Notes sur les sociétés et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours, Notes de Histoire. Université Michel de Montaigne (Bordeaux III )
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Notes sur les sociétés et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours, Notes de Histoire. Université Michel de Montaigne (Bordeaux III )

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Notes d’histoire sur les sociétés et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: les origines de l’etat belge, la naissance de l’etat belge, la belgique de 1848 à 19...
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Société et Institutions

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES – FACULTÉ DE DROIT

SOCIÉTÉ ET INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE DE 1830 À NOS JOURS

COURS DE SERGE JAUMAIN – NOTES DE M. LAMBERTY

ANNÉE ACADÉMIQUE 2006-2007

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I. LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE

A. LA FIN DE LA PÉRIODE AUTRICHIENNE Nos territoires sont, pour partie, aux mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure

d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous,

et provoquent une volonté révolutionnaire dans nos régions en 1790. Le Brabant se soulève dans un mouvement qu’on pourrait qualifier de réactionnaire.

La principauté de Liège, aux mains d’un prince-évêque conservateur, voit apparaître une révolte à

caractère plutôt progressiste. Les Autrichiens ont repris en main le contrôle de la situation : ils ont reconquis le Brabant et

rétabli le prince-évêque à Liège. Cependant, cela serait sans compter avec l’expansion de la France révolutionnaire…

B. LE RÉGIME FRANÇAIS

1. L’annexion par la France

1. La première occupation française – 1792 A Valmy, le général Dumouriez a remporté une victoire sur les armées autrichiennes et a envahi la

région. Les habitants espèrent que les Français rétabliront les « Etats Belgiques Unis », et assureront l’autonomie, notamment de la principauté de Liège.

Cependant, les Français ne maîtrisent pas totalement le territoire, disputé aux Autrichiens. 2. 1794 – la victoire de Fleurus Les Français défont et chassent définitivement les Autrichiens. Certains considèrent la victoire de

Fleurus comme un évènement majeur pour la « communauté francophone ». La France annexe tous les territoires, notamment Liège. La France a une volonté centralisatrice

très forte, et va importer en « Belgique » ses structures. C’est le moment qui met fin à l’Ancien Régime dans nos régions. Celles-ci entrent ainsi dans une toute nouvelle ère, qui va avoir des conséquences extrêmement importantes pour la suite de l’histoire belge.

2. Les Réformes : la fin de l’Ancien Régime En effet, l’Ancien Régime disparaît, avec tous les privilèges qui le marquaient. Au niveau économique et social, on notera :

- La suppression de la dîme (impôt sur les récoltes).

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- La suppression des corporations : les corporations étaient un carcan qui encadraient l’activité économique, le nombre d’ouvriers employables ; ces organisations géraient tout, il fallait y être affilié pour pouvoir travailler et exercer son métier ; la marge de liberté des artisans était donc très limitée par l’existence des corporations. La suppression des corporations libère donc l’activité économique et la concurrence.

- La suppression du régime seigneurial.

- Abolition des douanes intérieures : on crée soudain un grand marché, qui a pour effet

que les produits vont circuler plus facilement dans l’empire français. C’est un nouvel avantage pour les régions économiquement fortes et dynamiques, qui vont profiter de cette ouverture du marché.

Au niveau administratif, on notera :

- L’intégration de la principauté de Liège : la présence française fait disparaître la principauté liégeoise particulariste, au profit d’un territoire plus large, harmonisé au niveau administratif. L’organisation territoriale créée par les Français se maintiendra par la suite (provinces belges).

- On organise donc un nouveau découpage des régions.

- La centralisation : on concentre le pouvoir à Paris, capitale du futur Empire français. Cette centralisation persistera dans la Belgique indépendante par la suite.

Au niveau des rapports Eglise-Etat : le clergé formait un Etat dans l’Etat, avec un patrimoine

imposant. Celui-ci sera confisqué désormais par l’Etat. L’Eglise perd une bonne part de son pouvoir. En 1801, Napoléon signe un concordat avec le pape Pie VII : le pouvoir civil nomme désormais les évêques, au détriment de Rome. Les évêques doivent en plus prêter serment au gouvernement. Et comme les biens du clergé ont été nationalisés – l’Eglise n’ayant plus les moyens de payer son vaste personnel – l’Etat prend en charge les « salaires » de tous les curés. Ceux-ci deviennent des « fonctionnaires » de l’Etat. L’Eglise est intégrée dans les structures étatiques, et y perd nombre de prérogatives.

Au niveau des réformes juridiques : on uniformise les structures judiciaires. La gestion des

affaires judiciaires doit être le monopole du nouvel Etat centralisé. Le code civil transforme le mariage en contrat civil, et rend la cérémonie religieuse facultative. De même, le divorce est rendu possible (rupture d’un contrat). Le code civil institue néanmoins l’inégalité civile entre hommes et femmes : principe de la puissance maritale, l’incapacité de l’épouse, etc.

Au niveau linguistique : dans l’optique de centralisation, on ne pouvait pas tolérer la co-existence

de plusieurs langues dans l’Etat. Il existe cependant de nombreux dialectes : le breton, le basque, le(s) flamand(s). Ceux-ci sont vus comme des foyers d’opposition aux réformes. On va progressivement interdire les journaux en langues « non officielles » (flamand). Les élites adoptent le français comme la langue par excellence.

3. La situation économique 1. Des débuts difficiles Considérés comme conquis, nos territoires sont lourdement mis à contribution pour aider, entre

autres, l’armée française. On fait pression sur la population pour en extraire un maximum de ressources. On transfère en France de nombreux biens du clergé ; on fait main basse sur les œuvres d’art (peinture, tapisseries). De même, de nombreuses machines industrielles employées dans nos régions sont envoyées en France.

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La situation financière est désastreuse : les autorités font circuler des assignats (papiers-monnaies gagés sur des biens réquisitionnés, nationalisés). Or la valeur de ces assignats s’écroule, on ne leur fait plus confiance. Ces assignats ne valent donc plus grand-chose.

En plus, de nombreux industriels et hommes d’affaire de la bourgeoisie aisée ont fui le territoire.

Les débuts sont donc pénibles. 2. La région la plus prospère de l’Empire Le dynamisme revient à la charge. Le sous-sol belge est riche en minerais, et la Belgique devient

une des régions les plus prospères du grand marché français. On aménage le port d’Anvers. Le marché français est vaste mais protégé : les douanes intérieures sont abolies, mais les douanes

extérieures existent toujours, limitant les importations. Cela profite aux industriels de nos régions. Le plus gros concurrent économique est alors l’Angleterre. Les relations franco-britanniques étaient catastrophiques : le blocus anglais, décidé en 1806, fait qu’il n’y a pratiquement plus de relations commerciales entre la France et l’Angleterre.

Les produits anglais, très compétitifs à l’origine, ne peuvent plus entrer sur nos territoires : la

situation est on ne peut plus profitable pour la bourgeoisie belge. Un exemple simple : le sucre. Il va falloir créer des substituts. Les Français vont encourager la culture de la betterave sucrière, un nouveau marché devient prospère.

4. La situation sociale La bourgeoisie profite grandement de la prospérité naissante. La bourgeoisie va vouloir maximiser

ses profits, créer de nombreuses entreprises, et permettre la naissance d’un monde ouvrier de plus en plus nombreux. Ce monde ouvrier n’est évidemment pas très bien traité : le prolétariat a des conditions de vie et de travail très dures. Le fossé entre bourgeoisie et prolétariat va se creuser rapidement.

La population accepte globalement le régime français, mais ne lui voue pas une adoration

particulière. L’attachement à la France est plutôt limité ; dans les régions non-francophones, l’imposition du français passe assez mal. De même, dans le sud francophone de nos régions, la conscription, destinée à alimenter en hommes l’armée française, est très mal perçue, car elle prive d’effectifs l’agriculture locale. A partir de 1810, il y a une crise de surproduction qui s’amorce : les industries ne parviennent plus à écouler l’ensemble de leurs produits.

Le mécontentement social du prolétariat, les problèmes linguistiques, la conscription et la crise de

surproduction achèvent de discréditer la France : personne n’a de réels regrets lors de la défaite finale de la France en 1815.

C. LE ROYAUME DES PAYS-BAS 1. La création du Royaume Le Congrès de Vienne, réunissant les plus grandes puissances européennes, redessine les contours

de l’Europe, en fonction de la volonté des différents princes, et non des populations. On met en place des monarchies conservatrices.

On cherche à se prémunir des nouvelles velléités expansionnistes de la France : on crée un Etat- tampon au Nord de la France, à savoir le Royaume des Pays-Bas.

2. L’amalgame le plus parfait ? On réunit les anciennes Provinces-Unies et les anciens départements belges de France

(« Belgique » et Luxembourg). A la tête de ce nouvel Etat, on place Guillaume Ier d’Orange-Nassau. On lui demande d’amalgamer des populations qui n’ont plus cohabité depuis le XVIe siècle, et que

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tout sépare. Le Nord a développé des activités commerciales (internationales), alors que le Sud est très actif sur le plan industriel. Les industriels et les commerçants auraient dû bien s’entendre : les uns peuvent vendre leurs produits grâce aux commerçants. Cette différence est donc bénéfique.

Par contre, il y a une solide différence religieuse : le Nord est protestant, le Sud est catholique.

L’opposition est donc assez forte. Il y a aussi une opposition linguistique : au Nord, on parle le néerlandais, au Sud on parle plutôt le

français. Les élites « flamandes », malgré la proximité de leur dialecte par rapport au néerlandais, préfèrent parler le français.

La dette publique est très élevée au Nord. Le Nord est d’ailleurs moins peuplé que le Sud.

3. La loi fondamentale On donne à ce royaume une loi fondamentale : la Grondwet. Elle existait préalablement dans les

Provinces-Unies, et a donc été remaniée en 1815 en vue de la création du nouvel Etat. On établit une tolérance religieuse. Le clergé n’est plus représenté au parlement. On instaure une monarchie constitutionnelle : les pouvoirs du roi sont limités par la Constitution.

Les pouvoirs du roi sont cependant très importants : la volonté du souverain hollandais est de combiner des éléments propres à la monarchie parlementaire anglaise et des éléments de la monarchie absolue.

Quelques exemples : les ministres sont responsables devant le roi. Ils détiennent leurs portefeuilles

de lui, et doivent rendre des comptes au roi, et non devant le Parlement. Ils lui doivent une obéissance totale. Le roi détient seul le pouvoir dans un certain nombre de domaines : les affaires étrangères, la guerre, l’instruction publique.

Le pouvoir législatif (Parlement) est très limité. Celui-ci est constitué par les Etats Généraux, qui

se réunissent à La Haye et à Bruxelles, alternativement. La plupart des lois sont proposées et votées à l’initiative du loi. Les parlementaires n’ont pas de pouvoir d’amendement par rapport aux projets de lois du roi : ils peuvent dire uniquement oui ou non. Les discussions sur le budget n’ont lieu que tous les dix ans : le contrôle que peut exercer le pouvoir législatif est donc presque inexistant.

4. La politique économique et culturelle du Roi Sa politique économiqueest un grand succès : les industriels profitent du régime et soutiennent la

politique du roi (ex. John Cockerill).

- Amélioration des réseaux de communication. - Modernisation des ports. - Création de la Société générale de Belgique (1822) qui va soutenir le développement

industriel du pays. - Protection de l’industrie charbonnière.

La situation est donc profitable pour la bourgeoisie (du Sud, surtout), qui va dès lors vouloir

exiger un meilleur partage du pouvoir en sa faveur. L’exemple le plus typique est celui de l’armée. On compte 2800 officiers originaires du Nord,

mais seulement 380 dans le Sud, alors que les proportions au niveau de la population sont totalement inverses !

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Les institutions politiques s’adaptent donc mal à la nouvelle donne économique, favorable à la bourgeoisie du Sud.

Les difficultés commencent donc à s’accumuler. Sur le plan culturel, on cherche à unifier la langue et à imposer le néerlandais, au moins dans les

provinces flamandes. Paradoxalement, cela pose problème : l’élite, même flamande, parle le français et refuse catégoriquement cette réforme. Même les masses populaires, encadrées par le clergé, s’opposent à la politique linguistique du roi. On craint en effet que l’extension de la langue néerlandaise s’accompagne d’une diffusion du protestantisme.

5. Des relations difficiles avec l’Eglise catholique La Grondwet garantit la liberté de culte et de conscience. L’Eglise catholique supporte cependant

mal la co-existence avec l’Eglise protestante, qui lui fait de l’ombre. De même, la politique de l’enseignement de Guillaume Ier commence à gêner l’Eglise catholique,

qui cherche à garder le contrôle de l’instruction. On constate donc que la politique de Guillaume Ier contribue à créer un nationalisme au Sud du

pays, qui le prendra désormais pour cible. Il est devenu l’ennemi commun du Sud.

D. LA RÉVOLUTION BELGE

1. Les causes de la révolution - On note l’alliance entre l’Eglise et les Libéraux dans l’opposition au roi. Les libéraux auraient

dû apprécier la politique anticléricale du roi : il n’en est rien, car le roi fait des abus en matière de liberté de la presse. Initialement assez favorables au roi, les libéraux finissent par s’opposer à lui : il emprisonne des journalistes, et cherche à imposer une forme de censure.

1828 : catholiques et libéraux forment l’Union pour le Redressement des Griefs ; c’est un

moment fondateur dans l’histoire de Belgique. C’est de là que proviendra la devise de la Belgique : l’union fait la force.

Les catholiques et les libéraux revendiquent : les libertés fondamentales ; la liberté

d’enseignement (concession des libéraux) ; le principe de la responsabilité ministérielle devant le Parlement ; l’élection directe des parlementaires (et non à deux degrés, via grands électeurs).

Ils dénoncent en outre : le traitement inégal des belges et des hollandais ; la politique de

néerlandisation. - La situation internationale

Il y a une résurgence des nationalismes : c’est une réaction aux décisions du Congrès de Vienne en 1815. La France : en juillet 1830, la monarchie absolue de Charles X est renversée par une monarchie constitutionnelle incarnée par Louis-Philippe. La France est en ébullition, et influence donc l’ambiance en Belgique.

- Le mécontentement social : le malaise social s’agrandit et crée une situation propice à la

Révolution.

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2. Les évènements de 1830 Suite à la représentation de la Muette de Portici à Bruxelles, une petite insurrection commence : on

pille, on incendie… La bourgeoisie, inquiète, forme dès lors une Garde Bourgeoise. Certains excités hissent le drapeau français. En réaction, on réalise le premier drapeau « belge » et

on le hisse au sommet de l’Hôtel de Ville. Le souverain hollandais réagit plutôt mal : il envoie ses troupes pour rétablir l’ordre. Malgré la

tendance belge au compromis, le roi reste intransigeant, et choisit la force. Il lance 14 000 hommes à l’assaut de Bruxelles. En conséquence, on voit, en réaction, arriver à Bruxelles des combattants de fortune, notamment les volontaires liégeois.

On s’attend à une victoire sans appel de l’armée hollandaise. Bizarrement, dans la nuit du 26

septembre 1830, l’armée hollandaise se retire du Parc Royal, et se laisse repousser jusqu’aux frontières de la Belgique actuelle.

La bourgeoisie crée un gouvernement provisoire, en vue d’assurer l’ordre et de maintenir une série

d’institutions. La Belgique entre en scène dans le monde moderne.

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II. LA NAISSANCE DE L’ETAT BELGE A. PREMIÈRES INSTITUTIONS 1. Le gouvernement provisoire La bourgeoisie sent le besoin de mettre en place une série de nouvelles institutions, dont un

nouveau gouvernement provisoire. Il est composé de neuf membres, très jeunes (moyenne d’âge : 37 ans). Il donne une impulsion dynamique au nouvel Etat.

Ce gouvernement met en place des institutions, dont un organe législatif. 2. Le Congrès national Il était composé de 200 membres, élus au suffrage censitaire (= favorisant ceux qui paient des

impôts) et capacitaire (= favorisant les personnes dotées des capacités nécessaires, en fonction du diplôme et/ou de la fonction exercée). A l’époque, on considère que le vote n’est pas un droit mais une fonction, qui nécessite un certain nombre de qualités. On ne peut pas donner le droit de vote à n’importe qui : on exclut les femmes, les classes les plus pauvres et/ou éduquées.

Pour être élu, il faut être un homme et avoir 25 ans. Certaines personnes peuvent par exemple ne

pas avoir le droit de vote, mais être néanmoins élues. Enfin, c’est une élection directe – contrairement au système des Grands électeurs dans le Royaume des Pays-Bas.

Les élus sont nettement plus âgés : 20% ont plus de 60 ans. On note une forte présence des grands

propriétaires fonciers, et de la bourgeoisie intellectuelle (avocats,…). La bourgeoisie industrielle est très peu représentée : essentiellement parce qu’un certain nombre de ses membres est resté fidèle au souverain hollandais.

La première tâche du Congrès est de choisir un Roi pour la Belgique, et de lui donner une

Constitution. 3. La Constitution 4 décembre 1830 – 7 février 1831. Le Congrès est réuni en novembre 1830. Le texte de base de la Constitution est soumis pour la

première fois en décembre, et est adapté et voté en deux mois : c’est une très grande rapidité. Cette rapidité est due à un compromis efficace : l’Eglise a accepté la séparation de l’Etat et de

l’Eglise, moyennant le droit d’organiser son système d’enseignement et de pratiquer ses œuvres de charité. Les libéraux quant à eux retrouvent dans la Constitution des éléments qu’ils avaient revendiqués : la liberté des cultes, la liberté d’association, et la liberté de presse. La liberté d’enseignement est une concession faite aux catholiques. On y retrouve également les grands droits individuels.

Ce compromis est le reflet de l’Union de 1828, qui a lié les catholiques et les libéraux. On crée une monarchie parlementaire à responsabilité ministérielle : les ministres sont

responsables devant le Parlement. Le gouvernement doit avoir le soutien du Parlement. C’est donc une rupture par rapport à la période hollandaise (ministres responsables devant le roi).

Cette Constitution, votée très rapidement, reste donc très générale : cela va poser dans la suite un

certain nombre de difficultés. On formule un peu vite certaines libertés, permettant des interprétations

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différentes – notamment en matière d’enseignement. Elle ne clarifie pas les pouvoirs du roi en matière militaire. En outre, on dira de la Constitution belge que c’est l’une des plus libérales d’Europe – très loin, cependant, d’être très démocratique. En effet, elle réserve le droit de vote à une toute petite partie de la population. Elle consacre l’inégalité politique.

4. Le choix d’un souverain Pourquoi ne pas avoir choisi une république ? Dans l’Europe de 1830, les monarchies

traditionnelles dominent, et la vision d’une république ne plaisait pas trop aux Etats étrangers. Le premier candidat au trône est Auguste de Leuchtenberg. Il est cependant vite rejeté. Le second n’est autre que le Duc de Nemours, fils du Roi de France Louis-Philippe. L’élite du

pays, très francophile, est contente de se tourner vers la France. Néanmoins, il est déjà difficile de faire accepter la naissance d’un nouvel Etat, et de rompre en plus l’équilibre européen en lui donnant un Français pour roi. Louis-Philippe refuse donc la couronne pour son fils.

On demande entre-temps au président du Congrès national d’assurer la régence : c’est Surlet de

Chokier. La solution sera trouvée en Léopold de Saxe-Cobourg. Il avait épousé la future reine

d’Angleterre, Charlotte. Charlotte meurt néanmoins en donnant naissance à un enfant, qui meurt peu après également. Léopold ne peut donc pas devenir prince-consort. On va lui proposer le trône de Grèce – mais il ne s’y risque pas.

Il a plusieurs avantages : c’est un prince allemand, il est pro-anglais, il a un profil plutôt bien vu

par la noblesse et le clergé, et il entretient de très bonnes relations avec le monde des affaires (les Rothschild, etc.). Il a des liens familiaux avec les principales dynasties européennes. Il aura une politique matrimoniale tout à fait enthousiasmante. Il va épouser la fille du roi de France. Il va organiser un mariage entre sa sœur et le duc de Kent : le duc va mourir rapidement, mais a donné néanmoins naissance à une fille, Victoria, héritière du trône d’Angleterre. Celle-ci, nièce de Léopold de Belgique, va être coachée par lui et entretenir de bons contacts avec la Belgique.

Grâce à ces liens, Léopold peut jouer un rôle fondamental pour faire rayonner la petite Belgique et

assurer une bonne politique étrangère. B. RÉACTIONS EUROPÉENNES 1. La demande d’assistance militaire de Guillaume Ier Guillaume de Hollande est un peu désespéré et demande l’aide européenne pour s’en prendre au

petit Etat. La France voit d’un bon œil l’apparition de la Belgique ; l’Angleterre également. Les autres puissances s’abstiennent de réagir.

2. La Conférence de Londres

L’Angleterre, la France, la Russie et l’Autriche reconnaissent l’indépendance de la Belgique. 3. Le traité des XVIII Articles C’est un accord assez favorable à la Belgique, qui consacre son indépendance, partage assez

équitablement la dette publique et le territoire.

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4. La campagne des Dix jours Les Hollandais reviennent à la charge militairement, et laminent l’armée belge, qui ne doit son

salut qu’à l’intervention française. Léopold prend la tête des armées, et exerce le commandement : en 1831 ont lieu les derniers

combats sur le territoire belge (avant 1914). 5. Le traité des XXIV Articles La Belgique perd le Luxembourg (possession hollandaise désormais) ; une partie du

Limbourg (région assez catholiques pourtant). On instaure un péage sur l’Escaut et on établit la neutralité obligatoire et garantie de la Belgique. La Belgique peut continuer à exister mais doit être neutre, et ne peut donc s’engager dans de grandes alliances internationales. Les grandes puissances signataires s’engagent donc à venir en aide à la Belgique en cas d’attaque. Cela lui permettra de rester à l’écart des grands conflits européens, jusqu’en 1914 – où la neutralité sera violée par l’Allemagne elle-même.

Le roi de Hollande accepte sans être très convaincu : finalement, en 1838, il finit par signer le

traité. La Belgique hésite à signer, car pendant ces années d’incertitude elle a pu garder le Luxembourg et le Limbourg (380000 citoyens). Elle finit néanmoins par voter la signature du traité.

C. ORGANISATION DES TROIS POUVOIRS 1. Le pouvoir législatif a. Un système bicaméral : la Chambre des Représentants et le Sénat

- La Chambre des représentants : ses membres sont élus directement par des électeurs

censitaires. On supprime le système d’électorat capacitaire. La Constitution fixe le montant minimum d’impôts à verser pour pouvoir exercer le droit de vote : l’impôt personnel (revenus immobiliers, signes extérieurs de richesse – nombre de fenêtres, nombre de domestiques,…), l’impôt sur le débit (boissons, tabac,…). L’augmentation de chaque taxe a donc un impact politique direct sur les électeurs possibles : ceux-ci constituent à peine 1% de la population. Augmenter les taxes d’une population donnée (ex. les cafetiers) peut permettre à certains de ses membres d’atteindre le droit de vote. On va donc assister à toute une série de débats et de tricheries en matière fiscale : à l’époque, on essaie de frauder le fisc en payant plus d’impôts qu’ils ne devraient réellement.

- Le Sénat : pour être électeur, les conditions sont les mêmes. La différence se fait au niveau de

l’éligibilité. A la Chambre, pour être élu, il suffit d’être un homme et d’avoir 25 ans. Au Sénat, il y a un cens d’éligibilité : il faut payer un montant d’impôts fixé, supérieur à celui d’un simple électeur. L’objectif est que le Sénat soit une chambre haute, une chambre de réflexion : c’est également une chambre plus conservatrice, où l’on va retrouver les grands propriétaires fonciers et les aristocrates. De plus, il faut avoir 40 ans pour être élu au Sénat.

b. Le mode de scrutin - Chaque arrondissement administratif a un rôle électoral. On vote au chef-lieu de

l’arrondissement concerné. Pour aller voter, il faut se déplacer : cela prend du temps, il faut avoir du temps. Les candidats offrent souvent le transport, le dîner, etc.

- Le scrutin est uninominal ou de liste, selon l’ampleur de l’arrondissement. - Le bulletin de vote : il n’y a pas d’isoloir, les bulletins sont rédigés par chacun à l’avance. Il y

a donc des possibilités de fraude énormes. On invente ensuite le bulletin de vote pré-imprimé. Cela oblige à classer les candidats par partis, à renforcer l’organisation par parti. On vote en noircissant une case, pour assurer l’anonymat. On assainit donc les mœurs électorales.

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2. Le pouvoir exécutif - Le Roi et ses ministres. Le roi sanctionne les lois. Au départ, il a une interprétation très large

de son pouvoir. Léopold Ier préside le Conseil des Ministres. Il discute avec eux, et organise le Conseil. Il n’y a pas de Premier ministre avant la 1ère Guerre mondiale. Il y a bien un chef de cabinet, mais qui reste sous la houlette du roi. Le roi nomme ses ministres ; il nomme un formateur pour constituer le gouvernement. Le roi doit signer les lois : il est arrivé qu’il refuse de les signer (Léopold II), d’où de nombreux problèmes.

3. Le pouvoir judiciaire On a voulu assurer un maximum d’indépendance de ce pouvoir, par rapport aux autres. Dans un

premier temps, on a nommé des juges à vie. En 1867, on a cependant limité l’âge à 70 ans, tout en leur conservant leur salaire.

D. LES CADRES POLITIQUES 1. L’unionisme Les députés sont considérés comme des élus nationaux, au-dessus des partis, qui se doivent de

développer un certain nombre de consensus sur toute une série de questions. L’unionisme permet de ne pas se lézarder devant les dangers extérieurs (Hollande) et de faire fonctionner le nouvel Etat dans un premier temps.

2. Le déclin de l’unionisme En 1839, la menace hollandaise disparaît (Traité des XXIV Articles). Le système bipartite anglais travaille les esprits. La lutte reprend entre catholiques et libéraux. Les libéraux considèrent que l’Eglise est devenue,

grâce à la Constitution, l’épine dorsal du nouvel Etat. L’Eglise adopte des positions de plus en plus radicales. Le pape Grégoire XVI condamne en 1832 toutes les libertés modernes. Son encyclique condamne la Constitution et les libertés qu’elle garantit. En 1833 naît le Grand Orient de Belgique, qui organise la franc-maçonnerie. Celle-ci est progressivement attaquée par l’Eglise, et entre en opposition face à elle. En 1834, le monde catholique rouvre une Université catholique à Malines (siège de l’Archevêché). Cette université est donc très liée au clergé, et va retourner à Louvain. Tout cela crée un grand malaise chez les libéraux, qui ne comprennent pas que l’élite, les futurs universitaires, soient formés dans une université catholique. Les libéraux ont toujours été favorables à l’enseignement officiel, contre l’enseignement privé. L’apparition de l’Université catholique les met dans l’urgence, ils n’ont pas le temps de créer une Université d’Etat, officielle, et ils installent une université privée, libre, liée à la franc-maçonnerie - l’Université Libre de Bruxelles. Elle est fondée en 1834 par Théodore Verhaegen. Elle lie la franc-maçonnerie et la Ville de Bruxelles. L’ULB est donc une entorse au principe libéral d’enseignement par l’Etat. Le pouvoir organisateur pour l’ULB est son propre Conseil d’administration.

En 1846, on fonde finalement le Parti Libéral : les libéraux sont donc les premiers à s’organiser.

Le parti réunit des membres d’origines très diverses, mais qui ont pour point commun d’être assez anticléricaux. C’est donc le parti de la bourgeoisie anticléricale. Le parti catholique est celui de la bourgeoisie catholique. Il n’y a pas de différence économique mais bien philosophique.

Aux élections de 1847, le PL s’organise, propose des listes et remporte les élections. Il forme donc

un gouvernement homogène, composé désormais uniquement de libéraux, appuyés par une majorité parlementaire libérale. Le parti libéral sera le parti « de gauche » : c’est une gauche uniquement philosophique, anticléricale. La droite est représentée par le parti catholique. Le PL veut garantir un pouvoir civil indépendant par rapport à l’Eglise. Il est un peu plus ouvert au changement, même si on

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y trouve des groupes très conservateurs, ou d’autres très progressistes. C’est de l’aile progressiste du PL que sortiront les grands leaders du socialisme dans les décennies qui ont suivi.

Dès les années 1840, on entre donc dans un conflit majeur entre catholiques et libéraux dans

l’histoire de Belgique. E. L’ÉCONOMIE BELGE Le mouvement d’industrialisation se poursuit au point qu’au milieu du 19ème siècle la Belgique

sera, après l’Angleterre, le pays le plus industrialisé du monde. Cette croissance extraordinaire est liée à trois facteurs :

1. Naturel : la présence du sillon charbonnier qui fournit une énergie abondante et à bon marché,

nécessaire à la nouvelle industrie. 2. Géographique : la Belgique est un carrefour entre la France, Allemagne et les Pays-Bas. Elle

possède des voies de communication aussi bien naturelles qu’établies par l’homme. 3. Politique : l’encouragement prodigué par les différents gouvernements en faveur de

l’industrialisation (métallurgie et verrerie en Wallonie, textile en Flandre). Le nouvel Etat doit faire la preuve de sa viabilité économique. Les premiers gouvernements belges

mènent donc une politique d’intervention directe et de protectionnisme :

1. Ils développent les moyens de communications (canaux, routes et chemins de fer à partir de 1835).

2. Ils mettent en place une politique douanière protectionniste. 3. Ils favorisent et soutiennent la création ou la sauvegarde des grandes banques d’affaires. 4. Ils font appliquer en matière sociale une législation très favorable aux employeurs. L’attention du gouvernement se porte surtout sur la grande industrie dont la croissance contraste

avec l’affaiblissement de l’agriculture et le déclin des anciennes industries à domicile (surtout dans les Flandres).

Il convient de souligner que les milieux financiers internationaux ont également soutenu la

croissance économique. Pour assurer le développement de son administration et de son armée, d’importants capitaux étaient nécessaires à la Belgique. Le marché financier belge n’était pas prêt à les offrir. Les autorités du nouvel Etat ont dû chercher des capitaux à l’étranger.

L’essor industriel de la Belgique sera également facilité par la mise en place d’un appareil

bancaire qui va diriger les capitaux indispensables vers les secteurs de l’industrie lourde. La Société Générale, destinée à favoriser l’industrie nationale, devient très vite l’un des principaux acteurs économiques du nouvel Etat.

Une banque concurrente de Société Générale sera créée en 1835 par Charles de Brouckère, avec

l’aide de capitaux français et l’appui de James de Rothschild. Sous la direction de Charles de Brouckère, la Banque de Belgique ne tarde pas à se lancer dans la fondation d’une série de sociétés anonymes. Elle crée ainsi un deuxième grand groupe industriel, rival de la Société générale.

F. LA SITUATION SOCIALE

1. La grande misère La vie est assez difficile dans les campagnes et la Belgique est un pays où la situation sociale est

de plus en plus mauvaise. Il y a une forte mortalité. Qui plus est, vers 1847-1848, la famine et les épidémies déciment réellement la population.

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2. Enquêtes sociales Le gouvernement décide de mener un nombre important d’enquêtes dans le but de faire une

analyse complète de la situation. 3. L’infériorité juridique des ouvriers a. Les articles 414-415 du code pénal Ils sont injustes car il y a une interdiction de coalition et plus spécialement s’il s’agit d’une

coalition ouvrière, pour cette dernière elle sera toujours poursuivie alors qu’une coalition patronale ne le sera pas automatiquement.

Ils ont été crée dans le but de rendre le marché du travail plus libérale possible. Mais il n’y pas

d’entente entre les patrons et c’est la même situation entre les ouvriers (impossible de faire un syndicat). L’article 415 était contre les ouvriers, il y eut +/- 1500 condamnations et seulement contre ces derniers (cet article fut abrogé en 1866).

b. Le livret ouvrier C’est une mesure prise sous la domination française et qui s’intègre dans l’ensemble des normes

prises pour contrôler la population. Il a été crée pour être sur que l’ouvrier ait bien fait l’ensemble de ses obligations (il ne récupère son livret qu’à la fin de son emploi).

Le patron peut ajouter des indications sur le travail de son employé et cela durera jusqu’en 1840.

Après cette date, on ne le demandait plus, mais il ne sera abrogé officiellement qu’en 1883. Il est évident qu’il y eut énormément de revendication contre ce livret.

c. L’article 1781 du Code civil S’il y a un problème sur le payement des salaires, le patron sera cru sur parole alors que l’ouvrier

devra amener la preuve de ce qu’il avance. Les juges sont aussi beaucoup plus proches des patrons que des ouvriers (lien entre la noblesse).

Ces conflits sont assez importants et certains juges disent que cet article est opposé à la constitution du point de vue de l’égalité.

d. Le conseil des prud’hommes Il est mis en place pour concilier, sans passer par la justice, les conflits entre ouvriers et patrons.

Cependant, il est composé essentiellement de patrons ; les ouvriers sont représentés uniquement par leurs contremaîtres.

La situation sociale restera donc catastrophique jusqu'à la fin du 19ème siècle.

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III. LA BELGIQUE DE 1848 À 1914 A. L’ÉVOLUTION DU PAYSAGE POLITIQUE (VOIR SYLLABUS) B. LA DÉMOCRATISATION DES INSTITUTIONS C. LA SITUATION ÉCONOMIQUE D. L’ÉVOLUTION SOCIALE

1. Introduction Les ouvriers sont très mobiles – or il faut parfois résider dans une commune depuis 3 ou 5 ans

pour pouvoir voter. Ils sont donc pénalisés. Les trains sont un lieu de politisation du monde ouvrier : les longs trajets entre le lieu de travail et

le domicile sont favorables aux discussions sur la condition ouvrière. Les grèves débutent contre… - les règlements de travail - les livrets ouvriers (> infériorité juridique) - les diminutions de salaire On ne voit jamais de grèves pour exiger des journées de travail plus courtes. On voit très rarement

des grèves qui demandent des périodes de repos. En effet, chez les ouvriers, on considère que le repos est de la sphère privée – il ne faut pas le réglementer. Qui plus est, ils sont payés à la pièce, par conséquent chaque jour de repos les prive d’une partie de leur salaire.

Les ouvriers sont très fatigués : les accidents de travail sont nombreux. Il faut avoir en tête ce contexte pour comprendre les évènements de 1886. 2. 1886 – un tournant dans l’histoire sociale L’hiver 85-86 a été très rude : difficultés pour se chauffer, mauvaises récoltes, prix élevés pour les

denrées de base,… On est dans un contexte peu favorable. La croissance est faible, on fait pression sur les salaires, beaucoup d’entreprises ferment. Résultat : la crise éclate. Elle commence à Liège, et s’étend progressivement à tout le bassin industriel wallon. Les premiers

incidents ont commencé le 18 mars à Liège. Un meeting débouche sur une émeute : la population est harassée par ses conditions de vie. Il y a grève générale dans le bassin liégeois. L’information circule et se répand à travers tout le mois de mars : toute la région s’embrase.

On a parlé à ce sujet de « jacquerie industrielle », par allusion aux révoltes paysannes du Moyen-

Âge, peu organisées mais très violentes. La grève est émaillée d’incidents : on pille et saccage des usines, des magasins, des demeures de patrons… Cela marque la bourgeoisie. Les grévistes exigent donc de pouvoir participer à la croissance et aux richesses dégagées.

Le mouvement prend le monde politique au dépourvu. Pourtant, on a déjà fait des tas d’enquêtes,

l’information était déjà là.

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Douze jours après les premiers troubles, en pleine crise, le gouvernement essaie de montrer que la

situation est aussi dure pour les patrons, qui mettent leurs fonds au service du travail… Cela montre la situation politique de l’époque. Le POB n’était pas encore au parlement : ce ne sera le cas qu’en 1894. Il y a jusque là une volonté politique de ne pas voir ce qui se passe réellement.

Dans un premier temps, on réprime les manifestations : on envoie l’armée, on tire sur la foule. On

perçoit ce qui est en train de se passer comme une révolution d’ordre politique. Il faut donc juste maintenir l’ordre, le régime et les industries.

Dans un deuxième temps, on va poursuivre les chefs ouvriers : si les ouvriers sont partis en grève,

c’est parce qu’on les a trompés, on les a manipulés. Il faut donc, dans la logique gouvernementale, poursuivre et condamner les leaders ouvriers.

Cependant, après ces réactions traditionnelles, il va y avoir une modification dans la manière de

tenir compte des revendications ouvrières. On va décider de mettre en place une commission d’enquête : la Commission du travail.

Celle-ci va interroger des ouvriers et des patrons pour mieux connaître les conditions de travail du

monde ouvrier. Il y a donc une évolution très nette. L’enquête débouche sur la publication de quatre gros volumes – certaines recommandations sont ainsi faites par les commissaires.

Cette commission va siéger dans des lieux publics où tout le monde pourra présenter ses

doléances, ses problèmes. Ces témoignages seront d’ailleurs relayés par la presse. Finalement, certaines lois vont être mises en place. 3. Premières lois sociales 1887 : interdiction du Truck System. C’était un système de paiement qui reposait sur le troc. Les

travailleurs n’étaient pas payés en argent, mais en bons d’achat, qui les obligeaient à consommer chez certains commerçants liés au patron (membres de sa famille, etc.). Il ne fallait donc pas baisser les salaires, mais augmenter les prix.

1889 : on va réglementer le travail des femmes et des enfants. On interdit le travail aux enfants de

moins de 12 ans. Par ailleurs, on souligne que ne peuvent travailler plus de 12 heures par jour les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans. Ces mêmes catégories ne peuvent travailler la nuit. On interdit aux filles de moins de 21 ans de descendre dans les mines. C’est en partie une mesure morale : on considérait que les filles de fosse (mineures) transgressaient les normes morales traditionnelles. La bourgeoisie bien pensante s’inquiétait de ce qui pouvait se passer sous terre entre hommes et femmes torse nus.

1895 : on crée un ministère de l’Industrie et du Travail. L’Etat commence donc à s’impliquer dans

les relations sociales. On change d’attitude face au travail. 1896 : on oblige le chef d’entreprise à afficher le règlement de travail, jusque là oraux ou

inexistants. 1903 : on formule la Loi sur les accidents de travail. Jusque là, on avait tendance à considérer que

si l’ouvrier se blessait au travail, c’était sa faute – le cas échéant, il devait prouver en justice la responsabilité de son patron (chose quasi impossible). Dès 1903, à la notion traditionnelle de faute, on substitue la notion de risque : travailler n’est pas sans risque. Par conséquent, cela signifie que la responsabilité est partagée à 50-50 par le patron et l’ouvrier, qui peut demander un dédommagement partiel.

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1905 : on formule la Loi sur le repos hebdomadaire et dominical. On impose un jour de repos par semaine : le dimanche. Pour une fois, il y a alliance entre les catholiques (dimanche – jour du seigneur) et les socialistes (jour de congé).

1909 : on limite la journée de travail, dans les mines, à 9 heures. On considère que cette époque a été celle de la création d’une « liberté subsidiée ». L’Etat ne

s’engage pas directement, ne subventionne pas, ne crée pas de sécurité sociale ou d’assurance- chômage étatique, mais commence à soutenir des organisations (mutualités, caisses d’assurance) qui permettent d’améliorer les conditions de vie des ouvriers.

4. Les partis a. Les catholiques Dans le monde catholique (le parti, l’enseignement, le clergé, et organisations satellites), on se

montre très inquiet de la déchristianisation des ouvriers. Le développement industriel est défavorable au maintient de l’emprise de l’Eglise sur les travailleurs. L’Eglise avait développé des techniques d’encadrement viables à la campagne, mais plus dans le monde industriel.

Un certain nombre de députés se montre de plus en plus favorable à la création de lois sociales. On

se rend compte aussi que si l’ont veut maintenir le poids du catholicisme sur la société belge, il faut créer un bon réseau d’encadrement : des organisations qui vont contrôler les différents groupes sociaux. Le monde catholique va s’organiser en fonction des différents groupes sociaux.

Ainsi, on crée des institutions spécifiques : Pour le monde agricole : le Boerenbond – structure très forte qui tend à aider les agriculteurs : à

revaloriser l’agriculture belge par la modernisation technique, par l’aide financière, commerciale et politique. Tout cela baigne dans l’univers de la solidarité chrétienne : il faut renforcer les liens entre les agriculteurs, le parti catholique et l’Eglise. C’est l’abbé Mellaerts qui a fondé ce mouvement.

Pour le monde ouvrier : la Belgique sera un genre de laboratoire. On crée des coopératives

(groupes d’achat en commun). On développe aussi des mutualités chrétiennes : mise en place de groupes de personnes qui cotisent pour s’entraider en cas de problème (de santé, essentiellement). Les sociétés de secours mutuels ont une vocation encore plus large (soutenir les personnes fragilisées – veuves, etc.).

L’Eglise Catholique change son fusil d’épaule en 1891 avec l’encyclique du pape intitulée

« Rerum Novarum ». Plutôt que de nier la modernité industrielle et ses conséquences, on les accepte et on décide d’adapter les stratégies de l’Eglise. On met sur pied des organisations ouvrières mixtes (patrons/ouvriers) pour organiser la rencontre, le dialogue. Ces organisations sont parfois créées et dirigées par des patrons et des ecclésiastiques.

Finalement, on créera des sociétés ouvrières autonomes – plutôt que des organisations mixtes

contrôlées par les patrons. Pour la classe moyenne : le mouvement est dominé par les catholiques, qui veulent éviter que cet

électorat ne tombe dans l’escarcelle de partis extrémistes.

b. Les libéraux Ils sont divisés en deux groupes.

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- Les doctrinaires : ils appliquent la doctrine pure et dure, du libéralisme économique, et nient l’existence de la question sociale.

- Les progressistes : beaucoup plus sensibles aux problèmes sociaux, ils quitteront progressivement le parti libéral pour rejoindre les socialistes.

Les libéraux sont peu aptes, du fait de la structure de leur parti, à développer des structures

d’encadrement efficaces, contrairement aux socialistes et aux catholiques. c. Le P.O.B. Il est fondé en 1885 par César de Paepe. Il regroupe une série de groupements socialistes déjà

existants. Il choisit de ne pas reprendre l’appellation « socialiste ». Ce mot est trop connoté, trop révolutionnaire : on parlera de parti ouvrier. Il ne dispose pas encore d’une représentation parlementaire.

Contrairement aux partis catholiques et libéraux qui avaient une représentation parlementaire mais

pas d’organisation de parti, les socialistes vont s’organiser en vraie famille politique avant d’établir un programme et d’entrer au parlement.

Le 24 mars 1894, juste avant les élections, on proclame le programme dans la Charte de Quaregnon.

Elle définit les principes qui doivent guider le parti : - La propriété collective des moyens de production. - La suppression du capitalisme. - L’évolution vers une société collectiviste sans classe. - La lutte politique (et non armée / révolutionnaire) pour atteindre ces objectifs. Dans ce parti, contrairement à ses émules européens, les coopératives jouent un rôle essentiel : ces

coopératives servent à réunir des fonds, acheter à un grossiste des denrées à un bon prix, puis à les revendre et à redistribuer les bénéfices parmi les participants à la coopérative.

Ces coopératives ont joué un rôle important, notamment, pour le commerce du pain : les ouvriers

achètent un jeton en échange d’un pain qu’ils recevront quelques jours plus tard. On sait en effet ce que les ouvriers vont consommer. Il n’y a aucune perte possible : la rotation des stocks est garantie. On est protégé contre les fluctuations du marché, les clients font une avance de fonds.

Beaucoup d’ouvriers se mettent donc à participer aux coopératives, d’autant plus que les bénéfices

produits servent à aider les ouvriers coopérants (via des mutualités, etc.) et sont, à la fin de l’année, redistribués entre ouvriers.

Les coopératives deviennent de grands ensembles commerciaux. L’objectif de ce système est

d’engranger des sommes importantes pour construire des bâtiments (Maison du Peuple), rivaliser symboliquement avec les Eglises, pour engager un personnel nombreux (parfois des militants licenciés par des patrons anti-socialistes) et pour aider les diverses branches du mouvement socialiste.

Les deux exemples les plus connus sont donc le Vooruit de Gand, et la Maison du Peuple de

Bruxelles. 5. Les organisations patronales On constate qu’en réaction à la mobilisation ouvrière, on voit apparaître un certain nombre

d’associations dans le chef du patronat. - Les chambres de commerce (1820-1975). Elles réunissent les patrons qui travaillent dans une

même région. Elles ont un statut officiel, et portent auprès des autorités politiques la voix des patrons.

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- Les organisations sectorielles. Elles réunissent des patrons de secteurs bien particuliers. Leur

réunion est difficile, car les patrons se voient entre eux comme des concurrents (et non des collègues). Elles vont cependant se développer tout au long du XIXe et XXe siècle. Il faut souligner la volonté de s’associer, d’avoir des portes-paroles auprès du monde politique.

- Le Comité Central du travail industriel de Belgique (1895), futur CCI (1913), permet aux patrons de parler d’une seule voix, notamment lors des débats parlementaires touchant à l’organisation du travail. En 1895, on crée d’ailleurs ministère du travail – le patronat a immédiatement ressenti la nécessité d’être représenté dans les discussions et les négociations. On se rend compte que c’est un Comité très francophone, où les entrepreneurs wallons sont dominants, où la Flandre est minorisée. C’est surtout le patronat du Hainaut qui domine largement. Ce premier organe représentant le patronat est également dominé par l’industrie lourde (charbonnages, sidérurgie, verrerie,…).

- Plus tard : à la veille de la Seconde guerre mondiale, le CCI chapeaute plus de 300 groupements patronaux. C’est donc une grande fédération. Le problème, c’est que c’est un organe francophone, libéral, et très conservateur. De nouvelles tendances vont donc se développer…

• 1926 : le VEV – Vlaams Ekonomisch Verbond. Il vise à flamandiser le monde du travail, à

rattraper le retard économique de la Flandre. Il va progressivement se faire entendre et se développer. De nos jours, c’est une organisation particulièrement puissante, qui a profité de la régionalisation et de l’enrichissement de la Flandre pour s’imposer.

• Côté francophone – on aura des organisations telles que l’Union wallonne des Entreprises (et

d’autres), mais beaucoup moins importantes que le VEV. • Après la Seconde Guerre Mondiale, le CCI devient la FIB (Fédération des Industries de

Belgique) – moins francophone, plus au courant du fait syndical, etc. Elle a un rôle important dans les transformations sociales de l’époque.

• 1973 : la FIB (accent mis sur le patronat industriel) devient la FEB (Fédération des Entreprises

de Belgique). On tient désormais compte de l’ensemble des entreprises : c’est un développement nouveau du secteur des services (assurances, etc.). La FEB est une illustration de l’évolution de l’économie belge.

E. LES RELATIONS EGLISE – ETAT 1. La question scolaire Dans la plupart des pays où il y a eu des relations difficiles entre Eglise et Etat, celles-ci se sont

focalisées sur la question de l’enseignement. En Belgique, on avait créé, via la Constitution, diverses libertés (de religion, d’enseignement,…) mais on n’avait pas organisé de manière précise les relations entre l’Eglise et l’Etat. L’Eglise reste bien structurée et puissante. Elle va prendre en charge, dès l’indépendance de la Belgique, de nombreuses activités – notamment en matière d’enseignement.

En assurant la formation des jeunes, elle renforce son poids sur la société. Il va donc y avoir un

nombre important de conflits en conséquence. a. La Loi Nothomb (1842) - Toutes les communes doivent disposer d’une école primaire. Mais elles peuvent décider

d’adopter une école libre : autrement dit, elles peuvent créer une école primaire (communale), ou consacrer une école libre, organisée par l’Eglise. Par conséquent, dans beaucoup de communes, surtout

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à majorité catholique, on va adopter l’école déjà existante, catholique. Dans les communes libérales, on créera des écoles primaires officielles.

- Le cours de religion est obligatoire – peu importe le réseau (officiel ou libre). - Le clergé a un droit de regard sur les manuels, peu importe les écoles, et peut donc refuser ce

qui lui semble non convenable. - Aucun diplôme n’est requis pour enseigner : toutes les congrégations, tous leurs membres,

peuvent enseigner, pour peu qu’ils en aient envie. Les libéraux ont fait cette concession car ils ne voulaient pas de rupture de l’ordre unioniste encore

en vogue à l’époque. Qui plus est, même dans les milieux libéraux, on continue à considérer que la religion est une bonne façon de garder le contrôle sur la société, et surtout les masses ouvrières.

b. Loi sur l’enseignement moyen (1850) Les libéraux forment une majorité parlementaire et au gouvernement. Ils promulguent une loi

beaucoup moins favorable à l’Eglise. - On crée un véritable enseignement de l’Etat pour les secondaires : dix athénées et cinquante

écoles moyennes dépendant de l’Etat. Notons néanmoins que ces écoles étaient surtout fréquentées par la bourgeoisie, les pauvres n’allant pas au-delà de l’enseignement primaire. L’idée de dégager l’enseignement secondaire de l’emprise catholique plaisait donc aux libéraux.

c. Loi Van Humbeek (1879) Les catholiques reviennent au pouvoir en 1870. Ils restent au pouvoir jusqu’en 1878. Après cette

parenthèse de pouvoir catholique, on crée un ministère de l’Instruction publique. C’est une pierre dans le jardin des catholiques, qui pensaient qu’il n’y avait aucun besoin d’intervention de l’Etat en matière d’enseignement. On montre alors que l’enseignement relève de l’Etat. En 1879, le nouveau ministre Van Humbeek va promulguer une nouvelle loi, qui va beaucoup plus loin.

- L’adoption est supprimée : chaque commune doit posséder une école communale, officielle –

même s’il existe déjà une école libre sur leur territoire.

- Les enseignants doivent être diplômés d’une Ecole Normale de l’Etat. On est dans une société où les savoirs évoluent, et, qui plus est, on veut exiger un certain niveau des enseignants, qui doivent passer par l’Etat.

- Les cours de religion ne peuvent se donner qu’en dehors des heures de classe. C’est une mesure très dure : les cours de religion ne sont donc plus obligatoires, ils sont extraits du programme. Une aile plus radicale des libéraux voulait supprimer complètement l’enseignement de la religion à l’école. C’est cependant la tendance la plus conciliatrice qui va l’emporter.

- La Loi Van Humbeek est votée à la Chambre, où les libéraux disposent d’une solide majorité. Au Sénat, leur majorité est moins solide. On amène un sénateur libéral très malade, quasiment mourant : le projet est adopté à une voix de majorité. Il mourra quelques jours plus tard – la presse catholique présentera cela comme une punition divine.

- Cela montre à quel point le débat était vif… c’est le début d’une guerre scolaire. d. La guerre scolaire - Le clergé lance des attaques contre la loi : il refuse de donner cours dans les écoles publiques.

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- Les catholiques mettent en place un enseignement libre parallèle (à l’origine du réseau catholique qu’on connaît aujourd’hui). Cet enseignement libre aura beaucoup de succès, malgré les efforts du ministre.

- Des pressions très dures sont imposées aux parents de part et d’autre. L’Eglise refuse les sacrements aux parents qui mettent leurs enfants dans les écoles officielles. Les administrations communales libérales vont faire pression sur leurs membres pour qu’ils mettent leurs enfants dans les écoles officielles.

- Cette guerre scolaire est la préoccupation majeure du gouvernement de 1878 à 1884. Il est obligé de démettre des bourgmestres qui refusent d’appliquer la loi. Il prend des mesures contre le clergé. Qui plus est, il faut lever de nouveaux impôts pour financer l’enseignement officiel : la pression fiscale sur la population augmente (« Gros » impôts).

- On a donc un pays divisé en deux sociétés parallèles, sur un clivage philosophique.

- On rompt les relations diplomatiques avec le Vatican. La guerre scolaire est un moment vital dans l’histoire de Belgique – et sera la source de la défaite

des libéraux en 1884. e. Loi Jacobs (1884) Les catholiques reviennent au pouvoir en 1884. - On rétablit le cours de religion (mais facultatif) dans le programme des cours. - On rétablit la possibilité, pour les communes, d’adopter une école libre. f. Loi Schollaert (1895) - On rétablit l’enseignement obligatoire de la religion. - L’Etat doit subventionner les écoles libres qui respectent les programmes légaux. g. L’obligation scolaire Il y a un certain nombre de réflexions sur l’opportunité de l’obligation scolaire pour toute la

population. Les libéraux (et socialistes) sont très favorables à une obligation pour les enfants d’aller à l’école. Cette question est liée à la réglementation du travail des enfants (qui ne travailleront plus pour aller à l’école).

Les plus conservateurs (libéraux comme catholiques) vont défendre la liberté du père de famille de

choisir entre l’école et l’usine pour ses enfants, contre l’obligation scolaire. En 1914, on vote l’obligation scolaire jusqu’à douze ans pour tous les enfants. L’Etat prend en

charge le traitement de tous les instituteurs. La Belgique est un des derniers pays d’Europe à imposer l’obligation scolaire. 2. Les autres éléments du conflit Si l’Ecole est un élément-clef dans ce conflit, d’autres éléments viennent s’y ajouter. a. Loi des couvents (1857) Elle facilite les donations aux congrégations religieuses – ce qui va à l’encontre de l’interdiction

formulée pendant la Révolution française. Ces donations vont surtout permettre à de grosses fortunes

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d’échapper à l’impôt. La conséquence directe est que plusieurs congrégations s’enrichissent grassement, ce qui ne plaît guère aux libéraux.

b. La Question des cimetières Les cimetières sont dans un premier temps consacrés par l’Eglise. Il n’est pas question d’y enterrer

des dépouilles de personnes non-catholiques : cela pose le problème des incroyants. Toute une série de cérémonies d’enterrement finissent en pugilat, car les organisations laïques se développent et encadrent un certain nombre de cercueils jusqu’au cimetière, où les catholiques attendaient pour se battre et interdire l’entrée aux non-croyants. Les enterrements civils ont donc donné lieu à de nombreuses rixes. Les libéraux estiment que les cimetières doivent appartenir à la collectivité. Il y aura là de nombreux débats, qui finiront à la fin du XIXe siècle. L’Eglise accepte que le cimetière ne soit plus sa propriété consacrée, mais que seules des tombes individuelles puissent être consacrées (ou non).

F. QUESTION LINGUISTIQUE L’Etat qui se développe est essentiellement francophone. La frontière linguistique n’est pas

géographique, mais sociale. On distingue une bourgeoisie francophone ou flamande-francisée et une classe populaire qui parle une série de dialectes : flamand, wallon, allemand,…

Le wallon, même s’il est relativement proche du français, n’en est pas, et trace également une

frontière sociale. 1. La naissance du mouvement flamand Les intellectuels vont tenter de recréer une langue commune, de créer une littérature en langue

flamande, d’unifier l’orthographe et la grammaire. Les premiers intellectuels flamands ont pour objectif de créer une langue flamande. Le mouvement flamand n’est pas, à l’origine, un mouvement populaire, mais bien intellectuel. Il n’a pas d’influence majeure sur le monde politique. Dans un premier temps, les flamingants sont patriotes, et redoutent surtout une annexion à la France. L’Etat belge n’est pas la cible de leurs revendications.

2. Premières lois linguistiques Il y aura la nécessité d’assurer un bilinguisme, au moins en matière judiciaire. 1840 : il y a pétitionnement pour le redressement des griefs flamands. 1860 : les ouvriers flamands Coucke et Goethals sont exécutés pour meurtre. Ils n’ont pas pu

participer à leur procès, car il se déroulait uniquement en français. Il n’y a pas eu pourtant d’erreur judiciaire. Pareillement, des ouvriers wallons ont également subi le même problème.

Il y a par conséquent un sentiment d’injustice. Cette raison mène à la suppression de l’exécution

de la peine de mort : elle sera toujours prononcée, mais jamais mise en pratique (dès 1865). Il reste la question linguistique. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, l’opinion publique est

beaucoup plus sensible à ces problèmes linguistiques. 1873 : première loi linguistique, pour les matières pénales. Désormais, en Flandre, on laisse à

l’inculpé le choix de sa langue (français ou flamand). Du côté francophone, on a pensé qu’en passant cette loi, on allait définitivement enterrer le problème linguistique. Les francophones n’ont pas compris dans quel engrenage ils ont mis le doigt.

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1878 : loi quant à l’usage des langues dans l’administration. Les administrations publiques communales et provinciales en Flandre devront dès lors être bilingues. C’est une nouvelle grande évolution : on passe d’un pays unilingue à une situation de plus en plus bilingue. Notons cependant que ce bilinguisme ne se pratique qu’en Flandre.

1883 : loi quant à l’usage des langues dans l’enseignement moyen. Il y a la possibilité de recevoir

un enseignement secondaire (> classes moyennes, etc.) en flamand. 1898 : loi Cooremans – De Vriendt. Elle reconnaît l’existence d’une deuxième langue officiel de

l’Etat belge. La bourgeoisie qui domine le pays continue néanmoins à s’exprimer en français. De même, au

parlement, tout se fait encore en français jusqu’à la moitié du XXe siècle. 3. Le mouvement flamand à la fin du XIXe siècle Il prend de l’ampleur et a tendance à se politiser. Il ne gagne un véritable soutien populaire qu’à

partir de 1894 (vote plural). Les flamands s’avèrent être majoritaires, et former un poids politique avec lequel il faut compter. En 1846, lors du premier recensement, on avait déjà constaté que la population flamande était majoritaire.

Les premiers députés néerlandophones sont entrés au parlement en 1863. Ils sont entrés dans une

assemblée constituée de notables francophones qui ne comprennent absolument pas le néerlandais. Même les élus de Flandre ne parlent pas la langue de leurs compatriotes.

Fin XIXe : il a une véritable volonté de renforcer le pois économique et politique des provinces

flamandes. - Développement de l’économie. - Création d’une élite flamande, notamment à travers la formation d’une Université de langue

flamande. Il n’y a pas de mise en cause de l’Etat. Les personnes les plus actives dans le mouvement

flamingant défendent l’état belge. En réaction au mouvement flamand, on voit apparaître un mouvement wallon, qui naît à Bruxelles

puis s’étend à Liège, etc. - Une grande partie du développement du mouvement wallon est due au conflit laïques-

cléricaux. Les flamands votent très majoritairement catholique. Les francophones comprennent le problème.

- Echec du cartel de 1912 : les libéraux et les socialistes francophones forment un gouvernement, mais échouent à cause des catholiques (flamands, essentiellement).

- D’où la lettre au roi de Jules Destrée : « Sire, il n’y a pas de Belges. Il n’y a que des Wallons et des Flamands ».

- Le problème linguistique vient donc se greffer sur le problème philosophique. 4. La Première Guerre Mondiale (1914-1918) - L’égalité des langues (reconnue dans la Constitution) ne se traduit pas dans les faits. Le

français reste la langue dominante. - Il n’y a toujours pas d’université flamande : les tentatives échouent, notamment à cause des

critiques francophones à cet égard.

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A la veille de la guerre, beaucoup de penseurs flamands postulent pour une séparation administrative…

Le mouvement flamand se divise :

• Les passivistes : il faut reléguer la question linguistique à l’après-guerre. Il y a en 1914 un très fort sentiment patriote, dans toutes les couches de la société belge. Il faut d’abord défendre la Belgique.

• Les activistes : une toute petite fraction du mouvement va collaborer avec l’occupant allemand. Les activistes considèrent que l’Etat belge ne répond pas à leurs demandes, et qu’il faut profiter de la présence allemande. D’autant plus que les Allemands savent qu’ils ont intérêt à aider ces petits groupes d’activistes pour diviser leurs ennemis. Ils vont contribuer à mettre en place la Flamenpolitik :

- La flamandisation de l’Université de Gand. On déporte le

grand historien Pirenne qui s’oppose à ce bouleversement soutenu par les Allemands.

- Instauration du Raad van Vlaanderen. Il divise le pays en deux régions administratives : une région flamande avec, pour capitale, Bruxelles, et une région wallonne avec, pour capitale, Namur. On veut réorganiser le pays en faveur des flamands. Cependant, le Raad van Vlaanderen a très peu de succès.

Au lendemain de la guerre, les activistes sont très fermement condamnés : ils sont « vomis » par la

majorité du mouvement flamand. La collaboration du côté wallon était quasi inexistante. 5. Le mouvement frontiste - Une armée flamande ? Ce mouvement, qui se développe clandestinement, considère qu’on a une armée essentiellement

flamande. En effet, les soldats en première ligne sont surtout des flamands, des pauvres qu’on envoie en premier au combat. L’armée compte, pratiquement, près de 60% de flamands. Les échelons supérieurs de l’armée restent pourtant francophones.

- Plus de morts flamands ? Il y a eu beaucoup de mythes sur la quantité de morts flamands dans la guerre. Dans les milieux

flamingants, on a raconté que les soldats flamands étaient morts car ils n’avaient pas compris les ordres donnés par les commandants francophones : c’est pourtant faux.

- Le Frontpartij Ce parti va avoir beaucoup de succès pendant l’entre-deux-guerres. Le fameux pèlerinage de

l’Yser est une conséquence de ce mouvement flamand, qui est d’ailleurs à l’origine du célèbre slogan AVV-VVK.

G. POLITIQUE EXTERIEURE ET QUESTION MILITAIRE

1. Politique extérieure La neutralité belge Les puissances européennes ont interdit à la Belgique d’avoir une vraie politique étrangère, vu son

statut de neutralité, d’Etat-tampon.

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Cela a frustré les fondateurs de la Belgique, les bourgeois qui avaient un genre de sentiment patriotique, et qui voulaient pouvoir mener une politique étrangère.

La Belgique peut nouer des accords douaniers, commerciaux, mais elle ne peut pas avoir

d’ambassadeurs. Elle a uniquement droit à des ministres plénipotentiaires qui observent la situation dans les pays étrangers – notamment en France.

Les souverains belges ont cependant le droit de tenir des correspondances avec des souverains

étrangers. Léopold I a eu beaucoup de contacts avec la reine Victoria de Grande-Bretagne. Ce sont des discussions sur des thèmes politiques, qui n’engagent que le roi, et sur lesquelles le gouvernement n’a aucun regard.

Il y a eu des tensions car beaucoup d’immigrés venus des puissances européennes ont pu

s’exprimer en Belgique à propos de questions étrangères. 1880 : le gouvernement Frère-Orban se lance dans une politique de laïcisation du pays

(enseignement, etc.). Cette politique a mené à un conflit avec le Vatican, et à une rupture des relations diplomatiques avec le Vatican pendant quatre ans (de gouvernement libéral), suite à cette politique nationale.

2. Situation internationale Jusqu’en 1850, la politique de neutralité est encore relativement facile à maintenir (si ce n’est

pendant la campagne des Dix jours en 1831). En 1848, les révolutions « socialistes » bouleversent toute l’Europe, sauf la Belgique. Le

patriotisme était fort à l’époque, et on redoutait surtout que des puissances révolutionnaires externes ne veuillent annexer la Belgique.

Il y a deux courants en Belgique à l’époque. Premièrement, il y a un camp militariste : le roi, les

militaires, et une partie des libéraux. Ce courant pense qu’à cause de l’invasion hollandaise de 1831, il est impossible d’être démilitarisés. Il ne faut pas forcément avoir une armée offensive, mais il faut pouvoir défendre le pays : construire des fortifications, à Anvers, à Liège…

A l’opposé, il y a un camp anti-militariste, composé surtout de catholiques. Ils pensent qu’il ne

faut pas faire de dépenses militaires, et qu’il faut se cantonner à la politique de neutralité. La situation en 1850, en Europe, est une véritable flambée des nationalismes. La logique de

neutralité est difficile à tenir. En 1852, Napoléon III monte sur le trône en France. On prend peur en Belgique : Napoléon III considère que celle-ci devrait faire partie de l’empire français. Qui plus est, de nombreux français anti-napoléoniens ont émigré en Belgique, et ont monté une presse libérale, démocrate, très offensive contre le régime français. Napoléon III reproche à la Belgique, pays censé être neutre, de tolérer sur son territoire des opposants à son régime et de leur servir de tribune.

Les grandes puissances vont vouloir influer pour limiter la liberté de la presse : sans succès. En

1870, lors de la guerre franco-prussienne, la neutralité de la Belgique sera respectée, mais la Chambre va commencer à voter de plus en plus de crédits pour le budget militaire : la neutralité pure et simple n’est plus possible.

Dès 1880, les tensions sur la scène internationale s’accentuent. Les puissances européennes, qui

avaient garanti la neutralité du pays en 1831, vont se constituer en camps opposés :

• La Triple Entente (France, Grande-Bretagne, Russie) • La Triplice (Allemagne, Autriche, Italie)

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Ces deux camps, liés par une solidarité en cas d’attaque, rendent la situation délicate pour la Belgique qui se trouve au milieu.

3. Le service militaire La question du service militaire va se poser en Belgique. Jusque là, on tire au sort : la Chambre

vote chaque année un nombre de jeunes hommes appelés sous les drapeaux. Le nombre de militaires est limité, car c’est une nation neutre.

Il y a une double injustice : il y a plus de personnes qui pourraient faire le service militaire que de

personnes qui ne vont réellement le faire. Par conséquent, on instaure le système du remplacement : les riches se débarrassent de leur « mauvais numéro » en le transmettant à des pauvres, qui l’acceptent souvent moyennant compensation financière.

Dans l’esprit du gouvernement, on est méfiant face à cette armée formée de pauvres gens. Par

ailleurs, les libéraux progressistes et le POB pensent que le système est injuste pour les pauvres : ils parlent même d’ « impôt du Sang ».

Le système du tirage au sort et du remplacement est par contre défendu par l’opinion catholique.

La crainte de nombreux dirigeants catholiques est que la mise en commun de toutes les couches de la société au service militaire pourrait « contaminer » les bons éléments de la société ; qui plus est, les catholiques se définissent comme anti-militaristes, face aux libéraux. Leur position devient cependant de plus en plus difficile à défendre, au vu du contexte international.

Le climat de tension, qui a commencé dès la fin du XIXe siècle, devient palpable avec les conflits

dans les colonies et dans les Balkans. Deux mesures vont être prises en Belgique à l’aube de la Première Guerre Mondiale :

• 1909 : on impose le service militaire pour un fils par famille. • 1913 : on impose le service militaire personnel, obligatoire et

généralisé (pour tout le monde). Le Roi est le chef personnel des armées (jusqu’à Léopold III). Pendant la Première Guerre

Mondiale, le rôle d’Albert I sera très important. 4. La Première Guerre Mondiale

Pour la plupart des observateurs internationaux, la petite Belgique va immédiatement s’effondrer,

vu la faiblesse manifeste de son armée. Il n’y a pas eu de préparation psychologique au conflit. Le gouvernement belge, catholique homogène jusqu’en 1914, s’est néanmoins préparé au conflit, mais ne s’attend pas du tout à ce que les Allemands bafouent la neutralité de la Belgique.

Lorsque le 2 août 1914, les Allemands posent un ultimatum à la Belgique, ils ne demandent pas à

ce qu’elle entre en guerre, mais à ce qu’elle laisse passer les troupes allemandes sur son sol. Ils promettent notamment de la dédommager financièrement. La réponse belge est catégorique : c’est non.

Il y a véritablement eu l’expression d’un patriotisme, dans la bourgeoisie et dans les classes

moyennes surtout. Il y a également des dizaines de milliers d’hommes qui se présentent comme volontaires pour aller se battre.

Parmi ceux qui vont soutenir l’idée d’une armée belge, d’un pays qui va résister à l’avancée

allemande, il faut compter aussi les socialistes. Il faut effectivement se battre. La position est la même chez les socialistes allemands, tout aussi patriotes et offensifs. Au moment où la guerre éclate, et même avant, tous les partis socialistes vont dire qu’il faut aller se battre : ceux qui pendant la guerre vont chercher la paix vont être considérés par les socialistes eux-mêmes comme des traîtres.

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