Notes sur Le traité de Maastricht de l’union européenne , Notes de Droit de l'Union Européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 janvier 2014

Notes sur Le traité de Maastricht de l’union européenne , Notes de Droit de l'Union Européenne

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Notes du droit communautaire sur Le traité de Maastricht de l’union européenne - De Maastricht à Lisbonne : l'Union européenne difficile. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: - Le traité de Maastricht de l’un...
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Section 2 : De Maastricht à Lisbonne : l'Union européenne difficile.

La concrétisation de l'UE est due pour l'essentiel à l'effondrement du mur de Berlin → réunification de l'Allemagne (le 3 octobre 1990).

19 décembre 1989 : allocution du chancelier allemand Helmut Kohl : « la maison allemande ne peut se construire que sous un toit européen ».

§1 – Le traité de Maastricht de l’union européenne

A – L’historique du traité de Maastricht

27 et 28 octobre 1990 à fixe les objectifs principaux du futur traité : oppositions et

discussions avec RU. Plupart souhaite une extension de la communauté à la politique

étrangère tandis que le RU s’y oppose.

On arrive à un compromis : structure à 3 piliers à Traité de Maastricht – 7 février 1992 :

entre en vigueur 1er novembre 1993 : s’explique par les difficultés rencontrées lors de la

ratification : contexte peut favorable à la construction : condition économique et sociales

très dégradé en 1992 + Europe a fait preuve de sa désunion et son impuissance avec

guerre Yougoslavie + texte du traité est très difficilement compréhensible pour les non-

spécialistes.

Danemark = 1er pays à se prononcer sur ce traité : Non l’emporte avec 57,7% à 15 jours

plus tard : Irlande : Oui : 67%.

France fait le choix de la voix référendaire : raisons : réticences des communistes,

gaullistes, qql socialistes / Sondages très favorables au Oui à Mitterrand pense renforcer sa

position politique en obtenant un oui.

20 septembre 1992 : référendum France : Oui l’emporte de justesse : 51, 04% des voix.

Allemagne : réticent à cause du projet économique et monétaire : mark était un symbole

du l’unité nationale : finalement Traité ratifié. RU accepte aussi.

Le texte du traité est très difficile à comprendre pour les non-spécialistes.

Le Danemark est le premier à se prononcer : non à 50,7%. L'Irlande dit oui à 68,7%.

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La France fait le choix de la voie référendaire, pour deux raisons : nombreuses réticences envers le traité de Maastricht (communistes, extrême-droite, gaullistes, quelques socialistes) et les sondages sont très favorables au oui. Mitterrand pense ainsi renforcer sa position politique en obtenant un oui. Mais très forte opposition.

2 leaders de droite vont se prononcer pour le oui : Valéry Giscard-d'Estaing (UDF) et Jacques Chirac (tournant le dos aux souverainistes).

Référendum le 20 septembre 1992 : 69% de participation. Le oui l'emporte de justesse avec 51,04% des voix.

Les Allemands étaient réticents à cause du projet économique et monétaire : le mark était un symbole de l'unité nationale. Finalement, cela passe sans souci.

Même le Royaume-Uni accepte la ratification. Le Danemark revote oui à 56,8% des voix (86% de participation).

→ Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993.

B – Le contenu du traité de Maastricht

Il crée l'Union européenne. Il signe le retour du politique au niveau européen, notamment au travers de l'émergence d'une citoyenneté européenne, renforcement de la démocratie, des compétences plus politiques (politique étrangère), dans le domaine de la Justice et les affaires intérieures, dans le domaine de la culture et de l'éducation, la monnaie unique.

On garde les Communautés telles qu'elles existaient, mais la CEE devient CE → orientation vers le politique. Pour autant ce n'est pas une intégration politique achevée.

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1 – Une structure en pilier

 Injection massive de logique intergouvernementale  Approfondissement de l’intégration dans le pilier 1 : augmentation des

compétences communautaires, et tension très forte du vote à la majorité dans le Conseil, augmentation du pouvoir du Parlement. Ce pilier prévoit aussi une union économique et monétaire

 Toujours plus d’intégration et de pouvoir pour les Etats. Dans le pilier 2, la Cour de Justice n’intervient pas.

2 – Le contenu des piliers

a – Le pilier communautaire : un renforcement de l’intégration

Il reprend les dispositions des traités communautaires précédant, mais il ajoute de nombreuses nouvelles dispositions.

*Dispositions d’ordre matériel :

UE Principes communs Objectifs communs

Pilier 3

Affaires intérieures et justice (logique intergouv ernementa le)

Pilier 1

3 communa utés : CEE + CEEA

Pilier 2

PESC (logique intergouv ernement

ale)

Dispositions communes

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 Finalisation d’une union économique (marché commun, droit de la concurrence, coordination des politiques économiques) et monétaire (création à terme d’une monnaie unique).

 Nouvelles compétences : politique industrielle, culture, formation, jeunesse…  Renforcement des compétences issues de l’Acte unique européen, notamment en

matière de cohésion politique et sociale (politique régionale)

*Niveau institutionnel

 Extension des domaines dans lesquels le Conseil va voter à la majorité qualifiée.  Renforcement des compétences du Parlement européen : devient quasi co-

législateur, placé sur un pied d’égalité avec le Conseil pour l’adoption des textes. Procédure de codécision.

 Le Parlement est associé à la désignation des membres de la Commission européenne.

 Véritable approfondissement de l’intégration communautaire.

b – Le pilier 2 : PESC

Cette logique intergouvernementale implique que les institutions communautaires n’interviennent quasiment pas dans ce pilier. Le renforcement des compétences du Parlement ne vaut que pour le pilier 1.

Ce sont le Conseil des Ministres et le Conseil européen qui prennent les décisions (représentants des Etats), à l’unanimité.

Objectifs communs : renforcement de la sécurité de l’Union et de ses Etats membres, maintien de la paix et de la sécurité internationale, promotion du développement et de la coopération internationale, sauvegarde des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union.

Pas de représentation diplomatique autonome, ce sont les différents Etats qui représenteront l’Union.

Mise en place d’une diplomatie préventive pour lettre fin aux tensions dues aux problèmes de minorités en Europe centrale, partenariats avec la Russie et les ex-républiques soviétiques. Relations avec Asie, Afrique.

Tentative d’association euro-méditerranéenne.

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1ère pourvoyeuse de fonds dans le processus de paix israélo-palestinien.

c – Pilier 3 : La coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures.

Le marché commun implique la libre-circulation des marchandises et des personnes  lutte contre la délinquance et la circulation de biens illégaux. Action commune sur la question de la sécurité.

Politiques d’asile, règles en matière de franchissement des frontières, coopération judiciaire en matière pénale, coopération policière et douanière, lutte contre la toxicomanie.

Les Etats conservent la responsabilité du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre public sur leur territoire.

Pilier régi sur une logique intergouvernementale : implique le vote à l’unanimité, intervention très faible du Parlement, du Conseil et de la Cour de Justice, cependant un peu plus forte que dans le pilier PESC.

Création d’Europol, Eurojuge, mandat d’arrêt européen.

On a intégré dans le traité de Maastricht une clause de révision prévoyant une conférence intergouvernementale dès 1996. Un ensemble de pays voulaient qu’on aille plus loin dans l’intégration européenne (Allemagne, France et Belgique). La réforme institutionnelle due à la venue de nouveaux Etats membres restait encore à faire.

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