Relations internationales - Université de Strasbourg, Notes de Relations internationales. Université Robert Schuman (Strasbourg III)
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Relations internationales - Université de Strasbourg, Notes de Relations internationales. Université Robert Schuman (Strasbourg III)

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Notes pour le cours de Relations Internationales - Appunti per il corso di Relazioni Internazionali - Università di Strasburgo - ERASMUS
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Relations Internationales Existe plrs dénominat° ≠. Diversité de termes employés, qu’il n’est Ø tjrs facile de savoir sur quoi porte exactement les relat° intern. International = entre les nat°. Nation = not° proche de celle du peuple ; désigne le gr social originaire d’1 pays déterminé dont les membres reçoivent par leur naissance 1 gr nbr de tradit° & de mœurs en communs.

D’où ? si équivalence entre terme nat° & Etat. Pour organisat° des Nat° unies désigne Etats. Si on assimile terme nat° à Etats alors relat° intern signifierait dc relat° interétatiques. Mais 2 prob : - Nat° & Etat sont ≠. On peut avoir 1 nat° sans Etat (peuple palestinien) ou 1 Etat qui comporte plrs nat°. - 1 concept° étroite des relat° intern en tant que relat° interétatiques n’est Ø acceptable now. Les Etats occupent 1 place princip/primordiale dans les R.I. Mais ne sont Ø les seuls acteurs de ses relat°. Dc R.I doivent ê étendus de manière bcp + large. Il y a 1 « expansion des R.I. » Now : R.I s’étendent à l’ensble des prob intern. Dans sens large : relat° humaines qui débordent le cadre des frontières étatiques. Les rapports & les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières.

Les R.I sont régit par le D intern public mais le rôle du D intern varie suivant les décrets d’internationalité de chaque type de relat°.

On distingue 3 catégories de R.I :  Les relat° intern stricto-censu  Les relat° transnationales  Les relat° internes (=nationales) Les relations intern stricto-censu : On peut identifier 3 types de rapport juridique :

- Les relat° interétatiques : rapports d’Etat à Etat = les noyaux durs des R.I. Ces rapports d’Etat à Etat sont des relat° publics nouées entre les représentants des ≠ Etats. Ces rapports peuvent ê très variés : pour délimiter 1 frontière, coopérer en mat° pénale (extradit°), ? de fiscalité, sécurité nationale.

- Les relat° entre organisat° intern (ou intergouvernementale) & Etats : ou entre 2/plrs organisat° intern. Sont svt de la même nature que les relat° interétatiques, mais sont limitées au domaine particulier de l’organisat° qui noue la relat°. Ex : OMS  R.I avc autres Etats/ou organisat° que sur domaine de la Santé. Conseil de l’Europe  ? des D de l’H.

- Les relat° internes des organisat° intern : vie interne d’1 organisat°, càd les rapports entre l’organisat° & ses membres (qui sont la plupart du temps des Etats) ou rapports purement intérieurs (càd entre l’organisat° & ses agents ou entre les fonctionnaires eux-mêmes) ou rapports entre les organes d’1 organisat°.

 sont les terrains princip du D intern & échappent en principe aux règles internes des Etats. Mais Ø tjrs le cas. Il y a 2 limites à ce principe où c’est le D nationale qui régit les relat° stricto-census :

Qd 1 relat° peut ê porté dvt 1 juge national. Normalement : les immunités font échapper tous Etats aux juridict° nationales mais parfois Etat renonce à faire valoir son immunité. Alors on peut avoir 1 litige intern portée dvt juge national. Alors le D appliqué sera le D national.

Le D intern renvoie parfois au D national pour régir ≈ aspects d’1 relat°. Ex : la nationalité. D intern prévoit que chaque Etat détermine lui-même les condit° selon lesquelles il attribue sa nationalité.

Les relations transnationales : (càd qui dépasse le cadre d’1 seul Etat). On peut identifier 2 types de rapport juridique :

- Les rapports transnationaux verticaux : càd la relat° entre des pers privées (physique ou morale) & 1 Etat étranger. Il y a 4 branches qui relèvent du D intern :

Le D intern de l’investissement – La réglementat° intern de la fiscalité (accord pour éviter double imposit°) – La protect° intern des D de l’H – Les D des étrangers.  Le D intern n’est Ø le seul à intervenir uniquement : intervent° du juge national. Protect° diplomatique = D de chaque Etat de prendre fait & cause pour sa protect° nationale. Si 1 pers privée subit 1 dommage par 1 Etat étranger, alors l’Etat de nationalité de cette pers a le D de prendre fait & cause pour son nationale, càd d’endosser la responsabilité de la pers privée & d’aller dvt jurict° nationale.

- Les rapports transnationaux horizontaux (ou privés) : càd entre pers privées (2 particuliers qui n’ont Ø la même nationalité ou de la même nationalité mais pour des faits ayant lieu sur 1 territoire étranger).

Ces deux rapports comportent 1 élément d’extranéité (qui fait que la relat° ne relèvent Ø uniquement d’1 seul Etat). Normalement ces types de relat° sont soumises dvt les juges nationaux, dc Ø régit par D intern public. Mais au contraire par D intern privée (= ensble des règles juridiques ayant pour objet de régir dans 1 pays les rapports qui comportent 1 élément d’extranéité).

Il y a 1 except° de tel rapport qui sont soumis au D intern public. Il s’agit la répress° intern (crimes de G, génocide) qui peuvent ê 1 relat° entre pers privées mais ces types de crimes seront régis par D intern pénal. Les statuts des juridict° pénales intern visent ≈ crimes qui relèvent des R.I même s’ils sont commis entre particuliers. Les relat° internes (nationales) :

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Ne comporte Ø d’éléments d’extranéité.  Relat° entre 1 Etat & ses propres nationaux ou entre pers privées de la même nationalité pour des faits déroulés sur le territoire nationale. Mais except° car D intern peut exceptionnellement intervenir. Ex : Protect° D de l’H – Protect° intern des Weurs – Protect° de l’environ – D humanitaire.

Introduction :

§ 1. La notion des R.I

A. La discipline des R.I

Les R.I = discipline universitaire autonome récente. Les 1ers cours de R.I = 1919. Recherches dans domaine de R.I ne se

sont dev aux USA/Europe qu’après IIème GM. Les 1ères réflex° sur l’intern sont bcp + anciennes. L’adj « intern » est apparu en 1781, du philosophe Jeremy Bentham. Il cherche 1 typologie des D pour ≠ D intern (= règle la conduite des membres d’Etats ≠) & D national (= règle la conduite des pers qui relève d’1 même Etat). Cette express° ‘’D intern’’ rencontre vraie succès & remplace ‘’D des gens’’ (jusqu’en 1781).

Les 1ères réflex° sur rapports entre ≠ gr polit qui vont bcp + tard devenir des Etats sont très anciennes. Elles remontent à l’Antiquité (Gr Antique) avc Thucydide du Ve s av JC, qui a publié L’Histoire de la G du Péloponnèse, qui est now considéré comme 1 modèle par bcp d’internationalistes.

Les auteurs concernés par la réflex° sur l’intern sont généralement présentés en 3 catégories, qui représentent 3 tradit° ≠ dans l’étude des R.I :

- La tradit° réaliste : les représentants les + connus : Niccolo Machiavel (XVe s), T. Hobbes, J. Bodin. Selon eux, les R.I sont constamment 1 état d’anarchie car absence d’1 pouv sup. R.I sont soumis à 1 état de nature, synonyme à l’état de guerre. Les Etats ont par def 1 comp égoïste & dc les R.I sont principalement conflictuelles.

- La tradit° libérale : Hugo Grotius (XVIe s) = père du D intern, J. Locke, Montesquieu, J. Bentham. Selon eux, la structure anarchique des R.I n’empêchent Ø l’existence de règles du D naturel & du D des gens qui peuvent réguler les comp des Etats.

- La tradit° globaliste : J-J Rousseau, Kant, Marx (XVIIIe s). Selon eux, les R.I connaissent 1 processus d’émergence d’1 communauté mondiale. L’Etat conflictuel n’est qu’1 étape de ce processus.

A cette époque, la matière R.I n’était étudiée qu’indirect. Les dev de la recherche en R.I en tant que discipline autonome ne commence qu’au XXe s. Avant : les R.I étaient étudiées dans cadre de la philo polit ou science po ou en histoire & en D. La discipline R.I s’émancipe à partir fin Ier GM. La recherche sur les R.I se dev d’abord aux USA (facteurs intellectuels : lib d’express°, de pensée qui règne aux USA + facteurs économ : recherche financée + facteurs polit : montée en puiss des USA comme gr puiss sur scène inter). En Europe : le dev des R.I est + lent. Fr : les R.I ne sont Ø reconnues comme 1 discipline académique autonome. Dans fac fr : 1ers cours de R.I = ‘’institut° intern’’, inscrits au progr en 1954 & sont nommés R.I qu’en 1972.

Entre I & IIe GM : se dev le courant des utopistes/idéalistes, qui tiennent des propos très moralistes car ils croient que le D ou démocratie peuvent permettre de réguler les rapports de force. Mais cette période d’idéalisme s’achève avc avènement IIe GM.  Nouv approche pragmatique ou réaliste qui prendra le contre-pied de l’idéalisme, en essayant d’étudier la réalité telle qu’elle est. 1er gr débat autour des R.I : conflit entre idéaliste (qui l’emporte) & réaliste. Dans 1950/1960’s : 2ème débat : on reproche aux réalistes d’ê trop attaché à l’Histoire diplomatique & de ne Ø avoir construit 1 véritable science des R.I avc 1 méthode propre.  Nouv partisans d’1 autre méthode « méthode formelle ». Qui vont tenter d’aborder les R.I avc des raisonnements & des concepts + rigoureux/scientif. Vont étudier les comp des acteurs des R.I. = les ‘’behaviouralistes’’. Ils reconnaissent qu’il n’est Ø possible de cantonner la polit mondiale dans 1 ensble de données purement objectives. 1970’s : les ≠ approches vont coexister & se reconnaître comme complémentaires. 3ème débat autour des R.I : qui porte sur l’objet de l’étude. Approche des transnationalistes qui reprochent aux réalistes 1 concept° trop statocentrée (centrée sur not° d’Etat). Adopte approche pluraliste des R.I qui vont ê élargi à l’ensble des rapports transfrontières, qui étudie aussi ensble des rapports (Ø que polit). Et les marxistes s’opposent aux réalistes : qui concentrent leur étude sur la lutte des classes. 1980’s : s’ouvre période des ‘’néoréalistes’’ & des ‘’néolibéraux’’ qui reprennent les 2 approches de bases avc vis° + moderne.

 En mat° des R.I : très gr diversité d’approches & courants doctrinaux. + difficulté majeure à déterminer avc méthode & précis° l’objet exact des R.I.

B. Les principes concept° des R.I

Malgré gr diversité  gr opposit° centrale qui distingue entre la concept° réaliste & libérale.

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Courant réaliste : le + ancien/dev. est d’origine US dans XXe s. Plein essor : fin entre 2 G. remporte gr succès début GF. Selon partisans, faut tjrs prendre en compte la réalité intern dont les caractéristiques sont l’anarchie & la compétit°. La soc intern est 1 Etat d’anarchie (càd Ø supérieur qui centralise l’autorité) & les Etats sont en compétit° pour l’acquisit° & la conservat° de la puissance. Pour réalistes, les R.I = relat° interétatiques, de puiss, conflictuelles.

Critiques de ce courant : qu’il est très cynique/pessimiste, d’1 pt de vue méthodologique : trop descriptif sans apporter 1 explicat° globale des R.I.

Néoréalisme = forme + moderne des réalistes, son apport majeur est de considérer que la not° d’intérêt étatique n’est Ø que associé à la puiss. Elle prend d’autres dimens° : l’économ, culture, polit mais Ø que rapports de puiss. Ils pensent que la compétit° & les conflits ne sont Ø les seules opt° envisageables. Et que les R.I peuvent aussi exister dans 1 situat° de coopérat°. Dc néoréalisme admet que la recherche des intérêts particuliers de chaque Etat peut aller de pair avc la poursuite d’1 intérêt commun. QUI S’OPPOSE AU

Courant libéral : on distingue 2 doctrines ≠.  Doctrine libérale de l’interdépendance : qui s’est construit en réact° au courant réaliste. Selon partisans, les R.I ne sont Ø exclusivement faites de conflits entre les puiss mais constituent 1 réseau complexe & dense d’interdépendance. Ils expliquent qu’il faut now prendre compte d’autres entités (organisat° intern, pers privée) que les Etats dans l’étude des R.I. Le rôle de l’Etat est relativisé. A connu 1 ≈ succès en période de Détente des relat° Est/Ouest.

Critiques : on a considéré qu’il tombait dans l’excès inverse en négligeant trop la place des Etats dans la conduite des R.I.

 Doctrine de la dépendance : (ou de l’impérialisme/néomarxisme) : courant assez vif dans 1960/1970/1980’s, après décolonisat°. Rosa Luxembourg. Selon partisans, les R.I s’inscrivent dans système capitaliste & c’est ce système qui explique l’explicat° globale des R.I. C’est 1 courant dont les analyses sont empreintes d’idéologie (parti pris). Les R.I mettent en compétit° les puiss capitalistes qui cherchent à ctrler les mat° 1ères & les pays du Tiers Monde qui sont dans 1 dépendance vis-à-vis de ses puiss (qui serait entretenue par l’aide au dev & l’activité des multinationales). Ces analyses soulignent les facteurs économ.

Critiques : sont anciennes & ne permettent Ø d’expliquer entièrement le comp des Etats.

C. L’objet exact des R.I

L’express° R.I désigne à la x : la discipline & son objet. Objet de l’étude = les R.I au sens large. Discipline = science universitaire qui étudie les R.I au sens large. Il faut s’ ? : s’agit-il d’1 vraie science avc 1 objet déterminé & spécifique ? On peut croire que ce n’est Ø 1 Science car : pluralité des approches. Notamment l’approche historique (qui couvre l’histoire diplomatique), juridique, polit, sociologique, philosophique. Rapports intern ne sont Ø réduits à que des rapports polit. R.I font partie d’1 discipline scientif ? Relève des Sciences humaines & soc. Elles ont 1 objet d’étude def, 1 méthode déterminée (l’observat° empirique). Pour majorité des auteurs : croit Ø qu’on peut construire 1 théorie des R.I, qui serait généralement acceptée & qui permettrait de comprendre/expliquer durablement les R.I

Traditionnellement les R.I se def comme « l’ensble des rapports s’établissant entre les Etats, prenant des formes & des dimens° diverses ».

D. La soc intern & la ≠ entre soc intern & soc interne

1 soc est def comme 1 gr uni par des liens objectifs & subjectifs des solidarités & d’échanges dont les membres sont

identifiables & dont les rapports sont organisés par des règles communes. La soc intern peut ê appréhendée à partir de règles qui établissent & qui expriment ces liens obj & subj des solidarités. La soc intern serait à la x interétatiques & qui unit direct les Etats & indiv. Il existe 1 vrai ≠ de nature entre intern & interne.

Soc interne  sont généralement homogènes (membres appartenant à 1 communauté) & régit par 1 même loi.

Soc internationale  est très hétérogènes (constituée par entités ≠ & séparées entre elles : ≠ géograph, économ, polit). Avc mondialisat° : dev + en + poussé des R.I qui deviennt + en + homogènes. Mais les ≠ demeurent réelles, et la soc intern n’est Ø encore homogène comme la soc intern. D’où la nature de la soc intern est « segmentaire ». C’est 1 soc anarchique (Ø pouv central qui impose mêmes règles pour tous les membres). Malgré caractéristiques d’hétérogénéité : ≈ éléments de stabilité qui tendent à son organisat° & sa conservat° :  Le place & rôle des Etats : qui sont la base de la soc intern.  L’égalité théorique entre les Etats. Mais dans soc intern : présence de facteurs d’évolut° qui ont transformé la soc intern depuis début XXe s : - Apparit°/multiplicat° des organisat° intern. - La rupture de l’unité, légitimité des références. - La multiplicat° exponentielle du nbr des Etats (après décolonisat°, éclatement ex-Yougoslavie). - L’accroissement du rôle des ONG qui vont affecter le monopole de la puiss étatique.

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- La tendance + généralisée à la minorat° du rôle des Etats. Ils ne sont Ø que concurrencés avc apparit° de nouv acteurs (ONG) mais aussi : internet, économ mondialisée.

§ 2. Les R.I régit par le Droit International Public

Les règles/sources du D intern sont : les Traités intern (= accords & convent° conclu entre organisat° intern & Etat), la coutume intern, les principes généraux de D intern, la jurisprudence intern. Ces règles n’existent que par le consentement des Etats, c’est la rencontre de la volonté entre Etats qui créent R.I. Pour Traités intern : sont négociés entre Etats : le produit de la volonté étatique. Pour coutume intern = pratique stable & cohérente, accompagnée par le ‘’opinio juris’’, càd les sentiments qu’ont les Etats de se conformer à 1 règle obligatoire ou à leur volonté à ce que la règle devienne obligatoire. La coutume se forme dc par le consentement des Etats. Pour principes généraux de D intern : sont des règles + vagues, produit de la volonté des Etats. On les reconnaît car ils sont communs aux ≠ systèmes étatiques.

D intern public = peut ê écrit ou Ø écrit. désigne ensble des règles juridiques qui régissent les R.I. Règle de D = 1 règle obligatoire, dont l’inobservat° entraîne la mise en place de sanct° organisées. Le D intern public est destiné à réglementer les rapports des membres de la soc intern entre eux. Il date du XVe s. 1ers auteurs : théologiens : Francesco de Vitoria, Francesco Suarz, Grotius. Le 1er courant de D intern était celui du D naturel selon lequel les règles de D intern sont issues des lois de la nature. Puis a été supplanté dans 2nd moitié XIXes par courant du positivisme (avc H. Kelsen) avc l’étude du D existant & il n’y a Ø d’autres fondements que le D lui-même. On dit que le D intern est le D s’appliquant à l’ordre juridique national = ensble coordonné des normes dotées de force obligatoire à l’égard de sujets déterminés & dont la méconnaissance entraîne ≈ csqces définies. Mais ordre juridique intern a des caractères spécifiques. Il existe des ≠ imp entre D national & D intern. Mais pour objet du D : Ø ≠ réelle : tjrs des relat° juridiques.  Est-ce qu’il y a 1 ≠ des sujets de D auxquelles le D national ou intern s’impose ?

Selon approche classique, now en voie de disparit° : il existe vraie ≠ entre sujets de D. ils sont variés & multiples (pour D national) ≠ (pour D intern) : sont limités en nbr, s’agit surtout des Etats & organisat° intern. On ne peut Ø def le D intern en def ses sujets, car sujets du D national deviennent des sujets de D intern.  Est-ce qu’il y a 1 ≠ sur la format° du D ?

On dit que le D national = ‘’D de subordinat°’’ car est créée par les organes de l’Etat & s’impose aux pers physiques & morales qui en sont les destinataires. Alors que D intern public = ‘’D de coordinat°’’ car ses règles sont créées avc consentement des Etats qui en sont en même temps les destinataires.

En D national : distinct° entre 2 modes de product° du D dont le 1er est > au 2nd. (hiérarchie) 1er = mode de product° du D unilatéral, qui appartient à la puiss public qui établit les règles générales & impersonnelles, constituées par les lois. 2nd = mode de prod offert aux pers privées par la voie contractuelle, càd les règles établies entre les indiv. (Ø hiérarchie) En D intern : ces 2 modes se confondent : 1 ordre juridique décentralisé dans lequel il n’y a qu’1 seul mode de prod : c’est la volonté des Etats souverains & égaux.  Est-ce qu’il y a 1 ≠ sur la mise en œuvre du D national & D intern ?

D national = ‘’ D de la validité ‘’, càd que les règles créées sont ou ne sont Ø valides. D intern = est construit autour du concept de l’opposabilité, càd vis-à-vis de qui s’applique la règle ?. Chaque Etat décide lui- même & pour lui-même quelle(s) règle(s) il considère valide(s).  Est-ce qu’il y a 1 ≠ qd à l’applicat° ?

D intern = on accorde rôle prépondérant aux techniques non contentieuses, càd qui ne passent Ø par 1 juge (techn diplomatique). D national = au contraire, dès litige, on peut aller dvt juge (rôle imp aux techn contentieuses).

 Est-ce qu’il y a 1 ≠ qd aux modes d’exécut° ?

D national = ‘’ D de contrainte ‘’, càd que les pouv publics exécutifs & judiciaires font respecter le D national. Ici, monopole de puiss de l’Etat qui obéisse au système de la contrainte. D intern public = Ø de règles ne peut ê imposé si elle n’a Ø été préalablement accepté par les Etats. La contrainte militaire comme mode d’exécut° est interdite sauf qql except° (de sécurité collective).

1ère partie : L’histoire des relat° intern de 1945 à nos joursChapitre introductif : Le contexte historique avant 1945

Fin XIXes : Europe connaît chgmts imp à plrs niveaux.

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Chgmts économ : découverte pétrole, électricité, perfectionnement moyens de transports qui amènent la Rev Indus. Vont  les antagonismes entre Etats (se battent pour gest° des B & produits bruts/ la prod). Chgmts idéologiques : apparit° nationalisme très fort (All / It). Chgmts polit : créat° de 2 gr alliances : Triple Entente (Fr / Russie / Angl) & Tripe Alliance/Triple (All / It / Autrich) qui se forment début XXes. Europe ÷ en 2 blocs rivaux qui vont continuer à s’affronter  1ère GM. Au même moment : fin suprématie europ qui jusqu’à là, était seul acteur principal pour R.I. Début de « l’universalisat° des R.I ». Après 1ère GM : fin du « concert européen », càd suprématie de l’Europe en raison de l’affaiblissement considérable de l’Europ provoquée par GM.  Affaiblissement économ. En 1918 : Europ souffre des destruct° matérielles très imp. Tous les pays europ manquent de main-d’œuvre. L’agricult sera impossible sur ≈ terres. L’industrie est en sous-prod. Perte humaine qui équivalent à 8,5 Millio d’H, qui étaient actifs.  Imp crise sociale en Europ : car ÷ internes (÷ entre vainqueurs/vaincus avc All/Autrich qui se sentent humiliées ; ÷ résultant de la Rev bolchévique de 1917) & prob polit ( ? centrale épineuse/source de tens° imp : les réparat° all ; prob des frontières russes, qui Russie dès 1918 entre en conflit avc ses voisins & ce n’est qu’en 1922 : devient URSS avc des frontières + def. Dès 1922 : méfiance entre camp soviétique & camp capitaliste  ; prob des minorités : les polonais, roumains, slaves du Sud).

⇒ Europe affaiblie. Il y aura une montée en puiss des nouv états d’où intervent° de nouv acteurs.

Le japon et les E-U :

Les E-U vont profiter du déclin de l’Europe pour établir les « panaméricanisme » (=système visant à placer les nations US sous l’influence des USA).  Début de l’hégémonie des E-U. Ils interviennent dans aff europ. Déjà durant 1ère GM : ont eu une gr influence & au moment des négociat° de paix après la 1ère GM (rôle imp). Le Japon prend aussi une place imp dans les R.I en devenant un concurrent redoutable pour les puiss europ et entreprend la conquête du continent asiatique.

Dans ce nouv contexte on a des efforts pour la sécurité collective dès fin de la 1ère GM. L’idée est née à partir de la création de la société des nations qui est la 1ère organisat° intern a vocation générale et universelle. La notion de sécurité collective = idée selon laquelle la sécurité intern est un bien commun à tous les Etats qui doit ê géré en commun. En somme, chaque État doit ê concerné par la sécurité de tous les autres Etats. Quand la sécurité d’1 État est menacée, ils doivent tous réagir sous forme de défenses collectives. Cela va ê confié à la société des nat°. Elle résulte de la société US, par le président Wilson dans un célèbre discours du 8 Janv 1918. Le pacte de la soc des nat° approuvées le 18 avril 1919 lors de la conférence de la paix tenue à Paris. Les organes de la soc des nat° étaient une Ass qui est l’organe plénier et égalitaire càd qu’il se compose de tous les membres de l’organisat° avec chacun une voix. Ses attribut° sont très larges car elle comprend toutes ? qui rentrent dans la sphère d’activité de la soc des nat° ou qui affecte la paix du monde.

→ Le conseil c’est un organe restreint qui comprend 2 types de membres : - Membres permanents = principales puiss alliées & associées qui à l’origine sont 5 (France, G-B, Italie, Japon et E-U) Il s’est rajouté l’Allemagne et l’URSS. - Membres non permanents = Now 11. Le Conseil = principal organe de décision avec un principe d’1 membre = une voix et même attributions très large comme l’Ass.

→ Le secrétaire général qui est nommé par le conseil avec l’approbat° de la majorité de l’assemblée → La Cour permanente de J intern qui est l’organe judiciaire de la nat° et qui voit le jour en 1922. Elle a un

rôle contentieux & consultatif mais sa compétence est facultative càd qu’elle ne peut se prononcer sur des litiges qu’avec des consentement des Etats. Son rôle va devenir secondaire. La Cour = 1ère juridict° intern à vocat° générale. Elle est fonctionnelle de 1922 à 1940 période pendant laquelle elle a connue 29 affaires entre Etats et a donné 27 avis consultatifs. Elle constitue la jurisprudence intern (cf. l’affaire Lotus).

La limitation du recours à la guerre :

Est corolaire à la recherche de la sécurité collective. C’est d’ailleurs le pacte de la soc des nat° qui limite expressément le D de recourir à la guerre. Pour régler des ≠ le recours à la guerre est légitime, si on supprime cela le dialogue sera marqué. Plrs articles traitent de cette ? (art 8 à 17), l’Art 10 interdit l’agress° càd l’attaque armée déclenché par un État VS 1 autre. Le prob c’est qu’on ne savait Ø quelle sanct° allait ê mis en place pour les États qui ne respectait Ø l’interdict°. A l’époque, il y avait plrs projets qui s’affrontaient : - La France voulait donner le pouv de sanct° à un organe intern doté de sa propre armée qui allait sanctionner les État qui ne respectait Ø la non guerre. - Les USA voulaient une visée de discutions gentlemen.

→ La pensée Américaine l’a emporté, il n’y a Ø eu d’armée.

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Pour faire un compromis avc la France on a fait un compromis d’adopter une sanct° économ ou $ pour tous les Etats qui ne respectaient Ø l’interdict°. L’Ass générale a déclarée que l’agress° était un crime. L’entre-2-guerres il y a eu d’autres traités visant à favoriser la limitat° du recours à la force. Les + imp et les + connus c’est le fameux pacte de Briand- kellogg adopté le 27 aout 1928 grâce auquel il va y avoir une renonciat° générale à la guerre. Il entre en vigueur le 24 juillet 1929 et à partir de ce moment, la guerre est interdite. Mais except° prévue pour mettre en œuvre les sanct° décidée par la soc des nat°. L’except° qui existe tjrs est la légitime défense qui n’est Ø considérée comme une agress°. A partir de ce moment, il ne doit Ø y avoir de guerre mais la paix entre les nat°, il y eut un échec complet de cette sécurité collective & du recours à la force. Cet échec est du à la soc des nat° elle même car elle n’est jamais devenue universelle, l’URSS n’a été membre que pendant 5 ans & surtout elle ne va Ø réussir à maintenir la paix. Elle reste impuissante par ex pour les ≠ chino-japonais, elle n’a rien pu faire. Elle est restée impuiss face à la montée du fascisme entre l’Allemagne et Italie.

⇒ Finalement la soc des nat° devait garantir la paix mais c’était juste des déboires moraux. On a plrs conflits et à partir de 1929 une crise économ très grave qui affaiblie la démocratie.

⇒ Conduite vers la 2nd GM. → 1945 devient une date charnière & met fin à la période westphalienne (période des relat° que interétatiques) et devient donc intern. Avant 1914 : monde multipolaire. 1914 – 1939 : monde « faussement » bipolaire. De 1945 à 1989 : monde bipolaire A partir de 1990 : il va devenir unipolaire. (avc omniprésence de la puiss US).

Chapitre 1 : Les relations d’interdépendance de 1949 à 1989

Période est entièrement marquée par l’affrontement Est/Ouest. Malgré cette bipolarité, de multiples facteurs vont créer 1 imp interdépendance dans les R.I.

Section 1 : La chronologie de l’affrontement Est / Ouest

§ 1. La fin de la 2nd Guerre Mondiale

L’armistice du 8 Mai 1945 signe la capitulat° de l’All. Mais Ø de Traité de Paix signé avc l’All, en raison de son effondrement militaire & de la disparit° de ces autorités polit officielles. Il y aura tous de même des Traités de paix signés avc les 5 satellites de l’All : Italie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Finlande. Aucun Traité n’a pu ê conclu avc l’Autriche & le Japon. De nbr prob vont rester en suspens.

Pour fin 2nd GM :  Conférence de Yalta (4 au 11 Fev 1945) : c’est la dernière conférence diplomatique de la 2nd GM car les combats ne sont Ø encore terminés. Elle est inspirée de l’idée d’1 alliance durable entre les vainqueurs. Elle va poser les 1ères bases de l’organisat° d’après-guerre.  Conférence de Potsdam (17 Juillet 1945) : règle la situat° territoriale de l’Europe. Elle prévoit le démembrement de l’All & son obligat° de payer des réparat° de guerre. 1 ≈ méfiance commence à s’installer entre Présid Truman & Staline.  Conférence de San Francisco (25 Avril au 26 Juin 1945) : à l’issue de cette conférence : adopt° de la Charte de S.F, qui est 1 Traité multilatérale instituant l’organisat° des Nat° Unies (acte constitutif de l’ONU), censé garantir la paix.  Conférence de Bretton Woods (1er au 22 Juillet 1944) : Mise en place de l’ordre économ intern, qui se fonde sur 3 piliers princip : monétaire (avc créat° du FMI), financier (avc la Banque Mondiale), commercial. Seulement FMI & BM voient le jour. Mais le pilier commercial était censé le jour sous la forme d’1 organisat° intern du commerce. Mais en raison de la réticence des USA & autres Etats : Ø créat°. Finalement : régulat° des marchandises avc le GATT. Mais faut après 1995 : pour que le pilier commercial voit le jour avc l’OMC.

§ 2. La Guerre Froide

Dans les R.I : La GF peut recevoir 2 def : Sens large = s’agit depuis la Rev bolchévique d’Oct 1917 de l’antagonisme idéologico-politique entre l’Un° Soviet (patrie du socialisme) & les démocraties libérales. Sens stricte = couvre principalement la période 1947-1962, années durant lesquelles le bras de fer Est/Ouest se traduit par 1 enchaînement de crise. Officiellement fin GF : 1989. 1947 est considérée comme l’année de l’entrée en GF. En réalité, elle prolonge la 2nd GM car les caractères des enjeux sont tout autant globaux. Mais elle s’en ≠ par les moyens utilisés : Ø affrontement milit de la même ampleur.

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Au début de la période se construit 1 alliance « européo-atlantique » (entre Europ occid & USA). Dès 1944 : GdG exprime le souhait d’1 alliance franco-britannique. 1 Alliance formelle (vraie organisat°) ou alliance coutumière (fondée sur engagements pris durant la guerre) serait suffisante ? En Déc 1944 : le gouv brit se dit prêt à négocier, mais il n’accepte Ø d’alliance formelle avant de régler ces nbr prob avc la France (rivalités en Asie, Af, Moyen-Orient & divergences de pt de vue sur l’All).

Puis  Traité franco-brit d’alliance & d’assistance mutuelle signé le 4 Mars 1947 à Dunkerque. Il était inspiré par la crainte d’1 résurrect° de l’All. Mais ce Traité conçu comme moyen de lutte VS All, mais va devenir aussi moyen VS URSS. Alors en Fev 1948 : Fr & GB invitent les 3 Etats du Benelux (Belg – Pays-Bas - Lux) à participer au Traité.  Naissance du Traité de l’Union Occidentale signé à Bruxelles le 17 Mars 1948. Avc ce Traité, les 5 Etats prennent 1 engagement d’assistance automatique VS toute aggress°.

Après Coup d’Etat de Prague & le Blocus de Berlin, le Sénat des USA sort de l’isolationnisme & autorise l’ouverture des négociat° avc les Etats europ occidentaux d’où Signature du Traité de l’Atlantique Nord : l’OTAN, signé à Washington le 4 Avril 1949. La mise en place de l’OTAN est très imp car c’est 1 alliance militaire, qui doit contrebalancer l’influence de l’URSS. Ces alliances milit vont se renforcer à partir de 1950 & la G de Corée. Cet affrontement entre USA & URSS va provoquer de graves crises intern [ex : Blocus Berlin 1948, G de Corée (début 1950’s), crise du Canal de Suez 1956, crise de Cuba 1962].

A partir de 1962 : affrontement prend 1 autre forme. Début de coopérat°. § 3. La période de Détente ou la Coexistence pacifique

La Détente résulte de la prise de conscience de la part des dirigeants, dès lendemain de Crise de Cuba, des coûts croissants de la course aux armements. + Dangerosité des stocks d’armes existant & catastrophe éventuelle de l’utilisat° de l’arme nucléaire. Détente se concrétise par des accords entre URSS/USA :  Accords en matière nucléaire : de limitat° d’armements, qui permettent 1 stabilisat° de l’équilibre nucléaire.

- Traité de Moscou (5 Août 1963) : négocié par USA & URSS, puis signé par + de 100 pays, interdit les essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique & sous l’eau (sauf essais souterrains). Fr & Chine ont refusé Traité. Ici, 1er signe de bonne volonté pour 1 coexistence.

- Traité de non-proliférat° nucléaire (TENP ; à Wash le 1er Juill 1968) : signé par USA, URSS, GB. Ce n’est Ø 1 Traité de désarmement mais qui consacre le monopôle de la détent° de l’arme nucléaire entre les mains d’1 nbr restreint d’Etats. Interdit à de nouv Etats d’acquérir l’arme nucléaire. TENP met en place l’Agence intern pour l’énergie atomique, qui ctrl cette non-proliférat°. La majorité des Traités signés relève du non-armement (ctrl & limitat° des armes) & non Ø du désarmement (càd suppress°). Bcp de doctrines dénoncent l’effet pervers de ces accords, en expliquant qu’en réalité ils ont pour résultat d’accélérer la course aux armements mais incitent à 1 évolut° technologique & 1 perfectionnement milit. La course aux armements apparaît comme l’1 des composantes irréductibles de la vie intern.  Accords sur la position politique de l’All : USA & URSS respectent 1 ≈ d’accord implicite en vue d’éviter tous affrontement direct entre eux. Mais plutôt accords officieux ; on parle d’1 relative pacificat° des rapports Est/Ouest sans toutefois 1 rapprochement solide ou alliance. On a donc 2 enjeux princip : la course aux armements & sur des accords non officiels sur la posit° polit de l’All.

§ 4. Les systèmes internationaux en crise

L’instabilité naît de la crise économ mondiale & de la crise de bloc.

Pour la Crise économ mondiale : c’est 1 triple crise : - Crise du système monétaire intern : avc 1 dépreciat° continue du $. - Crise pétrolière : En 1973, avc Guerre entre Israël & pays de l’Arabie, on entre dans 1 nouv période de crise

pétrolière très grave. Pays arabes  prix du pétrole pour press° sur Israël des pays europ. 2ème choc pétrolier en Iran 1978. Prix moyen d’1 baril de pétrole : 2,5 $ à 35 $.

- Crise des produits de base & des échanges intern : Pour la Crise des blocs : avc crise à l’intérieur de chaque bloc, qui tend à se fissurer de l’intérieur. L’URSS rencontre des prob avc l’Afghanistan. USA sont traumatisés par G du Vietnam & humiliés par l’affaire des otages de Téhéran. Donc crise se renouvelle avc la Crise des euromissiles. Dès 1977, l’URSS déploie des missiles sur son territoire. Réact° immédiate de l’Ouest qui se lance à nouveau dans 1 course aux armements.

 On se rend compte à cette période des limites d’1 monde fondé exclusivement sur la not° d’Etat-souverain. Donc apparit° des nouv organisat° intern, qui vont tenter de gérer l’apparit° des nouv prob aux dimensions mondiales qui sont relatifs à l’énergie, l’alimentat°, l’environn, au ctrl des océans. Ces prob montrent qu’il y a 1 nécessité d’action à l’échelle mondiale. Coopérat° des Etats pour gérer des prob qui dépassent chaque Etat. A partir de cette période, « l’interdépendance » devient la notion dominante des R.I.

§ 5. La fin du monde bipolaire

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A partir de 1985, les R.I vont connaître 1 imp accélérat° dû à 2 raisons : la fin de la crise économ & l’arrivée de Gorbatchev au pouv en Mars 1985. Ces doubles phénomènes créent 1 véritable rupture dans la mesure où les dirigeants soviétiques vont changer leurs visions quant à l’act° de l’URSS dans le monde. On parle alors de la « nouvelle pensée polit de l’URSS », qui se fonde sur 1 prise de conscience de l’interdépendance globale. Gorbatchev va parler d’1 politique mondiale avc 1 act° réciproque à la x constructive & créatrice entre les Etats & les peuples à l’échelle du monde. C’est là que s’installe 1 volonté de recherche de la coopérat° & du consensus dans la conduite des R.I. Dès 1985 : reprise des négociat° entre USA/URSS sur les désarmements. Dvt l’ONU le 7 Déc 1988, Gorbatchev évoque la « désidéologisation » des R.I & la fin des soc fermées. Càd relâchement des liens idéologiques entre l’URSS - les démocraties pop & 1 rapprochement avc le Monde Occidental. On va assister à la réunificat° de l’All & à la dislocat° de l’URSS.  Fin monde bipolaire. 1992, au lendemain de la dislocat° du monde soviétique : le monde ne ressemble Ø à ce qu’il était en 1945. L’All est réunifié & redevient 1 puiss. Le Japon monte aussi en puiss. L’ère communiste touche à sa fin. Et l’économie de marché paraît triompher.

Section 2 : Les caractéristiques du monde de la Guerre-Froide

§ 1. L’apparition des organisations internationales universelles

Ce sont les USA, véritable vainqueur de la 2nd GM, qui vont vouloir instaurer 1 ordre mondial global & multilatéral, càd 1 forme de démocratie mondiale. Le Présid Roosevelt va influer pour la créat° d’1 système fondé sur plrs organisat° intern universelles.

ONU : Sa créat° est prévue dès 1942. Entre Août & Oct 1943, on a des proposit° rédigées par les représentants de la Chine, USA, GB & URSS = « proposit° de Dumbarton Oaks ». Il est prévu qu’il sera composé des 4 organes princip : 1 Ass générale (où tous les membres seraient représentés), 1 Conseil de Sécurité (composé de 11 membres : dont 5 permanents & 6 autres élus), 1 Conseil Econom & Social, 1 Cour Intern de J.

On reprend les mêmes schémas de la SDN. Les traits essentiels de l’ONU : garantir la paix. La responsabilité d’empêcher le retour de la guerre incombe au Conseil de Sécurité. En parallèle, on veut éviter les faiblesses de la SDN. Dc l’ONU devrait ê vraiment représentative & universelle. Et il faudra qu’elle ait les moyens pour interdire le recours à la force armée. Finalement, la Charte des Nat° Unies est adoptée le 26 Juin 1945 à l’issu de la Conférence de San Francisco & l’ONU voit le jour le 24 Oct 1945 à la suite de la ratificat° de la Charte par la Chine, USA, Fr, GB, URSS, & la majorité des autres pays signataires. Elle agit aussi dans tous les domaines de la coopérat° intern. C'est 1 organisat° à vocat° générale, et non personnalisé.

Princip préoccupat° : Maintien de la paix (mais aussi nbr autres domaines). Elle se dote donc d’institut° spécialisées.

[Ex : la FAO en 45, l'OMS en 46, l'UNESCO en 46.]

Pour l’intervent° de la force armée : Etats membres de l’ONU renoncent à l’emploi de la force & s’engagent à

régler les conflits de façon pacifique & diplomatique.  On fonde 1 véritable pouv intern. L'échec de la SDN est sur

monté. Mais l'unanimité des 5 membres permanents du C.S (Chine, Fr, GB, USA, Russie) est très difficile à atteindre (d’où

≈ crises ne seront Ø tjrs évitées).

FMI : Obj : établir 1 cadre de coopérat° économ afin d‘éviter que les graves crises se reproduisent & reconstruire par la voie interétatique un nouvel ordre monétaire d'inspirat° économ néolibérale.

C'est 1 projet qui fut inspiré par les USA & qui a vu le jour en 19944 après la conférence de Bretton Woods, a laquelle les

USA ont invité 44 pays. La Constitution/Charte du FMI entre en vigueur le 27 Déc 1945. Sa 1ère réun° = 1946. C'est une

organisat° très originale car elle repose sur la pondérat° de ses membres : le nbr de vote est attribué en fct° de la puiss

économ de chaque Etat ; càd que chaque membre se voit attribué une "côte-part" représentative de son capital. Le FMI

n'est dc Ø égalitaire : les pays puiss auront un + gr poids.

Le FMI a une organisat° pyramidale reposant sur 3 piliers :

- Le conseil des gouverneurs : organe plénier / organe de décisions.

- Le conseil d'administration : organe restreint / organe de gestion.

- Le directeur général : personne physique / organe d'exécution.

§ 2. L’émergence du Tiers-Monde

C'est le résultat de la décolonisation. Les origines de la décolonisat° sont dût au déclin des anciennes puiss

europ en raisons de IIGM. D’où apparit° d’une 100aine de nouv Etats sur la scène intern, qui va la bousculer.

On ≠ 2 phases de la décolonisation :

1ère phase : dans l'immédiat après G en 1945 : concerne le Proche & le Moyen-Orient, et l'Asie du Sud-Est.

2ème phase : à partir de 1955, encouragée par l'ONU, qui concerne l'Afr Noire et du Nord ; qui marque 1 véritable

tournant dans les R.I. Elle est lancée avec la Conférence de Bandoeng de 1955, où l’on voit l'apparit° du Tiers-Monde (=

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express° qui vise l’ensble les pays en Asie & Afrique ayant en commun d'ê sous développé, et qui connaissent une gr cr

démographique.). A partir de 1955 & la créat° du Tiers Monde : va se construire le mvt des "non-alignés", car ces pays ne

prennent partis pour aucun des 2 puiss blocs. Ils refusent de se laisser dominer par l'un d'eux. Ce mvt existe, mais il sera

peu structuré et fragile. Ces pays veulent se revendiquer comme étant des puissances a part entière, mais il ne le peuvent

pleinement, car ils sont pauvres et faibles, donc il ont parfois tendance à pencher pour le bloc soviétique. L'apparit° de ces

pays va bouleverser le rapport de force au sein de l’Ass générale des Nat° unis.

Ces nations du Tiers Monde se regroupent dans un gr politique très actif nommé "le Groupe des 77" (car 77

membres). Ils cherchent à faire réviser le système intern & à privilégier la lutte VS le colonialisme. On parle alors de

l'instaurat° d'1 nouv ordre économique intern. A l'origine, on voit 1 volonté de rester unis. Mais progressiv, les inégalités &

les gr disparités entre les pays du Sud vont s'accentuer au pt que depuis le début 1980’s, on se dmde si le Tiers Monde

existe encore. Durant le 1980’s, le Tiers Monde se fragmente ; avc d’1 part l'Asie qui connait un essor économ sans

précédent & d'autre part le Moyen-Orient (avc l’Arabie Saoudite & les Emirats Arabes Unis) qui vont s'enrichir gr a leurs

ressources pétrolières. A contrario, l'Afr Noire s'enfonce dans la misère. Enfin, l'Amérique latine qui vient de retrouver la

démocratie après 1 période de dictature, se dev vite, mais souffre de l'inflat° & de l'endettement.

On a donc une ≈ de démantèlement du Tiers Monde.

§ 3. L’accélération du progrès technique (1945 à 1990)

A partir de 1945, le monde connait 1 accélérat° exponentielle des progrès techn, surtout dans l’informatique avc

la multiplicat° de la capacité des ordinateurs. Les csqces de ces progrès sont tout d'abord militaire. Entre 1945, et 1990, on

a 5 révolut° scientifiques dans le domaine militaire : 1945 : arme nucléaire

1953 : arme thermo-nucléaire 1964 : ogives multiples – ogives qui clibent + loin

1957 : missiles balistiques 1983 : défenses anti-missiles

+ Progrès en matière d’infos. La diffus° devient instantanée avec la tv, les satellites, les ordis, & les téléphones. La vie

intern devient possible à tous. On a une couverture médiatique de tous les evnts imp  Csqce polit fondamentale, avc

l'émergence de la société civile. Les indiv / peuples, seront des acteurs des R.I, leurs avis étant suivis par les gouvernants.

Chapitre 2 : La décennie 1990 des R.I On constate 1 croissance de l’internationalisat° des échanges. Nbr de Traités intern a + que triplé. De 85 à 99 : nbr d’institut° intern a  de 2/3. Mais princip caractéristiques des 1990’s : fin du monde bipolaire. Avènement d’1 monde unipolaire placé sous l’hyperpuiss des USA.

Section 1 : Réunification et démembrement en Europe

§ 1. La réunification de l’Allemagne A été déclenché par la pop de l’All de l’Est. Mais Russie a joué 1 rôle imp. Débute en été 1989 ; où d’immenses manif se tiennent à Berlin Est & toutes les villes d’All de l’Est. Présid de la RDA (Honecker) va démissionner & son successeur autorise le percement du mur & le déminage des frontières. 9 Nov 1989 : Ouverture du mur de Berlin. Après : le parti communiste perd le monopole du pouv. Elect° libres & secrètes sont organisées. URSS annonce qu’elle ne s’opposera Ø à l’installat° d’1 régime Ø communiste à condit° que l’All Est reste dans le Pacte de Varsovie (pacte militaire du bloc de l’Est). Février 1990 : Réunificat° de l’All. La Constitut all donnait 2 voix : Art 146 qui permet de mettre fin à la Constitut actuelle & adopter 1 nouv Constitut par l’ensble du peuple all. Art 23 énumère les Etats fédérales & prévoit que d’autres parties de l’All pourront accéder à la fédérat°. La réunificat° se fait dc non Ø avc 1 traité intern mais avc le D constitut.  Il y a 1 continuité de la RFA (qui a intégré les autres Etats) et elle peut dc continuer à faire partie de la communauté europ. Traité intern 12 Sept 1990 : entre les 2 All & les 4 ex-puissances occupantes, qui règle les condit° de l’unificat° de l’All. La condit° princip du Traité est que l’All retrouve sa pleine souveraineté, garantit le respect des frontières existantes, renonce aux armes de destruct° massive & s’engage à ne Ø permettre le stationnement des forces de l’OTAN ou d’armes nucléaires sur les territoires de l’ex-RDA. Il n’y a Ø de forces soviétiques sur territoire all.

3 Oct 1990 : Réunificat° de l’All est officiellement proclamée.  Cette période est marquée par l’effondrement du camp socialiste, qui va placer l’Europe dans 1 double désarroi (qui est 1 désarroi d’ordre temporal car l’Europe a le sentiment d’1 rupture de la continuité historique & d’ordre spatial car l’Europe est reconstituée). On a 1 retour au système intern classique, qui était ÷ depuis Rev bolchévique (1917), il redevient 1 système homogène d’Etat-nat°.

3 fédérat° du centre & Est Europe éclatent : Yougoslavie – URSS -

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§ 2. Le démembrement de la Yougoslavie La Yougoslav entre dans période de trouble après  de Tito qui était à la tête du pays depuis fin IIème GM. De son vivant, il avait réussit à garantir 1 ≈ autonomie & paix à son paix mais Ø de démocratie. A sa , la Yougosl connaît 1 double évolut° :  Réapparit° des tensions inter-ethniques Le nouveau gouv vire à la dictature En 1991 : éclatement d’une 1ère crise car Yougos refuse l’établissement d’1 confédérat° voulu par la Slovénie & Croatie. Alors ces 2 Etats proclament leur indépend par rapport à la Yougosl qui est reconnu par l’All & par la communauté europ. En 1992 : 2ème crise : avc proclamat° de l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine ; qui laisse 1 nouv Yougosl qui réunit que Serbie, Monténégro & minorités dépourvus d’autonomie (comme albanais du Kosovo). Mais la nouv Yousosl n’est Ø reconnu par la communauté europ, qui juge que le D de la minorité & le principe démocratique ne sont Ø respectés.  G en Bosnie puis G au Kosovo. Ces conflits yougoslaves vont accentuer le démembrement de la fédérat° & qui mettent en lumière l’impuissance de l’Europe pour y faire face.

§ 3. Le démembrement de l’URSS La Chute URSS n’est Ø venue des press° occidentales mais de son effondrement interne. C’est le résultat de la montée de la contestat° dans les démocraties pop du camp socialiste. D’abord le Pacte de Varsovie est dissout le 25 Fev 1991. Moscou qui tenait au maintien du pacte avait cherché plrs solut°

pour le maintenir mais le pacte ne fctionne Ø. Les COMECON (aspect économ de l’alliance) disparaît le 25 Juin 1991.  25 Déc 1991 : Disparit° de l’URSS ; qui conduit à la fin du monde bipolaire. 25 Déc 1991 : démiss° de Gorbatchev à son poste / Proclamat° par Boris Eltsine de la dissolut° de l’URSS & de l’indépendance de la seule Russie. Elle perd son statut de superpuiss & n’a Ø qu’1 statut de puiss régionale.

§ 4. Le démembrement de la Tchécoslovaquie 1992 : Frict° croissantes entre tchèques & slovaques qui vont aboutir à la créat° de 2 Etats indépend.

Conclu : Cette période va résulter d’1 violence incontrôlable sur l’ensble de ces territoires qui fait regretter l’absence des mécanismes spécifiquement européens de sécurité collective. Section 2 : L’hégémonie américaine Après disparit° URSS, il n’y a Ø d’Etats qui puissent rivaliser avc les USA. Ils sont la seule puiss mondiale & s’impose dans 1990’s comme 1 superpuissance sans précédent & rivales. On parle alors d’1 monde unipolaire ou de pax america.

§ 1. La notion d’hégémonie est proche de celle de supériorité absolue. ≠ d’impérialisme : car repose sur 1 maîtrise territoriale & politique directe tandis que l’hégémonie suppose 1 dominat° indirecte. Elle repose sur 1 culture de soumiss° & la reconnaissance par les autres d’1 supériorité qu’ils acceptent. ≠ leadership : car a 1 connotat° positive (≈ part d’altruisme) étant fondé sur l’organisat° d’1 projet collectif impliquant 1 partenariat. Tandis que l’hégémonie entend maintenir sa singularité et ne veut Ø avoir de partenaires mais des obligés ou des clients.  L’hégémonie est fondée sur la supériorité qui a pour particularité d’ê orienté vers sa propre stabilité. Elle se présente comme 1 forme relativement bienveillante de dominat° mais en réalité les autres Etats sont traités comme des mineurs qu’il faut surveiller. L’hégémonie appliquée par les USA correspond comme 1 forme de dominat° entièrement nouvelle.

§ 2. Les moyens de l’hyperpuissance  Le territoire  La posit° géographique (protégé par 2 océans)  Pays technologiquement très avancé  Pop dynamique nombreuse & homogène  Des institut° polit stables,  Omniprésence de la culture US que dans ce soit dans le monde de l’info, la recherche …  Suprématie militaire (représente à eux-seul la ½ des dépenses milit mondiales) ; A permis de mettre en place 1 réseau d’alliance & de partenariat avc le reste du monde & de connaître un dynamisme sans précédent. Ils deviennent dans 199’s les « gendarmes du monde » car partout où il y a des crises ils interviennent sur tous les continents & remplacent le Conseil de Sécurité qui devrait jouer ce rôle. Après GF : adopte nouv polit étrangère = doctrine du « shaping », qui devient 1 instrument de régulat° de l’ensble des R.I & qui a comme obj de permettre aux USA d’intervenir dans les affaires intérieurs des Etats Tiers qu’ils qualifient « d’Etats

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voyeux ». Le monde unipolaire se caractérise par 1 banalisat° des nouv formes d’intervent° politico-milit de la part des USA & d’1 success° de graves crises & conflits que les USA souhaitent réguler.

§ 3. Les USA & le multilatéralisme (= posit° par rapport au reste du monde) Début XXe s : USA ont 1 posit° ambivalente par rapport au multilatéralisme & évitent de s’engager trop étroitement dans les R.I (doctrine isolationnisme). Après IIe GM : USA proposent aux autres pays 1 série de Traités intern & la créat° d’organisat° intern. Après GF : USA lancent 1 programme institutionnel ambitieux. Ils préconisent l’élargissement de l’OTAN, le lancement de l’ALENA & de l’OMC. Mais à chacune de ces initiatives, ils maintiennent l’intégralité de leur autonomie polit. Leur posit° face au multilatéralisme devient 1 source d’instabilité pour les R.I en raison de l’ambivalence qui consiste à lancer des projets sans par la suite s’y impliquer. Les USA soutiennent les institut° multilatérales que qd il leur ait possible de les dominer ou de les utiliser à leur avantage. Dans cas contraire, ils les rejettent. On se dmde à fin 1990’s/début 2000’s si USA sont devenus si puissants qu’ils n’ont plus besoin d’accords & d’institut° multilatéraux. Selon J. Nye : la puiss même pour les USA est 1 jeu multidimensionnel. Même s’ils sont 1 puiss sur le plan militaire, ils sont dans l’obligat° de coopérer/négocier dans le champ économ. Ils ne sont que partiellement en situat° de ctrl d’un 3ème niveau de R.I où se déploient les jeux des acteurs non-étatiques & non-gouvernementaux. Section 3 : La relance du désarmement Fin 1980’s/1990’s : nouv négociat° sur désarmement vont ê lancé, favorisé par la fin GF

§ 1. Les engagements bilatéraux : USA / URSS & USA / Russie 7 Déc 1987 : Signature du 1er traité de désarmement nucléaire, prévoyant l’éliminat° en Europe de tous les missiles terrestres de moyenne portée utilisant la technologie nucléaire. = START 1 / START 2 (Strategic Arms Reduction Treaty). Qui prévoit la  des arsenaux nucl des USA & URSS pour durée de 15 ans, qui a pris fin en Déc 2009.

§ 2. Les engagements multilatéraux 19 Nov 1990 : Traité sur les forces conventionnelles en Europe, a pour obj de  les armes conventionnelles & atteindre 1 équilibre des armements pour garantir la sécurité / stabilité. Est signé par pays de l’OTAN & du Pacte de Varsovie. 11 Mai 1995 : on reprend Traité de non-prolif nucléaire 14 Janv 1993 : Signature Convent° sur interdict° de la mise au pt/fabricat°/stockage/emploi/destruct° des armes chimiques. C’est le 1er traité relatif à l’interdict° d’1 type d’arme de destruct° massive. Depuis 1996 : Traité sur interdict° complète des essais nucléaires mais que USA ont rejeté & qu’aucune des puiss nucl (sauf Fr, GB, Russie) n’ont ratifié.

Chapitre 3 : Après le 11 Septembre 2001 … De nouveaux défis Les csqces du 11 Sept pour les R.I sont très débattus. Il y a 2 pt de vue contradictoires. Pour 1 partie : les attentats ont bouleversé les R.I en plaçant le terrorisme au cœur des R.I (d’où nouv ère des R.I). Pour les autres : 11 Sept ne représente aucune rupture dans R.I. Ici, la permanence de l’Etat domine. Qql soit le pt de vue adopté ; les attentats ont eu 1 véritable impact sur R.I. Section 1 : Le monde en lutte contre le terrorisme Cette lutte = nouv préoccupat° princip des R.I au lendemain du 11 Sept. Les USA mettent en place 1 stratégie VS le terrorisme qui a été trouvé en 3 semaines. = La Guerre totale, càd sur tous les fronts, par tous les Etats. Il s’agira pour les USA de défendre leurs valeurs & leur soc. Ils vont faire preuve d’1 gr déterminat°. Pour Bush « s’agit d’1 croisade d’1 lutte sans merci VS terrorisme ». Pour les réact° des organisat° intern : montrent fortes solidarités autour des USA. Mais après opt° choisis par l’administ de Bush : la soc intern se ÷. Car 1 gr partie des opinions polit nationales désapprouvent la stratégie US.

§ 1. Première objectif de la riposte US : L’Afghanistan

Il s’agit de l’opérat° « J sans limite », rebaptisé « liberté immuable ». C’est la G VS talibans afghans déclenchés le 7 Déc 2001 par 1 coalit° réunissant les USA, GB, Fr, All, Jap, Pakistan. Victoire très rapide qu’elle remporte car le régime afghans chute en Déc 2001. Les USA fondent leur légitimité d’act° sur le principe de la légitime de défense. Puis déploiement d’1 force intern sous mandat de l’ONU. C’est l’OTAN qui est chargé d’assurer la sécurité à Kaboul & dans sa région. Avc cette 1ère attaque VS Afghanisatan : G ne faisait que commencer.

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29 Janv 2002 : lors du discours sur situat° US : Bush déclare que pays est en G VS le terrorisme partout qu’il puisse ê ouvert. 2003 : Invasion de l’Irak par USA. En 2002 : Irak est accusé par USA de produire des armes de destruct° massive & de chercher à produire l’arme nucléaire. L’Irak dément & accepte que des inspecteurs de l’ONU viennent ctrler ces armements. 8 Nov 2002 : Conseil de Sécurité adopte 1 résolut° à l’unanimité qui exige de l’Irak 1 coopérat° complète. Mais USA & GB décident de ne Ø atteindre 1 requête autorisant le recours à la force armée & déclare la G à l’Irak le 20 Mars 2002. Guerre rapide du 20 Mars au 30 Avril 2003. Le Conseil de Sécurité finit par donner son aval avc résolut° du 22 Mai 2003 qui confit à la coalit° américano-britannique la gestion du pays & l’exploitat° de son pétrole. Qd au recours à la force armée : 1 résolut° du C. de Sécurité du 16 Oct 2003 va entériner l’intervent° en transformant les forces d’occupat° en 1 force multinationale d’appui de l’Irak. = Transition démocratique voulu par les occidentaux va ê retardé par l’insécurité ambiante, car l’occupat° en Irak est très impopulaire. [ 30 Janv 2005 : élect° des parlementaires / 6 Avril 2005 : élect° du nouv Présid Répub ]

§ 2. Les dispositifs normatifs & institutionnels

Pour renforcer lutte VS terrorisme on a tout d’abord la conclu des convent° intern. En 2005 : au sein des ONU est signé la Convent° sur la répress° des actes de terrorisme nucléaire. Le protocole relatif à la Convent° pour la répress° d’actes illicites VS la sécurité maritime. Et aussi au sein du Conseil de l’Europe : Convent° europ de prévent° VS terrorisme. (2005)  L’ensble des convent° adoptées en cette période érige en infract° les activités terroristes & les rendent punissables par la loi.

Activité imp du Conseil de Sécurité. Avc la résolut° 13/73 du 28 Sept 2001 : il crée 1 comité VS terrorisme & oblige les Etats membres de l’ONU de rendre régulièrement compte au comité des mesures qu’ils ont prise au terme de la résolut°. Résolut° très imp 16/23 de 2005 : qui condamne tous les actes terroristes qql soit leur motivat° ou leur incitat° à commettre de tel acte.

La 1ère approche stratégique & opérationnelle commune à l’ensble des Etats membres de l’ONU pour la lutte VS terrorisme est lancée le 6 Sept 2001 par 1 résolut° de l’Ass Générale portant sur la stratégie anti-terroriste mondiale de l’ONU. Il repose sur 4 piliers : annuler les condit° propices à la propagat° du terrorisme – prévenir & combattre le phénomène – renforcer le rôle de l’ONU dans la lutte – garantir le respect des D de l’H dans le cadre de la lutte anti- terroriste.

Les gr prob juridiquement demeurent que les Etats ne sont Ø d’acc sur la def exacte du terrorisme. Pour compléter les dispositifs normatifs & institutionnels il est nécessaire de conclure 1 Convent° générale sur le terrorisme intern & de n’adopter qu’1 seule def.Section 2 : Les nouveaux rapports de force

Les attentats du 11 Sept n’ont Ø suffit à mettre fin à l’hégémonie US. Mais ils ont modifié la place d’autres acteurs des R.I en les renforçant (Europe) ou en les affaiblissant (ONU ?). Dès l’Automne 2001, la format° de la coalit° anti- terroriste entraîne des revirements diplomatiques.  Rapprochement d’1 axe USA/Russie/Chine.  Marginalisat° relative de l’OTAN étant donné que les USA n’ont Ø eu recours à l’OTAN mais a 1 coalit° + large englobant les pays musulmans.  Remise en ? des rapports entre les pays europ : G. Afghanistan & G. Irak a déclenché rapports conflictuels.

§ 1. Les changements institutionnels

Au lendemain, des attentats 11 Sept : le succès militaire US en Afghanistan & en Irak ont encore + affaibli le multilatéralisme. A partir de 2001, la doctrine parle d’un « multilatéralisme sans complexe américain ». Bush dénonce les Traités sur la limitat° des systèmes de missiles. Les USA refusent le Protocole de Kyoto (sur chgmts climatiques) & refusent le Traité créant la Cour Pénale Intern (juridict° intern permanente qui a vocation pour juger les gr crimes VS l’humanité). Ils continuent à intervenir militairement en dehors d’1 cadre multilatéral. Ils ne sont Ø appuyés par l’ONU ni par l’OTAN.

Mais commence à changer à partir de l’arrivée au pouv d’Obama, qui adopte une polit étrangère + axée sur le multilatéralisme. Il met en avant la « mutualité des intérêts » des USA & des autres puissances. L’administ Obama considère qu’il y a une interdépendance complexe qui lie l’ensble des Etats : des « destins liés ». Mais la positi° US reste ambivalente & Obama revendique une approche pragmatique du multilatéralisme. L’idée centrale est de passer d’1 position hégémonique à 1 position de leader ship. Il adopte la diplomatie des sommets, càd des réunions & des arrangements entre les ≠ chefs d’Etats avc des consultat° périodiques visant à instaurer une vision commune. Les négociations traditionnelles laissent place aux forums informels des consultat°.

§ 2. Les changements au sein des puissances étatiques

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EUROPE : Au moment de l’intervent° en Afghanistan, l’Europe s’efface entièrement face aux USA. C’est d’autant + que le GB, Fr, All s’engagent chacun bilatéralement aux côtés des USA & non Ø ensble au nom de l’Europe. La crise irakienne va empirer les choses car elle révèle la désunion europ. Il y a une ÷ de l’Europe en 2. La vieille Europe qui s’oppose à l’intervent° des USA (Fr/All) & la nouv Europe prête à suivre les USA. A ce moment là, on parle de la fin de l’aspect politique de l’Europe ; on préconise la fin d’1 Europe politique (car elle ne pourrait jamais devenir acteur sur la scène intern). Avc Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Déc 2011 : il y a 1 suppress° des piliers. Entre 2003 & now : renforcement de l’Europe sur la scène intern malgré la crise du début 2000’s.

BRESIL : a acquit le statut de puiss régionale à vocation mondiale. Est un acteur économ incontournable & avc l’arrivée au pouv de Lula en 2003 il entreprend de gr chgmts dans les obj de la polit étrangère. Ils passent d’1 polit de protection à 1 polit entièrement projetée vers l’extérieur. Le Brésil est prêt à jouer un rôle de 1er plan dans la construct° d’1 monde multipolaire.

INDE : autre gr puiss émergente. Il y a 3 aspects princip de l’évolut° de la position mondiale de l’Inde depuis la fin GF. Dans 2000’s : imp rapprochement avc USA (coopère au niveau économ/milit) - intégration dans la mondialisation économmodernisation de son arsenal militaire. Inde vient un acteur émergent des R.I.

Section 3 : Les autres problèmes actuels

§ 1. La criminalité transnationale organisée & la piraterie

L’express° « criminalité organisée » renvoie à des groupements de pers (mafia, bandes organisées) & à des activités.  Phénomènes imp & constituent 1 des défis majeurs de la communauté intern à l’égard duquel il y a des moyens de lutte à plrs niveaux : au niveau intern = convent° VS criminalité organisée dont les 2 + imp sont la convent° de l’ONU Vs crim. organisée signée à Palerne en Déc 2000 & celle VS la corruption signée à Mérida en Dec 2003. Ce sont des convent° par lesquelles les Etats s’engagent à lutter VS crim. Organisée.

Lutte VS piraterie. Les pirates se ≠ des terroristes. De manière générale, les terroristes poursuivent des mobiles polit alors que les pirates cherchent que l’enrichissement privé. Et les pirates agissent le + svt localement, le + svt sur la mer tandis que le terrorisme peut agir partout & emploie tous les moyens possibles. La lutte VS piraterie redevient une préoccupation majeure pour les R.I même si elle n’est Ø placée au cœur des R.I comme le terrorisme. Piraterie = phènomène le + ancien qui soit. Ex : Pour Somalie : piraterie maritime est devenue d’1 telle ampleur que l’ensble de la communauté intern s’en préoccupe. Le D intern adopte de + en + de moyens pour lutter VS piraterie. On a donc une action intern fondée sur plrs résolutions du Conseil de Sécurité + conventions maritimes des forces intern.

La Fr quant à elle a adopté en 2011 une loi qui lui donne une compétence quasi-universelle en matière d’acte de piraterie. Pour la « compétence personnelle », tous Etat peut arrêter & juger une pers ayant commis un crime & qui a la nationalité de l’Etat. Pour ≈ crimes, en raison de leur imp, le D intern accepte d’accorder une « compétence universelle », comme c’est le cas pour la piraterie.

§ 2. Le désarmement

Le XXe s a connu successivement des périodes de course aux armements & des périodes de tentatives de maîtrise des armements (cf GF « course aux armements » ; période de Détente avc 1ère vague de tentatives de désarmement). Fin 1990’s : R.I connaissent un retournement de situation avc de nouv essais nucléaires notamment de la part de l’Inde & du Pakistan. Cette tendance s’accentue dans 2000’s au pt que l’on évoque une reprise de la course aux armements. Très rapidement, les négocat° en faveur du désarmement sont dans 1 impasse & les efforts se font que en faveur de la maîtrise des armements.

Depuis arrivée d’Obama : il y a une inflexion très nette de la politique US nucléaire. La maîtrise des armements & leur désarmement restent des défis difficiles pour les R.I mais les négociations continuent tjrs.

§ 3. L’environnement

Dès 1960’s : prise de conscience que l’activité humaine peut avoir des csqces néfastes sur la planète. 1ère réunion à Stockholm en Juin 1972 de la Conférence des Nat° Unis sur l’environ humain. A son issu : déclarat° qui énonce 26 principes qui sont adoptées, constituent la base pour le D de l’environn. Ils reprennent une approche globale.

Conférence de Rio sur l’environ & le dev en Juin 1992 = le 1er Sommet de la Terre. Elle est à l’origine des 2 déclarat° & 2 convent° (sur les chgmts climatiques & sur la diversité biologique).

Sommet de Copenhague (Déc 2009) qui devait ê la + imp rencontre sur chgmts climatiques avc 193 Etats participants. Mais s’est soldé par un échec car il n’y a Ø eu de convent° signée mais seulement un accord informel & non contraignant.  Le contenu du D intern de l’environ aujourd’hui se compose de qql convent° mais surtout des déclarat° & des principes. Les convent° sont des instruments juridiques contraignants. Mais en revanche, les déclarat° & principes relèvent du « soft law / D mou » et n’ont Ø de valeurs juridiquement contraignantes. Prob majeur avc le D de l’environn est qu’il se compose

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majoritairement du soft law. Mais il y a tout de même ≈ 200 Convent° sur le D de l’environn (sur des ? très précises & n’ont Ø suffisamment d’Etats partisans).

Et il y a aussi des institut° intern, censées jouer un rôle pour la protect° de l’environn mais qui n’ont Ø de véritables pouv de décisions & sont dc plutôt des institut° qui surveillent / incitent / facilitent la coordination. Le Progr des Nations Unis pour l’environn cré en 1972, chargé de suivre la situation de l’environn dans le monde & de recommander des polit de coopérat° intern. + Institut° spécialisées de l’ONU qui exercent qql fct° pour l’environn. (ex : organisat° météorologique mondiale, OMS, organisat° maritime intern). + Commission du dev durable crée en 1992. La Banque Mondiale est dotée d’1 fond intern pour l’environ.

§ 4. Le développement Dev désigne ≠ éléments :

Développement économique : correspond au rattrapage d’1 retard économ à 1  de la richesse & à 1 processus d’industrialisation. Concerne les pays en voie de dev, qui dans 1960’s ont affirmé leur souveraineté permanente sur les richesses & les ressources naturelles. CNUCED (conférence des nations unis sur le commerce & le dev) joue un rôle imp en matière de dev. elle donne chaque année la liste des pays les – avancées & qui bénéficieront d’aides $. A la notion de « dev économ » se sont superposées 2 autres notions.

Développement durable : apparaît durant 1980’s & se def comme le dev qui tient compte de la préservat° de l’environ.

Développement humain : est + vaste que le dev économ & il touche à tous les aspects de la vie humaine.

Les difficultés liés au dev tiennent à la déterminat° de ces moyens/outils. Il y a des institut° économ intern & des organisat° régionales mises en place pour le dev, mais qui sont décevantes. Les aides au dev sont insuffisantes. Et la lutte VS la dette/pauvreté demeurent un défi pour les R.I. qui n’est Ø encore réglée.

PARTIE 2 : LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

Après IIe GM & la décolonisation, la soc intern a été bouleversé car on est passé à ≈ 50 Etats à + de 200 Etats. Ceux-ci demeurent les Etats princip & incontournables des R.I même s’ils apparaissent comme des acteurs concurrencés.

Chapitre 1 : Les Etats

On va étudier l’Etat comme une réalité sociale & économique, marqué par la diversité & dans ≈ cas d’inégalités. Mais on va aussi étudier l’Etat comme être juridique/sujet de D. En tant qu’institut° juridiques, il y a une unité de l’Etat ; càd qu’ils sont tous dotés des mêmes caractéristiques. Il ne faut Ø confondre entre l’unité & l’égalité juridique des Etats et leurs diversités concrètes d’autre part.

Section 1 : Le rôle international des Etats Dans son ouvrage sur R.I, Serge Sur explique l’ambiguïté du rôle de l’Etat dans R.I. rôle qui peut ê à la x stabilisateur (comme il assure l’organisat° paisible d’1 collectivité sur 1 espace donné. Ce sont les Etats qui assurent le dev d’1 coexistence & coalisat° particulière) & déstabilisateur (en raison de la fragilité interne des ≠ Etats, qui peuvent se trouver dans l’incapacité à assumer leurs fct° stabilisatrices). A chaque fois qu’il y a l’effondrement d’1 Etat il y a un trouble dans les R.I.

Pt de vue juridique : Territoire – Pop – Organisation politique

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Mais ces éléments sont autant des fct° intern de l’Etat. Ainsi, l’élément territorial correspond au rôle de l’Etat comme répartiteur des espaces. Puis l’élément de la pop correspond au rôle de l’Etat comme express° d’1 groupe. Et l’élément de l’organisat° polit correspond au rôle de l’Etat en tant qu’organisateur d’1 collectivité.

§ 1. L’Etat comme répartiteur d’espace : LE TERRITOIRE

Tous Etat pour exister doit avoir un territoire sur lesquels il exerce sa souveraineté. Sur ces territoires, l’Etat a un titre juridique qui est le « titre territorial ». A une époque lointaine, les Etats ont chacun acquis des titres sur les territoires. L’Etat exerce sur le territoire le « pouvoir d’imperium » : qui correspond à la puissance étatique ; càd à la puiss de l’Etat d’exercer souverainement ses pouv.

Il faut ≠ les territoires étatiques & non étatiques :

 Il y a 3 types de territoires étatiques : l’espace terrestre, maritime, aérien. Territoire terrestre = correspond aux terres émergées & les parties liquides à l’intérieur du territoire (rivières, lacs,

fleuves). Peut ê très variable dans 1 cas à l’autre. C’est 1 facteur imp des diversités réelles des Etats. Ex d’Etats vastes : Russie, Chine, USA. Mais aussi des micro Etats : Monaco (que 1,9 km2), îles. Les territoires sont délimités par des frontières. Elles sont négociées entre les Etats & donc sont tjrs les résultats d’1 accord étatique. Si le territoire lui-même est un élément constitutif de l’Etat, la délimitat° des frontières n’est Ø une condition d’existence des Etats. Les conflits territoriaux (de délimitat° des frontières) occupent 1 place très imp dans les R.I. Il y a 2 types de conflits territoriaux : ceux relatifs à l’attribut° d’1 territoire & ceux sur le bornage du territoire.

Territoire aérien = est celui qui est au-dessus du territoire terrestre & au territoire maritime. Il n’y a Ø de prb de bornage de l’espace aérien. Mais il y a des prob de délimitation à la verticale : espace national & espace extra-atmosphérique. On a une approche fonctionnelle pour les délimiter ces 2 espaces verticalement. La limite se situe ≈ aux 118 km à la verticale.

Territoire maritime = il y a plrs zones maritimes, avc des statuts juridiques ≠. Les territoires maritimes de l’Etat, soumis à sa souveraineté étatique sont les eaux intérieurs & la mer territoriale. Le reste n’appartient Ø aux territoires de l’Etat. Après la mer territoriale, on a des espaces maritimes qui sont soumis que à la souveraineté économ de l’Etat ; il s’agit du plateau continental & la ZEE (Zone économ exclusive). [On a donc d’abord des espaces maritimes qui appartiennent à la souv de l’Etat & d’autres qui ont un statut mixte, sur lesquels les Etats ont des D souverains économ seulement. Ils peuvent exploiter de manière exclusive les ressources naturelles.]

Eaux intérieurs = dépendance du territoire terrestre, il s’agit de toutes les eaux maritimes qui se situent derrière des lignes de bases (qui sont les lignes qui suivent les côtes de l’Etat & à partir desquelles on délimite les zones maritimes). Dans les eaux intérieurs : la souv de l’Etat est complète. Il peut interdire l’accès aux eaux intérieurs & peut les gérer de la manière qu’il souhaite. Il ne dépend d’aucunes règles du D intern. Mer territoriale = càd que l’Etat s’arrête dès 12 000 marins (22km) à partir de la ligne de base. L’institut° de la mer territoriale trouve sa raison d’être dans la sécurité de l’Etat. Càd que pour faire face aux attaques des pirates (dès XVIIe s) : Etats ont revendiqué une zone de sécurité. A l’origine, la mer territoriale faisait 3 000 marins (dû à la portée des canons). Cette mer territoriale fait partie du territoire étatique, est soumise à la souv de l’Etat mais celle-ci se trouve qql peu atténué pour garantir la naviguat° maritime. L’atténuat° de la souv sur la mer territoriale prend la forme d’1 D de passage inoffensif pour tous les navires. Contrairement aux eaux intérieures, la souv des mers territoriales est un peu atténuée. L’Etat ne peut Ø interdire la traversée de ses mers par un navire étranger de manière inoffensive.

Au delà de la mer territoriale, on a la ZEE. ZEE = qui fait 200 000 marins à partir des lignes de base. Il a le monopole de l’exploitat° & de l’explorat° des ressources naturelles & biologiques. L’Etat dans cette zone est le seul qui peut exercer la pêche, pétrole … Mais n’a Ø de souveraineté dessus car ne fait Ø partie de son territoire. D’où son appelat° de « territoire mixte » : ni étatique, ni international. Elle a été créée à l’initiative de pays en dev, car ils se sont rendus compte que comme ils n’avaient aucun ctrl sur les eaux au-delà de leurs eaux territoriales : alors les ressources proches étaient exploitées par les gr puissances d’où mvt de contestat°. Plateau continental = uniquement les sols & sous-sols marins qui constituent le prolongement naturel de la terre sous la mer. Il fait 200 000 marins à partir des lignes de base. C’est le fond sous la mer territorial & sous la ZEE. Sur son plateau continental : l’Etat a le monopole d’explorat° & d’exploitat° des ressources naturelles. Ce sont des D souverains mais ne font Ø partie du territoire étatique. La ≠ entre ZEE & plateau : le plateau appartient à l’Etat dès l’existence de l’Etat (ipso facto & ab initio) alors que pour la ZEE n’existe que si l’Etat la proclame officiellement. L’Etat doit adopter un acte juridique intern pour dire qu’il possède 1 ZEE sinon n’a Ø le monopole d’exploitat°.

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 Les espaces non étatiques : puisqu’ils ne sont Ø régis par les Etats, ils sont régis par la liberté d’utilisation. Les espaces terrestres sont tous appropriés par des Etats. Sauf Antarctique qui n’appartient à aucun Etat & qui est soumise à un régime intern spéciale par le Traité de Washington de Déc 1959. Lune & corps céleste n’appartiennent à aucun Etat. Peuvent ê utilisé à des fins scientifiques. Les espaces non étatiques (aucune appropriat° étatique) :

La Haute Mer = ensble des espaces maritimes au-delà des 200 000 marins. Est le + ancien espace intern. La libre utilisat° de la haute mer est un des + anciens principes coutumiers du D intern. Càd qu’il y a pour tous les Etats une lib de pêche & de naviguat°. Il y a lib de survol dans l’espace aérien qui est au-dessous de la haute mer.

Les fonds de mer = au delà du plateau continental appelé la « Zone », qui est 1 zone intern. Durant 1980’s : se sont rendus compte d’1 exploitat° de ces sous-sols. D’où débat autour de ces zones : les pays en dev ne voulaient Ø consacrer une liberté absolue car sinon les gr puissances surexploiteraient ces zones & s’enrichiraient. Durant la 3ème conférence sur les D de la mer (qui a aboutit à la Conférence de Montego Bay de 1982) elle codifie l’ensble du D de la mer & consacre le principe que le zone est le patrimoine commun de l’humanité. Qui entend conserver des D pour tous les Etats, y compris pour pays en dev.

L’espace atmosphérique = Traité sur les principes relatifs à l’explorat° & l’utilisat° de l’espace extra- atmosphérique Janv 1967, & consacre aussi la lib d’explorat°/d’utilisat° de l’espace. Il interdit toutes déclarations de souveraineté ou d’appropriation nationale dans l’espace. Celui-ci ne peut ê utilisé qu’à des fins pacifiques ; qui est assez contradictoire. A l’époque : but d’installer des satellites militaires. Now : + en + de satellites en matière de télécommunicat° & une  des puiss spatiales. L’espace = devient de + en + un enjeu pour les R.I.

L’évolution de l’importance du territoire dans les R.I : Il y a une évolut° de l’intérêt des espaces pour les Etats. Pdt lgpts, l’appropriat° des terres a été le souci 1er des Etats & la source princip dans les conflits intern. Mais now : on dit que la souveraineté territoriale a perdu un peu de son importance pour plrs raisons : fin des Empires coloniaux – fin des grands Etats (URSS) – mondialisation de l’économie (les espaces s’ouvrent aux échanges). Aujourd’hui disposer d’un vaste territoire n’est Ø nécessairement avantageux pour l’Etat, comme c’était le cas à l’époque. L’intérêt des Etats est passé des espaces terrestres aux espaces fluides (maritimes / aérien). S. Sur « La compétition pour les espaces qui a durablement marqué les R.I se transforme en compétition dans les espaces ». Mais les espaces restent une préoccupat° imp des R.I en ce qu’ils concentrent un souci majeur pour les Etats càd assurer la sécurité de son territoire (tant terrestre/marin/aérien). Il y a encore & tjrs une dimension territoriale imp dans les R.I.

§ 2. L’Etat comme expression d’un groupe : LA POPULATION

Pour la pop il y a un gr diversité des situat° étatiques concrètes : diversité sur la quantité par ex.

Population = (def restreint) l’ensble des indiv sur lesquels l’Etat exerce sa souveraineté. En principe, ce sont les pers qui sont unis à l’Etat par un lien de nationalité. La notion de pop exclurait en principe les étrangers vivant sur le territoire mais comprendrait les nationaux vivant à l’étranger. (def large) La pop comprend ces nationaux où qu’ils vivent mais aussi les étrangers, les apatrides (n’ont aucune nationalité & n’ont Ø le D d’obtenir une nationalité càd pop persécutées) & les réfugiés vivant durablement sur son territoire.

La plupart des indiv qui se trouvent sur le territoire d’1 Etat sont ces nationaux. A propos de la nationalité, chaque Etat détermine librement les conditions de son attribution. Les polit nationales sont +/- ouvertes. La nationalité résulte généralement de la naissance sur le territoire de l’Etat ou de père & de mère ayant la nationalité ; mais peut aussi s’acquérir par la filiation, le mariage, la naturalisation. Synonymes de pop : Ressortissants = catégorie + large englobant les nationaux & toutes les pers se trouvant sous l’autorité de l’Etat. Sujets = proviennent d’1 notion ancienne relative aux pers assujettis à un monarque ou prince. Citoyens = renvoient aux D & devoirs de l’indiv par rapport à l’Etat dont il est le national. Nationalité se confond avec la citoyenneté mais peut avoir des aspects ≠. En UE : la nationalité & la citoyenneté ne se confondent Ø car la nationalité reste étatique mais est assorti de la citoyenneté europ. Tous les citoyens europ peuvent voter lors des élections europ. Immigrés = les étrangers se trouvant sur le territoire de l’Etat, seul ou avc leur famille, avc l’intention d’y vivre. Immigrés clandestins = qui sont en situation irrégulière sur le territoire. Tous indiv avec des status ≠ font partie de la pop d’1 Etat. Diversité s’agissant de l’unité formée par cette pop : signifie que la pop d’1 Etat est +/- homogène. Cette ? de l’homogénéité est imp pour la soc intern. Elle conditionne la légitimité & la stabilité des Etats. Les Etats multiethniques

sont svt les plus sujets à des crises. Ex : Rwanda. Les modèles d’origine européenne est celui de l’Etat-nation. Il y a 2 concepts de la nation. Origine française = désigne l’appartenance volontaire à 1 collectivité & l’importance de la citoyenneté. Origine germanique = (reposant sur des données objectives) désigne 1 communauté culturelle fondée sur la langue commune.

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Now : C’est la pensée germanique qui prévaut. Même à l’intérieur d’1 Etat-nation, il existe des minorités = groupe affirmant son identité propre au sein d’1 groupe + vaste & qui entretient 1 lien avc 1 portion du territoire national. Il existe plrs types de revendications des minorités qui peuvent déstabiliser 1 Etat-nation. Ex : revendications culturelles (D de pratiquer leur propre langue, propre éducation) ; revendications régionalistes (exiger 1 autonomie de leur gr au sein de l’Etat. Les catalans) ; revendications internationales (dmder 1 reconnaissance & 1 protection de leur D au niveau intern).

Pour les Etats multinationaux = réunion de groupes nationaux ≠ au sein d’1 même Etat. Historiquement les Empires étaient des Etats multinationaux. Ex : Empire ottoman, Empire austro-hongrois. Ils ont disparu par la mise en œuvre du principe du D des peuples à disposer d’eux-mêmes, càd chaque gr ≠ a revendiqué son indépend. Autre type d’Etat multinationaux = association volontaire de groupes ≠ pour former 1 seul Etat. Ex : Belgique, Canada, Suisse, Inde. Synonyme de multiethniques. Dans la plupart des cas, l’Etat prend la forme fédérale, à l’intérieur duquel il y a des Etats fédérés.

Autre modèle Etat sans nation = qui ne reposent Ø sur une base nationale préexistante. Ils sont nbr parmi les Etats issus de la décolonisation. Parmi eux, on ≠ les pays qui ont du lutter pour leur indépend & ceux qui ont été décolonisé pacifiquement. Les 1ers sont des gr plutôt homogènes car les combats ont permis de cristalliser 1 sentiment national. Ex : Algérie. Pour les 2nds, l’homogénéité est + problématique, car le territoire regroupe 1 pop très hétérogène & qui manque d’unité. Les rivalités ethniques déstabilisent les Etats.

Autre modèle : La nation sans Etat = il existe 1 gr homogène mais qui ne fait Ø partie d’1 Etat. Par ex car il n’y a Ø de territoire. Ex : peuple Kurdes est 1 nation mais sont séparés entre plrs Etats : l’Iran & Turquie.

L’évolution de l’importance de la population dans les R.I : Pendant lgtps, 1 pop nbrse était 1 facteur de puissance. Les Etats cherchaient à  leur pop. Now : Ø le cas. On considère plutôt qu’1 pop trop nbrse est 1 frein au dev. La préoccupation étatique est now celle de la maîtrise des phénomènes démographiques. Il existe même 1 Fond des Nations-Unis pour la Pop, chargé d’assister les pays en dev pour les ? démographiques. Pour les R.I : on rencontre des difficultés pour aborder les ? relatives aux pop. Il y a des difficultés pour recueillir les données nécessaires. + Difficultés à comprendre les phénomènes démographiques qui restent très aléatoires. Ce qui conduit à 1 difficulté pour se positionner politiquement. Difficile pour les Etats d’établir des polit démographiques. Sujet délicat. Ex : Pour pays refusant l’avortement, la pop continue d’.

§ 3. L’Etat comme organisation d’une collectivité : l’existence d’un appareil d’Etat

Il doit avoir un Gouv effectif & indépend. La fct de l’Etat = organisation & pacification d’1 collectivité par le D. En D intern, les Etats sont libres de leur organisation interne. De cette lib résulte 1 gr diversité car il n’y a Ø 1

principe de légitimité commun à tous les Etats. Ex : La Démocratie n’est Ø accepté comme 1 régime imposé par le D intern. Mais pose prob pour les R.I car la lib des Etats leur permet d’adopter des régimes non démocratiques & ≈ de ces régimes peuvent constituer 1 violation du D intern (ex : Qd D de l’H sont Ø respectés). Il y a 1 tendance actuelle des Démocraties occidentales & des institutions intern à imposer des standards minimums correspondant à leur conception d’Etat.

On peut avoir 1 pop sur 1 territoire sans Gouv effectif / appareil d’Etat. Now : on a des Etats défaillants, càd des pays qui n’ont plus de Gouv. Ex : Somalie au début 2000’s. Le monde occidental a alors mis en place 1 Gouv de transition pour qu’elle puisse se réorganiser. On parle alors d’1 « Etat défaillant ». On peut aussi avoir 1 pop sur 1 territoire avc 2 Gouv ; qui résulte le + svt d’1 Guerre ou de la contestation de résultats électoraux (comme cela était le cas pour la Côte-d’Ivoire). Les 2 Gouv se prétendent légitimes. Ces situations sont en principe transitoires car 1 des 2 Gouv parvient à prendre le pouv. Le cas échéant, il peut y avoir 1 séparation en 2 étapes. Ex : Chine – Taïwan.

Section 2 : La vie des Etats Les ≠ mutations des Etats qui sont seulement partiellement encadrées par le D Intern. Il s’agit fondamentalement des faits juridiques, qui ne sont Ø tjrs organisés par des règles. Un simple fait = n’a Ø de csqces. Fait juridique = qui emporte des csqces juridiques. Les mutations (disparition / création) emportent tjrs des csqces.

§ 1. La formation des Etats

Dans les faits : L’apparition d’1 Etat est largement une ? de fait. Il n’y a Ø de règles du D intern qui imposent la naissance d’1 Etat. Les seuls critères juridiques essentiels : c’est l’effectivité de l’Etat. Les principes d’effectivité = principes selon

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lesquels l’Etat est juridiquement institué lorsque les composants matérielles qui le constitue sont réunis (Gouv – Pop – Territoire). Ce sont des éléments objectifs qui permettent de déterminer la naissance d’1 Etat. 1 Etat qui réunit ces 3 éléments a une existence objective. Il existe dans les faits & donc en D. Mais le prob : c’est qu’il n’y a Ø d’objectivité en D intern. Tous les Etats sont égaux & souverains. Qui apprécie l’existence dans les faits ? Ce sont les autres Etats. Il n’y a Ø de pouv sup aux Etats. Le D intern ne peut Ø obliger 1 Etat de reconnaître 1 autre. Cette idée d’appréciation subjective nous montre qu’1 Etat existant dans les faits peut ne Ø être reconnu par les autres Etats (qui apprécient lui-même les conditions qu’ils estiment nécessaires). Notion de reconnaissance se ≠ des éléments constitutifs de l’Etat ; càd que a priori la reconnaissance n’est Ø nécessaire pour qu’1 Etat existe. Mais est en réalité nécessaire pour qu’1 Etat existe juridiquement vis-à-vis des autres Etats. Cette idée de reconnaissance à sujette à de gr débats doctrinaux. Il y a 2 types de théories :  Théorie constitutive de la reconnaissance : aujourd’hui largement dépassée. La reconnaissance serait nécessaire à l’apparition de l’Etat & en même temps discrétionnaire. Chaque Etat compose la soc intern de son choix.  Théorie déclarative de la reconnaissance : cette dernière est 1 csqce de la naissance objective de l’Etat. Les Etats ne font qu’enregistrer les faits juridiques de la naissance d’1 Etat. Ces théories ont été lgpts débattus. Dans la pratique, la reconnaissance n’est qu’1 csqce & Ø 1 condition d’apparition de l’Etat mais est tjrs discrétionnaire (combinaison des 2 théories). 1 Etat existera lorsque les composantes matérielles seront réunies mais pourra établir des liens/relations qu’avec les Etats qui les reconnaissent. Il y a 3 formes de reconnaissance :  La reconnaissance de Jure : par une déclaration soit immédiate & solennelle ou différée & implicite par les autres Etats.  La reconnaissance de facto : reconnaissance sans déclaration résultant de contacts réguliers avc le nouv Etat ou de la conclusion de Traités intern communs.  La reconnaissance collective : notamment par l’admission à l’ONU, qui est 1 organisation universelle & n’accepte comme membre que des Etats. C’est une reconnaissance collective de la part de tous les autres membres.

Selon ≈ modalités du D intern : Ces modalités peuvent ê très variées. Historiquement, l’apparition d’1 Etat était liée à l’unification progressive d’1 territoire (avc la disparition de la féodalité) qui a entraîné l’apparition de l’Etat moderne. Aujourd’hui, les Etats naissent nécessairement par soit 1 trouble (ex : Guerre civile ou intern) ou de manière pacifique (par dislocation. Ex : Tchécoslovaquie) ou par des instruments intern (ex : Etats d’Europ central nés des Traités après la G).La naissance d’1 nouv Etat s’explique aussi par l’existence d’Etats préexistants. On ≠ les cas de : Sécession = qd 1/plrs partie d’1 Etat se sépare(nt) de lui en déclarant leur indépend mais que l’existence de l’Etat n’est Ø affectée) Ex : décolonisation Fragmentation = dislocation d’1 Etat qui disparaît en plrs Etats nouveaux. Ex : URSS Fusion = plrs Etats préexistants créent 1 entité étatique nouv & unique. Ex : Egypte & Syrie entre 1958/1960 ont fusionné & ont formé la « Répub Arabe Unie ».

§ 2. Les transformations de l’Etat Englobent les hypothèses où la personnalité de l’Etat n’est Ø affecté. L’Etat ne disparaît jamais. Ce sont le cas des chgmts territoriaux. On ≠ les extensions (n’ont Ø bcp d’imp aujourd’hui. Correspondait à l’acquisition d’1 territoire sans maître par 1 Etat déjà constitué. Now : Les seules extensions possibles sont celles des espaces maritimes.) & transferts (qui sont des chgmts de souveraineté territoriale entre Etats existants. Une partie d’1 territoire passe d’1 Etat à 1 autre). On a 2 types de transfert :  Transfert conventionnel = passe par la conclusion d’1 Traité entre les Etats intéressés. Peut ê 1 cession (Ex : Corse a

été cédé à la France) ou par un Traité portant rectification d’1 frontière entre Etats voisins ou un Traité de paix.  Transfert non-conventionnel = qui peuvent ê soit le produit d’1 accord informel (se fait par la combinaison de

l’occupation effective d’1 partie du territoire par 1 autre Etat & l’absence de protestations de l’Etat territorial. Si l’effectivité dure pdt plrs années alors au bout d’1 moment il y aura 1 transfert) ou 1 transfert forcé (1 annexion, avc usage de la force militaire). En D intern, les transferts forcés sont nuls car recours à la force est interdit par le D intern. Très imp par pdt lgtps, les territoires étaient le résultat de transferts forcés.

§ 3. La disparition de l’Etat

Est svt le résultat de la créationd’1 autre Etat. On fait la ≠ entre disparition imposée & consentie. Disparition imposée = peut elle-même prendre modalités variées. On peut avoir 1 disparition complète d’1 Etat à la suite d’1 G (ou disparition provisoire de l’All après 1945) ; à cause d’1 démantèlement en plrs autres Etats (éclatement URSS, Yougoslavie) ; intégration d’1 Etat dans 1 autre (réunification des 2 All) ; qd troubles internes/G civile où l’Etat devient incapable d’assurer par lui-même l’exercice de ses compétences essentielles.

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Disparition consentie = qd plrs Etats décident de manière volontaire à se regrouper ou fusionner en 1 seul Etat. Les Etats qui fusionnent cessent d’exister (USA, Syrie/Egypte durant 2 ans « la Répub arabe unie », Yémen du Sud/Yémen du Nord en « l’IMN »)

Section 3 : La hiérarchie des Etats

D’1 pt de vue juridique, les Etats sont tous égaux. Mais dans les faits, la hiérarchie existe. Dans R.I, il est possible de classer les Etats selon leur puissance. Il résulte 1 hiérarchie entre eux du + puissants au – puissants.

§ 1. La notion de puissance Puissance = on parle de capacité de faire, de faire faire, d’empêcher de faire, de refuser de faire.

Capacité de faire = possibilité d’agir par soi-même, de maîtriser tous les éléments de son action. Capacité de faire faire = aptitude à agir par le canal d’autrui (utiliser à son profit l’action d’1 autre Etat). Capacité d’empêcher de faire = faculté négative permettant d’entraver la capacité de faire des autres, normalement n’aboutit Ø à des csqces + (dissuasion nucléaire). Capacité de refuser de faire = possibilité de résister aux pressions & de conserver 1 puissance passive.

Capacité de faire & de refuser de faire relèvent ensble de la maîtrise de soi-même & lib de déterminer son propre comp. Capacité de faire faire & d’empêcher de faire relèvent ensble de la capacité d’action sur autrui. Plrs éléments matériels font la puissance [Ex : la force armée, police, détention de ≈ types d’armes, prod industrielle, ressources naturelles, capacités économ] mais celle-ci est surtout immatérielle. La combinaison de ces éléments qui indiquent la puiss d’1 Etat. La position de puissance est temporaire. La notion de puissance ne s’identifie Ø aux pouvoirs, la force ou à la violence. Pour les pouv : le terme est + utilisé dans la théorie politique pour traiter du pouv de l’Etat dans son ordre interne (pouv législatif/judic/exéc). Pour la puiss : est vue aussi dans 1 aspect externe. La puiss n’est Ø assimilée à la force (= ensble de moyens concrets de coercition [force publique, armée, police] moyens humains & matériels organisés en vue d’exercer 1 pression permanente). La force est seulement 1 instrument/élément de la puiss. Puiss ≠ violence, qui peut apparaître comme la réalisation concrète de la puiss. Mais est plutôt dans la théorie moderne des R.I : l’échec de la puiss.

§ 2. La hiérarchie des puissances [Classification simpliste/relative/artificielle] 1). Puissances mondiales / Superpuissances = Etats dont les sphères de capacité & d’intérêt sont universels autant sur le plan géographique que matériel. Aucune ? d’ordre intern ne saurait ê réglé sans leur accord même tacite. Il faut que les superpuiss tolèrent 1 situat° pour qu’elle continue à exister. Ex : USA. Dans R.I, Russie joue 1 rôle imp mais n’a Ø le statut de superpuiss alors que durant GF : URSS était 1 superpuiss.

Pour les identifier, on prend en compte des critères cumulatifs : 1 critère de capacité (doit détenir 1 puiss objective, militaire, économ, diplomatique, idéologique. Doit pouvoir assurer par elle-même leur sécurité propre & prêter leur concours la sécurité des autres) & 1 critère politique (les puiss mondiales sont porteuses d’1 vision organisatrice de l’ordre intern). S. Sur « Il n’est Ø de puiss mondiale sans grands desseins. »

2). Grandes puissances = C’est 1 catégorie + hétérogène. Ce sont des Etats – puissants que les superpuiss, car leur concours n’est Ø nécessaire aux règlements de tous les prob intern mais seulement de ceux pour lesquels leurs capacités peuvent s’exercer. Svt les gr puiss se concentrent sur ≈ secteurs (soit dans ≈ domaines ou ≈ zones préférentielles). On ≠ 2 types : Grandes puiss dans domaine politico-militaire : qui ont 1 diplomatie active & 1 présence dans les organisations intern. Ex : Fr, GB. Grandes puiss dans domaine économie-échanges : qui ont 1 puiss industrielle & commerciale. Ex : Japon, Chine. Avant : imp des puiss politico-militaires mais aujourd’hui ce sont les puiss économiques qui deviennent majeurs (et s’ouvrent grâce à leur moyen sur la diplomatie …)

3). Puissances régionales = qui ont une sphère de capacité & d’influence consacrées spatialement & fonctionnent donc sur 1 logique de voisinage et de proximité. Il y a 1 gr diversité. ≈ puiss régionales le sont en raison de leur capacité militaire (Israël, Pakistan) ou en raison de leur territoire & pop très imp (Turquie). Les puiss régionales ne sont Ø encore des gr puiss car ils leur manquent la prospérité économique mais elles y aspirent. C’est donc 1 influence prédominante uniquement sur les prob régionaux ; elles jouent 1 rôle stabilisateur pour les R.I. Mais il faut nuancer ce rôle stabilisateur car parfois il y a 1 dérive vers 1 ≈ « hégémonie régionale » qui crée 1 instabilité. Il y a tjrs le risque de concurrence ou rivalités entre puiss régionales d’1 même région (Inde/Pakistan ; Irak/Iran).

4). Petites puissances = ont des problèmes communs : surtout la sécurité. Ne peuvent Ø l’assurer par eux-mêmes en raison de leur dimension territoriale, leur situation géopolitique, leur état démographique ou leur faiblesse militaire. Ils sont vulnérables & dépendants des autres puissances. Les csqces peuvent ê de 2 types : soit ils se soustraient à la vie

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intern & adoptent 1 position de neutralité (Suisse) ou se regroupent en créant des alliances ou en s’appuyant sur 1 groupement + solide animé par des gr puissances. En général, ces Etats sont favorables à la diplomatie & aux institutions multilatérales où ils disposent d’1 large majorité (ONU, la plupart des Etats sont des petites puiss).

5). Les micro-Etats = peuvent-ils être qualifié de petites puissances ? = sont des entités indépendantes dotées du statut étatique mais avec 1 territoire très restreint, 1 pop très limitée & des moyens d’existence autonome réduit (Monaco). N’ont Ø les moyens de participer à la vie intern & sont tjrs dépendants d’1 autre Etat. Cette idée a été combattu par les pays décolonisés : les micro-Etats ont le même statut que les autres Etats mais peuvent ê difficilement qualifiés de puissance (même de petite puiss).

Section 4 : Les qualités des Etats D’1 pt de vue juridique, tous les Etats ont les mêmes statuts.

§ 1. L’Etat : personne morale Il existe 1 statut d’Etat, commun pour tous les Etats, qui est def par le D intern. Pour l’ordre juridique intern, l’Etat est 1 sujet originaire : il ne tire son existence d’aucun autre sujet. Par lui-même, l’Etat a un ≈ nbr d’attributs.

A. Le principe : L’Etat est 1 pers morale qui s’exprime par ses représentants & dont l’existence dépend d’1 situation factuelle (territoire / pop / gouv effectif). La personnalité juridique de l’Etat est 1 de ses attributs légaux mais aussi 1 élément de son concept. La personnalité de l’Etat comporte 2 aspects.  L’existence corporative : qui signifie que l’Etat est 1 entité distincte de ses éléments constitutifs. Il a donc 1 existence corporative propre qui fait de lui 1 objet légal identifié.  La qualité des sujets du D intern : Être sujet désigne 1 pers apte à se voir reconnaître ou attribuer des pouvoirs, D, obligations. Les acteurs qui ne sont Ø reconnus comme des sujets ne peuvent avoir des D/obligations intern. La personnalité de l’Etat existe dans l’ordre interne & international. Les Etats sont les seuls sujets immédiats & de plein droit de l’ordre juridique intern. Aucun acte n’est nécessaire pour lui attribuer sa personnalité juridique intern.

B. Les conséquences : 1ère csqce : L’imputation des actes des organes de l’Etat à l’Etat. L’Etat agit légalement via ses organes (des pers physiques ou 1 gr de pers composé par plrs agents). On impute les actes d’1 pers physique à l’Etat. 2ème csqce : La permanence de l’Etat indépendamment des mutations internes. Il y a donc 1 identité & continuité dans le temps de l’Etat. Ce qui signifie que l’Etat est légalement identique dès sa formation jusqu’à sa disparition. Les organes n’ont Ø d’existence distincte intern. Toutes mutations organiques est sans cscqces pour l’Etat. Durant la vie d’1 Etat : le chgmt de Gouv/régime/Présid n’affecte Ø l’Etat d’1 pt de vue intern. Les mutations substantielles sont aussi sans csqce pour l’Etat. (ex : les engagements des prédécesseurs engagent aussi les successeurs). L’Etat en tant que pers morale est immuable dans le temps qql soit la mutation organique ou substantielle.

§ 2. L’Etat : une personne souveraine

A. La souveraineté des Etats : Date de la paix de Westphalie de 1648, qui met fin à la Guerre de 30 ans (conflit politico-religieux qui a déchiré l’All). Les 2 Traités de Wesphalie marque la naissance de l’Etat moderne & du D internationale & établisse 1 nouv ordre étatique en Europe. A partir de ce moment que les R.I reposent sur la souveraineté et l’égalité juridique des Etats. Ces 2 principes sont liés entre eux, étant donné que l’égalité des Etats découle de leur souveraineté. La souveraineté est 1 des attributs de l’Etat, càd 1 des éléments de sa def juridique, l’autre étant la personnalité juridique. Tous Etat détient la souveraineté. La notion recouvre 2 sens ≠ selon que l’on se place dans l’ordre interne ou international. Dans l’ordre interne : la souveraineté exprime la puissance suprême de gouverner, décider, commander. Dans l’ordre internationale : la souveraineté n’est Ø absolue mais relative car elle doit composer avec les autre souverainetés équivalentes. Elle signifie que l’Etat n’est soumis à aucune autre autorité, elle s’identifie à l’indépendance.  Comment concilier la souveraineté de l’Etat & sa soumission à des obligations intern ? Y a-t-il une contradiction entre la non soumission à 1 autorité supérieure & l’obligation de respecter les engagements internationaux ? Réponse donnée parla Cour Permanente de Justice Intern dans l’arrêt du 17 Août 1923 dans l’affaire du vapeur Wimbledon, qui a dit que conclure 1 Traité intern n’est Ø 1 abandon de souveraineté car la faculté de contracter des engagements intern est précisément 1 attribut de la souv de l’Etat. Toute limitation a la souveraineté de l’Etat procède de sa propre volonté. C’est l’idée de « l’autolimitation » de l’Etat. Tous Etat a 1 liberté résiduelle, dès qu’il est souverain. Sa liberté originaire est entière. dès qu’il accepte de limiter cette liberté, il se soumis à des obligations intern mais qui ne sont Ø en contradiction avec sa volonté (car il procède de sa propre volonté). Dans l’affaire Lotus : la Cour l’a dit que les limitations à l’autorité ne se présume Ø.

Les composantes de la souveraineté intern sont l’indépendance & la plénitude des compétences intern.

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Parmi ces compétences, il y a la compétence pour conclure des Traités.

B. Le principe de l’égalité souveraine : Est le principe corolaire de la souveraineté. Puisque aucun Etat n’a de supérieurs, tous les Etats sont égaux. Le principe de l’égalité a été consacré dans l’Art 2, § 1 de la Charte des Nations Unis qui dispose « l’organisation est fondée sur les principes de l’égalité souveraine de tous ses membres et il est régulièrement rappelé dans les résolutions de l’Assemblée Générale ». L’égalité souveraine ne signifie Ø identité mais elle signifie que les Etats ont tous 1 vocation identique à jouir des mêmes droits (égalité d’aptitude juridique). L’égalité souveraine n’est Ø 1 principe absolu dans les faits car elle peut ê mise en cause soit au profit des pays les + puissants ou des pays les + nombreux. Ex : Situation de l’organisation de l’ONU. Au sein du Conseil de Sécurité, les 5 membres permanents ont 1 D de veto. Sont + puissants juridiquement que les autres Etats mais même cette inégalité est faite par les Etats eux-mêmes qui ont accepté que ces Etats siègent. Pour les Etats faibles : dans l’Ass Générale de l’ONU ou le fait que dans les organisations intern il y a 1 inégalité de contributions $ au profit des Etats les + faibles.

C. Les conséquences Ces 2 principes (souveraineté / égalité) ont ≈ csqces juridiques.  L’anarchie de l’ordre juridique internationale : Cette anarchie est la csqce directe du principe de l’égalité souveraine. Il s’agit du résultat de l’absence d’autorité centrale dans l’ordre juridique intern. La soc intern ne connaît Ø de mécanismes de règlement de conflits obligatoires pour l’ensble des Etats & ne connaît Ø de hiérarchie dans la production des normes intern. Ces dernières ont toutes 1 force juridique égale. La seule nuance à cela est le « jus cogens » : désignant 1 ensble de règles qui sont hiérarchiquement supérieurs aux autres règles du D intern. Ce sont donc des règles indélogeables, mais qui sont peu nombreuses. Ex : interdiction du recours à la forme armée, interdiction du génocide. Il existe des règles, mais toutes les règles ainsi que leurs sanctions procèdent exclusivement de la volonté des Etats (Ø législateur, Ø de juge qui s’imposent aux Etats). L’ordre juridique intern est décentralisé & intersubjectif (car tout dépend des rapports entre les Etats égaux). Cette spécificité de l’ordre juridique intern a conduit à ≈ négations de sa nature juridique & normative appelé le « courant négateur du D intern », selon lequel le D intern n’existe Ø car il n’y a Ø d’organes supérieurs à l’Etat. Le D intern serait qu’1 mythe / utopie. Mais controverses. Le D intern est 1 D positif & est reconnu comme tel par les Etats et par les juges nationaux & internationaux.  Les principes de non-intervention dans les affaires des autres Etats (principe de non ingérence) : est 1 corolaire de l’égalité souveraine. Toute intervention dans les aff tant intérieures qu’extérieures d’1 autre Etat serait 1 violation de sa souveraineté. Toute intervention est interdite afin d’assurer le respect de la souveraineté. Le principe est consacré à l’art 2, §7 de la Charte des Nations Unis, qui « interdit aux Etats d’intervenir dans les aff qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’1 Etat ». Ce principe a aussi été def par la Cour Intern de J dans son arrêt du 27 Juin 1986 dans l’affaire des activités militaires & paramilitaires au Nicaragua. Dans cette affaire, les USA ont été condamné pour avoir aidé la rébellion des contrats. Il y a tout de même des exceptions. La + évidente est que l’intervention n’est pas interdite si elle est sollicitée par l’Etat concerné. L’Etat qui connaît des troubles internes/guerre civile peut dmder à 1 Etat + puissant d’intervenir pour l’aider. La 2ème exception : intervention n’est pas interdite si elle est autorisée par le Conseil de Sécurité de l’ONU en vertu du Chap 7 de la Charte, « ce Conseil peut autoriser l’intervention dans les affaires d’1 Etat qd il y a 1 menace pour la paix & la sécurité intern ». Pour permettre de telle intervention : ≠ théories qui se basent sur le principe d’ingérence humanitaire ou de responsabilité de protéger. Selon ces théories : si 1 Etat n’est Ø capable de défendre sa pop civile, le Conseil de Sécurité peut autoriser 1 intervention de la part d’Etat Tiers.  Le principe de bonne foi : Il s’agit d’1 principe très ancien du D intern qui est 1 csqce de l’égalité souveraine. Est consacré à l’Art 2, §2 de la Charte de l’ONU. Les Etats doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumé au terme de la Charte. La bonne foi est 1 notion morale introduite dans les R.I & qui a fini par devenir 1 principe juridique. Il est essentiel car il vient limiter la volonté étatique. Les Etats peuvent tout faire mais Ø de manière à porter préjudice à 1 autre Etat. Le critère de la bonne foi est l’absence d’intention de nuire. La bonne foi permet de garantir la sécurité juridique dans les R.I. C’est ce que la Cour a affirmé dans l’arrêt des essais nucléaires du 20 Déc 1974. Le principe signifie que les Etats ont l’obligation de respecter les engagements qu’ils ont pris & de les exécuter sans mauvaise foi. C’est donc le corolaire d’1 autre principe central du D.I : le respect des engagements intern « pacta sunt servanda ».

Chapitre 2 : Les organisations internationales Elles sont des sujets de l’ordre juridique international. Elles reçoivent directement leur personnalité du D intern. Mais contrairement aux Etats, qui sont des sujets originaires, les O/I sont des sujets dérivés résultant d’1 accord de volonté des Etats. La prise de conscience des Etats de leur interdépendance et des nécessités de coopération a provoqué la multiplication des O/I & la diversification de leurs tâches. Elles constituent « l’administ intern » dans des domaines très variés.

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Section 1 : Présentation de l’organisation internationale intergouvernementale Les O/I sont seulement intergouvernementale. ≠ des ONG, car elles se dev dans la sphère de la soc civile, en dehors de la participation étatique. Les ONG ne sont Ø des sujets à part entière de l’ordre juridique intern. Les O/I ont été créée par vagues successives. Surtout dans la 2nd moitié du XIXe s, ont été créée des O/I techniques, notamment dans le domaine de la communication. 1 des premières O/I est la Commission Fluviale Intern concernant la navigation sur le Rhin de 1815. Puis chacune des 2 GM, les O/I se sont multipliées & diversifiées à la x sur le plan universel (ex : SDN) & sur le plan régional (ex : Ligue arabe, CEE). Les O/I sont 1 création des Etats ; il s’agit d’1 instrument permettant aux Etats de mieux exercer leurs fonctions, d’ê + efficace & de donner 1 cadre institutionnel à leur coopération. Chaque O/I est ≠ des autres. Il y a qql caractéristiques communes mais le principe est 1 très gr diversité. Tout dépend des moyens que les Etats décident de donner à chaque O/I. Il n’y a Ø 1 régime juridique commun à toutes les institutions.

§ 1. La définition On trouve 1 def dans l’Art 1 de la Convention des Nations Unis sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations intergouvernementales (1975). En vertu de cet Art, « une O/I est 1 association d’Etat constituée par Traité, dotée d’1 Constitution & d’organes communs & possédant 1 personnalité juridique distincte de celle des Etats membres ». On appelle des sujets dérivés ou seconds, créés par les Etats aux moyens d’accords intern, qui les dotent d’organes propres & leurs donnent leur mission et des moyens pour les accomplir. La gr ≠ avc les Etats est que les O/I sont dépourvues de toute souveraineté. On peut tenter ≠ classifications des O/I selon ≠ critères. On peut distinguer : Organisation générale = leurs objets portent sur l’ensble des R.I. Ex : ONU / Organisations spéciales = leurs objets portent sur 1 domaine spécifique : politique (Conseil de l’Europe), économ (OMC), financier (BM ou FMI), militaire (OTAN, Union Europe Occidentale). Organisation universelle & Organisation régionale = qui dépendent du nbr de régions, de l’espace Organisation de coopération = qui est une O/I classique, càd que les Etats donnent 1 cadre institutionnel à leur coopération mais tout reste purement étatique. (Ø aspect supranational). / Organisation d’intégration = la logique d’intégration est d’attribuer à l’organisation des compétences dans des domaines qui sont traditionnellement considérés comme très liés à la souveraineté de l’Etat. Elle met en place des organes autonomes par rapport aux autorités des Etats membres (dans le domaine militaire ou monétaire). Ces organes, qualifiés de « supranationaux », ont 1 pouv de décision qui s’impose même aux Etats membres qui ne sont Ø d’accord. Organisation ouverte = tout Etat qui le décide peut devenir membre. / Organisation fermée = ne sont ouvertes qu’à ≈ Etats (habituellement aux Etats de la région). Organisation à 1 activité purement normative = ne peuvent que édicter des règles. / Organisation à activité opérationnelle = peuvent agir par des moyens concrets. Organisation à appareil institutionnel développé = s’il y a bcp d’organes. / Organisation à appareil institutionnel limité = s’il n’y a que 3 organes.

§ 2. La vie des organisations internationales

Tous dépend de la volonté des créateurs (càd Etats membres). Mais il existe qql traits communs.

A. La naissance Une O/I est née par l’adoption de son acte constitutif par les Etats fondateurs, qui deviennent les membres originaires de l’O/I. habituellement, la formation d’1 O/I est instantanée même si le processus pour arriver à sa naissance est très long. Plus exceptionnellement, on peut avoir l’hypothèse d’1 « institutionnalisation progressive » qui conduit donc à 1 formation progressive & non instantanée. L’acte constitutif est tout à la x 1 Traité intern entre Etats & la Constitution de l’O/I. ≈ règles relatives aux Traité intern classiques ne trouvent Ø à s’appliquer pour les actes constitutifs.

B. Son fonctionnement  Les membres : En principe, les membres sont les Etats. Mais il peut y avoir aussi d’autres entités comme membre d’1 O/I. Une O/I peut ê membre d’1 autre O/I. Ex : OMC a aussi comme membre d’autre O/I comme l’UE. Ou l’OIT (organisation intern du W) a aussi comme membres des syndicats ou associations d’employeurs. Mais l’ONU ne veut comme membre que des Etats. On ≠ les membres originaires (qui ont participé aux négociations & sont devenus membres en ratifiant l’acte constitutif) & admis (qui sont entrés dans l’organisation après sa création à la suite d’1 procédure d’admission ou d’adhésion qui requière l’accord de l’ensble des membres existant). - Les observateurs : peuvent accéder aux réunions, disposer de la documentation & parfois participer aux débats mais ne participent jamais à la prise de décision. Ils ne sont Ø des membres. - Les associés : qui ont svt le statut qui précède l’acquisition de celui des membres. Ils ont 1 statut proche de celui des membres mais sans droit de vote & sans obligation de participation financière.

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Svt, l’acte constitutif prévoit l’hypothèse de la perte ou de la suspension du statut de membres (mais est très rare). Il est tjrs possible qu’1 membre décide de se retirer. En raison de la souveraineté, le retrait est tjrs possible qu’il soit ou non prévu dans l’acte constitutif.  Les organes :

- 1 Organe intergouvernemental plénier : réunissant régulièrement en représentants de chaque membre. - 1 Organe intergouvernemental restreint : composé de membres nommés ou élus par l’organe plénier, se

réunissant + fréquemment. - 1 Secrétariat général permanent.

On a aussi des classifications des organes. On ≠ : Organes principaux = organes originaires visés par l’acte constitutif. Organes subsidiaires = organes svt dérivés créé par les organes principaux. On ≠ selon le pouvoir des organes : organes directeurs, organes exécutifs, consultatifs, juridictionnels, de ctrl. On ≠ entre organes intergouvernementaux (composés par les représentants des Etats membres, là pour défendre les intérêts des Etats) & organes intégrés ou supranationaux (composés d’1 personnel qui ne représente Ø les Etats membres). En général, c’est l’organe restreint qui prend les décisions les + importantes. Ex : Conseil de Sécurité dans l’ONU.  Les moyens d’action :

- Le pouvoir normatif : pouvoir d’établir des règles. Il est rare que les O/I soient dotées du pouv de prendre des actes obligatoires. Le + svt, leurs actes sont facultatifs.

- Le pouvoir paranormatif : c’est ce qu’on appelle le « D mou/soft law », il s’agit de l’adoption par l’O/I des codes de conduite des standards ou des lignes directrices, sont dépourvus de valeurs contraignantes. Il ne faut Ø pour autant négliger son importance car il a une portée politique & 1 portée dans le cadre de l’élaboration des normes coutumières.

- Le pouvoir opérationnel : càd la possibilité de mener des actions concrètes pouvant ê de toutes sortes. - Le pouvoir de contrôle : qui peut ê 1 ctrl juridictionnel si l’O/I est dotée d’1 juridiction (comme Cour Intern de J)

ou ctrl non juridictionnel. Ces pouv de ctrl se trouvent svt dans le domaine des D de l’H & du désarmement.  Le modes de votation : plrs types. Le + ancien mais qui tend à s’effacer est l’unanimité pure, càd 1 vote formel où tous les membres doivent ê d’accord. Mais maintenant : il y a 1 forme atténuée de l’unanimité consistant en une combinaison entre unanimité & majorité. Les décisions les + imp seront prises à l’unanimité & le reste à la majorité. La majorité est le système dominant. Il existe plrs options de majorité. Majorité simple (la moitié) & la majorité qualifiée (qui dépend des %). Egalité ou majoration. Le système dominant est le principe égalitaire (chaque membre disposant d’1 voix). La pondération signifie que 1 Etat membre disposera de plrs voix en fct de sa pop ou de sa participation $ dans l’organisation. Le consensus, définie comme adhésion générale sans vote. Il y a 1 accord qui se dégage de tous les membres. Dans la pratique, on a svt recours aux consensus.

Section 2 : La personnalité juridique des organisations internationales

§ 1. La personnalité interne Elle est conférée à l’organisation par le D interne des Etats sur la base des règles intern d’origine diverses (peuvent venir de l’acte constitutif ou de l’accord des sièges ou de la coutume).  L’acte constitutif est l’acte que signe les Etats membres de l’O/I.  L’accord des sièges désigne les conventions intern conclu entre l’Etat & l’O/I. La personnalité interne sera issu de cet accord.

A. La notion et conséquences de la personnalité interne : C’est l’existence corporative de l’O/I comme être détaché des Etats membres. Elle a la qualité de sujets auxquels on applique des règles pour lui attribuer des D d’obligations & de pouvoirs. Conséquence : L’imputation des actes des organes de l’organisation a l’O/I & non Ø aux Etats membres. La capacité interne de l’O/I dépend de ce que chaque Etat lui concède. Bcp d’actes constitutifs obligent tous les Etats membres à accorder à l’organisation 1 capacité en D interne (ex : pour la Charte de l’ONU). Certes, le D interne sera appliqué à l’organisation mais cette application sera limitée par l’indépendance fonctionnelle de l’organisation.

B. Opposabilité de la personnalité interne : La personnalité interne est acquise pour les Etats membres en vertu de l’acte constitutif. Pour les Etats Tiers, chaque Etat est libre de reconnaître ou non la personnalité interne de l’organisation. Cette reconnaissance, qui rend l’organisation opposable, dépend des accords conclus entre l’organisation & l’Etat Tiers en cause.

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§ 2. La personnalité internationale C’est cette personnalité intern qui va en faire 1 sujet de D intern.

A. Notion et conséquences de la personnalité internationale : La notion de perso intern consiste en l’existence propre de l’organisation au faite qu’elle soit 1 sujet avc des D & obligations & à sa capacité intern. Les csqes sont tjrs les mêmes. L’imputation des agissements des organes à l’organisation est l’identité légale de l’organisation dans le temps. Tous les actes ou les faits des organes sont imputés à l’organisation. Pour les organes intégrés & pour les agents individuels (pers physiques) il n’y a jamais aucun prob. Le seul prob peut se poser pour les organes interétatiques qui décident à l’unanimité.

B. Opposabilité de la personnalité internationale : Le fondement subjectif : la perso intern de l’organisation dépendra de la reconnaissance par les Etats. Tous les Etats membres reconnaissent par définition la perso intern de l’organisation, càd que l’organisation est tjrs opposable à ces Etats membres. En revanche, les Etats Tiers sont libres de reconnaître ou non la perso intern. Ils peuvent la reconnaître par 1 acte express ou en la reconnaissant de manière implicite ou tacite. Le fondement objectif de l’opposabilité qui fait que l’organisation est automatiquement opposable même aux Etats Tiers qui ne l’ont Ø reconnus. C’est très rare & ne concerne que les organisations à vocation universelle (ONU). Cela provient de la décision de la Cour Intern de J dans l’affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations Unis du 11 Avril 1949. La Cour a considéré que l’ONU est 1 sujet de D intern, opposable à tous les Etats Tiers, même ceux qui ne l’ont Ø reconnus expressément ou implicitement.

Section 3 : La capacité des organisations internationales Qd on parle de capacité, on désigne les pouv légaux d’1 sujet de D. On a la capacité substantielle (= pouv d’adopter des actes juridiques & de se voir imputer des faits licites) & la capacité processuelle (= concerne l’action contentieuse & les réclamations intern).

§ 1. Compétences d’attributions & principe de spécialité On a 1 ≠ entre les Etats & les O/I. Les Etats peuvent faire tous sauf ce qui est interdit par le D intern. Ils ont 1 « liberté originelle & résiduelle » du fait qu’ils sont des entités souveraines. En revanche, les O/I peuvent faire uniquement ce qui leur ait permis par le D intern & dépendent de la volonté de leurs Etats créateurs c’est le « principe de spécialité » des O/I. Le corollaire du principe de spécialité est le principe d’attribution. En vertu du principe d’attribution, les O/I ont uniquement les compétences & les pouv qui leur sont conférés par leurs membres en vertu de leur instrument constitutif. Les O/I ont seulement des compétences fonctionnelles, càd nécessaires pour exercer leur fct. Donc le principe de spécialité et le principe d’attribution limitent ce que l’organisation peut faire dans son/ses domaine(s) de compétence.

§ 2. Compétences implicites ou les pouvoirs impliqués Cette théorie est la seule nuance du principe de spécialité & d’attribution. Il s’agit d’1 théorie inspirée par le D constitut US, selon laquelle le pouv qui résulte nécessairement des compétences & des pouv qui ont été conféré à l’organisation lui appartiennent également même s’ils n’ont Ø été expressément dévolu. Les pouvoirs impliqués sont ceux qui découlent nécessairement des fct reconnues à l’O/I. Ils sont nécessaires pour l’exercice des compétences de l’organisation & impliqués par ceux qui ont été expressément attribué. Il ne s’agit Ø d’1 exception au principe d’attribution. On considère que ces pouv ont été implicitement attribué à l’organisation par les Etats membres. [L’avis de la Cour permanente de J intern sur la compétence de l’O/I du W pour réglementer accessoirement le W personnel du patron du 23 Juillet 1926].

Section 4 : Présentation d’une organisation internationale universelle : l’ONU C’est le successeur de la SDN. Créée par la Charte de San Francisco, en 1945. Composée uniquement par des Etats et peuvent devenir membre de l’ONU tous les Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte. L’admission comme membre, se fait par décision de l’Assemblée Générale sur recommandations du Conseil de Sécurité. Pendant la GF, il y a eu très peu d’admissions de nouv Etats à cause du D de veto des membres du Conseil de la Sécurité. A fin de la GF & surtout avec la décolonisation, le nbr de membres croît considérablement. 1955 : 76 membres / Now : 193 membres. On considère que la procédure d’admission est quasi automatique. La Charte prévoit les possibilités de suspension & d’exclusion des membres qui n’ont jamais servi. Les organes principaux :  Ass Générale (composée de tous les membres de l’ONU sur le principe égalitaire, 1 Etat = 1 voix). Il y a 2 systèmes de vote : pour les ? importantes (majorité des 2/3) pour les autres (majorité simple). Dans la pratique, les décisions sont svt prises par consensus (Ø vote).

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Conseil de Sécurité (organe restreint) : composé de 15 membres. 5 permanents avc D de veto & 10 élus par l’Ass Générale pour 1 mandat de 2 ans. Mission (def dans Art 24) : maintien de la paix & de la Sécurité intern. Autres organes :  Conseil Economique & Social (ECOSOC) : qui étudie les ? relatives à la coopération intern en matière économique, sociale, culturelle, D de l’H & de la santé. Cour Intern de J : organe juridictionnel.  Le Secrétariat : dirigé par le secrétaire général. Mais il existe aussi 1 multitude d’organes subsidiaires :  Commission du D intern : chargée de la codification & du dev progressif du D intern.  Haut Commissariat pour les réfugiés La Commission des Nations Unis pour la Coopération & le Dev (CNUCED) Les fonctions de l’ONU : fonction normative (adopter des règles intern) & fonction opérationnelle (agir en matière de maintien de la paix, de dev & des D de l’H). ========================= Rôle de l’ONU : D’après Art 1 de la Charte, l’ONU a 3 objectifs :  Maintenir la paix & la sécurité internationale.  Développer des relations amicales entre les Nations  Réaliser la coopération internationale en résolvant les prob intern d’ordre économ, social, intellectuel, humanitaire. Son rôle a évolué. Durant la GF, l’ONU est resté passive s’agissant de tous les conflits sur lesquels les 2 blocs s’opposaient. Dès 1960’s : redécouverte des préoccupations économiques & gr conférences sur le commerce & dev. L’ONU a été actif durant le processus de la décolonisation. 1 des gr succès de l’ONU : réforme complète du D de la mer durant 1980’s. A partie de 1990’s & l’effondrement de l’URSS : on parle d’1 « nouv sens » pour l’ONU qui peut désormais intervenir & agir lorsqu’il y a des conflits. Son rôle actuel est imp tout à la x pour le maintien de la paix & dans d’autres domaines notamment dans le domaine du dev ou selon les sommets des obj du millénaire l’ONU a un programme d’action pour atteindre les 8 obj anti-pauvreté d’ici 2015.

Section 5 : Présentation d’un ensemble d’organisations internationales régionales : Les Organisations de l’Europe

Sur le continent européen, il y a bcp d’O/I qui sont très variées. § 1. L’organisation pour la Sécurité & la Coopération en Europe (OSCE) C’est une 1 organisme paneuropéen (qui rassemble tous les pays européens). 56 Etats membres, dont les USA & Canada. Elle a succédé à la CSCE Conférence pour la Sécurité en 1994. Elle avait été lancé début 1990’s pendant la GF & est née avc l’adoption de l’Acte final d’Helsinki le 1er Août 1975. Son rôle est la prévention des conflits, la gestion des crises & le relèvement post-conflits (aider les Etats à se relever). Elle a plrs organes, dont les + imp sont : le Conseil Ministériel, le Conseil Permanent, le Forum pour la Coopération en matière de Sécurité & l’Ass Parlementaire. Elle a une approche globale (traite les ? sous l’angle de la prévention, des D de l’H & de la démocratie, de l’économie & de l’environn) et coopérative de la Sécurité. Elle travaille avc bcp d’autres O/I, notamment l’UE, le Conseil de l’Europe, l’OTAN, d’autres ONG. Actuellement, il y a une crise au sein de l’OSCE pour trouver un équilibre & clarifier son rôle par rapport à l’OTAN, car ils ont la même fonction. § 2. Le Conseil de l’Europe47 Etats membres (quasi-totalité du continent européen). Créée le 5 Mai 1949 par 10 Etats fondateurs. Obj : favoriser en Europe un espace démocratique & juridique commun, organisé autour de la Convention Europ des D de l’H & d’autres textes de références sur la protection de l’indiv. Il intervient dans plrs domaines (à savoir toutes les ? qui concernent la soc sauf sur la défense) & ses compétences sont très larges. Les conditions pour devenir membre se sont accrues avc le temps. Aujourd’hui, il faut être un Etat européen démocratique qui garantit les D de l’H & respect la prééminence du D. Il faut aussi devenir parti à la CEDH (Cour européenne des D de l’H) & accepter les clauses facultatives relatives aux requêtes individuelles & à la reconnaissance de la juridiction obligatoire de la Cour. Pour les organes : Conseil / Commuté de Ministres (instance de décision ∑ des ministres des aff étrangères de tous les Etats membres), l’Ass parlementaire (∑ des représentants élus par le Parlement nationaux ou désignés selon une procédure fixée par eux : 318. Les compétences sont toutes consultatives, ne peut Ø adopter des actes juridiques contraignants), un Secrétariat, un Congrès de pouvoirs locaux & régionaux. Le Conseil de l’Europe a contribué de manière très imp à la défense des D de l’H & de l’Etat de Droit. Il est à l’origine de + de 200 Conventions dans des domaines très ≠. L’efficacité vient des

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