Notes sur les sources en droit comparé , Notes de Droit. Université de Toulouse
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 janvier 2014

Notes sur les sources en droit comparé , Notes de Droit. Université de Toulouse

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Notes du droit publique sur les sources en droit comparé. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: introduction aux exemples; exemple de l'Allemagne; exemple de l'Espagne; exemple de la Colombie; exemple de l'Afr...
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DIDIER Les sources en droit comparé 

Qu’en est‐il dans d’autres Etats, d’autres systèmes juridiques ? L’idée qui est importante c’est que le  principe d’égalité (et sa déclinaison) est un fond commun des Etats de droit : on va toujours le retrouver. 

Deux exemples : 

Allemagne : A une Constitution (la loi fondamentale du 23 mai 1949), que prévoit‐elle ? Vision plus simple  et critique. Égalité devant la loi article 3§1, renforcé par un principe de non discrimination et d’interdiction  de privilèges suivant différents critères liés au sexe, l’ascendance, la race, la langue, la nationalité, aux  différentes croyances ou à un handicap. D’autres dispositions prévoient des applications plus sectorielles  du principe général d’égalité : question d’égalité civique garantie (article 33), d’égal accès à la fonction  publique (33§2). Cette égalité de droit doit se combiner à une égalité sexuelle effective (promotion), article  3. Dérogation spéciale : elle rend possible le prononcé de la déchéance des droits fondamentaux à  l’encontre des individus (éventuellement de partis politiques) qui mènent un combat contre l’ordre  constitutionnel libéral démocratique (article 18). 

Espagne : Datant du 27 décembre 1978, la Constitution prévoit une référence au principe d’égalité lequel  est un composant d’un Etat social démocratique (article 1). Ensuite on a une déclinaison : devant la loi  (article 14), puis l’égal accès à la fonction publique (article 22). Une particularité tient dans l’affirmation  d’un objectif d’égalité sociale (donc par la loi, des chances) dans une perspective individuelle et collective  (article 14) : les pouvoir publics sont tenus de promouvoir les conditions nécessaire pour la liberté et  l’égalité de l’individu et des groupes, auxquels il s’intègre, soient réelle et effectives. 

Colombie : aire de la charte interaméricaine sur les droits de l’Homme, 22 novembre 1969, on y a l’égalité  devant la loi etc. 

Afrique : charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Mimétisme par rapport à la charte  internationale des droits de l’Homme. Droit à l’existence, à la libre disposition de leurs richesses naturelles,  au développement économique, social et culturel, à la paix et la sécurité, un environnement satisfaisant  global et propice à leur développement. Egalité des droits assurés par la charte. 

 

 

C La recherche d’une meilleure effectivité du principe d’égalité à travers une institution : la HALDE 

 

D Les conséquences de la relativité du principe d’égalité et la discrimination positive 

 

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