Notes sur les institutions politiques - 1° partie, Notes de Droit de la famille
Renaud
Renaud17 avril 2014

Notes sur les institutions politiques - 1° partie, Notes de Droit de la famille

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Notes de droit sur les institutions politiques - 1° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: La Ve République dans l’Histoire, Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France, 1875-1958, L'avènement...
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Introduction : Situer la Ve République.

Titre I – La Ve République dans l’Histoire.

Chapitre I. Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.

Section I --1789-1875

1789 a-t-elle été un vrai départ ? Non : une continuité, tout avait été préparé

auparavant, tout ce qui avait été généré n'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville).

Sous section 1- Ancien régime et Révolution.

Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel,

cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une

théorie statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les

coutumes que par la loi. Exemples :

1. Le roi ne meurt pas en France (il en existe toujours un ; le sacre n'est qu'un

protocole); l'adage “le roi est mort, vive le roi ” a été prononcé sous François 1er et

gardé par ses successeurs.

2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pour

éviter tout conflit.

3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais

pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi

ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge (problème de Charles VI, qui était

fou) ; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle),

ni de renoncer à sa charge (problème de Henri de Navarre).

4. Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs ; en contrepartie sa

parole financière n'a aucune valeur.

5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les Etats généraux de Blois en

1588. “Jus regio, ejus religio ” Þ la région a la religion de son prince, disait Luther,

protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est

aussi à l'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri de Navarre (IV) a dû abjurer.

Etats généraux : système de représentation du pays apparu sous Philippe Le Bel en

1302 avec les trois Etats. Son objectif était de faire prendre conscience au peuple

des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes,

notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoup

été sollicités pendant la guerre de 100 ans, c'est-à-dire au XIVe et XVe siècle. Ils

avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La

dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux

auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution

n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de

parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en

administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient

leur charge et défendaient le tiers Etat.

Il y a donc toujours eu une source d'opposition à la puissance royale, résorbée par

acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi. (Montesquieu avait

une théorie sur le pouvoir, Voltaire avait une théorie contre l'absolutisme,

Rousseau en avait une sur la liberté et la représentation des citoyens). La Grande-

Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un

paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains pendant la

guerre d'indépendance, s'autodétruisant, provoquant une rupture brutale entre la

monarchie et la République.

L'instabilité du mode de gouvernement du roi et la crise économique due aux

mauvaises récoltes en 1787-88, les gouvernements très changeants, et l'idéologie

des lumières ont constitué un explosif. La réunion des états généraux en 1789 a été

le détonateur. Louis 16 a lui-même mis feu aux poudres de la révolution, avec mise

en cause des privilèges, des impôts, des droits et des libertés. Il y eut plusieurs

cahiers de doléances par ordre et par circonscription. Les principales

revendications portaient sur une baisse d'impôt.

Un pamphlet de Sieyès disait : “ Qu'est-ce que le tiers Etat : tout. Qu'est-il

aujourd'hui : rien. Qu'aspire-t-il à devenir : quelque chose. ” Honneur, excitation,

crispation, mécontentement, colère, révolte. Le problème majeur qui se pose est

celui de savoir si le vote doit être fait par ordre ou par tête. Pour le peuple, la

tradition est dépassée, l'autorité de Louis 16 est contestée, donc Louis 16 renvoie

les Etats généraux. Le tiers Etat quitte la salle du manège pour celle du jeu de

paume, où il fait serment de donner une constitution à la France le 20 juin 1789.

La souveraineté devient nationale, le roi prenant la place que la nation lui donne.

Très vite, l'Assemblée nationale devient Assemblée nationale constituante, car la

France a besoin d'une constitution pour proclamer les droits. La déclaration des

droits de l'homme et du citoyen du 26 août ne consacre pas les droit, mais en

proclame l'existence. Les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août (cf. article

premier de la DDHC). La déclaration aspire à l'universalité, l'altruisme, mais en

pratique ce ne fut pas le cas. (Quelques noms : Mirabeau, Sieyès, Tallerand).

L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc les dictatures n'ont

pas de constitution. En conséquence, à l'époque, du fait qu'il n'y avait pas

d'exemple de constitution dans la tradition française, les constituants durent créer

une constitution ex-nihilo, sur la base de la séparation des pouvoirs (Montesquieu :

“ seul le pouvoir arrête le pouvoir ”) législatif, exécutif et judiciaire.

Les sources d'inspiration historique : la république romaine, la démocratie

spartiate, les écrits d'Aristote, Plutarque, Epicure et Solon... mais tout reste flou.

Les sources d'inspiration géographique : l'organisation équilibrée entre les libertés

et le pouvoir en Angleterre, son système représentatif élu (pas encore au suffrage

universel) et le principe de "checks and balances" ont séduit les constituants

français. Mais l'invention majeure de l'Angleterre reste celle de la responsabilité

politique (la chambre des représentants a le pouvoir de renverser le gouvernement ;

cf. North). Autre exemple : les Etats-Unis, société fondée sur la raison, avec sa

constitution.

La constitution française a été le choix de produits et d'exemples successifs, parfois

même de non-choix, d'improvisation dans le choix du monocamérisme ou du

bicamérisme (bicamérisme pour les monarchiens, mais choix par vote pour le

monocamérisme, unité pour gouverner face au roi).

11 septembre : question du droit de veto : - aucun ;

- absolu ;

- relatif avec le renversement par référendum ;

- suspensif (2 législatures).

C'est à cette époque qu'est apparu le clivage droite/gauche (lors d’un vote

désordonné, le président de séance ayant demandé aux votants de se séparer entre

pour et contres). Résultats : 673 voix (contre 235) font pencher la balances en

faveur du veto suspensif, pour introduire implicitement un appel au peuple (un

substitut de référendum).

En mai 1789, une troisième querelle déchire l'Assemblée : elle porte sur le statut

des ministres. Cette fonction doit-elle être cumulable avec celle de député ? Les

monarchistes sont en faveur du cumul, prenant pour exemple la Grande-Bretagne.

Les opposants clament que le principe de séparation des pouvoirs doit être respecté

et donc les fonctions législatives et exécutives ne doivent pas être cumulables. De

plus, une des spécificités de l'Assemblée constituante est que ses députés ne sont

pas éligibles une seconde fois, d'après une décision de mai 1789. Le veto suspensif

est un échec pour Mirabeau, montre la volonté de subordination de l'exécutif au

législatif, et renforce la crainte du peuple face à l'exécutif, toujours proche du roi.

Le régime parlementaire se forme.

Le 5 octobre 1789, c'est la marche des femmes sur Versailles. Le roi est ramené de

force à Paris. Il n'est plus respecté, dépend de l'Assemblée nationale et du peuple.

Cette marche est la consécration de la confiscation de la souveraineté royale. Un

décret du 8 octobre déclare que le roi de France et de Navarre devient roi des

français. La crise politique s'instaure.

Pour pallier la crise économique, l'Assemblée nationale décidait d'élaborer, le 12

octobre, la constitution civile du clergé, car cet ordre est le principal détenteur de la

richesse nationale. Le clergé nationalisé perd ses richesses. Les prêtres réfractaires

sont poursuivis, martyrisés, tués. La crise devient religieuse (surtout en Bretagne et

en Vendée).

En juin 1791, la loi Le Chapelier contre les corporations bannit toutes les

organisations collectives, donc sociales et politiques ou éviter toute opposition.

Le 20 juin, le roi part pour rejoindre les régiments royalistes dans l'est puis sa

famille à l'étranger. C'est la fuite vers Varennes, où il sera rattrapé puis ramené à

Paris. L'idée de patrie n'existe pas encore à cette époque. Mais pour l'Assemblée

nationale, cette fuite est une trahison et révèle un aveu, montrant que le roi

attendait l'heure pour rétablir la monarchie. Dès lors, il devient franchement

impopulaire.

Après promulgation de la constitution de 3 octobre, le roi la sanctionne le 13

septembre prête serment le lendemain. La constituante a fini son travail. La

nouvelle Assemblée est prête depuis le mois de juin : c'est la législative (septembre

1791 à août 1792).

La Législative.

Elle est hypothéquée dès ses débuts par un problème de recrutement, les députés

précédents ne pouvant pas être réélus. L'élection se fait au suffrage censitaire, car

l'Assemblée refusa la souveraineté du peuple pour faire diriger la nation ; un

niveau d'éducation et de rémunération suffisant sont exigés pour assumer cette

charge de première Assemblée constitutionnelle française. Quasi omnipotente, elle

laisse juste au roi le droit de veto et celui de choisir ses ministres. À la même

époque débute la fuite les nobles et des réfractaires. À chaque décret contre cette

émigration, le roi exerce son veto. La situation s'envenime, la menace extérieure

approche car les autres monarques Européens ne veulent pas de la révolution dans

leur pays.

Un décret du 11 juillet 1792 déclare la patrie en danger. C'est la naissance de la

notion de patrie. Le 25 juillet, le manifeste du prince de Brunswick fait savoir aux

français que Paris brûlera si le roi est atteint. Ceci ne fait qu’augmenter l'hostilité

populaire contre le roi et contre la Prusse. Le 10 août un, malgré les menaces, 47

des 48 sections de Paris votent la déchéance du roi. Louis 16 cesse d'être le roi ; la

France n'est plus une monarchie : la république va succéder.

Il aura fallu à peine trois ans pour détruire la plus grande monarchie du monde ;

même la monarchie constitutionnelle choit, la législative perdant son support.

La convention.

Le 11 août, des assemblées électorales sont convoquées pour nommer les futurs

conventionnels. Un tribunal pénal est instauré. Au début du mois de septembre ont

lieu les massacres dans les prisons parisiennes, résultats de pulsions

insurrectionnelles inhérentes à la révolution. Le 20 septembre, la France fête de la

victoire de Valmy. Le 21, la royauté est formellement abolie. Seule une

constitution adoptée par le peuple est valable. Le 22 septembre 1792 est fêté l'an 1

de la République ; le calendrier républicain succède au calendrier Grégorien. La

République française et déclaré une et indivisible pour la première fois le 25

septembre ; c'est la première affirmation péremptoire et solennelle de l'unité du

pays, un début de centralisation.

NB :Août 92 à février 93 : c'est la période girondine. De 93 à 95, c'est la période

Jacobine ou montagnarde.

En décembre 1792, Robespierre demande la mort du roi. Après son procès, Louis

16 sera décapité le 21 janvier 1793. La division est définitive entre révolutionnaires

et traditionalistes. Dès le mois de mars, l'insurrection en Bretagne et en Vendée

commence.

Les girondins sont partisans de la modération et du développement des pouvoirs

locaux. Pour cela, il faut un nouveau texte constitutionnel. La constitution de l'an

un est promulgué le 15 février. Caractéristiques : le législatif plus fort que

l'exécutif, le régime est monocamériste et utilise toujours le suffrage censitaire

élargi. L'auteur principal fut Condorset. Malheureusement, le projet ne sera jamais

appliqué. En effet, le 1er avril, l'inviolabilité inhérente à la fonction de député est

suspendue. Tous peuvent être poursuivis, arrêtés, voire tués.

Le 6 avril, l'Assemblée crée le comité de salut public, qui va vite chapeauter tous

les pouvoirs. À la fin du mois de mai ont lieu des manifestations contre les

girondins. Début juin, les girondins sont évincé de l'Assemblée, plusieurs sont

même guillotinés.

La constitution montagnarde l'an II permet le suffrage universel, l'affirmation des

droits, l'abolition de l'esclavage entre autres ; c'est la plus démocratique de toutes

les constitutions françaises. La souveraineté devient populaire. Le problème est

que l’absolutisme du comité de salut public mené par Danton et Robespierre

transforme la République en dictature soi-disant provisoire. Cette période de la

terreur et de la vertu : la terreur contre les ennemis de la révolution, la vertu pour

les amis de la révolution, justifiant l'utilisation de la terreur, puis de la grande

terreur en juin 1794 (décret de Prairial).

Le 8 thermidor An II, Robespierre fait un discours dans lequel il dit qu'il y a des

opposants à la révolution dans la convention. Mais il ne donne pas de nom, et sème

l'émoi parmi ses compagnons. Le lendemain, 29 juillet 1795, Robespierre est mis

hors-la-loi. Le 30, Robespierre, Couton et Saint-Just sont guillotinés. C'est la fin de

la convention. Aucune constitution n'aura été appliquée. En tout cas, la constitution

de 93 restera un modèle démocratique.

Sous section 2. Le bouleversement continu.

Le directoire (la constitution de l'an 3). (modèle pour la constitution helvétique.)

Les exilés Talleyrand et Sieyès sont de retour. L'innovation principale réside dans

le bicamérisme afin d'empêcher les erreurs du passé ; les nouveaux députés prônent

davantage la sagesse que la division ; sont créés :

- un conseil des 500

- un conseil des anciens.

La représentation est donc dissociée ; l'initiative des lois appartient au conseil de

500, les anciens discutent les projets et les mettent en forme, les 500 votent enfin

ou rejettent le texte. L'exécutif, sous l'autorité des deux Assemblée, se compose du

directoire : cinq membres nommés par le législatif. Le directoire dispose du

pouvoir réglementaire et de l'aide d'un gouvernement. La réalité de la souveraineté

populaire a disparu ; c'est le retour au suffrage censitaire. La nouvelle constitution

ne met pas fin au désordre : soulèvement des royaliste, des conventionnels,

propagation de la guerre. Talleyrand, ministres des relations extérieures, refait

surface dans le gouvernement. En tout cas, le directoire fait de plus en plus appel à

la force armée (développement de la conscription) pour réprimer tout mouvement

de rébellion. Les chefs de l'armée ont beaucoup d'occasions de se faire valoir.

Bonaparte, par exemple, s'est illustré en tant qu'artilleurs lors du massacre à St-

Roch (1° arr. de Paris). Il était considéré comme un général conventionnel au

caractère fort. Le gouvernement faisant trop appel à l'armée, celle-ci finit par se

dire qu'elle ferait le travail aussi bien et voire mieux que lui, et c'est ce qui introduit

le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce

qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre

1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand.

Le consulat, l'empire (1799 à 1814).

Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la

République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès est désigné par

Napoléon pour citer le premier consul : c'est Napoléon lui-même, alors que Sieyès

aurait voulu cette place. Ce consulat donne naissance à la constitution de l'an VIII.

l'Exécutif réapparaît. Un régime de quatre Assemblées se met en place : le tribunat

discute les lois,

le conseil législatif les vote,

le Sénat est gardien de la constitution,

le conseil d'État en contrôle la validité.

Vu par Talleyrand, les trois consuls sont appelés hic, haec et hoc (lui pour

Napoléon, elle pour Cambacérès le tendancieux, ça pour l'ineffable Ducaux). La

division du législatif affaiblit les assemblées. Les consuls sont nommés pour dix

ans. Napoléon, premier consul, s'arroge les droits les plus importants, notamment

celui de questionner le peuple - analphabète et inexpérimenté démocratiquement.

Napoléon crée les lycées, l'école polytechnique, la légion d'honneur, le conseil

d'État, le préfet et organise l'administration, invente le Code civil. C'est ce texte,

plus que la constitution, qui donne sa physionomie à la France en régissant le

mariage, l'héritage égalitaire... Les classes révolutionnaires et prolétaires

s'opposent au Code civil jugé bourgeois, car il permet de développer la propriété

mais anéantit les petits héritages.

Le 8 mai 1802, Bonaparte déclare être consul pour encore dix ans.

Le 10 mai, il se fait consul à vie ; il concentre tous les pouvoirs.

18 mai 1802 : senatus consulte ; Bonaparte, en créant l'empire, devient Napoléon

premier. L'exécutif a écrasé le législatif (retour au calendrier grégorien).

couronnement, concordat, guerres défaites.

Les coalitions européennes profitent de la retraite pour attaquer ; la France est

saignée par les guerres napoléoniennes. Le 30 mars 1814, Paris capitule.

2 avril : le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. Le 4, le conseil législatif fait

de même. Le 6 avril, Napoléon abdique pour soit disant laisser place à son frère roi

de Rome. Il s’exile sur l'île d'Elbe. Les Bourbon reviennent en France.

La Restauration.

Le successeur de Louis 16 est son frère, le comte de Provence, appelé Louis 18. Il

a le soutien d'une coalition royaliste intérieure menée par Talleyrand. La royauté

cherche à prendre sa revanche. Louis 18 propose sa charte le 14 juin 1814 ; elle

illustre une synthèse difficile entre monarchie et principes modifiés depuis 1789.

Par exemple, elle ne remet pas en cause le mariage, confiscation, le bicamérisme

du Parlement. Le Parlement est constitué d'une Assemblée aristocratique appelée

chambre des pairs et d'une Assemblée élue appelée chambre des députés (qui

durera sous ce nom jusque sous la troisième république). Les députés sont élus

pour sept ans au suffrage censitaire ; il faut avoir plus de trente ans et payer plus de

300 francs-or d'impôts par an pour pouvoir voter. L'exécutif est dans les mains du

roi ; il propose, promulgue et sanctionne la loi. De plus, le roi a le pouvoir de

dissoudre la chambre basse. Ce système s'apparente au système britannique. Il est

très influencé par les ultraroyalistes.

100 jours - acte additionnel aux constitutions de l'empire du 22 avril 1815

(constitution appelée la benjamine, du nom de son rédacteur Benjamin Constant).

L'acte reprend plusieurs principes de la charte comme le bicamérisme indépendant

de l'exécutif, et réinstaure le suffrage universel. C'est l'empire selon la charte, une

forme de libéralisation de l'empire. En juin 1815, Napoléon livre sa dernière

bataille à Waterloo. La défaite est cuisante, c'est la fin des cent jours, Napoléon est

exilé sur l'île Sainte-Hélène, où il finira ses jours.

Restauration (II). Même texte que 1814.

La France subit le contrecoup des cent jours : la terreur blanche persécute les

sympathisants au régime napoléonien. Mais la création d'un système

gouvernemental pacifique permet d'éviter les exactions (Villèle, le duc de

Richelieu). La première majorité est composée d'ultraroyalistes. La seconde est

faite de modérés. Chaque fois, le gouvernement dut s'adapter à la majorité, et

quand elle n'était pas d'accord, elle avait moyen de renverser le gouvernement. À

cette occasion est née la responsabilité politique du gouvernement. Une fois Louis

18 mort, la couronne revient à Charles dix. Celui-ci voulu, avec le soutien des

ultra, renouer avec l'ancien régime. Charles dix fut le dernier roi à avoir été sacré à

Reims. En 1827, Charles dissout l'assemblée, fit des pairs, vit tomber ses

gouvernements et en choisit toujours de plus réactionnaires (Villèle, puis

Martignac, puis Polignac).

En juin 1830, lors d'un renouvellement de la chambre, une majorité défavorable au

roi se forme. Il redissout. Le 25 juillet, il rédige les lois scélérates qui abolissent les

libertés. Une révolte éclate les 27, 28 et 29 juillet (“less trois glorieuses ”). La

monarchie chute jusqu'à l'arrivée de Louis-Philippe : c'est la monarchie de juillet.

La Monarchie de juillet.

Du fait de la formation de quatre groupes politiques (républicains, bonapartistes,

légitimistes et orléanistes) et d'une querelle familiale, le trône de Louis-Philippe

n'est pas stable. Droit propose sa charte le 14 août 1830. Par sa forme, elle

ressemble à celle de 1814 (1 roi, deux assemblées, le suffrage censitaire) mais elle

contient des différences de fonds substantielles : la souveraineté redevient

nationale, introduisant une forme de “monarchie révolutionnaire ”. En décembre

1830, le roi abolit la pairie héréditaire. En conséquence, tout les royaliste

légitimistes sont dégagés ; le roi se réserve le droit de nommer les pairs à vie (donc

une majorité d'orléanistes).

Orléanisme: régime parlementaire dualiste dans lequel le roi n'est qu'un

représentant de la nation souveraine, avec le Parlement. Le gouvernement est

responsable devant l'Assemblée et devant le chef d'État. Le gouvernement a donc

besoin de la confiance de ces deux institutions pour gouverner. Le dualisme est un

bon concept, mais en pratique il se révèle instable. La période et donc

modernisatrice, tant sur le plan politique qu'en économie, du fait de la seconde

révolution industrielle (abolition de la censure, libéralisation économique).

Apparaissent alors des revendications libérales que le roi n'était pas prêt à traiter.

De plus, la naissance d'un prolétariat urbain, le début de l'exode rural, les

conditions de vie et de travail inhumaines amènent des revendications beaucoup

plus violentes des ouvriers des faubourgs des villes (création de mouvements

politiques et sociaux). À contestation violente, répression violente.

À la fin de l'année 1847, les républicains organisent des banquets, symbole du

contre-pouvoir, implicitement condamnés par le souverain. Si bien qu'en janvier

1848, le gouvernement interdit un banquet dans Paris ; le banquet a quand même

lieu le 22 février et une révolte éclate. Guizot, chef du gouvernement, démissionne.

Plusieurs manifestants sont fusillés.

Le 24 février 1848, Louis-Philippe doit abdiquer ; il fuit. La monarchie quitte

définitivement la France. Un gouvernement provisoire est formé et la République

est autoproclamée. La chambre des députés est dissoute ; la chambre des pairs est

interdite de réunion. Tous les fonctionnaires son déliés de leur serment à Louis 18.

Le suffrage universel est rétabli. Le 4 mai, l'Assemblée nationale constituante se

réunit. Elle présente la nouvelle constitution le 4 novembre 1848 (promulguée le

12).

La deuxième république.

Elle innove en instaurant la séparation stricte des pouvoirs ; la dissolution et la

motion de censure disparaissent. L'exécutif est entièrement remis au chef de l'État,

le législatif à une Assemblée unique de 750 membres élus au suffrage universel

direct pour trois ans. Le président de la République est élu au suffrage universel

direct pour quatre ans (est appelé électeur tout homme de plus de vingt et un ans

jouissant de tous ses droits civiques) ; il est unique chef de l'exécutif. Parfois, il

doit collaborer avec le conseil d'État, sur lequel il a déjà une bonne emprise.

Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon est élu président de la République (après

l'abrogation d'un amendement d'une loi interdisant aux familles ayant régné sur la

France de prétendre à cette fonction). En janvier 49, conformément à l'article 70 de

la constitution, il nomme un vice-président. Les premières élections législatives de

la deuxième République ont lieu le 13 mai 1849.

La création d'un président du conseil met dans la balance le type de régime et

l'exercice du pouvoir. C'est pourquoi, le 31 octobre, Louis Napoléon supprime ce

titre. Le régime est résolument présidentiel, le gouvernement n'a pas d'existence.

Louis Napoléon centralise le pouvoir, réduit les libertés, réglemente la création des

associations, et restreint le suffrage par plus de conditions. La consolidation du

pouvoir tend alors à autocratie. Mais la constitution prévoit que le président n'est

pas rééligible.

Louis Napoléon supprime alors la République par un coup d'État le 2 décembre

1851, sans rencontrer de résistance, si ce n'est celle d'une élite républicaine

parisienne sans pouvoir. 20 décembre : plébiscite des français qui donnent leur

soutien et légitiment sa prise de pouvoir. (Nouvelle constitution le 14 janvier

1852). Fin de la deuxième République (qui aura donc duré 4 ans).

Second empire (proclamé le 2 décembre 1852).

Louis Napoléon devient Napoléon III, empereur. Il crée trois assemblées : un

conseil d'État qui fait la loi, un Sénat inamovible gardien de la constitution, un

corps législatif de 260 députés élus pour 6 ans, qui vote la loi.

Seul objectif : diviser pour régner. L'exécutif est concentré dans les mains de

l'empereur qui nomme les ministres, propose et promulgue les lois, organise les

plébiscites. Ce type de gouvernement est appelé césarisme à aspiration

démocratique vu le suffrage universel.

1861: début de l'empire libéral, consensus pour ancrer l'empire pour sa

descendance (montée en puissance des assemblées et montée en autonomie

progressive du gouvernement). 1867, indépendance du Sénat. 1868, libéralisation

de la presse et du droit de réunion.

Dans le même temps, Bismarck fomente la guerre contre l'empire. À l'automne

1869, les réformes prennent fin ; le régime parlementaire strict est instauré. En

janvier 1870, Ollivier, pourtant fervent opposants du second empire, entre au

gouvernement. Tout est en place pour permettre l'évolution des institutions à la

britannique.

Mais, pour la troisième fois de l'histoire, l'édifice s'écroule pour cause de guerre.

Le 19 juillet 1870, la Prusse (Guillaume I et Bismarck) déclare la guerre à la

France. Le 2 septembre, l'armée française est terrassée et capitule à Sedan. Le 4

septembre on proclame la République (début officieux de la Troisième

République). Le gouvernement provisoire est mené par le Général Trochu. La

France perd l'Alsace et la Lorraine au traité de Francfort. En janvier 1871, c'est

Paris qui capitule ; l’armistice est signé.

Le 8 février 1871, les élections législatives dégagent une majorité favorable à la

paix, composée de 182 légitimistes (Pro-Bourbon), 294 orléanistes et 230

républicains (gauche), mais qui ne reflète pas l'opinion publique. Thiers devient

chef de l'exécutif (le 7 février) ; il doit s'accommoder de la résistance. Mais le 18

mars 1871 éclate la commune de Paris, une guerre civile localisée. Sa répression et

l'une des plus violentes de l'histoire. Paris a été écrasé. Le calme le revenu, il faut

déterminer la forme de l'État. Les monarchistes sont aussi puissants que les

républicains. Le comte de Chambord, petit-fils de Charles 10, publie un manifeste

ultraroyaliste utopique (6 juillet 1871), car il ne voulait pas être roi. Les royalistes

choisissent alors de gagner du temps et par une loi du 31 août (appelée loi ou

constitution Rivet), ils donnent à Thiers le titre de Président de la république. En

attendant, ils fabriquent une constitution facilement adaptable à la monarchie.

Le 18 mars 1873, la loi de Broglie instaure le "cérémonial chinois", une procédure

ultracompliquée pour que le président ne puisse pas se rendre au Parlement (le

président Thiers étant trop influent à cette époque). Cette mesure est encore valable

actuellement, et les messages sont lus puis débattus le lendemain. Le 24 mai,

Thiers démissionne, remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, très arrangeant et

monarchiste.

En septembre, la Prusse se retire de la France. Les tentatives de putsch

s'accumulent pour tenter de restaurer la monarchie. En novembre 73, la durée de la

présidence est fixée à sept ans, pour donner le temps au comte de Chambord de se

décider à monter sur le trône (ou bien de mourir).

La Troisième République (début officiel).

En 1875, la nécessité se fait enfin sentir de donner des lois constitutionnelles à la

France, quatre ans après la chute de l'empire. La constitution a été républicaine par

hasard :

le 24 février 1875, une loi sur le Sénat comprend le mot président ; à une voix de

majorité, un amendement ajoute de la République.

Le 25 février paraît une loi sur l'organisation des pouvoirs publics.

Le 16 juillet, une loi fixe les rapports entre les pouvoirs publics.

Ce n'est donc pas une constitution, mais trois lois constitutionnelles qui prévoient

un régime parlementaire bicaméral, composé d'une chambre des députés (500 à

600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, pour 4 ans. Age

minimum : 25 ans) et d'un Sénat (300 sénateurs, ¼ cooptés et ¾ élus au scrutin de

liste indirect départemental pour 9 ans, renouvelable par tiers. Age minimum : 40

ans). Seule la chambre basse peut-être dissoute avec l'autorisation du Sénat. Le

bicamérisme est égalitaire. Pour l'exécutif, le président de la République est élu à la

majorité absolue pour sept ans par les deux chambres réunies en assemblée

nationale. Il promulgue les loi, négocie et ratifie les traités... mais tous ses actes

doivent être contresignés par les ministres ; le Président est irresponsable. Le

gouvernement est responsable devant le Parlement.

Aux élections de 76, les monarchistes perdent du terrain. L'acte de naissance de la

République est la crise du 16 mai 77 : Mac-Mahon fait des reproches au chef du

gouvernement, disant qu'il a autant besoin du président que du Parlement. Ce

faisant, Mac-Mahon tente d'introduire un régime dualiste ; le président prétend

avoir autant de pouvoir que le Parlement, dans la perspective d'une restauration.

Mais le président est élu par le Parlement. En réaction, le Parlement déclare qu'il

refusera tous les chefs de gouvernement que le président présentera, pour

conserver un système moniste. Les institutions se bloquent.

Le 25 juin, Mac-Mahon dissout l'assemblée, les électeurs se prononcent en faveur

d'une majorité républicaine menée par Gambetta. Le même phénomène se

renouvelle en janvier 1879 lors du renouvellement d'un tiers du Sénat. Mac-Mahon

démissionne ; Jules Grévy lui succède. Grévy déclara le 6 février 1879 qu'il

n'entrerait jamais en conflit avec la volonté nationale, renonçant donc à une partie

de ses pouvoirs (on parle de constitution Grévy). La troisième République a été le

régime le plus durable.

Section II. 1875-1958

Sous-section 1. L'avènement de la République.

La troisième République est restée inégalée, tant par sa durée que par son

importance. Elle est appelée “âge d'or des libertés ”, surtout pour libertés

collectives qu'elle a développées dans les années 1880 :

29 juin 1881 : libertés de réunion et de manifestation

29 juillet 1881 : liberté de la presse et de l'imprimerie

1884: administration des communes, instruction laïque gratuite et obligatoire (loi

Ferry)

1901: liberté d'association

1905: loi de séparation de l'église et de l'État

La troisième République a permis de recomposer géographiquement et d'unifier

socialement la France pendant la première guerre mondiale, et ce, malgré une

instabilité parlementaire des gouvernementale certaine.

Compléter.

Il n'y avait donc que deux issues : la dérive ou la réaction sanctionnée par le

renversement mais pas la dissolution, considérée comme suspecte depuis son

utilisation par Mac-Mahon. Si le Parlement n'avait plus de raison de craindre la

dissolution, il n'avait plus de raisons non plus de respecter les règlements etc., et

même si parfois l'union était solide (cf. 1905 avec la loi de séparation de l'église de

l'État, derrière Combes; cf. la première guerre mondiale), l'État a été globalement

instable. Le bicamérisme égalitaire pouvait bloquer les procédures facilement.

De plus le gouvernement était responsable devant la chambre des députés et le

Sénat, par malfaçon des lois de 1875. Le président de la République n'avait aucun

pouvoir stabilisateur.

Dans l'entre-deux-guerres, la France a mis du temps à se reconstruire, l'Allemagne

n'ayant payé les réparations. Dans les années 30, seuls la Belgique, le Luxembourg

et la Suisse ne présentaient pas de danger ; le moyen de protection envisagé était

obsolète avant même d'être construit (la ligne Maginot).

1924-25 : cartel des gauches

1936: front populaire (gouvernement Blum) Þ la même assemblée votera les pleins

pouvoirs le 10 mai 1940 au maréchal Pétain.

5 septembre 1939 : déclaration de guerre de l'Allemagne contre la France.

Malgré des moyens militaires pour répondre cette attaque, le pouvoir est donné au

gouvernement de Vichy. À peine formé, celui-ci demande l'armistice, le 17 juin

1940. L'appel du général de Gaulle le 18 juin fut peu écouté, mais la France libre

se forme et se renforce à Londres. Deux régimes coexistent :

- le régime de Vichy : la seule dictature militaire fasciste que la France ait connue ;

l'article unique de la loi du 10 juin 1940 “donne tout pouvoir au gouvernement de

la République sous la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer par un

ou plusieurs actes une nouvelle constitution pour la République. La nouvelle

constitution doit garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. La

constitution devra être ratifiée par la nation ”... seuls 80 parlementaires sur 600

votèrent contre la création de l'État français, douzième régime de la France,

collaborateur zélé de l'occupant. Vichy adopte le statut des juifs et organise des

rafles sans que l'Allemagne le demande. Pétain oublie rapidement son pouvoir

constituant. Le régime de Vichy s'éteint en juin 1944.

- La France Libre (Carlton Garden) le gouvernement de forces françaises libres se

constitue avec le soutien de la Grande-Bretagne. Le général de Gaulle reliera tous

les militaires pour se battre et soutenir les forces françaises de l'intérieur (serment

de Kumphra avec le général Leclerc). Les F.F.L. et les F.F.I. forment une

fédération pour mener une action commune, avec de Gaulle à sa tête. Lors de la

libération de l'Algérie en 1942, le gouvernement s'y déplace puisque l'Algérie est

territoire français. Il s'y forment de nouvelles institutions : une Assemblée

constituante pluripartite et un gouvernement provisoire de la République française.

Quand Leclerc libère Paris, c'est la France entière qui est libérée, et de Gaulle

refuse l'administration provisoire envisagée par les américains pour la gestion des

pays vaincus, déclarant que la France avait gagné la guerre. La France redevient

une et unique. Le 9 août 1944, de Gaulle prend des ordonnances pour rétablir la

légitimité républicaine et former un gouvernement provisoire qu'il dirige (et il ne

sera pas contesté) : “ la forme du gouvernement de la France est et demeure la

République. En droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister ”.

Le parti communiste est très puissant (cf. les Francs-Tireurs Partisans ou F.T.P.) ;

la droite est discréditée mais les démocrates chrétiens, anciens résistants, font leur

apparition. Il en ressort un gouvernement hétérogène (P.C. + M.R.P.). De Gaulle

proclame le suffrage universel, l'étendant aux femmes et aux militaires.

Le 21 octobre 1945, de Gaulle organise des élections et des référendums,

demandant notamment si le peuple voulait que l'assemblée élue soit constituante

(sinon on gardait les lois de 1875) - le OUI l'a remporté à 96%. La troisième

République a donc pris fin ce jour-là. Les élections législatives donnent 26% au

PCF, 23% à la S.F.I.O., et 24% au M.R.P. (tripartisme). Le 20 janvier 1946, devant

l'incapacité de l'Assemblée à s'organiser, de Gaulle démissionne dans l'espoir d'être

rappelé, mais il n'en fut rien. Ce fut sa "traversé du désert".

Pour la Constituante, son départ fut un soulagement et permit de reprendre les

mauvaises habitudes de la troisième République. La majorité P.C.F. et S.F.I.O.

arriva en fin à imposer un modèle de constitution, et l'assemblée rédigea un texte,

qui fut massivement rejeté au référendum du 5 mai 1946 avec 53% de NON,

surtout à cause du monocamérisme à potentiel oppressif et reprise déplacée de la

seconde République. L'Assemblée fut donc dissoute.

Le 2 juin 1946, les nouvelles élections donnent 25,9% au P.C.F., plus que 21% à la

S.F.I.O. et 28,2% au M.R.P. qui passe donc en tête. Le 16 juin, de Gaulle prononce

le discours de Bayeux dans lequel il développe ses principales idées

constitutionnelles, c'est-à-dire le renforcement de l'exécutif, mais il ne fut pas

entendu.

La Quatrième République.

Le 13 octobre, le nouveau projet est adopté par 53,5% des français (31%

d'abstention) ; il est promulgué le 27 octobre 1946 dans l'indifférence générale, ce

qui augure mal pour la suite de la quatrième République...

Compléter topo sur dissolution...

L'article 13 de la constitution de 1946 établit que le pouvoir législatif ne peut pas

être délégué. Le problème est que les parlementaires de la quatrième était aussi

pour certains ceux de la troisième République ; ils défendaient donc toujours une

logique de subordination du gouvernement. En 1946, Ramadier, président du

conseil, est mis en minorité, et sous l'influence des pratiques de la troisième

République, démissionne. Ses successeurs se sont sentis obligés de suivre cette

coutume, et la durée moyenne des gouvernements de la IVe République a été de 6

mois.

Tous les défauts de la troisième République ont été repris, y compris les pouvoirs

spéciaux, ex-décret-loi. Les conflits gouvernementaux entre communistes et

gaullistes contre les faibles institutions en place sont fréquents. De nombreux

groupes parlementaires se forment, qui rendent l'exécutif faible (Pleven,

Mitterrand, Chaban-Delmas...).

C'est pour mettre fin à la guerre que Pierre Mendès France devient président du

conseil en juin 1954, et prévient que si en un mois il n'a pas la paix, il

démissionnera. Il remporte le succès aux accords de Genève en un mois et un jour,

mais il reste et devient populaire à l'intérieur du pays comme à l'extérieur.

Pierre Mendès France est renversé le 6 février 1955 à pour un désaccord sur la

communauté européenne de défense, à la majorité absolue de l'Assemblée

nationale. Edgar Faure lui succède et poursuit sa politique ; l'assemblée veut aussi

dégager Faure en novembre 1955 mais, malin, il demande à son parti de voter aussi

contre lui, et comme il y a eu deux crises parlementaires en moins de 18 mois, il

dissout constitutionnellement l'Assemblée. Pierre Mendès France forme une

coalition socialistes, radicaux et indépendants sous le nom de front républicain, et

il est élu en janvier 56.

Guy Mollet, responsables de la section française de l'internationale ouvrière

(S.F.I.O.), est appelée par René Coty à la place de Mendès France (par tradition, le

chef du parti le plus important devient président du conseil). À part les premières

négociations sur l'Europe, Mollet n'a pas fait grand-chose. Il a même fait des

erreurs, notamment dans la gestion du début de la guerre d'Algérie (attentat de la

Toussaint 1956) : un escarmouches a dégénéré sous la pression de l'armée et des

intérêts nationaux. Plusieurs décrets de mars 1956, en Algérie, donnent les

pouvoirs à l'armée ; ces décrets sont signés par Guy Mollet et François Mitterrand,

à l'époque ministre de la justice. Fin 56, le contingent est envoyé. Aucun

gouvernement n'a été capable de désamorcer la guerre.

Le 13 mai 1958, le coup d'État des généraux à Alger met fin à la IVe République.

Le premier juin, le général de Gaulle devient dernier président du conseil, à

condition de pouvoir établir une nouvelle constitution. Le 3 juin, le Parlement lui

donne son accord dans la loi des 5 bases. Le 21 septembre 1958, par référendum,

les Français acceptent la nouvelle constitution. Celle-ci est promulguée le 4

octobre, paraît au journal officiel le 5 octobre 1958. La Ve République naît.

Chapitre II. Les logique : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en

1875).

Section I. La révolution française, ou les combats pour un régime légitime.

Sous section 1. L'impossible République.

Échec de la République absolue, de la constitution montagnarde de 1793.

Échec de la République limitée, aucun titulaire du pouvoir ne peut en faire un

usage abusif à cause du bicamérisme, qui a plongé le 18 Brumaire...

Sous section 2. L'impossible monarchie.

Échec de la monarchie absolue en 1789, et de la monarchie de Charles X en 1830.

Échec de la monarchie constitutionnelle (où le pouvoir dévolu au monarque n'est

pas déterminé par Dieu, mais par la constitution), malgré les essais de 1814 et

1830. Maladresse et manque d'attraits l'ont empêché de s'ancrer.

Sous section 3. L'impossible empire.

L'empire absolu, le premier, dans lequel Napoléon concentra tous les pouvoirs, ne

dura que le temps des armes et des victoires. Sous le second empire, Napoléon III a

lui-même mené son empire à sa perte, en décidant de le libéraliser.

Empire limité : l'empire selon la charte, les cent jours.

Section II. La démocratie française, ou la recherche d'un régime efficace.

Sous section 1. Inefficacité du parlementarisme traditionnel.

Échec du dualisme : Mac-Mahon a tenté de reprendre le régime orléaniste de 1830,

instaurant la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et le chef d'État.

Mais, seul le de Parlement représente le peuple et demeure légitime.

Échec du monisme : dès que le gouvernement n'a plus l'aval du Parlement, il est

renversé. Ce procédé est très démocratique, mais peu fonctionnel car trop instable :

le résultat des scrutins est toujours incertain, les partis sont faibles et indisciplinés.

De plus, une suspicion permanente agit contre l'exécutif, moins légitime que le

Parlement.

Un syllogisme dit : (majeure) le peuple est souverain ;

(mineure) le Parlement représente le peuple ;

(conclusion) le Parlement est souverain.

Ce syllogisme est absurde car il méconnaît la distance entre le peuple et le

Parlement ; la technique de représentation est approximative.

Sous section 2. Inefficacité de la monocratie unanimiste.

Vichy (40-44) : le Parlement unanimiste dictatorial nie les divisions.

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