Notes sur les juridictions du travail , Notes de Droit
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse8 janvier 2014

Notes sur les juridictions du travail , Notes de Droit

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Notes du droit du travail sur les juridictions du travail. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: 2 remarques; L’éclatement du contentieux social.
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Titre 1: Les acteurs

Chapitre 1 : L’État

Section 2 : Les juridictions du travail

2 remarques :

1ère remarque :

L’immense majorité des conflits du travail ne parvient pas au juge pour 2

raisons essentielles :

- la peur de représailles pour le salarié,

- l’existence de solutions amiables : exemple : la rupture conventionnelle.

2e remarque :

La spécificité du contentieux du travail où l’on peut véritablement parler de

l’éclatement du contentieux du travail même si 96% reste prudhommal.

Sous-section 1 : L’éclatement du contentieux social

Doc 1 : Tableau 05/10/10, l’éclatement du contentieux du travail.

Observations :

Déjà les 2 ordres sont appelés à intervenir. Au sein des juridictions judiciaires : il y a 2 types : les

civiles et les pénales. Et encore, dans le civil : soit TGI, TI, soit conseil de prud’homme.

NB : On remarque que presque toutes les juridictions sont appelés à statuer sur le contentieux du travail.

Les juridictions judiciaires

TGI : instance de droit commun, compétent pour des litiges collectifs (exemple : la grève) ! Le

conseil de prud’homme c’est pour les litiges individuels !

Le TGI est appelé à intervenir dans plusieurs domaines et le plus souvent en référés.

- caractère de l’urgence : soit pour prévenir un dommage imminent (exemple : préavis de grève

de la SNCF un 15 août …),

- soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite (exemple : l’expulsion des grévistes ;

plan social/de sauvegarde de l’emploi manifestement insuffisant).

TI a une compétence très particulière ! Tout ce qui concerne le contentieux électoral relève de la

compétence exclusive du TI.

Il y a aussi le tribunal de commerce qui peut intervenir : en cas d’entreprise en difficulté.

Tribunaux répressif : Les peines de prisons restent exceptionnelles sauf en matière de travail

dissimulé ou clandestin, éventuellement en matière de santé et sécurité au travail. Les peines d’amendes

sont payées le plus souvent par les entreprises elles-mêmes et non pas par le dirigeant condamné

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pénalement. Possibilité de responsabilité pénale des personnes morales, notamment dans le domaine de la

santé et de la sécurité au travail. La menace de poursuite pénale peut être une arme de poids dans les

négociations.

Les juridictions administratives

Seule une juridiction administrative peut statuer sur une décision prise par une administration, en

l’occurrence par l’inspection du travail.

[…] Le règlement intérieur, c’est l’inspection qui le contrôle.

- REP est le plus fréquent et vise à obtenir l’annulation de la décision prise,

- et le recours de plein contentieux vise à obtenir réparation du préjudice subit en cas d’inaction

de l’administration, ou d’action portant préjudice.

Les procédures sont souvent très longues.

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