Notes sur la société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours - 3° partie, Notes de Histoire. Université Michel de Montaigne (Bordeaux III )
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Notes sur la société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours - 3° partie, Notes de Histoire. Université Michel de Montaigne (Bordeaux III )

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Notes d’histoire sur la société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours - 3° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants:les consequences de la premiere guerre mondiale,les annees 1930,la guer...
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51

- LA POLITIQUE INTERIEURE DE 1945 A 1960 -

A. La situation économique

1. La reprise est rapide

Quand le gouvernement rentre en Belgique en 1944, l’outil industriel n’est pas trop

gravement endommagé surtout par rapport à la situation de 1918. Il prend

immédiatement des mesures pour éviter une trop forte augmentation des prix et des

salaires et pour permettre aux entreprises belges de rester concurrentielles :

 stabiliser la monnaie

 freiner l’inflation

 confisquer les bénéfices de guerre : opération Gutt est mise en œuvre :

de jour au lendemain, on décide que les anciens billets n’ont plus cours et

peuvent être échangés contre des billets imprimés à Londres pour une

valeur maximale de 2000 FB. Le reste est bloqué sur les comptes. Le but

est de mettre les profiteurs de guerre (marché noir) en difficulté.

Ces décisions et la mise en place d’un impôt sur le capital permettent d’assurer le

maintien d’une monnaie forte.

Le gouvernement prend aussi des mesures pour relancer les industries ce qui relance la

production de charbon et ainsi la reprise économique est rapide.

En 1948, on est revenu à la situation économique d’avant-guerre. Ce succès est de

courte durée car on se rend vite compte que les pays voisins ont, eux, investi dans des

outils ultra modernes. Ils profitent donc mieux de la relance économique amorcée par le

plan Marshal.

2. Une industrie wallonne en déclin

L’industrie belge acquiert par conséquent l’image d’une industrie vieillie et inadaptée. Le

patronat belge a fait une grosse erreur en gérant l’économie à courte vue.

Les mines wallonnes s’épuisent et deviennent bien moins concurrentielles. Elles ne sont

pas conformes aux normes de la CECA ce qui les obligent à fermer. Cela risque

d’entraîner des problèmes sociaux insurmontables car on ne propose pas de nouveaux

emplois aux ouvriers. L’industrie wallonne étant moins attractive, les investisseurs se

sont tournés vers la Flandre (proximité de la mer, de la main d’œuvre disponible…).

Cette tendance était déjà annoncée. Le taux annuel moyen de croissance le plus élevé se

situait dans le nord du pays. La situation est très mal ressentie par la Wallonie ce qui

engendre la demande d’une régionalisation du pouvoir économique.

B. La question sociale

Pendant la guerre de nombreux contacts entre représentants du monde politique,

économique et syndical ont été pris pour réorganiser le pays, au lendemain du conflit,

sur des bases nouvelles.

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Très vite, les syndicats et le patronat se sont réunis et ont établi les conditions d’un

pacte social : accord sur la politique sociale entre 1944 et 1949 en l’échange duquel les

syndicats garantissent la paix sociale :

 organisation des relations sociales

 création d’un système intégré obligatoire de sécurité sociale (Welfare

State)

Un certain nombre de mesures (préparées dans la clandestinité) sont rendues publiques

par une conférence nationale du travail qui débouchent sur :

 Création de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) chargé de gérer les

cotisations sociales des salariés, des employeurs et les subsides de l’Etat, et de

les répartir vers les 5 secteurs suivants :

- assurance maladie - invalidité

- assurance pension

- assurance chômage

- office des allocations familiales

- office des vacances annuelles

Ils sont désormais gérer par l’Etat ce qui protège la population. La question du

financement du nouveau système est essentielle.

 Légalisation des commissions paritaires mixtes d’industrie et de leurs décisions

(organisations dans lesquelles se retrouvent des représentants du patronat et

des syndicats pour chaque secteur -> 40) Dorénavant les principales

conventions collectives sont coulées sous forme de loi -> globalisation des

choses. L’objet des conventions collectives est souvent limité aux conditions de

travail mais derrière ces commissions se développe une pratique du dialogue qui

permet de régler une série de conflits avant qu’ils ne débouchent sur des

actions.

 Liaison automatique des salaires à l’indice des prix à la consommation :

indexation = dès que l’indice des prix dépasse une limite, les salaires

augmentent de x%.

 Création du Conseil central de l’Economie (1948) qui transmet des avis au

gouvernement sur les grandes questions de l’économie nationale

 Organisation des Conseils d’entreprise et délégations syndicales qui assurent

la représentation syndicale dans les entreprises de plus de 50 travailleurs et

l’information des travailleurs par la direction des entreprises. Pour fermer une

entreprise, il faut d’abord convoquer son conseil ce qui encourage les

discussions entre syndicats et patrons. Les syndicats se retrouvent aux

différents niveaux de pouvoir ce qui rend nécessaire l’organisation d’élections

sociales qui permettent d’observer la représentativité des 3 grandes

organisations syndicales :

- la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB -ABVV) née en

1945 de la fusion du syndicat socialiste et de différents syndicats de

gauche

- la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) (1909) : domine

aujourd’hui en raison de l’industrialisation de la Flandre et du déclin

wallon

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- la Fédération générale des syndicats libéraux (FGSL) : minoritaire

Les organisations syndicales deviennent des intermédiaires obligés entre les

ouvriers/employés et les chefs d’entreprise/pouvoirs publics.

Le patronat va aussi s’organiser en créant la Fédération des Industries belges (FIB, cf.

supra) qui deviendra plus tard la FEB (plus seulement les industries mais tous les

patrons).

Entre 1944 et 1948, 8 conférences nationales du Travail seront organisées et en 1952,

un Conseil du Travail verra le jour (organisme permanent de concertation destiné à

prendre le relais des conférences nationales du Travail). La mise en place de ces

systèmes de concertation n’empêche pas le développement d’importants mouvements

sociaux (grèves,…).

C. La vie politique

1. L’évolution des partis

La vie politique ne s’est pas arrêtée pendant le conflit ; les rencontres ont continué

clandestinement. Au lendemain de la guerre, l’architecture politique s’est modifiée :

- Le parti catholique se restructure en 1945 et se divise pour former le Parti

Social Chrétien / Christelijke Volkspartij (PSC - CVP) et abandonner sa

structure en « standen ». Pour abolir l’emprise des groupes de pression,

l’affiliation individuelle devient la règle. Certains standen se développent en

dehors du parti. Le parti se laïcise mais reste un parti aux valeurs catholiques,

par contre, ses liens avec le clergé sont moins importants. Cette réforme et la

disparition des partis d’extrême droite et des partis nationalistes flamands

permettent au parti d’obtenir son plus important succès depuis l’instauration du

suffrage universel masculin.

- Le Part socialiste belge (PSB) reconstitué en 1945 (après la dissolution du POB

par Henri de Man et on change donc de nom pour éradiquer ce mauvais souvenir)

est désormais un parti d’affiliés individuels comme ses concurrents. Les

organisations sociales et syndicales deviennent donc autonomes. En 1950, elle

forme toutefois avec le PSB l’action commune socialiste. Il ne s’adresse

maintenant plus uniquement aux ouvriers.

- Le Parti libéral s’est effondré, victime de son inexistence pendant la guerre. Son

score sera inférieur à celui des communistes après la guerre. Il faudra attendre

les années ’60 pour qu’il émerge à nouveau.

- Le parti communiste ressort auréolé de son activité dans la résistance, il a

profité de sa structure forte pour mettre en place des mouvements de

résistance. Suite notamment à la guerre froide, son importance déclinera.

- L’Union démocratique belge (UDB) constitue une tentative de rompre avec les

clivages traditionnels de la société belge en créant un parti de centre-gauche

dépassant les clivages confessionnels. C’est un échec complet.

De 1949 à 1961, les 3 principaux partis recueillent 90 à 95 % des voix. La période est

dominée par le PSC. Il domine toutes les coalitions de centre-gauche avec les socialistes

ou de centre-droit avec le parti libéral (excepté en 1954-58 : coalition libérale -

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socialiste). Au lendemain de la guerre, les partis sont de mieux en mieux organisés ce qui

accroît leur rôle politique. On entre dans un processus qui va renforcer les chefs de

parti.

En 1948, les femmes obtiennent le droit de vote aux élections législatives. On passe

ainsi au suffrage universel pur et simple mais cela ne provoque pas de transformations

majeures quand au sexe des élus. Jusqu’en 1961, les femmes en représentent en

moyenne que 3% des parlementaires. Leur nombre n’augmentera ensuite que très

lentement.

2. La question royale

Déporté par les Allemands en 1944, Léopold III sera libéré l’année suivante. Entre-

temps, les Chambres ont désigné le prince Charles, régent de Belgique pour maintenir

le pays institutionnellement. Le roi manifeste son désir de rentrer immédiatement au

pays mais le parlement conditionne son retour à un vote des Chambres réunies

constatant la fin de l’impossibilité de régner. La question royale est posée et 2 blocs

antagonistes se forment :

 les socialistes, les communistes et les libéraux francophones réclament

l’abdication du souverain. Ils lui reprochent son attitude pendant la

guerre : refus de quitter la Belgique, rencontre avec Hitler, absence de

soutien à la résistance, testament politique…

 le parti catholique prend, dans sa quasi-totalité, position en faveur de

Léopold III. Il est notamment soutenu par tous ceux qui ont collaboré

pendant la guerre et qui justifient leur attitude par celle du roi.

L’opinion publique lui reproche surtout son mariage avec Mlle Liliane Baels, fille du

gouverneur de Flandre orientale soupçonné d’incivisme. Le fait qu’il se soit remarié en

tant que « prisonnier de guerre » est également l’objet de critique tout comme son

mariage religieux : chaque roi préfère garder sa situation de chef de guerre mais le roi

est resté au château de Laeken et s’est remarié (-> pas dans la même situation que ses

soldats). De plus, il a d’abord célébré son mariage religieux puis son mariage civil ce qui

est inconstitutionnel.

Tant que les chambres sont dominées par les partis de gauche (auquel s’associe le parti

libéral), le vote de la fin de l’impossibilité de régner est impossible. En 1950, le PSC

obtient la majorité absolue dans les 2 Chambres et peut donc organisés le retour du roi

précédé d’une consultation populaire (n’a pas le statut d’un référendum !!!) demandée

par le souverain. Le roi fait savoir qu’il reviendra en Belgique s’il obtient plus de 55% des

voix favorables à son retour : 57.6% des gens votent en faveur du retour de Léopold

III en Belgique. Le vote présente cependant de grands déséquilibres régionaux : la

Flandre a voté massivement pour et la Wallonie et Bxl contre -> campagne flamande

catholique >< industrie + laïque, syndiquée wallonne.

Le roi revient en juillet 1950 ce qui provoque de graves troubles dans les bassins

industriels wallons. Trois personnes sont tuées. Face aux grèves et à la menace d’une

marche sur Bxl, le roi annonce son retrait, le 1er août 1950, au profit de son fils, le

prince Baudouin qui devra attendre sa majorité pour prêter serment et monter sur le

trône (-> 1951).

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La question royale peut être analysée comme une synthèse des fractures de la société

belge :

- les anticléricaux ont critiqué Léopold III qui était soutenu par le parti

catholique

- les arrondissements ruraux ont voté pour le retour du roi ; les arrondissements

urbains et industriels, contre

- la gauche socialiste et communiste a combattu pour le retour du roi accusé de

vouloir imposer un pouvoir autoritaire et conservateur

- les Flamands ont voté massivement le retour du roi qui semble répondre à leurs

revendications ; les Wallons pensent déjà à la république.

Pourquoi n’a t – on pas profité de l’occasion pour proclamer la république ? Car, dans

l’ensemble, il n’y a pas de volonté des partis d’abandonner la monarchie.

3. La question scolaire

L’accord intervenu après la 1ère Guerre mondiale sur le financement de l’école primaire

ne concernait pas l’enseignement moyen et secondaire. L’évolution de la société rend

nécessaire l’amélioration du niveau d’instruction de la population et donc la croissance de

l’enseignement secondaire et supérieur. L’antagonisme catholiques - anticléricaux trouve

dans cette question un dernier exutoire.

- Profitant de sa majorité absolue (cf. question royale supra), le PSC prend diverses

mesures dont les principaux aspects sont :

 un important soutien financier à l’enseignement libre

 l’ouverture de l’enseignement officiel aux diplômés de l’enseignement libre

 la mise en place de commissions mixtes (composées paritairement de

représentants de l’officiel et du libre) qui ont un pouvoir d’avis sur les

programmes scolaires, la création d’écoles d’Etat et la reconnaissance des

écoles libres

Ce dernier point sera très critiqué par l’opposition laïque qui ne pouvait accepter que

des représentants de l’enseignement libre interfèrent dans l’organisation de

l’enseignement de l’Etat.

- La victoire des libéraux et des socialistes en 1954 permet au ministre socialiste de

l’Instruction publique, Léo Collard, de mener une politique :

 de développement de l’enseignement officiel (meilleur financement)

 d’abandon des mesures favorables à l’enseignement libre

Des professeurs de l’enseignement officiel issus de l’enseignement libre sont

renvoyés.

La loi Collard est la cause de la 2ème guerre scolaire (cf. 1879). Le monde catholique,

appuyé par le clergé, dénonce la politique du gouvernement. Un Comité national de

Défense des Libertés démocratiques (CDLD) est mis sur pied et organise de vastes

manifestations.

- Les élections de 1958 sont remportées par les catholiques mais ils n’obtiennent pas

la majorité et sont forcés de former un gouvernement minoritaire, aucun accord

avec les partis laïques n’étant possible tant que la question scolaire n’est pas réglée.

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Les trois partis traditionnels décident de négocier un compromis : le Pacte scolaire

(1958) coulé sous forme de loi et qui reconnaît l’existence de 2 réseaux :

 le réseau officiel (enseignement de l’Etat + enseignement officiel

subventionné provinces, communes)

 le réseau libre (essentiellement confessionnel catholique).

Le Pacte scolaire reconnaît la subsidiation de l’enseignement libre mais accorde, en

compensation, un certain nombre d’investissements pour le réseau officiel. Il

garantit :

 la liberté du chef de famille de choisir l’école de ses enfants

 la construction d’écoles officielles jusqu’au moment où le libre choix des

parents sera assuré dans toutes les régions du pays

 la gratuité de l’enseignement moyen pour tous

 la prise en charge directe par l’Etat du traitement de tous les enseignants

quel que soit le réseau auquel appartient leur établissement

 des subsides de fonctionnement à toutes les écoles en fonction de leur

nombre d’élèves

 la mise en place d’une Commission nationale du Pacte scolaire chargé de

veiller au respect de celui-ci et de trancher les conflits.

4. Les grèves de l’hiver 60/61

En 1960, le gouvernement social – chrétien - libéral décide de prendre diverses mesures

pour lutter notamment contre la dégradation des finances publiques. Il prépare un

projet de loi appelé « projet de loi unique » (expansion économique, progrès social,

redressement financier) qui provoque le mécontentement dans le sud du pays.

Fin décembre 1960 – début janvier 1961, un mouvement de grève de grande ampleur

paralyse les bassins industriels wallons (mouvement moins suivi en Flandre, sauf dans le

port d’Anvers).

L’organisation syndicale majoritaire de la classe ouvrière wallonne, la FGTB, espère ainsi

obtenir d’importantes réformes de structures. André Renard, leader des métallurgistes

liégeois, oriente le mouvement vers la revendication du fédéralisme susceptible

d’enrayer le déclin industriel wallon (-> création du Mouvement populaire wallon, MPW)

Désormais, la problématique sociale n’est plus centrale dans la vie politique du pays mais

elle divise toujours :

une gauche qui veut maintenir le système obligatoire d’assurances sociales

(-> répartition des fruits de l’activité économique vers toutes les

catégories de la population)

une droite qui veut diminuer les charges sociales des entreprises, les

impôts et développer les systèmes d’assurances individuelles

La disparition de projets globaux d’organisation de la société n’empêche pas les

mouvements sociaux plus régionalisés ou plus sectorialisés de se manifester.

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- LA BELGIQUE DE 1960 A NOS JOURS -

INTRODUCTION

- Les Golden Sixties : une période d’accélération, le monde va de + en + vite :

 les « années 60 » commencent…en 1958 et se termine en 1973

 1958 : ouverture de l’expo universelle

 1973 : début de la crise pétrolière

 progrès surtout scientifique

 elles s’ouvrent sous les + mauvais auspices : hiver 60 – 61 : 2 événements :

 une des dernières grèves : elle paralyse l’industrie wallonne

 le Congo devient indépendant => Bruxelles doit arrêter du jour au

lendemain ses relations avec le Congo

 expo 58 : ouvre une grande période de modernisation et de foi

inconditionnelle dans les bienfaits du progrès scientifique et

technologique

 la demande de nouveaux biens de consommation explose

 le déséquilibre économique Wallonie / Flandre s’accroît sur le plan

économique : on peut prendre comme exemple les investissements

étrangers :

 56% dans les provinces flamandes

 16% dans le Brabant

 27% dans les 4 provinces wallonnes

- Le mode de vie change : de 1961 à 1970 :

 le nombre d’habitant :

 avec une toilette et une chasse d’eau passe de 47% à 65%

 avec chauffage au mazout passe de 7,5% à 33,4%

 développement de l’électroménager

 importante croissante de la TV

 développement de la grande distribution (grandes surfaces)

 transformation du système de sécurité sociale (bénéfice de soins

gratuits)

- Effets négatifs du progrès sont masqués :

 le tiers – monde crève de faim

 le « tout à l’automobile » augmente le nombre d’accidents => création d’un

permis

- Les mutations de l’enseignement :

 croissance du nombre d’élèves dans l’enseignement scolaire (cf. crise) ;

niveau de connaissance augmente

 relative démocratisation de l’accès à l’unif

 mai 68 : par référence à la France

 réformes des structures académiques (relation entre prof et

étudiants ne sont plus les mêmes => ex : cravate)

CONCLUSION : vitesse et ampleur des transformations sur les plans politique,

économique, social (culturel)

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- Le retour de la crise :

 les années 70 marquent le fin des Trente glorieuses (1945 – 1970) =

période d’accélération globale

 1973 : une année charnière : conflit israélo – arabe : la guerre de Kippour

fait flamber les prix du pétrole

 début d’une politique d’économie d’énergie :

 dimanches sans voiture

 réduction des illuminations lors des fêtes de fin d’année

 réduction de l’éclairage des automobiles

Au début, on se trouve dans une grande période d’optimisme, on pense que la société est

en train de se modifier, que le progrès ne s’arrêtera plus. Tous les indices sont à la

hausse. Le mazout l’emporte sur le charbon, on construit des salles de bain… Le confort

domestique évolue.

Si on examine les statistiques faites par l’armée, le niveau de connaissances est en train

d’évoluer et la taille des revenus augmente, le nombre d’élèves dans l’enseignement

secondaire croît. Le nombre de personnes qui profitent du confort ménager et de ce

niveau d’enseignement ne fait qu’augmenter et ce jusqu’en 1970.

A. Les partis politiques

Le Pacte scolaire (1958) marque un important changement dans la société belge ; les

partis vont trouver un accord et cela a pour conséquence la clôture officielle de

l’antagonisme catholiques - anticléricaux dans l’espace politique belge. Le parti libéral va

même s’ouvrir aux catholiques. Par contre, dès les années 1960, les préoccupations

d’ordre linguistique et communautaire prennent une place de plus en plus importante

dans la vie politique et favorisent la naissance de nouveaux partis dont le programme est

basé sur la défense d’une communauté ou d’une région. Là, se trouve aussi l’origine de la

scission des grands partis en 2 ailes linguistiques qui, au fil du temps, deviennent

totalement indépendantes. Les 3 grandes forces sont toujours les partis catholiques,

libéraux et socialistes.

1. Les partis catholiques

1958 --> 1999 : le PSC - CVP va faire partie de toutes les coalitions gouvernementales

au niveau national ; c’est le pivot de la vie politique belge. Le poste de premier ministre

revient toujours à un membre de ce parti (généralement un CVP). Seule exception :

l’éphémère gouvernement dirigé par le socialiste Edmond Leburton (1973/74).

21 juin 1999 : élections qui ont, pour la première fois depuis 41 ans, rejeté la famille

sociale-chrétienne dans l’opposition.

A la fin des années 60, le PSC - CVP connut d’importantes divisions internes suite à

l’affaire de Louvain, alors qu’il fut longtemps un parti unitaire. Il se divise en deux

formations distinctes, en 1968, mais des contacts sont maintenus entre les dirigeants

de 2 partis qui, jusqu’en 1977, occupaient les mêmes bâtiments. Les liens entre les 2

formations ont tendance à se relâcher notamment après leur renvoi dans l’opposition, en

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juin 1999. Les élections de juin 2004 permettent toutefois aux sociaux – chrétiens de

revenir dans les gouvernements régionaux et communautaires.

Du PSC au CDH : plusieurs familles politiques coexistaient au sein du PSC. Lors de son

accession à la présidence du parti (1981), Gérard Deprez met un terme au poids de ces

organisations. En 1997, Gérard Deprez qui a abandonné la tête du PSC crée le MCC

(Mouvement des Citoyens pour le Changement). Il espère ainsi arrimer le PSC à une

grande fédération du Centre mais il est désavoué puis exclu du parti. Le MCC se rallie

finalement au PRL dans le cadre de la fédération PRL-FDF-MCC.

Pour tenter d’arrêter l’érosion du parti, le programme est remodelé à partir de la

présidence de Philippe Maystadt. Le parti va aussi symboliquement changé de nom : tout

d’abord, il devient le « nouveau PSC » puis en 2002, sous la présidence de Joëlle

Milquet, le « Centre démocrate humaniste » (CDH). La disparition du « C » de chrétien

constitue une petite révolution dans le paysage politique belge. Elle témoigne de la nette

atténuation du clivage entre chrétiens et laïques (conséquence du Pacte scolaire). C’est

une petite révolution dans le paysage politique belge.

En 1985, les MOC et l’ACW se sont fédéralisés et sont devenus autonomes.

Du CVP au CD&V : le jeune capitalisme flamand a une grande influence au sein du CVP.

De 1960 à 1975, de nombreux membres du CVP se hissent dans les organes dirigeants

des principales banques et des grands holdings financiers du pays.

Rejeté comme le PSC dans l’opposition en 1999, le CVP a lui aussi changé son nom en

septembre 2001 pour devenir le CD&V (Christen - Democratisch en Vlaams). Celui – ci

s’allie avec le N–VA regroupant les nationalistes les plus durs de l’ex VU, ce qui accentue

son caractère nationaliste flamand. 2 mois plus tard, l’un de ses anciens présidents (Van

Hecke) créait à son tour un nouveau mouvement, le NCD (Nouvelle démocratie

chrétienne) proche du VLD (parti libéral flamand).

Du côté flamand, la transformation du parti n’a donc pas été jusqu’à supprimer le « C »

de Christen. Cette différence par rapport à l’ancien PSC reflète une différence entre le

sud et le nord du pays où le déclin de la pratique religieuse est moins rapide (et marque

la distance du CD&V par rapport au CDH).

2. Les partis libéraux

1961 : le parti (PLP-PVV -> Parti pour la Liberté et le Progrès) abandonne son programme

anti-clérical. Il prend des positions acceptables pour les croyants et les non-croyants :

défense de la paix scolaire, maintien de l’Etat unitaire. Sur le plan social, il prend des

positions assez conservatrices, chères aux classes moyennes. Il défend une politique de

libéralisme économique.

1965 : cette nouvelle stratégie lui permet de connaître un grand succès aux élections de 1965. C’est le dernier parti à défendre l’image d’une Belgique unitaire. Les discussions

sur la première réforme de l’Etat font apparaître d’importantes divergences entre

Flamands, Wallons et Bruxellois ce qui provoque la scission du parti en 1972.

60

1977 : naît le PRLW (Parti pour les Réformes et la Liberté en Wallonie) qui regroupe les

anciens membres du PLP et des dissidents du Rassemblement Wallon. En 1979, le PRLW

devient le PRL (Parti Réformateur Libéral)

1992 : le PVV devient le VLD (Vlaamse liberalen en democraten). Le parti regroupe les

anciens membres du PVV, d’anciens députés du SP et de la VU. La même année, le PRL se

rapproche du FDF -> fédération PRL-FDF. Elle lui permet de s’affirmer comme une force

politique incontournable lors de la formation du gouvernement de la Région de Bxl-

Capitale en 1995. La fédération s’élargit au MCC et prend le nom MR le 24 mars 2002.

Louis Michel y joue un rôle fondamental et tente de tirer cette formation vers le centre

de l’échiquier politique en profitant du déclin du ex-PSC.

1999 : les élections du 21 juin 1999 ont permis le retour des libéraux à tous les niveaux

de pouvoir. Pour la première fois depuis 1974, le 1er ministre n’appartient plus à la

famille sociale-chrétienne (rejetée dans l’opposition). Le 1er ministre VLD, Guy

Verhofstadt se trouve à la tête d’une coalition inédite regroupant les libéraux, les

socialistes et les écologistes -> « coalition arc-en-ciel ». Après les élections fédérales

de 2003, la coalition est reconduite mais sans les partis Ecolo – Groen.

Après les élections régionales de 2004, un renversement d’alliances conduit les libéraux

francophones à se retrouver dans l’opposition aux parlements régionaux wallon et

bruxellois ainsi qu’à la Communauté française.

Le changement de majorité à la Région de Bruxelles-Capitale est historique. Les

libéraux qui en avaient fait leur fief, ont sans doute pâti de leurs changements

incessants de Ministre-président à la tête de la région.

Les libéraux flamands perdent aussi la présidence du gouvernement régional flamand.

Mais les libéraux francophones et flamands se maintiennent au niveau fédéral ; par

contre, leur chef de file francophone, Louis Michel, choisit d’abandonner son poste de

vice-premier ministre au profit d’un poste de commissaire européen.

3. Les partis socialistes

1960 --> 1999 : les socialistes et les libéraux se relayent comme partenaires

gouvernementaux du PSC-CVP. Seules exceptions : les gouvernements tripartites de

Leburton (1973 – 74) et Maertens III (1980).

Depuis le début des années 1980 et surtout sous la présidence de Guy Spitaels

(1981/92), le PS s’est engagé sur la voie de la régionalisation des institutions. Il est l’un

des partis les plus actifs dans les réformes de l’Etat et se prononce en faveur de la

fédéralisation. Guy Spitaels (qui quitta la présidence du PS pour assurer la présidence

de l’exécutif de la Région wallonne) fut remplacé par Philippe Busquin qui lui-même

devenant Commissaire européen en 1999 fut remplacé par Elio Di Rupo.

1978 : scission a lieu --> PS et SP. Jusqu’en 1978, le PSB-BSP a 2 présidents (un flamand

et un francophone).

2001 : Le SP se transforme pour devenir le SP.A avec un « A » pour « Anders ». Le

point a été ajouté pour éviter la confusion avec la célèbre eau minérale.

2002 : le PS modifie son logo pour abandonner la rose comme emblème.

61

4. Le parti communistes et les autres mouvements de gauche

Dans les années ‘60/’70, le PC est en chute libre : il perd ses derniers députés en 1985.

Il gardera longtemps une structure unitaire et n’adaptera qu’en 1982 son organisation à

la régionalisation.

Le PC devra faire face à une concurrence d’extrême gauche :

 la LRT (Ligue révolutionnaire des Travailleurs) devenue en 1984 le Parti

ouvrier socialiste (tendance trotskiste)

 AMADA-TPO (Alle Macht aan de Arbeiders/ Tout le pouvoir aux Ouvriers)

qui connaît un certain succès suite aux grèves de 1970 dans les charbonnages

du Limbourg. De tendance prochinoise (maoïste), ce mouvement participera

activement à de nombreuses actions menées par des ouvriers et des

étudiants à travers tout le pays. Il sera très actif dans les manifestations

pacifistes et la lutte contre les discriminations dont sont victimes les

travailleurs immigrés -> 1979 : PTB (Parti du Travail de Belgique).

5. Les partis communautaires

Ils n’apparaissent pas vraiment puisque avant il y avait déjà les frontistes et le VNV.

La VU (Volksunie) fondée en 1954 profite des problèmes (Louvain) pour augmenter ses

résultats électoraux. Elle réalise une sorte d’amalgame de personnalités politiques

venant d’horizons politiques différents. Elle lutte pour l’amnistie, le fédéralisme et le

développement économique de la Flandre. Le virage à gauche entamé suite à la

présidence de Bert Anciaux (quitte la présidence pour fonder ID21 qui restera proche

de la VU) en 1992 a provoqué le départ de plusieurs députés.

En septembre 2001, le parti implose suite aux accords de la Saint Polycarpe (cf. infra).

Les négociateurs avaient accepté ces accords (liés à la réforme des institutions) mais

une partie importante du parti les rejettent. Les nationalistes les plus durs se

regroupent au sein du N-VA (Nieuwe-Vlaams Alliantie). L’éclatement de la VU témoigne

du déclin du nationalisme pur et dur en Flandre dû en grande partie à la fédéralisation

progressive de l’Etat et aux transferts de compétences de plus en plus nombreux vers

les régions.

Le Vlaamse Blok constitué officiellement en 1979 est lui aussi le résultat d’une

dissidence (de droite) de la VU. Il s’agit d’un parti communautaire car il se dit flamand

et d’extrême droite. Il fait sa publicité sur toute la question de la xénophobie mais il va

chercher des électeurs francophones. Il défend surtout l’idée d’une société

hiérarchisée, de type corporatiste, fondée sur l’autorité et la famille. Lors des

dernières consultations électorales, il a connu un succès croissant, tout

particulièrement à Anvers, suite à une campagne électorale raciste basée sur le rejet

des immigrants.

En juin 2004, il devient le premier parti en nombre de sièges au Parlement flamand. Le

cartel CD&V et N-VA surpasse le Blok aujourd’hui mais un sondage montre que les

intentions de vote pour le Blok dépassent même le cartel. Les partis démocratiques se

62

sont mis d’accord sur une pratique de « cordon sanitaire » : ne conclure aucune alliance,

aucun accord politique avec le Vlaams Blok. Le Blok se retrouve dans la situation

confortable de celui qui critique sans jamais devoir agir. C’est une des raisons pour

lesquelles ce cordon est largement critiqué. Pour Jean-Marie Dedecker (sénateur VLD),

ce cordon n’a fait que renforcer le Blok et est antidémocratique. Tout récemment, le

Blok a été condamné pour racisme et a changé de nom  Vlaams Belang.

Les mouvements wallons : l’ampleur du mouvement wallon n’est pas comparable à celle du

mouvement flamand. En Wallonie, un petit mouvement s’était déjà manifesté à 2

reprises en 1912 et surtout en 1945 lors d’un congrès wallon qui avait voté des

résolutions très radicales (ensuite, + discret).

En 1960, les données changent. Après les grèves de l’hiver 1960-61, un Mouvement

populaire wallon (MPW) issu de la FGTB voit le jour. Il s’agit d’un groupe de pression et

non d’un parti politique. Réuni autour d’André Renard, il souhaite enrayer le déclin de

l’économie wallonne. Il propose que les Wallons prennent eux-mêmes leur avenir

économique en main. Peu de temps après, le Rassemblement wallon (RW) tente de

regrouper tous les partisans wallons de la fédéralisation du pays. Il connaît ses 1ers

succès électoraux en même temps que le FDF (Front démocratique des Bruxellois

francophones) auquel il s’alliera.

Le FDF est né en 1964 avec une double revendication :

 l’abrogation des lois linguistiques de 1962-63

 la consultation des populations afin de déterminer l’étendue et le statut

de la région bruxelloise

-> Naissance d’un puissant mouvement francophone au sein d’une partie de la population

bruxelloise jusque-là peu touchée par les contraintes linguistiques et dès lors favorable

au régime unitaire.

Ces 2 partis vont connaître des conflits internes entre l’aile droite et l’aile gauche :

l’aile droite du RW s’en va vers les libéraux (PRLW) et l’aile gauche du FDF vers le PS ou

PRL.

Ces partis font pénétrer les idées fédéralistes dans les milieux socialistes mais aussi

catholiques. Désormais, il y a au nord comme au sud du pays, des forces politiques qui

demandent la fédéralisation de l’Etat.

6. Ecolo-Agalev (Anders gaan leven)

A l’origine, les mouvements écologistes regroupent 2 types de personnes :

 ceux qui luttent exclusivement pour la conservation de l’environnement

 ceux pour qui la protection de l’environnement doit être le point de départ de

mutations économiques et sociales fondamentales.

Il a une image différente des partis traditionnels -> il attire les jeunes. Il s’affirme

dans les années ’80 comme la 4ème force politique. En 1986-87, le parti connaît

d’importantes dissensions internes en Wallonie et à Bxl qui opposent la « gauche » et la

« droite » du mouvement, qui provoque le départ de plusieurs parlementaires.

63

Chaque élection voit l’électorat de l’écologisme croître.

Lors des élections législatives de 1999 (qui se déroulent sur fond de crise de la

dioxine), Agalev et surtout Ecolo réunissent une importante percée électorale qui leur

permet d’entrer à tous les niveaux de gouvernement (excepté à la Région bruxelloise).

Les élections communales d’octobre 2000 confirmèrent le poids des écolos. Des élus de

ce parti entrent dans un nombre croissant de collèges communaux.

En 2002, on voit un rapprochement entre le PS et les écolos pour former un pôle

progressiste.

Suite aux élections fédérales de 2003, les écolos sont toutefois rejetés dans

l’opposition : c’est la fin de la coalition « arc-en-ciel » au niveau fédéral.

Nouvel échec aux élections régionales de 2004 ; ils retrouvent le parlement de la

Communauté française et de la Région wallonne. Par contre, ils entrent pour la première

fois au gouvernement régional bruxellois.

Du côté flamand, le parti Agalev change de nom pour s’appeler désormais Groen.

7. L’UDRT - RAD

Depuis la fin du 19e siècle, les classes moyennes ont régulièrement tenté de créer leur

parti pour relayer leurs revendications. Ces partis furent toujours très éphémères.

C’est le cas de l’UDRT - RAD (Union démocratique pour le Respect du Travail - Respect

voor Arbeid en Democratie), fruit des protestations de certaines associations des

classes moyennes contre les magouilles des partis traditionnels. Ce parti défend la

Belgique unitaire et s’oppose vigoureusement aux syndicats ouvriers et aux travailleurs

immigrés. Son succès est très limité, il disparaît du paysage politique en 1985.

8. L’extrême droite

Lors des élections législatives de 1991, on assiste à une forte poussée de l’extrême

droite. Elle existait depuis longtemps mais n’avait jamais connu un tel succès électoral.

 Du côté néerlandophone : le VB (cf. supra) est le principal mouvement extrémiste.

 Du côté francophone : les partis d’extrême droite sont plus nombreux, plus divisés

et donc beaucoup moins forts.

La progression de l’extrême droite se poursuit néanmoins lors des élections suivantes.

Les élections communales du 8 octobre 2000 ont vu l’effondrement de l’extrême droite

du côté francophone tandis que le VB renforçait ses positions en Flandre, tout

particulièrement à Anvers où il a recueilli plus de 30% des suffrages.

Remarques :

 Au niveau fédéral : les sociaux – chrétiens sont depuis 1946 gagnants devant les

socialistes et les libéraux, mais sont en baisse constante

 À la Chambre des Représentants : les sociaux – chrétiens sont dominants pendant 25

ans, puis rattrapés par les socialistes et libéraux

 À la Chambre de Représentants :

 Chez les wallons : les PSB – PS domine pendant au moins 30 ans

 Chez les flamands : le CVP domine mais est en baisse constante

64

9. Remarque sur l’évolution de la vie politique

Supprimé !!!

B. La question linguistique

A la libération, le patriotisme avait relégué les revendications flamandes au second plan.

Elles réapparaissent petit à petit et les mouvements flamands n’ont toutefois plus le

caractère anti-belge qui caractérisait les plus importants d’entre eux à la fin de l’entre-

2-guerres -> réforme des institutions.

A partir du début des années 60, les tensions politiques ont souvent pour toile de fond

les questions linguistiques et les problèmes économiques régionaux. Ces oppositions

provoquent des divisions au sein des partis politiques traditionnels.

La Flandre veut assurer son homogénéité linguistique. Elle veut flamandiser le

mouvement associatif (-> les partis) et expulser les corps étrangers de la Flandre.

1. Les lois linguistiques

- Le recensement de 1947 : les résultats du recensement linguistique de 1947

montrent une nette progression du français dans toutes les communes de

l’agglomération bruxelloise, de sa périphérie et de la frontière linguistique (40

communes). En 1960, on décide de procéder à un nouveau recensement. Les grandes

organisations culturelles flamandes, relayées par de nombreux conseils communaux,

s’y opposent. Le volet linguistique du recensement est supprimé en 1961.

- La fixation définitive de la frontière linguistique : = conséquence de l’abandon du

recensement ; la frontière linguistique est fixée définitivement en 1962. 2

« corrections » sont apportées :

 Comines et Mouscron (minorité flamande) : Flandre occidentale => Hainaut

 Fourons : province de Liège => province du Limbourg

- L’emploi des langues à Bruxelles : réglementé en 1963. Les francophones installés

dans les 6 communes flamandes de la périphérie bruxelloise obtiennent des facilités

(enseignement). Du côté flamand, le but est de donner à ces francophones du temps

pour s’intégrer mais du côté francophone on pense que cela permet de vivre

normalement dans un environnement flamand. Un arrondissement bilingue (Bruxelles

- capitale) et un arrondissement unilingue (Halle - Vilvorde) sont créés mais ils ne

sont pas scindés sur le plan électoral pour garder un certain poids flamand à

Bruxelles.

- L’emploi des langues dans l’administration et dans l’enseignement : réglé en 1963 : la

Belgique est divisée en 4 régions linguistiques (française, néerlandaise, allemande,

bilingue). Cette loi implique le bilinguisme de l’administration bruxelloise et la parité

linguistique pour les hautes fonctions dans la capitale. Ces mesures sont mal

acceptées par le personnel majoritairement francophone. Ce n’est donc pas un

hasard si c’est à ce moment-là qu’apparaît le FDF. Les actes officiels et les

règlements des entreprises situées en Flandre devront être rédigés en flamand.

- Liberté du père de famille : la question de la vérification de la déclaration

linguistique du père de famille est aussi au cœur des débats. On estime que les gens

65

devraient avoir le choix de mettre leurs enfants dans une école francophone ou

flamande. La liberté du père de famille sera finalement réalisée en 1971.

- Représentation parlementaire : la forte croissance démographique de la population

flamande nécessite un réaménagement de la représentation parlementaire. La

Wallonie perd 4 sièges répartis entre Bruxelles (+1) et la Flandre (+3). Comme les

élus flamands dépassent ainsi de 2 unités les élus bruxellois (aussi des Flamands) et

wallons réunis, les Wallons demandent des garanties qui leur seront accordées lors

de la révision constitutionnelle de 1970.

2. L’affaire de Louvain

- L’UCL : université catholique, située en région flamande, restée bilingue. Les étudiants

et professeurs venant des 2 régions linguistiques vivaient côte à côte. Dans un 1er

temps, le pouvoir organisateur (les évêques) avaient accepté de maintenir le

bilinguisme mais ils subissent peu à peu des pressions flamandes pour faire déménager

la partie francophone de l’université en région en Wallonie.

- « Sreektaal is voertaal » : le député Verroken va soumettre une proposition de loi

visant à faire appliquer à l’enseignement supérieur le principe « streektaal is

voertaal » (l’administration doit utiliser la langue de la région). Les pressions

deviennent telles que les évêques eux-mêmes vont se diviser. La section francophone

veut étendre ses bâtiments sur le sol de la ville de Louvain ce qui provoque des

réactions très vives, des manifestations (« Wallen buiten »…). Les évêques vont laisser

le soin au Parlement de trancher ce qui fera tomber un gouvernement en 1968.

- Louvain – la – Neuve : l’UCL sera scindée au cours des années suivantes. La nouvelle

université va s’installer en Brabant wallon sur le site de Louvain-la-Neuve ->

construction d’une nouvelle ville. La faculté de médecine s’implante à Bxl (Louvain-en-

Woluwe).

- Conséquences :

 L’ULB va aussi se séparer de la VUB mais les 2 universités maintiennent des

contacts étroits. La séparation sera moins violente.

 La question de Louvain aura des répercussions politiques :

 elle divise le parti catholique. Sa division se répercute au sein des autres

partis.

 à Bruxelles, il y a pour la 1ère fois 2 listes socialistes aux élections législatives

de 1968 : une bilingue et une unilingue flamande

 les partis communautaires en profitent et font des scores élevés aux élections

de 1968.

- Conclusion : l’affaire de Louvain marque le début du processus qui conduisit à la fin de

la Belgique unitaire. Les Flamands prennent conscience de leur force, les Francophones

de leur minorisation au sein de l’état belge.

3. L’affaire Happart

1962 : rattachement des villages des Fourons à la Flandre (à la province du Limbourg)

pour laquelle la population est très hostile.

66

Elle souhaite majoritairement un retour à la province de Liège. Cette revendication est

purement symbolique parce que ces villages ne représentent rien économiquement !

Une 1ère tentative de régler ce problème en faisant dépendre directement du ministre

de l’Intérieur le canton de la Voer et en lui octroyant un statut bilingue échoua au début

des années ’70. Le CVP craignait que cette 1ère brèche dans la frontière linguistique soit

utilisée par les Francophones des communes flamandes de la périphérie bruxelloise pour

réclamer une modification de leur statut -> chute du gouvernement Eyskens II.

1982 : José Happart ne peut être nommé bourgmestre des Fourons par le Roi car il ne

connaît pas le néerlandais. Il refuse de la parler tant que les Fourons ne sont pas

rattachés à la province de Liège.

2 ans plus tard, il est quand même nommé suite à une vague promesse d’apprendre le

néerlandais.

1985 : cette nomination est remise en cause par le Conseil d’Etat. L’arrêt se fait

attendre jusqu’en 1986. Après la perte de son mandat de bourgmestre, Happart use de

toutes les possibilités de la législation pour se faire à plusieurs reprises réélire par le

Conseil communal « 1er échevin faisant fonction de bourgmestre » --> = carrousel

fouronnais.

Cette affaire est à l’origine de la chute de plusieurs gouvernements.

Les importants succès électoraux de José Happart aux élections européennes de 1984

et 1989 montrent que pour une large partie de la population wallonne, il est devenu le

symbole de la résistance à la Flandre.

Il s’affilie au PS et sera dans un premier temps député européen, puis déménage à

Liège, ce qui lui permettra d’être élu au parlement régional wallon, puis de devenir

ministre régional wallon de l’agriculture. Après les élections régionales de 2004, il

accèdera à la Présidence du parlement régional wallon.

C. La réforme de l’Etat

- Prélude : nouvelle donne sur le plan politique : suite au conflit de l’unif de Louvain, un

processus adapte les structures de l’Etat à l’évolution de la société et à la

complexification du pays. Les institutions belges reflèteront simplement la complexité

du pays ! A partir de la fin des années ’60, les discussions relatives à la réforme des

institutions sont les plus importantes. C’est un élément nouveau car la révision de la

Constitution de 1831 ne s’est faite que dans 2 cas (suffrage universel plural (1893) et

suffrage universel pur et simple (1921)). Cette révision se fera en 1970.

 Le centre Harmel se penche sur 2 grosses revendications des communautés

linguistiques et suggère d’accorder l’autonomie culturelle aux 2 communautés

suite au Pacte scolaire de 1958 :

- du côté flamand : l’autonomie culturelle -> communautés

- du côté wallon : l’autonomie économique (en déclin) -> régions

67

 Dédoublement des institutions : une série de secteurs vont se diviser :

- INR (Institut national de radiodiffusion) se sépare en RTB (radio

télévision belge) et BRT en 1960.

- 2 ministres de la Culture (1956), de l’Education nationale (1966) et des

relations communautaires. Ces modifications se font par arrêté royal.

 Fédéralisation de la Belgique : pour satisfaire ces différentes revendications, la

Belgique entre dans un processus de réformes institutionnelles qui, en 4 étapes,

la transformera en un état fédéral : 1970, 1980, 1988, 1993. => procédure de

révision de la Constitution complexe : cf. intro au droit.

!!! On ne procède pas par référendum mais par le biais de l’élection. Les Chambres

doivent adopter les articles (2/3 des sièges).

1. La révision constitutionnelle de 1970

- Prélude : A fin d’adapter la Belgique aux nouvelles réalités linguistiques, une table

ronde (1964) réunissant les représentants des 3 partis traditionnels prépare une

révision de la Constitution. Les libéraux se retirent car ils protestent contre

l’application des lois linguistiques à Bruxelles et la délimitation trop rigide de la

frontière linguistique, un accord entre catholiques et socialistes voit le jour. Il contient en germe les principes qui seront repris en 1970 :

 création de 2 conseils culturels

 décentralisation administrative

 déconcentration économique.

En 1965, le grand succès des libéraux freinent les catholiques et les socialistes qui

doivent disposer des 2/3 des sièges (minimum nécessaire pour toute révision de la

Constitution).

- Accord : en 1969, le parti libéral est prêt à soutenir la réforme. « L’état unitaire est

dépassé par les faits. » : résume bien la situation. Le 1er ministre Eyskens met en place

le groupe des XXVIII dont l’objectif est de préparer la réforme constitutionnelle.

- Révision constitutionnelle : elle voit le jour en 1970. Il s’agit de la 1ère étape

fondamentale, du processus de réforme des institutions. Elle introduit de nouveaux

principes : celui de communauté (appartenance culturelle) et celui de région (notion de

territoire).

Principales réformes :

4 régions linguistiques dont les limites ne peuvent être changées que par

une majorité spéciale (majorité des 2/3 dans chacune des 2 Chambres et

majorité simple dans chaque groupe linguistique) et 3 communautés

culturelles

3 régions à caractère politique : flamande, wallonne. Les compétences

des organes légaux de ces régions restent à définir.

Conseil culturel des communautés française et flamande, composé des

députés et des sénateurs appartenant à cette communauté. On prévoit

aussi la création d’un Conseil culturel pour la région allemande.

 compétences de ces conseils :

 matières culturelles

68

 enseignement (sauf ce qui relève du pacte scolaire)

 emploi des langues,

 coopération entre les communautés culturelles belges

 coopération sur le plan international.

Conseil des Ministres paritaire : même nombre de francophones et de

flamands

 principe de la « sonnette d’alarme » pour protéger les minorités (cf. intro

au droit) : un groupe linguistique qui estime qu’une proposition ou un projet

de loi porte gravement atteinte aux intérêts de sa communauté peut

déposer une motion signée par au moins ¾ des membres de ce groupe

linguistique. La procédure est alors suspendue et la motion est transmise

au Conseil des ministres (paritaire). Il donne son avis et le soumet à la

chambre en cause qui se prononce sur cet avis ou sur une éventuelle

modification du projet ou de la proposition

 A Bruxelles : Conseil de l’agglomération bruxelloise, dirigé par un collège

exécutif. Au sein de cet exécutif, la différence entre les 2 groupes

linguistiques ne pourra dépasser une unité et il existera ici aussi une

« sonnette d’alarme ». Il a du mal s’imposer et à imposer une réforme pour

la Ville.

 Les compétences du Conseil seront surtout techniques :

 Coordination des corps de police

 Plans généraux d’urbanisation

 Ramassage et traitement des déchets

Le gouvernement espérait que cette révision affaiblirait les appétits régionalistes mais

les élections de 1971 furent marquées par une nouvelle poussée des partis fédéralistes.

2. La révision constitutionnelle de 1980

- Premières tentatives : dès le milieu des années ’70, une nouvelle révision

constitutionnelle semble nécessaire. En 1977, un accord communautaire et régional

général est signé par les 3 (ou 6) partis traditionnels + le FDF et la VU : le pacte

d’Egmont devenu en 1978 le pacte d’Egmont-Stuyvenberg.

Le parlement n’étant pas constituant, Léo Tindemans envisage de procéder en 2

étapes :

 effectuer toutes les réformes possibles dans le cadre de la Constitution

de 1970

 réaliser les réformes définitives qui impliquent une modification de la

Constitution, après les élections de 1981.

Le compromis n’est pas adopté devant l’opposition conjuguée des associations culturelles

flamandes.

- 4 comités ministériels (mini – gouvernements régionaux) : en 1979, 4 comités

ministériels sont créés au sein du gouvernement central. Ils sont responsables

devant le seul Parlement national :

69

 un exécutif flamand (communauté + région flamande)

 un exécutif communautaire francophone

 un exécutif régional wallon

 un exécutif régional bruxellois

- Les nouvelles structures de la Belgique : suite aux réformes de 1980, la nouvelle

structure de la Belgique est la suivante :

 2 chambres nationales

 1 Conseil de la Communauté française (pour tous les francophones)

 1 Conseil de la Région wallonne (pour tous les Wallons)

 1 Conseil flamand (Vlaamse Raad) pour tous les Flamands (fusion

communauté - région)

 Conséquences :

 les Régions wallonne et flamande deviennent des entités politiques au

pouvoir autonome comme l’étaient déjà les communautés.

 le problème bruxellois est mis de côté car il ne semble pas possible de

dégager un compromis sur cette question. On ne s’en occupe pas.

Compétences des nouveaux organes :

- Vlaamse Raad + Conseil de la Communauté française :

 matières culturelles (s.l.), ils absorbent les conseils culturels créés en 1971

 matières personnalisables (soin de santé, aide aux personnes…)

- Vlaamse Raad + Conseil régional wallon :

 matières régionales ou localisables qui concerne leur région (aménagement

du territoire et urbanisme, environnement et protection de la nature…)

- Conseil de la Communauté allemande : à l’origine, son rôle est purement consultatif

mais il sera étendu en 1983. Il pourra alors adopter des décrets sur les matières

personnalisables. Les cantons germaniques font toutefois partie de la région

wallonne.

La délimitation des compétences n’est cependant pas toujours explicite :

- la politique scientifique est divisée entre plusieurs responsables et il existe

toujours un ministre national de la politique scientifique.

- l’enseignement est aussi maintenu au niveau national car le PSC craint que la

communautarisation ne mette l’ensemble de l’enseignement francophone aux

mains des socialistes ou des libéraux. L’enseignement sera communautarisé suite

à la réforme de 1988-89.

Cinq secteurs en difficulté et qui emploient un grand nombre de personnes restent

nationaux car ils ne peuvent se passer de la solidarité nationale :

 l’acier

 les charbonnages

 le textile

 le verre creux

 les chantiers navals

Les Conseils communautaires adoptent des décrets qui ont force de loi. Ils ne sont

cependant pas sanctionnés ou promulgués par le Roi mais doivent, eux aussi, être publiés

au Moniteur belge.

70

Les Chambres nationales conservent toutes leurs compétences pour ce qui n’est pas

expressément confié aux communautés et aux régions.

Pour trancher les conflits, un Cour d’Arbitrage est créée en 1984 :

 6 juristes et de 6 anciens parlementaires nommés à vie.

 suite à la révision constitutionnelle de 1988, elle obtient aussi le pouvoir de

vérifier si les normes en vigueur ne contreviennent pas à l’égalité des Belges

devant la loi. Son rôle est d’autant plus important que dans la nouvelle

architecture fédérale, il n’y a pas de hiérarchie des normes (décrets des

Conseils régionaux et communautaires ont même valeur que les lois votées au

Parlement).

Dans les faits, les compétences du gouvernement national sont restées importantes

(continue à percevoir les impôts, par exemple).

Composition des nouveaux Conseils :

Les Conseils communautaires/régionaux sont composés de tous les députés et sénateurs

élus dans la communauté/région. Le problème est que ces élus doivent parfois défendre

des principes contradictoires selon qu’ils siègent au Parlement national ou dans leur

assemblée communautaire ou régionale. C’est le « principe de la double casquette ».

Organes exécutifs :

Fin 1981, les exécutifs communautaires et régionaux constitués en 1979 sortent du

gouvernement national (sauf l’exécutif régional bruxellois). Les Communautés et Régions

(excepté Bruxelles) sont dotées de leur propres exécutifs (+/- gouvernements).

Les mandats au sein de ces exécutifs sont répartis proportionnellement entre les

groupes politiques jusqu’aux élections suivantes. Ils seront ensuite désignés au sein des

Conseils sur base du principe majoritaire. Les exécutifs pourront donc avoir une

composition différente de celle du gouvernement national.

3. La révision constitutionnelle de 1988

Cette réforme voit le jour après la plus longue crise de l’histoire politique de Belgique

(près de 6mois pour former un gouvernement après la chute du précédent suite à

l’affaire Happart). Suite au problème fouronais, le climat est devenu tellement

passionnel qu’il nécessite un vaste compromis communautaire.

- La région de Bruxelles – capitale : Bruxelles devient une région à part entière.

Pour obtenir cette réforme, plusieurs concessions ont du se faire :

 les francophones : accepter la limitation définitive des frontières de la

région bruxelloise aux 19 communes.

 les Flamands : accepter que toute modification du régime des facilités

linguistiques (Bxl + Fourons) ne pourra intervenir que par le vote d’une loi

spéciale.

71

C’est le bétonnage des facilités. Les francophones n’ont cependant pas obtenu le

parallélisme entre le traitement des flamands de Bxl et des francophones de la

périphérie.

La Région de Bruxelles – capitale sera la 1ère à avoir une assemblée régionale élue

directement (75 membres) et un exécutif de 5 ministres (parité linguistique) et 3

secrétaires d’Etat, qui sort donc du gouvernement national. L’assemblée régionale

est compétente pour les matières régionales et d’agglomération. Les groupes

linguistiques de l’assemblée peuvent chacun exercer quelques compétences

culturelles, d’enseignement, d’aide sociale et de soins de santé. Pour gérer ces

matières communautaires, 3 commissions communautaires seront créées (cf. intro) :

 Cocof

 Cocon

 Cocom (rassemble tous les élus).

L’exécutif de chaque commission (collège) rassemble les ministres du même groupe

linguistique. L’assemblée régionale bruxelloise émet des ordonnances (force

juridique un peu  décrets)

- Régions et communautés : les Communautés et Régions reçoivent aussi

d’importantes compétences supplémentaires.

 Compétences :

 Communautés : + enseignement

 Régions : +

 Travaux publics

 Communication (SAUF Sabena et SNCB)

 Tutelle compète sur les communes

L’Etat leur transfère de ce fait 30% de son budget. Le principe de la

responsabilité financière propre des régions est acquis. Celles-ci

recevront leurs recettes en fonction de leur contribution à l’impôt sur

les personnes physiques. En 1989, le financement est assuré pour 10

ans càd jusqu’en 1999 (à cette époque, désir de décision définitive).

 Etat : conserve :

 les grandes fonctions d’autorité

 les chemins de fer

 la Sabena

 la Poste

 la sécurité sociale, garante du maintien d’une réelle solidarité

nationale.

4. La révision constitutionnelle de 1993

Il s’agit d’une réforme très importante car la Constitution sera réécrite. Suite aux

accords de la Saint-Michel, les partis de la majorité (PS-SP-PSC-CVP) et 3 partis de

l’opposition (écolo, Agalev, VU) se mettent d’accord pour poursuivre la réforme de l’Etat

et donner enfin à celui-ci un vrai visage fédéral.

72

La réforme des assemblées, adoptée en 1993, est entrée en vigueur avec les élections

de mai 1995 (cf. intro) :

- La Chambre :  désormais composée de 150 élus directs (au lieu de 212)

compétences exclusives en matière de motion de confiance et de

défiance, budgets et comptes

compétences conjointes avec le Sénat pour la révision de la

Constitution, les traités internationaux, les lois pour éviter les conflits

entre l’Etat, les Communautés et les Régions.

 peut émettre des propositions de loi dans toutes les matières sauf

celles qui relèvent exclusivement du Sénat. Les projets de loi ne peuvent

être déposés qu’à la Chambre.

- Le Sénat :  composé de 71 membres (au lieu de 184) :

 40 élus directs (15fr / 25fl)

 10 sénateurs cooptés (4fr / 6fl) (= élus par les autres)

 10 sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté

française

 10 sénateurs désignés par le Vlaamse Raad

 1 sénateur désigné par le Conseil de la Communauté

germanophone

 les sénateurs de droit sont les enfants du Roi et ne siège en

principe jamais.

 règle seul les conflits d’intérêt entre les assemblées

 devient surtout une chambre de réflexion

 dans les matières où il n’a ni compétence exclusive, ni compétence

conjointe, le Sénat ne peut plus imposer ses vues à la Chambre. Il n’est

donc plus nécessaire d’obtenir l’accord des deux assemblées sur tous les

projets et propositions de loi comme c’était le cas avant la réforme de

1993 (= bicaméralisme aménagé).

- Les Régions et Communautés => nouvelles assemblées régionales et communautaires :

Conseil de la Région wallonne ou « parlement wallon » : 75 élus

directs

Conseil de la Région de Bruxelles - capitale : 75 élus directs ; la

proportion d’élus francophones et néerlandophones est fonction des

résultats électoraux

Vlaamse Raad (qui deviendra le Vlaamse Parlement et s’établira à Bxl) :

118 élus directs (de Flandre) et de 6 élus néerlandophones du Conseil de

la Région de Bruxelles - capitale

Conseil de la Communauté française : 75 élus du Conseil régional wallon

+ 19 des élus francophones du Conseil de la Région de Bruxelles –

capitale

Conseil de la Communauté germanophone : 25 élus directs

73

Le mandat de député est désormais incompatible avec celui de membre d’un Conseil

régional ou communautaire. Le principe de la « double casquette » est donc

supprimé. Toutefois, certains élus cumulent encore les mandats de conseiller

régional, conseil communautaire et sénateur communautaire. Par contre, il n’y a plus

d’incompatibilité entre les mandats de ministre régional et communautaire.

!!!! A Bruxelles, le nombre d’élus est passé aujourd’hui de 75 à 89 : 72

francophones et 17 néerlandophones.

 Compétences :

 la réforme renforce les compétences régionales en matière

d’environnement, de commerce extérieur, d’agriculture, de politique

scientifique

 les accords de la Saint – Quentin (seulement les francophones) règle

le transfert de compétences de la Communauté française vers la Région

wallonne et la Commission communautaire francophone de Bruxelles,

prévu par les accords de Saint – Michel :

- la Communauté française transfert à la Région wallonne des

compétences en matière de tourisme, de transport scolaire, de

formation permanente

- la Communauté française conserve les matières relatives à

l’enseignement, l’audiovisuel, la culture

 chaque communauté a désormais sa fête :

- 27 septembre : en souvenir de la révolution belge

- 11 juillet : pour la Communauté flamande : en souvenir de la bataille

des éperons d’or en 1302 lors de laquelle la cavalerie française est

défaite par les communiers flamands

 Composition des exécutifs : depuis 1995, un député, sénateur ou conseiller

régional appelé à exercer des fonctions ministérielles, est remplacé par son

suppléant dans l’assemblée pour toute la durée de son mandat.

5. Vers une 5ème phase de la réforme institutionnelle ?

- Une série de projets de Constitution

- Vers un fédéralisation de la sécurité sociale : les nouvelles institutions

commençaient à peine à fonctionner que de nouvelles revendications voyaient le jour.

Du côté flamand, on demanda avec de plus en plus d’insistance une fédéralisation de

la sécurité sociale.

- Les réformes de la Saint – Polycarpe : la coalition « arc-en-ciel » (1999) a continué à

discuter des aspects institutionnels. Au terme de nouvelles négociations (dites de la

« Saint Polycarpe »), plusieurs modifications importantes sont acceptées :

 la Communauté française obtient un refinancement substantiel

(nécessaire au secteur de l’enseignement)

 la régionalisation des lois communales et provinciales :

- les Régions peuvent établir de nouvelles règles électorales (droit

de vote des étrangers, élection directe des bourgamestres,…)

- important mécontentement dans la périphérie bruxelloise

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 la mise en place d’un début de fiscalité régionale :

- les Régions peuvent diminuer ou augmenter leur fiscalité dans une

fourchette qui a été fixée.

- différents impôts sont régionalisés

 la fédéralisation de l’agriculture, du commerce extérieur, de la

coopération au développement (= transferts de compétence vers les

Régions).

Certains observateurs ont vu dans ces réformes un pas important vers le

confédéralisme.

- La Belgique fédérale : dans le cadre de la réforme électorale négociée en avril 2002,

la coalition se met aussi d’accord sur un projet de réforme du Sénat qui en pourra

être adopté qu’après de nouvelles élections (car il nécessite une modification de la

Constitution). L’objectif est de faire du Sénat un hémicycle des Régions et

Communautés :  Sénat paritaire.

 le Vlaamse Raad et le parlement de la Communauté française désigneront chacun

parmi leurs membres 30 sénateurs les 5 autres pouvant être cooptés

 les sénateurs seront payés par les entités fédérées et renouvelés tous les 5 ans

 le Sénat n’aura donc pas d’élus directs -> compensation : le nombre de députés à

la Chambre passerait de 150 à 200. Ces 50 nouveaux députés seront élus sur des

listes nationales comme l’étaient les anciens élus directs du Sénat.

 Rôle principal : contrôler le respect des droits et des intérêts des entités

fédérées.

 Il restera compétent pour : les déclarations de révision et les révision de la

Constitution, les matières qui nécessitent des majorités spéciales, l’approbation

des traités

 les sénateurs pourront aussi formuler des recommandations à la Chambre, poser

des questions écrites au gouvernement, disposer d’un droit d’évocation (nécessite

une majorité dans au moins un groupe linguistique), disposer d’un droit

d’amendement des textes adoptés par la Chambre (d’abord accord d’une majorité

dans chaque groupe linguistique, Chambre décide en dernière instance)

Un point épineux du dossier de Verhofstadt II est la scission de l’arrondissement

électoral de Hal – Vilvoorde, demandée par tous les partis flamands.

Il est aussi demander de recoupler les élections régionales et fédérales afin

d’organiser un scrutin jumelé.

L’évolution institutionnelle de la Belgique n’est pas unique. L’Etat - Nation est en crise

partout dans le monde. Beaucoup d’Etats ont dû se résoudre à trouver des solutions

originales pour sortir de l’imbroglio institutionnel (Canada…)

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