Notes sur le fonctionnement du procès et les garanties procédurales, Notes de Droit Procédural
Seraphine90
Seraphine9016 janvier 2014

Notes sur le fonctionnement du procès et les garanties procédurales, Notes de Droit Procédural

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Notes de droit procédural sur le fonctionnement du procès et les garanties procédurales. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: concept d'égalité, concept d'indépendance, concept d'impartialité, concept de grat...
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Thème 5 : Le fonctionnement du procès et les garanties procédurales Egalité : pervertie et rabaissé à un niveau raisonnalbe. Tout le monde doit être jugée dans les mêmes règles. C'est la recherche de l'absence de discrimination. Egalité selon la DDHC et légale car dans les lois procédurales. On déduit l'égalité das articles 1 à 6 des D H. C'est une composante de l'égalité devant la loi et donc devant le droit. Indépendance ; Les magistrats non professionnel ne sont pas magistrat par vocation mais par élection. Ils sont indépendants dû à la nature de leur fonction. La distinction en matière pénale : Juge du siège Juge du parquet Article 64 de la Const : Les promotions sont proposés par l'état et le CSM les valides Affaire Medvediev : CEDH 10 Juillet 2008 Impartialité : Interdiction de prendre partie : art 6 par 1 COJ : procédure de récusation : 8 cas, mais la cass dit non exaustif. « qu'est ce que le non interêt personnel » Gratuité : Pbjectif théorique : art 700 NC PC : aide juridisctionnelle.

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