé Débit Crédit 1/7 10/7 13/7 20/7 22/7 27/7 28/7 29/7 31/7

Solde à nouveau………………………………….. Emission d’un chèque n° 47 …………………….. Emission d’un chèque n° 48 …………………….. Avis de crédit (Bordereau n° 2)………………….. Remise à l’encaissement (chèque n° 12)………… Emission d’un chèque n° 49 au fournisseur Alami Emission d’un chèque n° 49 (fournitures adminstr) Remise d’un chèque n° 34 à l’encaissement ……. Retrait pour les besoins personnels (Chèque n°52) Solde …………………………………………….

Totaux

5000,00

1290,50 360,00

440,00

7090,50

1246,00 785,80

246,00 718,40

1450,00 2644,30

7090,50

Présenter l’état de rapprochement bancaire pour le mois de juillet.

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Etat de rapprochement

Comptabilité Banque :

Rapprochement du mois de : N° de compte :

D’après notre journal de banque D’après relevé de notre banque

Libellé Débit Crédit Libellé Débit Crédit

Solde fin de mois Solde fin de mois

Totaux Totaux

Solde rapproché Solde rapproché

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CH VIII – COMPTABILISATION DES STOCKS

I - Cas de l entreprise commerciale :

Une entreprise commerciale est celle qui achète des marchandises en vue de les revendre en l’état. Les comptes enregistrant les variations de stocks sont les suivants :

6114 – Variation de stocks de marchandises 6124 - Variation de stocks de matières fournitures (matières 1ères, matières et fournitures consommables, emballages).

Ces comptes ne fonctionnent qu’en fin d’exercice pour constater la variation de stocks entre le début et la fin de l’exercice. Dans le cas de l’inventaire intermittent, l’inventaire extra-comptable se fait une fois par an à la fin de l’exercice. Dans ce cas, on annule les stocks existant au début de l'exercice et on constate les stocks détenus en magasin à la fin de l’exercice.

Exemple : ) Le 1/1/N, stock initial de marchandises 20000 ) Le 31/12/N+1, stock de marchandises =25000 (valeurs fournis par l’inventaire

extra-comptable)

3110 marchandises 6114 variation de stocks de m/ses

(1/1- SN) 20000 20000 20000 (31/12) 25000 25000

(annulation du stock initial au 31/12/N)

Constatation du stock final

Le compte de stocks de marchandises exprime par son solde le montant du stock final qui figurera au bilan.

Le compte variation de stock représente :

) Une charge négative (enrichissement) en cas d’augmentation du stock (solde créditeur) :

SF > SI => variation de stock positive

) Une charge positive en cas de diminution de stocks (solde débiteur) :

SF < SI => variation de stock négative

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Ecritures au journal : 31/12/N

6114

3110

Variation de stocks de m/ses

Marchandises

20000

20000

3110 6114

Pour solde du compte crédité d°

Marchandises Variation de stocks de m/ses

Constatation du stock final

25000 25000

Supposons que les achats de marchandises de l’exercice N s’élèvent à 130000. On sait que :

Achats revendus de m/ses = achats de marchandises – variation de stocks de m/ses

A Revendus de m/ses = Achats de m/ses – (Stock final – stock initial)

Achats revendus de marchandises = 130000 – (25000 – 20000) = 125000

Dans le CPC, seul figure le compte « achats revendus de marchandises » avec les charges. Le compte variation de stocks de m/ses est soldé.

6111 Achats de marchandises 6114 variation de stocks de m/ses

130000 20000 25000 130000 (31/12/N) (31/12/N) 5000

611 Achats revendus de marchandises

130000 5000

Solde : 125000

Les comptes concernant les matières et fournitures fonctionnent de la même manière que ceux des marchandises. Il s’agit de :

3122 Stocks de matières et fournitures

6124 variation de stocks de matières et fournitures

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