Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe - 3° Partie, Notes de Droit de l'Union Européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 janvier 2014

Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe - 3° Partie, Notes de Droit de l'Union Européenne

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Notes sur la Réflexion sur la démocratie en Europe et cette démocratie qui est l'indicateur par excellence d'un système qui se veut moderne. Les principaux thèmes abordés sont: - L'approche globale du fascisme - L'appro...
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2) Dans un système totalitaire, il y a l'organisation d'un terrorisme idéologique et policier. Ce terrorisme idéologique est aussi un élément pour fusionner la société. L'État, paradoxalement, sera affaibli car ses institutions ne vont pas bénéficier de ce rapport de force : on va avoir un autre type d'organisation basé sur la multiplication des centres de décision. C'est prémédité :  1er but : mettre en place une concurrence entre ces centres de décision (→ qui sera le plus

actif à l'égard du chef)  2ème but : augmenter le risque de confrontation, dans cette concurrence et auto-surveillance,

on développe de la confusion = appel au chef et donc perte d'autonomie = renforcement du culte du chef → centralisation du pouvoir du chef et de sa garde rapprochée

On développe l'idée de masse, il n'y a pas de classes, pas de parti unique mais mouvement de masse. À partir du moment où on est hors de cette masse on est hors système. Il y a également un déplacement du pouvoir de l'armée vers la police, une police secrète ou police politique. L'armée n'intervient qu'en dernier lieu car elle dispose des moyens. L'armée est soumise à cette police dont les méandres sont excessivement compliquée, on est dans l'exercice du non-droit. Politique étrangère qui vise à la domination du monde. Il y a une démarche révolutionnaire visant à peser au maximum sur les équilibres → course aux armements, provocation. Khomeni en Iran, Ceaucescu en Roumanie, Hodja en Albanie, Hitler en Allemagne, Mao en Chine, au Cambodge.

1. Le culte du chef Seul le chef connaît la ligne à suivre. Lui seul sait où la nation doit aller, il est l'âme de la nation. Pour concrétiser la position de guide, on organise de grands rassemblements, une mise en scène. Psychologiquement, on crée une sorte d'hystérie dans la foule. Au quotidien, c'est la pratique de la propagande.

2. Le monopole idéologique Si l'on parle de monopole, c'est qu'il n'y a pas de place pour la concurrence idéologique, ce qui se justifie par le fait, que, dans le système totalitaire, on assiste au triomphe de la Vérité. À partir de là, toute autre explication sera réputée fausse. Et si on est bien obligé d'admettre l'existence des théories concurrentes, donc fausses, on va les considérer et les présenter comme étant le résultat d'un complot, extérieur ou intérieur. La théorie du complot va se développer et on va d'abord envisager la menace extérieure. La crédibilité de cette vérité provient du fait qu'elle est facilement compréhensible et qu'elle est logique (dans sa présentation, notamment). Le contenu de cette idéologie est très cohérent, on est dans une logique première, basique, qui ne peut qu'emporter le consensus et même l'obéissance. On a retrouvé ces idées simplistes, résultant d'une démarche manichéenne : → chez les nazis avec les idées antisémites → dans les systèmes marxistes-léninistes → dans le système de Mao C'est cette « cohérence » qui est très dangereuse. Cette idéologie monolithique, étant donné qu'elle est facilement compréhensible, elle favorise la mobilisation des masses. Le slogan sera un catalyseur pour les foules. On délivre à la société une lecture du monde pas du tout fidèle à la réalité : une fiction de l'univers. On va pouvoir organiser des éléments de paranoïa.

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Avec tous ces éléments, on détecte des éléments qui sont des ennemis. L'habileté consiste à créer un discours, à monter un scénario dans lequel on introduit un ennemi objectif. Les saboteurs font partie des ennemis désignés. Il y a un climat de menace, de terreur, de grandes peurs : c'est là qu'intervient le chef « protecteur », seule capable de protéger ses citoyens. Si on est pas dans la même vision, on est un ennemi du système.

3. Le contrôle total sur toutes les formes d'institution On veille à ce qu'aucune institution ne soit dans la capacité de s'opposer à l'idéologie officielle : aucune autre voix ne peut être entendue : → abolition du pluralisme politique → contrôle sur les syndicats → contrôle sur les institutions religieuses → contrôle total sur les institutions sociales => version « légère » du totalitarisme, car cela peut aller jusqu'à la destruction de ces institutions. Pour ce qui va exister, on veut une quasi-imprégnation des esprits, ce qui va guider le pouvoir totalitaire vers la jeunesse, et donc l'embrigadement de la jeunesse, facile à piloter car les esprits sont vierges, on va donner les valeurs. Les enfants devenus adolescents seront convaincus de la lecture du monde inculquée. Il y a également l'avenir qu'on leur offre : appartenir à des corps d'élite, porter l'uniforme..., faire la fierté de son régime, embrigadement dans des structures para-militaires. Au-delà de ce travail de suppression des institutions et d'embrigadement de la jeunesse, il y a l'organisation d'institutions parallèles à l'État, dévoués à la propagande, comme la police politique : organisation de la répression, propagande, surveillance de la jeunesse. Le parti communiste va perdre le contrôle sur le KGB dans l'URSS et le parti nazi face aux SS. En Chine, Mao lance ses gardes rouges à l'assaut du parti : guerre particulière. Le chef se détache du parti : il cherche à diviser systématiquement les structures pour éviter la prise de distance vis-à-vis de lui et donc la prise de pouvoir. Il faut assurer la pérennité du message en créant un système politique multiforme qui va terroriser l'ensemble des responsables politiques et administratifs. Ex : crise entre les différentes factions en Iran sous Khomeyni. Au niveau de l'administration, il y a multiplication de services qui vont être mis en concurrence. En raison de la dualité parti unique/État, la multiplication va nuire à l'efficacité de l'activité administrative. But : on ne peut rien faire sans le chef, qui est responsable du côté infaisable des tâches assignées → on en revient au culte du chef. Dans ces institutions, il y aura également la volonté de se faire bien voir du chef. Enfin, il y a l'absence de sécurité juridique : on a affaire au référent, le chef, et donc à ses décisions arbitraires. Il y a donc un affaiblissement total entre ce corps intermédiaire et le chef. Le peuple considère que c'est la faute du corps intermédiaire, que le chef peut liquider sans crainte. Il y a un assujettissement mental de la société au message délivré par le Chef qui est un message de fiction.

4. Le système policier arbitraire

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L'un des fondements de cette terreur est l'inconnu, l'incertitude, le flou des incriminations pénales. Toutes les personnes sont sujettes à cette répression dont l'un des fils conducteurs est la dénonciation. Il y a également la désignation de catégories très suspectes, désignées dans le message idéologique. Au-delà de ce message initial, de nouvelles communautés seront désignées, d'abord par extension des premières catégories, puis de nouvelles désignations dues à la suppression des premières catégories. Si on a une vision à long terme, toute la société est potentiellement répréhensible, suspecte. Climat de délation car plus vite on désigne son voisin, moins on risquera d'être désigné. Ex : dans l'ex-RDA, individus rétribués pour donner des informations. Les institutions typiques dans ce système sont les camps de concentration résultant des arrestations en masse, il faut savoir quoi faire de tous ces individus. On constate la déshumanisation de ces prisonniers. => ces 4 s'enchaînent parfaitement et représentent une vraie cohérence. §3. La démocratie en Europe : une histoire chaotique A la sortie de la PGM, la démocratie semble irréversible. On imagine la montée en puissance des parlements caractérisant la démocratie. Au milieu des 30's, on ne compte pourtant plus que 11 démocraties sur le continents européen, incluant la Finlande contre 14 régimes non démocratiques, se situant pour la majorité dans l'ensemble de l'Europe centrale et concernant toute l'Europe du sud, excepté la France. Ces régimes vont être qualifiés de régimes autoritaires et plus précisément, d'autoritarisme de droite. A- L'approche globale du fascisme C'est la prise du pouvoir en 1922 par Mussolini qui caractérise un double ralliement historique et symbolique. C'est lui qui va parler de régime fasciste et, durant l'entre-deux guerres, bon npmbre de régimes autoritaires feront référence à l'expérience de Mussolini. Au départ, que ce soit en France avec le franquisme de Marcel Bucard ou le parti nazi, ils vont tous se référer au régime de Mussolini, qui va soutenir pas mal de mouvements en Europe, et certains groupements politiques en Croaties vont recevoir de l'aide de Mussolini, notamment les Oustachis. Une internationale fasciste est organisée en Europe centrale, les Autrichiens vont s'organiser en Pologne avec la Falanga. Ces partis se construisent sur le modèle du parti de Mussolini et tel qu'on le verra se développer en Allemagne. Ces organisations sont tout de même éclectiques : il y a une différence entre la Phalange espagnole et le NSDAP en Allemagne et le Rassemblement National Norvégien. S Ce sont des autoritarismes de droite. Certains de ces mouvements auront une tendance nationaliste prépondérante. En France, le mouvement des Croix de Feu, les Jeunesses Patriotes de France, les Oustachis croates sont connotés très fortement pour leur nationalisme. Le deuxième moteur possible dans le message qui anime ces partis est la religion comme pour la Phalange espagnole. Le troisième moteur possible est l'hostilité envers la religion comme pour les nazis. Il existera des points communs très forts entre ces partis.  sur le fond

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→ la référence nationaliste → l'importance accordée à l'ordre guerrier : ces organisations politiques prendront la forme d'organisations paramilitaires, de milices avec pour principe l'obéissance au chef → l'ethnocentrisme qui aboutit à un racisme radical comme chez les nazis Les premières analyses ont voulu englober tous les autoritarismes d'extrême-droite sous le terme de fascisme. Ces premières analyses vont émaner des communistes qui vont opposer l'émergence de ces partis et de ces régimes à l'émergence des mouvements marxistes. Dès le milieu des 20's, les analystes communistes vont avancer l'idée selon laquelle ces différentes dictatures de droite sont nées en réaction très brutale, menées par une minorité privilégiée par crainte du péril de la révolution prolétarienne. Création d'une Cour Suprême instituée en France pour éviter le raz-de-marée communiste. L'autre grande vision est celle menée par toute une série d'historiens du fascisme et qui démontre que le fascisme réside dans une pensée : Zieev Sternhell va s'attacher à un mode pensée qui va caractériser les courants conservateurs et réactionnaires européens, courant qui s'oppose au courant de pensée des Lumières, c'est l'anti-libéralisme (au sens de Montesquieu). Ce courant va défendre un nationalisme fermé, c'est un idéalisme philosophique qui va s'appuyer sur la pensée nationaliste, xénophobe et c'est un courant qui va marquer une rupture intellectuelle avec les propos libéralistes classiques : ce positionnement va permettre l'acceptation et l'émanation de la radicalité, du fascisme italien et de la doctrine nazie. B- L'approche spécifique du fascisme On doit partir d'un constat : des différences notables existent entre certaines mouvances anti- démocratiques en Europe et ces différences vont être très nombreuses dès le début des 20's. Il va y avor de plus une différence entre les organisations fascistes italiennes et les organisations allemandes qui se réfèrent elles aussi au fascisme. Très vite, on s'aperçoit qu'il y a une différence entre les mouvements réactionnaires d'extrême-droit et les mouvements fascistes. Pour les mouvements réactionnaires d'extrême-droite, c'est la défense de l'ordre établi qui prime, de la hiérarchie et des valeurs du passé. Ces mouvements là représentent les forces de la droit traditionnelle, contre-révolutionnaire, et ils vont souvent avoir une dimension agrarienne (→ s'appuient sur la propriété foncière), le tout englobé par des valeurs religieuses. On voit des mouvements comme celui des carlistes en Espagne qui représentent cette catégorie qui défendent de manière radicale la papauté. Ces carlistes se dotent d'une milice appelée la Requête et prônent le retour à la monarchie traditionnelle et se définissent en faveur d'un Etat pré-moderne. C'est un système corporatiste et chrétien. Dans les mouvements fascistes, soit-disant anti-libéraux, l'anti-capitalisme est un mouvement de façade. Ils défendent des valeurs se voulant modernes et veulent apporter des réponses aux problèmes contemporains. Ils vont adapter leur discours à une société industrielle et affichent une dimension sociale (« on défend le peuple »). Leur spécificité a trait à la sociologie de ses leaders : les leaders des mouvements d'extrême-droit traditionnelle sont des hommes du 19ème. Ex : Horty en Hongrie (né en 1868) ; Primo de Rivera en Espagne (né en 1870) ; Pétain (né en 1856). Mais pour le fascisme, il y a la consécration d'une nouvelle génération, d'hommes du début du 20ème. Ce sont des hommes politiques d'horizons complètement différents : par leur origine sociale, par leur mode de socialisation. Les leaders de l'extrême-droit traditionnelle sont issus de la haute bourgeoisie, de l'aristocratie, de l'élite militaire, avec un capital scolaire très élevé. S ex : Le leader autrichien Dolfuss est docteur en droit ; Salazar est docteur en économie politique.

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A contrario Bucard, Mussolini ou Hitler sont dépourvus de diplômes : cet autoritarisme moderne est piloté par des leaders qui n'ont pas la même trajectoire sociologique. Ils démarrent dans des partis ouvriers nationalistes, donc de gauche. Leur stratégie politique sera différente, ils ne disposent pas de réseaux sociaux pour démarrer politiquement. Ils devront donc s'appuyer sur les masses populaires pour accéder au pouvoir. On saisit donc l'opportunité de l'extension du droit de suffrage. On peut conquérir le pouvoir même si on n'est pas bien né. Dans l'entre-deux guerre, l'épreuve subie par la démocratie européenne renvoie à des concours de circonstances, à des processus extrêmement variés et aussi à des conjonctures critiques qui vont conduire soit au basculement de la démocratie dans l'autoritarisme, soit à la résistance à cette démocratie → chaque E sera un cas d'école. C- Les fondements communs et les spécificités de l'Europe non démocratique

1. Les fondements communs a) L'impact crucial de la PGM Cet impact va consacrer l'enracinement des mouvements fascistes dans les E vaincus. L'idée de revanche et d'humiliation sera prise en charge par ces mouvements. Le facteur déterminant sera l'arrivée de la brutalisation des rapports humains : brutalisation car l'humiliation est par définition brutale ; brutalisation des rapports sociaux car cette génération a été éduquée dans ce climat de guerre, toute une catégorie d'individu a été socialisée à la violence. b) La crise sociale et économique qui atteint l'Europe Cette crise a contribué très largement au basculement de l'Europe dans le fascisme. Les crises économiques, systématiquement, sont des vecteurs favorables à la montée en puissance de régimes autoritaires. Parce que dans les situations de crise, c'est l'insécurité qui domine : face à cette insécurité, le seul éléments stable, c'est la détermination d'un responsable. Le responsable, c'est l'autre. La peur favorise l'agressivité. Et la classe politique se dédouane en désignant le pseudo responsable. Le point de bascule est l'affichage décomplexé des propos discriminatoires.

c) La dimension intellectuelle C'est la généralisation du convoyage de valeurs autoritaires, réputées saines et traditionnelles. De la part de l'élite politique ou intellectuelle, un rapprochement de ces valeurs. Ces idées mènent à la rétractation. Les démocraties de l'entre-deux guerres sont dominées par ces valeurs. Volonté de mettre une cour suprême en France dans les années 20-30 qui est le reflet de cette rétractation, dans le but de limiter l'influence des masses ouvrières. Le refuge des valeurs traditionnelles est une sorte de béquille sociale en cas de difficultés économiques.

d) La question des identités nationales Cette question a été très lourde dans des pays d'Europe centrale ou méditerranéenne, où il y a beaucoup de minorités ethniques et de mouvements de population. Après la PGM, les politiques de construction nationale ont balayé les minorités sous le couvert de construire des Etats modernes.

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Le camp des vainqueurs a imposé son propre ordre, ce qui nourrit l'idée de revanche et favorise le populisme : des mouvements politiques pourront se développer sur cette base.

2. Les spécificités Les régimes autoritaires en Europe sont également des réponses particulières à des situations particulières à chaque pays. En Hongrie, la contre-révolution répond à une dictature communiste, alors qu'en Bulgarie, la contre-révolution apparaît pour contrer un gouvernement hégémonique mené par un leader agrarien populiste. En Espagne, la réponse autoritaire vient en contrepoint d'une seconde république ébranlée par plusieurs crises successives → défaite dans la guerre coloniale ; troubles révolutionnaires avec des mouvements anarchistes, des syndicats qui leur emboîtent le pas et régime parlementaire instable = incapacité des politiques à gérer leurs affaires. Il n'y a pas de réponse claire et déterminée à l'émergence du fascisme. Les spécificités de chaque Etat ne suffisent pas à l'expliquer. Il y a trois types d'explication (le nazisme mis à part) : Le fascisme est une crise dans le processus de modernisation de la démocratie : on a voulu moderniser l'État et la société, et dans ce processus, il y a dérapage → la croissance économique, l'amélioration globale des conditions de vie entraînée par la révolution industrielle s'accompagnent d'un profond bouleversement dans les structures sociales ex : l'exode rural ou la migration interétatique = cassure avec son milieu d'origine → on redessine la carte sociale → déception parfois

1) L'avènement de la société de masse : fragilise les individus qui sont isolés par la perte des liens sociaux et de l'esprit communautaire. À partir du moment où les individus sont isolés, ils sont plus réceptifs aux idéologies radicales, à la mobilisation par les élites.

2) La crise de modernité d'un monde rural traditionnel : thèse d'un pacte entre la bourgeoisie (industrielle et intellectuelle) et la grande aristocratie foncière contre le peuple qui représente la révolution sociale. L'avènement du fascisme exprime l'effet dévastateur de la construction de ces deux blocs antagonistes : d'un côté le bloc des élites du monde rural et du monde industriel face au bloc des couches sociales insatisfaites et unies, objectivement, par réaction, dans cette quête d'un sauveur. Ce sont des gens pour qui il faut que quelqu'un prenne les choses en main et change la société.

A contrario, le maintien de clivages transversaux et d'une satisfaction partielle des attentes, la domination de la bourgeoisie au sein des élites contribue à la fois à l'embourgeoisement de l'aristocratie foncière et à une tension qui favorise le maintien de la démocratie. Ex : en Angleterre, l'industrialisation précoce a maintenu la domination de la bourgeoisie sur les autres classes et l'absence de la nécessité de s'appuyer sur un État fort vis-à-vis duquel la bourgeoisie a conservé son indépendance a favorisé le maintien de la démocratie ex : en France, l'émancipation des paysans face aux grands propriétaires a permis d'éviter une tension entre fermiers et propriétaires → il n'y a pas d'alliance entre bourgeoisie et aristocratie foncière : la démocratie peut persister ; c'est le rapport de force entre ces trois classes sociales et de domination qui compte ainsi que le rapport entre l'État et l'élite : par définition, la bourgeoisie évite d'investir l'État (conception libérale) → lorsqu'il y a une coalition bourgeoisie-aristocratie, l'État est instrumentalisé pour soumettre le peuple, ce qui favorise l'émergence du fascisme => thèse crédible qui met en valeur ces clivages a priori peu évident

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3) Thèse qui établit que les régimes fascistes sont à imputer au rôle déterminant rempli par un groupe social, groupe spécifique et conséquence du développement du capitalisme. Depuis le milieu des années 1930, c'est la théorie qui est développée par les marxistes : idée selon laquelle le fascisme aurait été un instrument politique des milieux d'affaires et des milieux industriels qui vont décider, dans un cercle très restreint, d'abandonner le pouvoir politique formel, se «contentant» de garder le pouvoir réel, le pouvoir économique. Ils abandonnent le système politique, car c'est l'économie qui compte, donc on agit en parallèle → théorie de la main invisible qui décide de loin en utilisant la classe politique (composée de la petite bourgeoisie) pour servir des intérêts économiques.

Le philosophe Poulenzas va théoriser cette idée. Cette théorie est discutable et va être démontée par la suite. Il y a effectivement un ralliement de l'économie au système fasciste, mais il n'y a pas de militantisme des industriels, même s'il y a collaboration avec le système fasciste. Cette grande bourgeoisie est aussi favorable au conservatisme. Chapitre 1. Les actions politiques

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