Notes sur la société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours, Notes de Histoire. Université Michel de Montaigne (Bordeaux III )
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Notes sur la société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours, Notes de Histoire. Université Michel de Montaigne (Bordeaux III )

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Notes d’histoire sur d’histoire sur la société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours.Les principaux thèmes abordés sont les suivants:Le travail de l’historien,Les historiens recomposent le passé de la Be...
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La société et les institutions de la Belgique

de 1830 à nos jours

- INTRODUCTION -

A. Le travail de l’historien L’historien occupe une fonction importante dans nos sociétés contemporaines. Son

discours bénéficie d’une totale liberté d’analyse et d’expression mais n’est pas toujours

neutre (en réalité jamais) car il reste étroitement lié au contexte social, culturel,

économique et politique dans lequel il se produit. Il est toujours influencé par le présent

qui est l’aboutissement logique du passé. L’historien est compris lui-même dans son objet

de recherche et n’est donc jamais objectif !

B. Les historiens recomposent le passé de la Belgique

- Au lendemain de la révolution : ils vont tenter d’exacerber le sentiment national

et de mettre en évidence l’unité du pays (Jules Duesberg)

- MAIS fin du 19e : l’unité nationale est menacée par :

 Le mouvement flamand

 La situation politique (lutte pour le suffrage universel)

 La situation internationale (sécurité)

- Années 30 : vont se développer de nouvelles approches de l’histoire :

développement d’une historiographie flamande,… Les écrits de Pirenne perdent

de son prestige.

- Années 70 : les discours des historiens vont de plus en plus souligner les

différences qui se marquent au sein du nouvel état.

C. Les premiers cadres d’analyse

1. Les éléments d’un consensus

On peut poser que la naissance de la Belgique repose sur une série de consensus sur le

plan :

- International : les grandes puissances européennes (dont la France et

l’Angleterre) acceptent la création du nouvel état.

- Intérieur : les différentes composantes du futur Etat s’unissent dans

l’adversité contre le souverain hollandais sur le plan social, politique,

philosophique

 Volonté politique de se révolter contre les Hollandais

2. Les tensions

- Philosophiques : les plus anciennes. Tensions entre :

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 Les cléricaux, ceux qui défendent l’Eglise, les partisans d’une société fondée sur l’Eglise.

 Les laïcs, les anti – cléricaux qui défendent une société laïque dégagée de l’emprise cléricale.

 Conséquences : - Déchire la société belge

- Structure la société et influence l’enseignement avec en 1958 le pacte scolaire (enseignement libre >< enseignement public, de l’Etat)

qui apaisera les tensions.

- Entraîne la naissance de grands partis : le parti libéral va s’ouvrir

aux catholiques mais le P.S.C. va subsister.

- Socio-économiques : fossé entre :

 Richesse d’une bourgeoisie => par le développement économique du pays : les industries tournent à plein régime

 Prolétariat très pauvre => situation sociale des travailleurs  Conséquences :

- 1885 : création du parti ouvrier belge : POB : les socialistes vont être représentés dans toutes les instances et prennent de + en +

d’importance.

- 1894 : les socialistes entrent au parlement. - Il devient le porte-parole des ouvriers (le P.S. est toujours le

premier parti en Wallonie) => une série d’institutions de concertation

vont être mises en place ce qui rend les oppositions moins dures.

- Linguistiques : tensions entre :

 Francophones

 Flamands

Elles existent depuis le 19e et ne se pose pas directement en 1830 car la

Belgique est un état francophone, l’élite y parle le français. Le reste par des

dialectes.

Il faudra du temps avant que la langue flamande ne s’étende dans le pays. Une

unification de la langue devra d’abord avoir lieu. Ensuite, il faudra se battre

contre un état francophone qui refuse le bilinguisme d’où la création de

territoires distincts : les communautés et les régions.

A partir de la deuxième moitié du 20e, les questions linguistiques deviennent

un enjeu politique majeur.

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- CHAP 1 : LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE -

A. La fin de la période autrichienne

A la fin du 18e siècle : les entités sont sous la domination de 2 puissances :

 Les Pays-Bas autrichiens – Joseph II en est le monarque (éclairé)

 La principauté de Liège a un statut de neutralité même si, en théorie, elle fait

toujours partie du Saint Empire germanique.

Au lendemain de la Révolution française : ces 2 entités sont secouées par des troubles

révolutionnaires de nature différente :

- la révolution brabançonne (1789 – 1790) :

o Un mouvement réactionnaire : contre les réformes administratives

modernistes de Joseph II qui accentuent la centralisation du pouvoir à

Vienne (il fait disparaître les duchés qui composent nos régions). Cela

choque nos régions car elles sont habituées à une certaine autonomie. On

veut conserver les privilèges traditionnels.

o XXXX : Les patriotes créent les Etats Belgique Unis au sein de laquelle

chaque entité territoriale jouit d’une grande autonomie mais il existe

cependant des dissensions internes entre deux courants :

 les statistes (conservateurs : restaure les privilèges de l’Eglise, des Etats provinciaux) C’est ce courant qui l’emporte.

 les vonckistes (libéraux : critiquent les privilèges de l’Ancien Régime et le pouvoir du haut clergé).

Fin 1790, le régime autrichien est rétabli et les réformes de Joseph II

sont abandonnées.

- la révolution liégeoise (1789 – 1791) :

Elle est influencée par la révolution française, plus radicale, populaire et anti-

cléricale.

Il s’agit d’une révolution populaire contre le prince – évêque Hoensbroech. Les

troupes autrichiennes, après avoir mis un terme à la révolution brabançonne

mettront également fin à cette révolution.

B. Le régime français

Il marque la rupture avec les institutions d’Ancien Régime mais aussi une forte

croissance économique.

1. 1792 - 1794

1792 : Première occupation française : l’armée française a de + en + d’ambitions et prend

possession des Pays-Bas et de la principauté de Liège mais repris par les Autrichiens. La

population pense et espère que la France rétablisse les Etats-Unis de Belgique mais

l’autorité française a pour volonté de réorganiser les territoires.

1794 : fin définitive de la Belgique autrichienne : les Français défont les Autrichiens,

ceux – ci quittent le pays ; la France annexe les Pays-Bas autrichiens et la principauté de

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Liège mettant ainsi fin définitivement à l’Ancien Régime et imposant ses nouvelles

structures résultant de la Révolution.

2. Les réformes

Suppression des privilèges d’Ancien Régime :

- Sur le plan économique et social :

 Suppression de la dîme (= impôt, taxe sur les récoltes)

 Suppression des corporations (= organisation de métiers, il fallait

en faire partie pour exercer un métier) => ouvre le marché ; il

n’est désormais plus nécessaire de s’affilier à une organisation

pour exercer un métier !

 Suppression du régime seigneurial

 Abolition des douanes intérieures => facilite le commerce

- Sur le plan administratif :

 Intégration de la principauté de Liège (on a plus que 1 seul

territoire divisé en départements)

 Redécoupage de nos régions : le pays est divisé en 9

départements.

 Centralisation : plus de pouvoir au centre, Bruxelles.

- Transformation des rapports Eglise – Etat :

 L’Eglise perd une partie de son pouvoir

 Nationaliser les biens du clergé (de l’Eglise)

 Concordat : Rome ne nomme plus les évêques, c’est le pouvoir civil

qui s’en charge. Ils deviennent en quelque sorte des

fonctionnaires de l’Etat.

- Sur le plan juridique :

 Uniformiser les organes judiciaires : on applique la même justice

dans toutes les régions

 introduction de codes (civil, pénal, commercial,…) qui font

que le mariage devient un contrat civil.

- Sur le plan linguistique :

 La langue française est imposée sur tout le territoire.

 Les dialectes sont combattus ce qui engendre une francisation

des élites (= ceux qui parlent le français).

3. Situation économique

Elle commences très MAL ; il y a une pression et une exploitation économique car on a

besoin de prélever des taxes pour financer l’armée (nourrir les soldats,…).

La situation financière est désastreuse car l’économie française est désorganisée => il

faut que chaque assignat (= valeur d’une partie d’une bien qui a été nationalisé)

représente chaque partie d’un bien.

 Des débuts difficiles du point de vue économique

 La région la plus prospère d’Europe : nos régions sont, à partir du 19e, les plus

prospères car :

 elles ont un sous – sol riche (charbon, minerai,..)

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 les industries tournent à plein rendement

 les infrastructures se modernisent par la construction d’autoroutes,

l’aménagement du port d’Anvers

 les charbonnages sont exploités

MAIS les Anglais sont les grands concurrents économiques ! En 1806, la France cesse

toute relation économique avec eux.

4. La situation sociale

Ce blocus facilite la diffusion et l’expansion de nos produits. Ce succès économique a

une conséquence au niveau social :

La bourgeoisie s’enrichit et est en pleine expansion et le prolétariat industriel de plus

en plus pauvre se développe. Il y a de nouvelles entreprises qui permettent ainsi la

naissance d’un monde ouvrier mais qui vit dans des conditions très rudes. Le fossé se

creuse entre les 2 classes. La population accepte le régime français mais ne lui vaut pas

une grande sympathie.

C. Le royaume des Pays-Bas (1815-1830)

1. La création du royaume

Suite à la défaite de Napoléon (1815), les puissances européennes décident de

redessiner la carte de l’Europe. Le royaume des Pays – Bas comprend :

 Les Pays – bas actuels

 Les 9 départements « belges » créés sous le régime français

2. L’amalgame le plus parfait ?

Guillaume Ier a pour mission de créer l’amalgame entre ces 2 entités : rude car depuis le

16e elles ont connu des destins très différents (langue, religion,…).

3. La loi fondamentale

Dès 1815, Guillaume Ier a mis en place une Constitution = la loi fondamentale (=

Grondwet) qu’il va réaménager à l’arrivée des provinces du sud. Elle garantit :

 la liberté de conscience

 l’égalité des religions

 l’exclusion du clergé des assemblées représentatives :> le clergé ne peut

plus être élu au niveau des organisations nationales

 la police des cultes et l’enseignement soient placés sous l’autorité du

souverain.

Elle instaure par conséquent une monarchie constitutionnelle mais les pouvoirs du roi

sont très importants. On mêle des éléments de monarchie absolue et monarchie

parlementaire (les ministres sont responsables devant le Parlement). Le pouvoir

exécutif est aux mains du souverain tandis que le pouvoir législatif (détenu par Etats

généraux) n’a qu’un pouvoir limité. La plupart des lois sont votées à l’initiative du roi.

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4. La politique économique et culturelle

Guillaume tente de réaliser l’union économique et culturelle dans son royaume :

- Sur le plan économique : SUCCES =>

 amélioration des réseaux de communication

 modernisation des ports

 création de la Société générale de Belgique (1822) qui développe les

moyens financiers de l’industrie

 protection de l’industrie charbonnière

La croissance économique ne profite pas à toute la population ; ainsi, les ouvriers

réclament à mieux partager.

- Sur le plan linguistique, culturel : ECHEC => Le souverain veut étendre le

néerlandais mais les élites du sud sont francophones et ne l’acceptent pas.

5. Des relations difficiles avec l’Eglise catholique

- La loi fondamentale garantit la liberté de culte et de conscience : l’Eglise

supporte très mal le pouvoir du souverain.

- La politique de l’enseignement du souverain, du contrôle de l’activité de l’Eglise

et de l’affirmation de la suprématie du pouvoir civil.

 L’amalgame créé entre le Nord et le Sud se solde par un échec total car il suscite un

mécontentement dans le Sud qui prend conscience de sa différence avec le peuple

hollandais.

D. La révolution belge

1. Les causes de la révolution

a) L’opposition de l’Eglise et des libéraux

Dans un premier temps, la politique anti-cléricale plaît aux libéraux mais petit à petit

leur attitude change car ils supportent mal les abus de pouvoir du souverain surtout en

matière de liberté de presse. Ceci favorise une sorte d’union entre les catholiques et les

libéraux à la fin des années 1820.

Ils vont former en 1828 l’Union pour le Redressement des Griefs dont la devise était

« L’Union fait la force ».

Ensemble ils vont revendiquer :

 les grandes libertés fondamentales (presse, réunion,…)

 la liberté d’enseignement

 le principe de responsabilité ministérielle et la division des pouvoirs : les

ministres sont responsables devant le Parlement

 l’élection directe des parlementaires.

Ils dénoncent :

 le traitement inégal des Belges et Hollandais

 la politique de néerlandisation

b) Sur le plan international

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La révolution française est le point de départ de mouvements révolutionnaires dans

toute l’Europe. Ces mouvements ont 3 caractéristiques communes : ils sont nationaux,

libéraux et sociaux.

c) Le mécontentement social

Plusieurs groupes se mobilisent et expriment leur mécontentement :

les ouvriers => faire face à une conjoncture économique défavorable

les classes moyennes => sentiment d’être exclu du système

la noblesse terrienne => favorable à la révolution

2. Les événements

Guillaume Ier va faire quelques concessions mais il est déjà trop tard. Cette politique

encourage au contraire les opposants à demander de nouvelles réformes.

Des mouvements insurrectionnels très importants naissent à partir du 25 août 1830

suite à la représentation de La Muette de Portici au théâtre royal de la Monnaie. A la sortie du spectacle des manifestations ont lieu partout dans la ville et une véritable

insurrection se développe à Bxl. Les émeutes sont à la fois sociales et anti-hollandaises.

Très vite, la bourgeoisie organise une « garde bourgeoise » afin de maintenir l’ordre.

Guillaume choisit de reprendre le contrôle de la situation en envoyant des troupes sur

Bruxelles. Les Bruxellois résistent. Le 27 septembre 1830, l’armée hollandaise se retire

de Bxl jusqu’aux frontières actuelles. Le 26 septembre, un gouvernement provisoire se

met en place pour tenter de ramener l’ordre et d’organiser très vite le pays.

L’indépendance est proclamée le 4 octobre 1830. Il s’agit d’un événement important vu

qu’en moins de 40 ans le visage de nos régions s’est transformé totalement : au niveau

politique (Ancien Régime -> état constitutionnel moderne) comme au niveau économique

(révolution industrielle)

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- CHAP 2 : LA NAISSANCE DE L’ETAT BELGE -

A. La mise en place des nouvelles institutions

1. Le gouvernement provisoire

En 1830, la Belgique se constitue sous la forme de l’état - nation.

Le 26 septembre 1830, le gouvernement provisoire a été constitué afin de combler le

vide du pouvoir. Il proclame l’indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830 et assure

de mettre en place toute une série de nouvelles institutions. Ce gouvernement :

- 9 membres

- moyenne d’âge de 37 ans

- met en place une assemblée législative, le Congrès national

2. Le Congrès national

Le 11 octobre le gouvernement provisoire décide de procéder à l’élection d’un Congrès

national : le 3 novembre 1830, il est élu et sera dissout après l’avènement de Léopold

Ier :

- 200 membres

- Elus au suffrage direct mais le suffrage sera néanmoins restreint : seuls

votent :

 les électeurs censitaires : votent du fait de l’importance des impôts payés

 les électeurs capacitaires : votent du fait des fonctions exercées ou de

leurs diplômes

- La seule condition d’éligibilité : âge (25ans) + homme (sous – entendu !)

Le vote ≠ droit = fonction qui nécessite des capacités.

Il y a une forte présence des propriétaires fonciers et de la bourgeoisie intellectuelle.

Il aura essentiellement deux fonctions :

 doter le nouvel état d’une Constitution

 choisir un souverain

3. La Constitution

- 4 décembre 1830 – 7 février 1831 : discuter et voter par le Congrès national.

Rédigé par des juristes, notamment Paul Delvaux et B. Nothomb.

- Compromis : entre l’Eglise (forces conservatrices) et les libéraux. L’Eglise

accepte ce texte qui prévoit la séparation de l’Eglise et de l’Etat car cela lui

permet de développer sans contrôle ses activités caritatives et d’enseignement

et les libéraux retrouvent les grandes libertés (presse, culte, association,

enseignement,…) et droits (égalité devant la loi) qu’ils avaient revendiquées !

- Fidélité : => reflet de l’accord de 1828 (accord des griefs) qui a comme effet de

lier les catholiques et libéraux.

- Monarchie parlementaire à responsabilité ministérielle : où :

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 Séparation des pouvoirs

 Pouvoir législatif bicaméral prépondérant

 Les pouvoirs du roi sont limités par la Constitution

3 niveaux de décision : commune, province, Etat => Belgique = état unitaire décentralisé

- Quelques faiblesses :

 Certaines libertés sont formulées trop rapidement ce qui conduira à de

nombreuses interprétations

 Elle établit le suffrage censitaire consacrant ainsi inégalité politique

 Floue : enseignement, langue, pouvoirs militaires du roi

- Emprunte beaucoup à des textes antérieurs

- Une des plus libérales d’Europe !

4. Le choix du souverain

Pourquoi veut-on trouver un souverain ? Parce qu’il faut mettre toutes les chances de

survie de notre côté.

Plusieurs candidats :

 Auguste de Leuchtenberg

 Duc de Nemours = fils de Louis – Philippe (roi de France) mais pressions parce

la Belgique est conçue comme un état – tampon au nord de la France et si le

roi de la Belgique est français, cela eut poser problème ! L’Angleterre

s’oppose à ce candidat.

 Surlet de Chokier = président du Congrès national est nommé régent

Léopold de Saxe – Cobourgh – Gotha = il a le profil idéal :

o Originaire d’Allemagne

o Pas français

o Bonne relations économiques avec les milieux français et aussi du côté

de la bourgeoisie.

o Soutien du clergé, rassure la noblesse, le clergé

o Liens familiaux avec les principales familles européennes :

- Avec l’Angleterre : sa sœur épouse un duc anglais

- Avec la France : épouse la fille du roi de France, Louis - Philippe

o Pro – anglais, ce qui contre – balance l’influence française.

Il prête serment le 21 juillet 1831 et prend le nom de Léopold Ier. Il va se

remarier avec la fille du Roi de France : Louise Marie, princesse d’Orléans. De

cette façon, il est lié à l’Angleterre ainsi qu’à la France.

5. La centralisation : le choix de la capitale…

Bruxelles devient la capitale administrative, politique et économique de la Belgique =>

très forte centralisation d’institutions : on y trouve le Roi, le Parlement, le

gouvernement, des sociétés vont y installer leur siège social…

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B. La réaction des puissances européennes

Pour les grandes puissances européennes, la révolution belge remet en question

l’équilibre européen mis en place lors du Congrès de Vienne.

- La demande d’assistance militairede Guillaume Ier : pour reprendre le contrôle

du sud de son pays => échec

- Conférence de Londres (1830) : les grandes puissances (France, Angleterre,

Russie, Prussie, Autriche) vont se réunir à la Conférence de Londres où elles

reconnaissent l’indépendance de la Belgique.

- Le traité des 18 articles : elles élaborent un premier traité favorable à la

Belgique, non ratifié par Guillaume Ier. Il prévoit :

 l’abandon de la Flandre Zélandaise (embouchure de l’Escaut)

 le sort du Luxembourg reste à négocier

 le partage équitable de la dette publique entre les Pays - Bas et la Belgique

 la stricte neutralité

Les termes de ce traité (non ratifié pas Guillaume Ier) sont remis en question

après l’offensive hollandaise d’août 1831 (campagne des 10 jours).

- La campagne des 10 jours : Léopold Ier prend le commandement des armées ;

l’armée belge ratiboisée, et avec l’aide de l’armée française, repousse finalement

les troupes hollandaises qui sont contre cette indépendance.

- Le traité des 24 articles : la Belgique perd le Luxembourg, une partie du

Limbourg alors que ces régions étaient assez proches de la Belgique, notamment

par leur religion (catholicisme). La faiblesse de la Belgique l’oblige à l’accepter ;

moins favorable à la Belgique. Il impose au pays :

 une neutralité obligatoire et garantie : la Belgique ne peut continuer à

exister  elle ne s’engage pas dans des alliances internationales. Les autres

pays s’engagent à venir en aide à la Belgique si celle – ci est attaquée. Cette

neutralité sera violée en 1914.

 la perte d’une partie du Limbourg situé à l’est de la Meuse et le Luxembourg

au sud d’Arlon. (Le Grand Duché est confié à titre personnel à Guillaume)

 un péage sur l’Escaut

 une répartition de la dette publique des anciens Pays - Bas peu favorable à

la Belgique.

Guillaume Ier ne ratifiera le traité qu’en 1838 après avoir bien dû constater la

réussite politique et économique du nouvel état.

Le problème est qu’en 1838 les Belges ne sont plus d’accord pour le signer. Les

habitants sont habitués depuis 1831 au premier tracé, s’entendent bien avec le

Luxembourg et le Limbourg. Le traité sera malgré tout ratifié en 1839. La

Belgique doit céder poussée par les autres puissances étrangères et les milieux

financiers.

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C. L’organisation des trois pouvoirs

1. Le pouvoir législatif

a) Le système bicaméral

La Constitution met en place un système bicaméral (la Chambre des Représentants + le

Sénat) sur base d’un suffrage direct censitaire. Elle fixe le montant minimum d’impôts

à payer pour voter.

Les femmes sont exclues de l’électorat et l’éligibilité. On supprime aussi le vote

capacitaire. On peut don être élu sans avoir le droit de vote.

Il n’y a pas de suppléant ce qui fait que si un député ou un sénateur meurt ou

démissionne, des élections partielles doivent avoir lieu. Les élections sont donc

fréquentes.

Chambre des Représentants Sénat

Élus directement par les citoyens payant un cens (= montant d’impôt direct à payer

pour pouvoir exercer le droit de vote) déterminé par la loi électorale. On tient compte

de :

 Impôt foncier

 Droit de patente (pouvoir exercer des activités commerciales et industrielles)

 Impôt dit de débit (alcool / tabac)

 Impôt personnel (revenus immobiliers et signes extérieurs de richesse)

Même corps électoral

Conditions d’éligibilité :

 citoyen belge masculin

 + de 25 ans

Conditions d’éligibilité :

 citoyen belge masculin

 + 40ans

MAIS cens d’éligibilité très élevé ; seuil

fixé en fonction du cens => seuls les

citoyens les plus riches peuvent y siéger.

Les députés et les sénateurs bénéficient de l’immunité parlementaire qui ne peut être

levée que par un vote de l’assemblée à laquelle ils appartiennent. On veut que de cette

façon ils puissent exercer leur mandat en toute sérénité, que le roi n’abuse pas de sa

position par rapport à eux.

Élus pour 4 ans Élus pour 8 ans

Renouvelable tous les 2 ans Renouvelable tous les 4 ans

b) Les modes de scrutin

Le scrutin = les modalités pratiques d’organisation des élections et la manière dont les sièges sont attribués en fonction des votes émis.

- Collège électoral : Le collège électoral de base est l’arrondissement

administratif. Le vote a lieu au chef-lieu de l’arrondissement (meilleur contrôle

des opérations) ce qui signifie qu’il faut parfois parcourir une longue distance

pour voter. Pour certains, cela prend une journée d’aller voter. Seuls les riches

en ont donc le temps. Comme le vote n’est pas obligatoire, les candidats vont tout

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mettre en œuvre pour pousser les gens à aller voter (aller les chercher, repas

offert…).

- Scrutin :

 uninominal : dans les circonscriptions où il y a peu d’électeurs

 de liste : ailleurs

Le panachage (action de remplacer sur la liste de son choix certains noms par le

nom de certains candidats inscrits sur d’autres listes) est autorisé.

- Le bulletin de vote : Au premier tour ceux qui ont obtenu la majorité des

suffrages sont élus ; pour les autres sièges on procède à un deuxième tour auquel

peuvent prendre part un nombre de candidats double du nombre de sièges à

pourvoir. Les candidats retenus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix au

premier tour. Le second tour a surtout lieu lorsqu’il y a plus de deux listes en

présence. Les calculs se font par candidat et non par liste.

- Le bulletin de vote : Le bulletin de vote préimprimé n’apparaît qu’en 1877.

Avant cela les fraudes et la corruption sont nombreuses.

- Dépouillement :

 Jusqu’en 1877 : compter le nombre de fois qu’un même nom est inscrit sur

les bulletins => beaucoup de fraude

 Avec l’instauration du bulletin de vote : l’électeur peut :

 voter en case de tête

 émettre des votes de préférence à concurrence du nombre de sièges à

pourvoir.

2. Le pouvoir exécutif

- Ce pouvoir est détenu par le Roi et ses ministres.

- Léopold Ier présidait le Conseil des Ministres.

- Jusqu’à la première guerre mondiale le poste de premier ministre n’existe

pas mais il y avait un chef de cabinet.

- Le Roi choisit ses ministres. Aujourd’hui les ministres sont désignés

essentiellement par les chefs de partis. Malgré cela, ils prêtent toujours

serment devant le Roi.

- Le Roi dirige l’armée.

- Il ne peut pas refuser de signer une loi votée => cf. crise de 1990 !

3. Le pouvoir judiciaire

- Pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, les juges sont nommés à vie et

ne peuvent être déplacés sans leur accord. De cette manière, les magistrats sont

à l’abri de tout moyen de pression.

- La Cour d’Assises est responsable des crimes, délits de presse et les matières

politiques. Ceci est lié au fait que le constituant était très attentif à la liberté

de presse. Les délits de presse devaient donc être aux mains d’un jury populaire.

Ceci était vu comme une garantie de la démocratie.

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D. Les cadres politiques

1. L’unionisme (de 1830 à 1847)

Prolongement de l’accord intervenu entre libéraux et catholiques en 1828, cette formule

consiste à gouverner en-dehors et au-dessus des partis. Les catholiques et les libéraux

vont gouverner ensemble.

Elle permet un climat d’entente nationale nécessaire au fonctionnement du nouvel Etat.

Elle permet :

 de faire face aux dangers extérieurs (la Hollande jusqu’en 1839 => 24 articles)

 de résister aux oppositions intérieures : les Orangistes (encore favorables au

souverain hollandais, ils veulent la réunification de l’ancien royaume des P-B) et

les Réunionistes (ils veulent le rattachement à la France)

 d’adopter les lois nécessaires au fonctionnement des institutions

 de relancer l’économie du pays

Cette politique permet d’implanter solidement le nouveau régime et d’assurer l’existence

de l’Etat.

2. Le déclin de l’unionisme

Plusieurs facteurs contribuent au déclin de l’unionisme :

 la stabilité et la sécurité du pays sont assurées : la menace hollandaise diminue

suite à la signature du traité des XXIV articles et à la relance de l’économie ce

qui met fin à l’opposition orangiste

 le système parlementaire anglais influence certains dirigeants

 lutte entre catholiques et libéraux se radicalise : les deux grands courants vont

commencer à s’opposer de plus en plus durement. L’union pour le redressement

des griefs est compromise des deux côtés. Pour les libéraux, l’Eglise profite un

petit peu trop des libertés constitutionnelles, surtout de la liberté

d’enseignement. Son rôle est aussi trop important du point de vue de la

bienfaisance publique. En plus, dès 1832, l’Eglise a adopté des positions très

radicales contre la modernité. Le pape a condamné toutes les libertés modernes -

> certaines libertés constitutionnelles belges (liberté de presse…) ce qui

engendre une sorte de décalage. Tout ceci pose des problèmes dans le cadre

politique belge : les libéraux prennent des distances par rapport aux catholiques :

- 1833 : création du Grand Orient de Belgique (ordre maçonnique) mais

l’Eglise catholique va excommunier les francs-maçons. Il regroupe des gens

opposés à l’importance de l’Eglise dans la société belge.

- 1834 : création de l’ULB en réaction (des libéraux) à la création de

l’université catholique Malines. Les libéraux sont d’ailleurs toujours

favorables à l’enseignement d’état mais ils créent une université libre càd

privée car ils constatent que l’Etat n’est pas assez bien organisé.

Normalement, l’enseignement dépend de l’état. Il faut cependant que les

gens ne soient pas d’office élevés dans la mentalité catholique => Verhaegen

était catholique mais anticlérical.

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 le parti libéral s’organise lors de son premier congrès en 1846. Il structure pour

la première fois un courant d’opinion et adopte un programme qui influencera la

politique belge pendant plusieurs décennies.

 Le Congrès libéral fonde le parti libéral.

 Le programme libéral adopté comporte six grands points :

- indépendance réelle du pouvoir civil

- organisation d’un enseignement public à tous les niveaux, sous la

direction exclusive de l’Etat

- retrait des « lois réactionnaires »

- augmentation du nombre de représentants et de sénateurs en fonction

de la population

- abaissement progressif du cens électoral + adjonction des électeurs

exerçant une profession libérale pour laquelle un brevet de capacité

est exigé par la loi

- amélioration des conditions de vie des classes laborieuses.

La parti est composé de deux groupes : les progressistes et les doctrinaires.

Il s’agit du seul parti organisé. C’est un des facteurs qui leur a permis de remporter les

élections 1847 et de former le premier gouvernement homogène. C’est un parti de

gauche càd anti – clérical. Les hommes forts de ce gouvernement sont Charles Rogier et

Walthère Frère-Orban.

L’unionisme ne s’effondra pas directement. Léopold Ier, très attaché à cette formule,

tentera de la ressusciter. Mais cette formule ne correspond plus aux exigences

politiques ni aux aspirations de la société de la seconde moitié du XIXème siècle.

E. L’économie belge

1. Origines de la croissance

Au milieu du XIXème siècle, la Belgique sera après l’Angleterre le pays le plus

industrialisé du monde.

Cette croissance extraordinaire est liée à trois facteurs :

naturel : présence du sillon charbonnier -> énergie abondante et bon marché

géographique : La Belgique est le carrefour entre la France, l’Allemagne et les

Pays - Bas ; elle possède des voies de communication aussi bien naturelles

qu’établies par l’homme.

politique : encouragement de différents gouvernements en faveur de

l’industrialisation

C’est la Wallonie qui connaît le plus grand succès et cette croissance se fait surtout

autour de l’industrie.

2. Politique économique

=> développement d’une véritable politique d’intervention directe et de protectionnisme

 Ils développent les moyens de communication (réseau ferroviaire centré sur

Malines)

 Ils mettent en place une politique douanière protectionniste

15

 Ils favorisent et soutiennent la création ou la sauvegarde des grandes banques

d’affaires

 Ils vont appliquer en matière sociale une législation très favorable aux

employeurs

3. Milieux financiers internationaux

Les milieux financiers internationaux ont aussi soutenu la croissance économique par de

gros investissements et crédits étrangers.

4. Société générale

Il faut des instruments pour gérer ces financements => on va favoriser ceux – ci dans le

domaine industriel. L’essor industriel de la Belgique sera facilité par la mise en place

d’un appareil bancaire qui va diriger les capitaux indispensables vers les secteurs de

l’industrie lourde. La Société générale pour favoriser l’industrie nationale devint très

vite l’un des principaux acteurs économiques du nouvel Etat qui va favoriser les

investissements dans le domaine industriel surtout basé sur le Hainaut.

Une banque concurrente, la Banque de Belgique sera créée par Charles de Brouckère et

appuyée par la famille Rothschild, se lancera rapidement dans la fondation d’une série

de sociétés anonymes.

F. La situation sociale

1. Grande misère

L’économie est florissante mais l’envers du décor est la grande misère de la population

urbaine et rurale. Le progrès ne profite pas à tout le monde. La Flandre connaît une

crise effroyable. L’augmentation de la population conduit à un surpeuplement des

campagnes. Une partie de la surpopulation rurale sera absorbée par la demande de main-

d’œuvre des établissements industriels (abondance de main-d’œuvre -> salaires très peu

élevés). A côté des bas salaires, sont à souligner les longues journées de travail, les

mauvaises conditions de logement, la forte hausse des accidents de travail,…

2. Enquêtes sociales

Les enquêtes sociales menées dans les années 1840 montrent les conditions

désastreuses de travail des ouvriers. Elles mettent le doigt sur plusieurs problèmes

dont le travail des enfants : la Belgique est un des derniers pays à légiférer pour rendre

l’enseignement obligatoire. La bourgeoisie (tellement forte) ne veut pas en entendre

parler ni légiférer en matière sociale. On considère que le chef de famille doit avoir le

choix mais, en général, il ne l’a pas et est forcé de faire travailler ses enfants. La

bourgeoisie qui détient les rennes du pouvoir ne souhaite pas légiférer en matière

sociale. Elle ne veut pas que ce soit l’Etat qui s’en occupe.

16

3. Infériorité juridique des ouvriers

- Articles 414 – 415 :

 Article 414 : punition pour les patrons qui se « coalisent » pour baisser les

salaires abusivement et injustement  Article 415 : punition pour les ouvriers qui se coalisent pour cesser le travail

dans tous les cas ! Ces peines sont plus fortes que celles de l’article 414.

Les coalitions de patrons et d’ouvriers sont interdites par les articles 414 et 415

du code pénal. Entre 1830 et 1866, environ 1500 ouvriers seront condamnés du

fait de l’article 415 mais aucun patron par rapport à l’article 414. Ceci empêche

l’organisation syndicale et révèle la répression des mouvements ouvriers.

- Le livret ouvrier : pièce d’identité de l’ouvrier ; depuis la période française, les

ouvriers et les domestiques doivent être porteurs d’un livret ouvrier indiquant qu’ils ont bien rempli leurs obligations auprès de leur dernier patron. Il avait un

double objectif :

 contrôler les déplacements ouvriers

 prévenir les tentatives de débauchage (pour éviter qu’un patron

ne prenne l’ouvrier d’un autre)

Le livret devait être remis à l’employeur pendant la durée de la période d’emploi.

Il devenait donc un moyen de contrôle et de pression sur la main d’œuvre

ouvrière. Le livret ouvrier est supprimé en 1883 mais n’est plus employé à partir

des années 1860. Il constitua une des principales causes du mécontentement

ouvrier.

- Article 1781 : L’article 1781 du code civil relatif au contrat de louage d’ouvrage illustre nettement l’infériorité juridique des ouvriers : en cas de litige sur les

salaires, le patron est cru sur son affirmation mais l’employé doit prouver ses

affirmations.

- Conseils des prud’hommes : créés sous le régime français. Au nombre de deux en

1830 (Bxl et Gand), le gouvernement autorisa leur création dans 17 autres villes

en 1842. Ils avaient notamment pour mission la conciliation des litiges entre

maîtres et ouvriers mais les employeurs y étaient majoritaires et les ouvriers

représentés par les contremaîtres.

17

- LA BELGIQUE DE 1848 A 1914 -

Cette période est marquée par un lent et long mouvement de démocratisation. Le

système politique va s’ouvrir vers de nouvelles couches de population.

A. L’évolution du paysage politique

1. La domination libérale 1847/1884

- 1846 : le parti libéral organise son premier congrès.

- 1847 : il gagne les élections => le premier gouvernement libéral homogène

est formé et dirigé par Charles Rogier

- 1852 à 1857 : dernière tentative de relancer l’unionisme mais cette formule

n’est plus adapté au nouveau paysage politique ; trop de divergences entre

catholique et libéraux

- 1857 à 1870 : cette période, dont les 2 leaders sont Rogier et Frère – Orban,

est dominée par les libéraux et marquée par :

 l’affirmation du libéralisme économique et du capitalisme industriel, peu sensibles aux questions sociales

 le poids du doctrinarisme (aile conservatrice menée par Frère-Orban, très puissante : liens forts avec le monde de la finance et avec la grande

industrie) : les doctrinaires sont combattus au sein du parti par les

progressistes. - 1870 à 1878 : Les catholiques reviennent au pouvoir. Ils sont, eux aussi, divisés

entre modérés et ultramontains (qui calquent leur attitude sur Rome et défendent l’autorité absolue du pape dans toutes les matières) L’ultramontanisme

le plus dur répond au radicalisme antireligieux des libéraux.

- 1878 à 1884 : les libéraux perdront les élections permettant ainsi aux

catholiques de s’installer au pouvoir pendant près de 30ans.

2. Trente ans de gouvernements catholiques 1884/1914

Le parti catholique est dominé par la droite conservatrice. Il connaît aussi en son sein le

développement de différents courants qui provoquent des tensions internes, parfois des

scissions mais ne mettent pas réellement en danger l’existence du parti lui-même :

 la Jeune Droite (centre gauche) : à partir de 1886, c’est l’expression

parlementaire du courant progressiste au sein du parti catholique

 la Démocratie chrétienne (plus radicale) : de tendance socialisante, les

démocrates-chrétiens estiment que la charité ne suffit pas à régler les

problèmes sociaux et que l’Etat doit intervenir dans cette matière. Elle est à

l’origine du mouvement coopératif et syndical chrétien

 le Daensisme : mouvement flamand de tendance démocrate-chrétienne fondée

par le prêtre Adolf Daens et son frère

18

B. La démocratisation des institutions

La question de l’extension du droit de vote sera l’un des principaux enjeux de la lutte

politique à la fin du XIXème siècle.

1. Abaissement du cens (= montant d’impôt à partir duquel on peut participer au vote)

En 1848, le cens électoral est abaissé à son minimum constitutionnel après des révoltes

un peu partout dans le pays. De nouvelles couches de la population pourront voter : les

classes moyennes (petite bourgeoisie). Cette décision est liée à la vague révolutionnaire

qui traverse l’Europe en 1848.

2. Réforme de 1883

Le corps électoral du gouvernement s’élargit faisant ainsi augmenter le nombre

d’électeurs. Des électeurs capacitaires peuvent voter aux élections communales et provinciales, grâce à la poussée des radicaux progressistes. Peuvent désormais voter ceux qui :

 possèdent un diplôme de l’enseignement moyen

 exercent une fonction qui exige un niveau de formation comparable

 réussissent un examen devant un jury spécial

3. Suffrage universel masculin tempéré par le vote plural

Suite à une pression du POB qui menace de lancer une grève générale, à d’importants

troubles sociaux et à l’acceptation par un nombre croissant de membres des partis

traditionnels d’un élargissement du corps électoral, on passe au suffrage universel

masculin tempéré par le vote plural (puisque les femmes ne sont toujours pas

habilitées à voter parce qu’elles vont voter pour les catholiques, elles sont très

influençables par les curés,…). Chaque citoyen de 25 ans (30 pour l’élection des

sénateurs et conseillers provinciaux) dispose d’une voix s’il est domicilié depuis un an

dans la circonscription électorale.

A droit à une voix supplémentaire :  le père de famille de plus de 35 ans et payant 5FB d’impôt (-> attaché à une

certaine stabilité politique)

 le propriétaire d’un bien dont le revenu cadastral est égal ou supérieur à 48 FB

A droit à deux voix supplémentaires :  celui qui détient les deux conditions mentionnées ci-dessus

 le porteur d’un diplôme universitaire ou dont les fonctions témoignent d’une

capacité équivalente (magistrat, haut fonctionnaire…)

On dispose d’un maximum de trois voix.

Le vote devient obligatoire en 1893 car on considère que les modérés auront tendance

à s’abstenir. Le nombre d’électeurs est multiplié par dix !

Les conditions d’éligibilité du Sénat vont aussi être modifiées. Le niveau du cens est

abaissé. Un nouveau type de sénateurs est en outre créé : les sénateurs provinciaux.

19

Chaque conseil provincial enverra dès lors une personne qui siègera au Sénat. On assiste

ainsi à une légère démocratisation de l’institution.

4. Succès du POB

Les élections de 1894 voient un succès net et inattendu du POB qui s’est présenté

dans chaque arrondissement. Il obtiendra 28 députés et 2 sénateurs qui entrent au

parlement et devient ainsi le deuxième parti belge. Le parti libéral devient le troisième

parti, il apparaît comme le grand vaincu. Par contre, dans les arrondissements

industriels, le POB est le premier parti ; les libéraux seront toujours 2e !

On ne parlera plus de ouvriers de la même façon ! Bruxelles et les arrondissements

flamands n’envoient à la Chambre que des députés catholiques. Les gros

arrondissements wallons n’élisent que des députés libéraux et socialistes. Ce résultat ne

provoque pas la moindre tension communautaire.

5. Représentation proportionnelle

Face au risque de voir le parti libéral disparaître ce qui provoquerait une bipolarisation

de la vie politique, certains catholiques et certains socialistes se joignent aux libéraux

pour voter en 1899 l’instauration de la représentation proportionnelle. Chaque parti

obtient désormais un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Dans ce

système dit de la « plus forte moyenne » (D’Hondt), il n’y a plus de reste et on regroupe

les petits arrondissements afin qu’il y ait au moins trois sièges à pourvoir.

(Exemple : voir cours : p.26/27) Le système avantage le parti le plus important. Ce

nouveau système appliqué dès 1900 permet de « sauver » le parti libéral qui dépasse à

nouveau le POB mais n’entame pas la majorité catholique. La plus grande partie des

libéraux se rallient alors au suffrage universel pur et simple revendiqué par le POB. Ils

n’obtiendront satisfaction qu’au lendemain de la guerre.

6. La loi de 1895

La loi de 1895 sur les élections communales est, elle, beaucoup plus restrictive que

pour les élections législatives. On y ajoute:

 l’âge requis est porté à 30 ans

 il faut résider depuis 3 ans dans la commune

 on réintroduit un cens différentiel selon les communes (ce qui permet d’obtenir

des voix supplémentaires)

 on peut cumuler une quatrième voix

 on introduit la représentation proportionnelle si aucune liste n’obtient la majorité

absolue

Suite à l’amendement Helleputte, on introduit dans les conseils communaux 4 à 8

conseillers supplémentaires élus par un corps électoral patronal et un corps électoral

ouvrier. Malgré cette loi, le POB obtiendra de nombreuses majorités dans les conseils

communaux des bassins industriels wallons.

20

7. Le POB

Les élus du POB deviennent d’importants animateurs des débats parlementaires.

a) Historique

Après un reflux dans les années qui suivent 1848, on assiste à un renouveau des

mouvements ouvriers. En 1865 est créée la section belge de l’Association internationale

du travail qui a notamment pour objectif d’organiser les ouvriers. Elle connaît toutefois

un déclin brutal au début des années 1870. Le POB fédère une série de groupements

socialistes qui préexistaient. Contrairement aux partis libéral et catholique, il se crée

AVANT d’avoir des élus !

b) La charte de Quaregnon

Les questions doctrinales se posent pour la première fois à la veille des élections de

1894 auxquelles le POB s’apprête à prendre part. Il réunit à Quaregnon un congrès qui

adopte la Charte de Quaregnon (rédigée en grande partie par Emile Vandervelde,). La charte se prononce pour la propriété collective des moyens de production et prône la

suppression du capitalisme pour une société collectiviste sans classe. Pour mener à bien

cet objectif, elle prévoit notamment la lutte politique.

c) La lutte pour le suffrage universel (pur et simple) Il s’agit d’un des premiers objectifs du POB. Il organise diverses manifestations et

grèves pour réaliser cet objectif. Il n’obtiendra gain de cause qu’au lendemain de la

guerre. La grève générale de 1913 lui a cependant permis de marquer des points.

Cette manifestation impressionne par son ampleur, son organisation et l’absence de

débordements violents. Le POB montre sa capacité à contrôler le mouvement ouvrier ->

montre qu’il s’est totalement intégré au système de la démocratie parlementaire)

8. La lutte pour le droit de vote des femmes

Avant la Première Guerre mondiale, les femmes sont totalement exclues de l’électorat

et de l’éligibilité. La démocratisation des institutions ne concerne pas le vote féminin.

Les revendications proviennent essentiellement de femmes de la bourgeoisie

progressiste. Le programme initial du POB revendiquait le suffrage universel pur et

simple sans distinction de sexe mais la crainte de voir les femmes renforcer la majorité

catholique les conduisit à postposer cette revendication, en échange d’une alliance avec

les libéraux. A l’inverse, le parti catholique, pour des raisons purement électoralistes

défendit le vote des femmes malgré sa forte opposition à l’émancipation féminine. Dans

ce contexte l’action des féministes (notamment Zoé et Gatti de Gamond) se concentrera

surtout dans le domaine de l’éducation. Une meilleure formation des femmes est

considérée comme une étape indispensable à l’amélioration de la condition des femmes

en général et à l’obtention du droit de vote en particulier.

21

C. La situation économique

1. La politique économique

Jusque-là, elle avait été marquée par une intervention directe dans l’économie et par

des mesures protectionnistes. Au milieu du 19e, elle connaît un profond changement. Les

années 1850 à 1886 seront marquées par une politique de libéralisme économique.

Cette politique soutenue par les libéraux et par les catholiques tend à limiter

l’intervention directe de l’Etat. Son rôle se limite :

 au maintien de l’ordre

 à garantir le libre jeu de la concurrence économique pour stimuler l’initiative

privée : l’Etat n’intervient que si des éléments économiques perturbent

- L’Etat poursuit le développement des moyens de communication pour faciliter le

commerce =>

 L’état reprend les lignes de chemins de fer qui étaient gérées par des

sociétés privées

 L’état organise le réseau téléphonique

 Rachat du péage sur l’Escaut => facilite les communications entre Anvers et la

mer

 Abolition des octrois communaux (douanes intérieures à l’entrée des villes)

 Suppression des péages sur les routes et canaux. Le but est de favoriser les

communications internes et externes.

- L’Etat mène une politique de libre-échange : l’étroitesse du marché intérieur et la

croissance de la production incitent la Belgique à ouvrir ses frontières le plus

largement possible. Objectif : supprimer les droits sur une série de marchandises

pour faciliter les échanges.

- Sur le plan financier :

 la circulation des capitaux est facilitée par la liberté des taux d’intérêt

 création en 1850 de la Banque Nationale : banque centrale d’émission et de réescompte (= « trésorier de l’état »)

 création en 1860 du Crédit communal pour financer les investissements publics locaux (= « banque des communes » ; aide les communes à gérer leur

fond)

 création en 1865 de la Caisse d’Epargne : apprendre à la population à épargner  renforcement de la position financière de la Belgique, crédit et récolte de

l’épargne facilités

 révision du code de commerce en 1873 -> création libre de sociétés anonymes.

Remarque : liens très étroits entre monde politique et économique : politiques proches

du milieu industriel ; industriels siègent au Parlement (ex : Frère-Orban)

2. L’évolution de la conjoncture

Le troisième quart du XIXème siècle est marqué par une forte croissance économique :

 la production industrielle et agricole croît

22

 les chemins de fer connaissent un spectaculaire développement.

1873-1895 : importante crise économique : fermeture d’entreprises, perte d’emplois

La productivité augmente toutefois grâce aux investissements dans les machines.

Beaucoup d’industriels se tournent vers l’étranger.

1895-1914 : reprise : elle concerne notamment les secteurs de la métallurgie, de la

construction mécanique, de l’électricité et de la chimie. Cette fois, la Flandre bénéficie

aussi du développement industriel !

3. Répartition de la population active (en %): cf. cours : p.33

Au niveau de la population active, on observe un renversement de la tendance :

augmentation de l’industrie et du tertiaire ; recul de l’agriculture.

D. L’évolution sociale

1. Introduction

La bourgeoisie profite du développement économique pour croître en nombre et en

richesse mais la croissance ne rejaillit pas sur l’ensemble de la population. Un prolétariat

industriel misérable se développe.

- Grande mobilité de la population :

 si un certain nombre de travailleurs (< campagnes flamandes) tentent de

trouver un emploi à l’extérieur du pays, beaucoup se dirigent vers les

régions industrielles de Wallonie.

 Les ouvriers se déplacent beaucoup : en moyenne, l’ouvrier change 18 fois de

lieu de travail dans sa vie. Ils changent fréquemment de lieu de travail et

de domicile.

 Les conditions pénibles de vie et de logement offertes à ces travailleurs

dans les régions industrielles encouragent les ouvriers à profiter du

développement du réseau ferroviaire belge et des « abonnements ouvriers »

(tarifs réduits). Les trains vont devenir un lieu de syndicalisation et

participent à la politisation.

Ces deux derniers éléments expliquent l’exceptionnelle mobilité de la main

d’œuvre belge par rapport aux pays voisins. Les travailleurs belges migrent

essentiellement vers trois pôles :

- Anvers (transport, industries d’art et de précision)

- Bruxelles (commerce, industrie vestimentaire, tertiaire)

- Hainaut/Liège (mineurs, métallurgistes)

- Des grèves contre : l’absence de législation sociale renforce les différences entre la

bourgeoisie et le monde ouvrier. Les grèves sont fréquentes mais elles ont

peu de résultats. Elles visent notamment à combattre :

 les règlements du travail qui visent à transformer le paysan en ouvrier

d’industrie discipliné

 les livrets ouvriers

 les diminutions de salaires

23

Remarque : il n’y a jamais de grèves pour la diminution des heures de travail mais par

contre pour augmentation des jours de repos ! Dans toute série d’entreprise, ils sont

payés à la pièce => beaucoup d’accidents de travail !

2. 1886 : une « jacquerie industrielle »

- Un rude hiver : = contexte ; difficultés pour se chauffer, mauvaises récoltes,…

- Une situation économique très mauvaise : les ouvriers font pression sur les salaires

=> crise

- Et la crise éclate : débute à Liège et s’étend à tout le bassin industriel wallon =

« jacquerie industrielle ». Les grévistes demandent à participer à la croissance, aux

richesses. La secousse est brutale (pillages des magasins, usines, maisons de

patrons). Le mouvement spontané, violent et général prend le monde politique et les

pouvoirs publics au dépourvu. Le ministre des finances va déclarer que « la situation

est mauvaise pour les ouvriers mais pas mieux pour les patrons ! »

Remarque : en 1886, le POB n’est pas encore au Parlement.

- Réaction des autorités :

 Répression : tirer sur la foule

 Condamnations : on condamne et poursuit les leaders ouvriers

 Les réflexions, enquêtes : mise en place d’une Commission d’enquête, d’une

Commission du travail. Elle interroge des ouvriers et patrons pour

connaître un peu les conditions de travail => prise de conscience des

problèmes !

Après ces enquêtes, on voit se mettre en place des lois qui vont petit à petit marquer un

changement dans la manière d’appréhender la situation sociale.

3. Un début de législation sociale

Toute une série de facteurs débouchent sur de premières et très timides mesures

législatives en matière sociale afin de mettre un terme aux abus les plus criants. Ces

facteurs sont :

 l’importance et la violence des émeutes

 les conclusions de la Commission du Travail

 l’importance grandissante du POB qui organise le monde ouvrier et structure ses

revendications

 la prise de conscience des problèmes sociaux par une frange non - négligeable du

parti catholique et du parti libéral.

La législation sociale concerne :

 la réglementation des conditions de travail (a)

 les relations patrons/ouvriers (b)

a) Réglementation des conditions de travail

1887 : interdiction du truck system (= paiement en nature par bons d’achat : collusion

entre patron et magasin, supprimant la concurrence puisque l’ouvrier n’a pas le choix d’où

acheter)

24

1889 : réglementation du travail des femmes et des enfants :

 Interdiction du travail industriel aux enfants de moins de 12 ans

 Hommes -16 / femmes -21 : pas plus de 12 heures par jour

 Pas de travail de nuit

 Femmes -21 : pas de travail dans les mines (car torse nu + peur que les

femmes ne puissent pas entretenir leur ménage = mesures morales)

1895 : création du ministère de l’Industrie et du Travail : important car l’état ne

voulait pas intervenir dans cette situation sociale.

1896 : réglementation du travail en atelier : le chef d’entreprise doit afficher le

règlement de travail à l’intérieur de l’atelier. En outre, le salaire et l’époque de paiement

doivent être fixés par écrit => but : éviter l’arbitraire.

1903 : loi sur les accidents de travail. Avant, si l’ouvrier se blessait, c’est qu’il avait

commis une faute. Désormais, la responsabilité est partagée entre patron et ouvrier, à

égale concurrence. Cette faute est remplacée par la notion de risque. L’ouvrier peut

demander un dédommagement partiel.

1905 : loi sur le repos hebdomadaire et dominical. On ne peut plus faire travailler le

dimanche. Cette législation résulte d’une alliance entre

- les socialistes : le fait que le jour soit fixé implique une plus grande facilité

du contrôle.

- les catholiques : le dimanche est choisi de par sa sacralité. Dimanche = jour

du seigneur.

1909 : limitation de la journée de travail dans les mines (9h)

1911 : assurance vieillesse obligatoire pour les ouvriers - mineurs

b) Les relations ouvriers – patrons

1887 : création des Conseils de l’Industrie et du Travail. C’est la première

intervention sociale de l’Etat dans le domaine social ! => Principe de la liberté subsidiée :

l’autorité belge décide de subventionner des associations qui soutiennent les ouvriers.

1889 : loi démocratisant le système d’élection au conseil des Prud’hommes.

En matière de législation sociale, la Belgique reste néanmoins très en retard par rapport

aux autres pays industrialisés.

4. La réaction des partis politiques traditionnels

a) Les catholiques

- Inquiets de la déchristianisation des ouvriers engendrée par le développement

industriel.

- Intérêt progressif du parti catholique pour la mise en place d’une première

législation sociale lié :

 à un groupe catholique proche de La Société d’Economie sociale. Il est réactionnaire (anti-libéral, anti-industriel, anti-démocratique) mais

favorable à une réforme sociale qui rétablirait un équilibre social dominé

par les classes dirigeantes traditionnelles

 aux congrès catholiques réunis à Liège, qui suggèrent aussi que l’Etat doit

intervenir en matière sociale

25

 à l’influence croissante de la « jeune droite » puis de la « démocratie

chrétienne » au sein du parti catholique.

- Mise en place d’un réseau d’encadrement : l’Eglise a développé des techniques

d’encadrement mais ne peuvent plus répondre aux besoins des ouvriers. Ils doivent

par conséquent s’adapter. Une série d’œuvres charitables à caractère paternaliste

voit le jour. Ces mouvements ont peu d’impact sur l’action politique des élus

catholiques. Les catholiques mettent progressivement en place un réseau

d’encadrement qui leur permet d’exercer un contrôle discret mais efficace sur

différentes composantes du monde social :

 Dans les campagnes flamandes : ils renforcent leur emprise par le biais du

Boerenbondcréé en 1890 par l’abbé Mellaerts pour revaloriser l’agriculture belge, la moderniser par :

 la modernisation technique

 l’ide financière, commerciale et politique

 le tout baigne dans un esprit de solidarité chrétienne et vise à

renforcer les biens entre agriculteurs, parti catholique et Eglise

 Pour faire face aux organisations socialistes, ils font de même en milieu ouvrier

avec l’appui de Rome : ils développent leurs propres :

 coopératives (groupes d’achat)

 mutualités (aide ceux qui sont en difficulté)

 sociétés de secours mutuels (aide la veuve dont le mari était

propriétaire et qui se trouve dans un besoin de soutien financier car

c’est le mari qui rapportait l’argent à la maison)

En 1891, l’encyclique du pape Léon XIII, Rerum Novarum a donné une base doctrinale à ce mouvement :

- Reconnaissance des conséquences désastreuses sociales de

l’industrialisation. L’objectif est de combattre le mouvement socialiste -

> création en 1891 de La ligue démocratique belge qui regroupe des sociétés caritatives, paternalistes ou plus autonomes

- Mise sur pied d’organisations ouvrières mixtes, dirigées et patronnées

par des bourgeois, des patrons et des ecclésiastiques

 La classe moyenne (petit patronat + commerçants toujours proche des

catholiques) ; dominé par les catholiques. Le parti essaie d’éviter que le petit

patronat ne soit dominé par des mouvements autonomes et très critiques par

rapport au parti au pouvoir de puis 1884.

De cette manière, le parti catholique s’adresse à chaque classe sociale avec un discours

approprié. Il met ainsi tout en œuvre afin d’éviter les conflits entre ces différentes

classes.

b) Les libéraux

Ils sont divisés en 2 groupes :

 Les doctrinaires : ignorent la question sociale ; chacun peut s’élever dans la

hiérarchise sociale par son travail, son honnêteté, ses vertus,…

 Les progressistes : sensibles aux problèmes sociaux. Ils sont menés par Paul

Janson et se montrent plus favorables à diverses réformes sociales comme

l’enseignement obligatoire.

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