Notes sur les prêts douteux, Notes de Analyse Economique. Université Lumiére (Lyon II)
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Notes sur les prêts douteux, Notes de Analyse Economique. Université Lumiére (Lyon II)

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Notes d’économie sur sur les prêts douteux. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Le prêt, La valeur comptable d ’un prêt, La valeur du placement inscrit, La détérioration de la valeur, Constatation de la moin...
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H2007-1-1062516.290597cours7pretdouteux [Mode de compatibilité]

Les prêts douteux

A.Lafortune, L.Martel, J.Fortin 2-905-97 Les prêts douteux 2

Le prêt

 Il s ’agit d ’un actif financier résultant de la remise d ’une somme d ’argent ou d ’autres biens par un prêteur à un emprunteur.

 La promesse est écrite et elle précise les dates de remboursement, les taux d ’intérêt et toute autres conditions dont le prêt est assorti.

A.Lafortune, L.Martel, J.Fortin 2-905-97 Les prêts douteux 3

La valeur comptable d ’un prêt

 Correspond au résultat net de la différence entre la valeur du placement inscrit au titre du prêt déduction faite de la provision pour prêts douteux.

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La valeur du placement inscrit

La valeur nominale du prêt (capital) Plus: Les intérêts courus non perçus

Les primes non amorties. Moins: Les remboursements de capital

Les commissions et les escomptes non amortis.

A.Lafortune, L.Martel, J.Fortin 2-905-97 Les prêts douteux 5

Prêt douteux

 Le prêt est considéré comme douteux lorsque la qualité du crédit s’est détérioré au point où le prêteur n’est plus raisonnablement assuré de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue.

A.Lafortune, L.Martel, J.Fortin 2-905-97 Les prêts douteux 6

La détérioration de la valeur

 Pertes importantes  Insuffisance de fonds de roulement  Valeur nette négative  Défaut de paiement  Défaut aux clauses restrictives  Décote  Baisse de valeur marchande d ’un titre d ’emprunt

émis par l ’emprunteur  Baisse significative de la valeur de la garantie

donnée  Faillite de l ’emprunteur ou de l ’endosseur

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Exception; la sûreté réelle

 S ’il arrivait que le prêt soit entièrement garanti soit par l ’endossement d ’un tiers solvable ou qu ’il fasse l ’objet d ’une sûreté réelle dont la vente générera un produit net suffisant pour régler le prêt, y compris les intérêts comptabilisés mais non recouvrés, la dévaluation n ’a pas lieu.

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Constatation de la moins value

 Quand?  Lorsque le prêteur n ’est plus raisonnablement

assuré de recouvrer la totalité du capital et des intérêts aux dates prévues.

 Comment?  Appréciation de la qualité du crédit pour les prêts

individuels et pour chacun des groupes de prêts qui composent le portefeuille

 Traitement?  La réduction de la valeur comptable doit être

passée en charge au cours de l ’exercice

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Constatation de la moins-value: groupe de prêts homogènes

 Plusieurs prêts individuels du portefeuille accusent un retard important;

 Il y a détérioration de plusieurs indicateurs économiques significativement reliés à la situation des débiteurs du portefeuille.

A.Lafortune, L.Martel, J.Fortin 2-905-97 Les prêts douteux 10

Constatation de la moins-value: prêts restructurés

 Les taux d ’intérêts sont renégociés à la baisse;

 Les remboursements sont reportés sans pénalité;

 Une partie de la créance est éliminée;  Un règlement avec des actifs dont la

valeur est inférieure au prêt est accepté;

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La mesure du prêt douteux

 À la valeur actuelle des flux monétaires prévus. L ’actualisation se fait au taux d ’intérêt réel inhérent au prêt;

 À la juste valeur du bien obtenu en garantie, déduction faite des coûts de réalisation;

 À la valeur marchande du prêt s ’il en est.

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Les flux monétaires prévus

 Le prêt est conservé:  Montants recouvrables, capital et intérêts.

 Le prêt est vendu:  Le résultat net prévu de la vente.

 Le prêt est restructuré:  Montant recouvrable aux nouvelles conditions.

 La garantie est saisie:  Montant net de l ’encaissement prévu résultant

de la saisie

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Comptabiliser la moins value

 La radiation  Elle est appliquée lorsque tout espoir de

récupérer une partie ou la totalité du prêt est perdue.

 Le prêt est partiellement ou entièrement effacé par une imputation aux charges de l ’exercice.

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Comptabiliser la moins value;la radiation

 Le 1er janvier 01 la caisse de retraite des policiers de St. Tit a prêté à Les Entreprises de St. Tit, 200000$ au taux de 10%. L’intérêt est payable le 31 décembre de chaque année et le capital est remboursable en bloc le 31 décembre 05. Le 31 décembre 03 le client de la caisse, qui n ’a pas payé ses intérêts de l ’année 3, est en mauvaise affaire. Il avise la caisse qu ’il ne déclarerait pas faillite si la caisse acceptait de réduire sa créance de moitié et de renoncer aux intérêts de l ’année 3. Pour le solde de la créance, le taux d ’intérêt demeurerait à 10%.

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Comptabiliser la moins value: la radiation

Au moment où le prêt est reconnu douteux ( le 31 décembre 03)

Charges de prêt douteux 120 000 $ @Prêt 100 000 $

Intérêts courus à recevoir 20 000 $

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Les ajustements à venir: la radiation

 À la fin 04: Prêt 10 000 $ @Produit d ’intérêt 10 000 $ Caisse 10 000 $ @Prêt 10 000 $

 À la fin 05 Prêt 10 000 $ @Produit d ’intérêt 10 000 $ Caisse 110 000 $ @ Prêt 110 000$

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Comptabiliser la moins value

 La dépréciation  Elle est appliquée lorsque le prêt est encore

susceptible de recouvrement même si les chances d ’un recouvrement complet sont bien minces.

 La dépréciation est constatée à la provision pour prêt douteux.

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Comptabilisation de la moins value: la dépréciation

 Nous sommes le 31 décembre 03 et les Entreprises de St. Tit n ’ont pas versé les intérêts de l ’année 03. Les Entreprises de St. Tit sont en mauvaises affaires mais elles estiment pouvoir tout de même honorer leur créance, intérêt et capital à l ’échéance. Le VP finances de la Caisse de retraite estime qu ’il ne percevra que 50% des intérêts des années 3, 4 et 5 et qu ’à l ’échéance il ne percevra que 150 000$ des 200 000$ prêtés.

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La dépréciation du prêt Caisse de retraite des policiers de St. Ti

Valeur du placement inscrit fin 2003 Valeur en capital 200 000 $ Intérêts courus à recevoir 20 000 $

220 000 $

Valeur actuelle des flux monétaires à recevoir

Valeur actuelle à 10% des intérêts prévus 27 355 $ Valeur actuelle à 10% du capital à recevoir 123 967 $

151 322 $ Moins value à constater 68 678 $

Comptabilisation de la moins value

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La dépréciation du prêt

Charge de prêt douteux 68 678 $ @Provision pour prêt douteux 58 678 $

Intérêts courus à recevoir 10 000 $ Re. Pour inscrire la perte de valeur du prêt et les

intérêts perdus de 03

Caisse 10 000 $

@Intérêts courus à recevoir 10 000 $

Re. Pour inscrire les intérêts encaissés en 03

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Les ajustements à venir

 Les transactions sur prêt de 04

Provision pour prêt douteux 14 132 $ @Produit d ’intérêt 14 132 $ (10%)*(200 000 $-58 678 $ = 141 322)

Caisse 10 000 $ @Prêt 10 000$

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Les ajustements à venir

 Les transactions sur prêt de 05

Provision pour prêt douteux 14 545 $ @ Produits d ’intérêts 14 545 $ Re: ((200000-10000)-(58678-14132))=145 454)*10%

Caisse 10 000$ @Prêt 10 000$

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Les ajustements à venir

 Le remboursement du capital en 05

Caisse 150 000 $ Provision pour prêt douteux 30 000 $ @Prêt 180 000$

A.Lafortune, L.Martel, J.Fortin 2-905-97 Les prêts douteux 24

Les biens saisis

 Destinés à la vente:  Le moindre du placement inscrit ou du

produit net estimatif lié à la vente de biens;

 Destinés à générer un produit:  Le moindre du placement inscrit ou de la

juste valeur des biens.

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La présentation aux états financiers

 Prêts individuels douteux et provision présentés distinctement;

 Investissement inscrit pour les biens saisis destinés à être vendus;

 Investissement inscrit pour chaque groupe de prêts douteux et la provision;

 Débit ou crédit net pour la charge de prêts douteux;

 Radiation de prêts et restructuration de l ’exercice

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