Notes sur Les traités européens - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union Européenne
Violette_Toulouse
Violette_Toulouse7 janvier 2014

Notes sur Les traités européens - Droit communautaire, Notes de Droit de l'Union Européenne

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Notes sur Les traités européens - Fondements de la construction européenne Les principaux thèmes abordés sont: - Les 1ers temps de la construction européenne - les 1ers temps du traité de Paris - les traités de Rome
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Partie 1 : Fondements de la construction européenne Elle repose sur 3 éléments : des traités, des Etats, un ensemble de valeurs. 

Chapitre 1 : Les traités européens

Section 1 : Les 1ers temps de la construction européenne, du traité de Paris aux traités de Rome

Les idées européennes resurgissent au 1er plan après la 2nd Guerre Mondiale, mais  ce sont les américains qui ont donnés la 1ère impulsion à cette construction. Et ce car les  Européens vont solliciter l’aide des américains sur un plan économique et militaire. Mais la  condition américaine à l’obtention de cette aide est : les européens doivent s’entendre  entre eux. 1947 OECE aura pour mission de répartir l’aide du plan Marshall et d’être  l’embryon de coopération économique entre Etats européens. Avant la conclusion du  traité de l’Atlantique Nord en 1949, il y aura le traité de Dunkerque entre France et  Royaume‐Uni, puis de Bruxelles avec les pays du Benelux en plus. 

Les européens ont commencés à travailler ensemble sous impulsion américaine.  S’est réuni le congrès de La Haye avec l’élite intellectuelle et politique européenne présidé  par Churchill. Création du Conseil de l’Europe avec le traité de Londres en 1949. 

Le Conseil de l’Europe n’a aucuns liens avec les communautés européennes et  l’union européenne, ce sont deux organisations différentes. Ce conseil ne fait pas partie de  l’union. Convention Européenne des Droits de l’Homme (entrée en vigueur en 1953), c’est  un catalogue de droits fondamentaux, sauf qu’il y a plusieurs différences : 

‐ elle n’a pas de valeur déclarative, mais obligatoire ;  ‐ le contrôle du respect des droits fondamentaux par les Etats n’est pas de type 

diplomatique et politique, il est juridique ;  ‐ les Etats peuvent être trainés en justice devant la Cour Européenne de 

Strasbourg.  o Il existe un recours individuel : un individu peut traduire son propre Etat 

devant la Cour.  o D’un autre côté il y a la Cour de Justice Européenne (dépend de l’UE et 

des communautés) qui est là pour faire respecter les traités et le droit  communautaire et siège à Luxembourg. 

Pourquoi il y a ce bouillonnement ? Dans le contexte géopolitique après la 2e Guerre  Mondiale, l’union devient une nécessité. L’Europe n’est plus rien au sortir de la guerre, des  petits Etats face à 2 géants. Les seuls qui ne sont pas favorables à la construction  européenne du point de vue des forces politiques ce sont les communistes. 

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Les européens non satisfaits du Conseil de l’Europe (logique de coopération  intergouvernementale bloque la logique fédérale, problème de l’unanimité) vont voir leurs  espoirs se concrétiser avec la déclaration Schuman qui va entrainer la naissance de la  CECA. 

 

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